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Déliberation - 2023 16 SICTOM Deploiement des containers semi enterres mise a disposition des terrains
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 16 SICTOM Deploiement des containers semi enterres mise a disposition des terrains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
ER
ID
: 039-213903339-20230220-DEL2002_16_2023-DE
r
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
20
février
2023
N°
2023
/ 016
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le
14
février
2023,
sous
la
présidence
de
M.
Grégoire
LONG,
Maire.
Etaient
présents:
Roseline
BONDIVENNE,
Alain
PITON,
Grégoire
LONG,
Emmanuel
ANGONIN,
Eddy
LUSSIANA,
Rachel
BOURGEOIS,
Sophie
CAPELLI,
Laurence
MAS,
Bahadir
GUZEL,
Nathalie
SAULNIER,
Marie-Christine
MOREL,
Didier
BERREZ,
Lauriane
DAVID,
Pierre
GRANDCLEMENT,
David
GEAY,
Serge
LACROIX,
Jean-Michel
PEUGET
Excusés
: Benoit
COLIN
pouvoir
à Eddy
LUSSIANA
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Nathalie
SAULNIER
Nombre
de Membres
en exercice
: 19 |
Votes
pour
: 16
Nombre
de
Membres
présents
: 18
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19 |
Abstention
: 3
Objet :
Collecte
des
ordures
ménagères
—
Déploiement
des
containers
semi-
enterrés
— Mise
à disposition
des
terrains
communaux
-
Vu
la délibération
n°2022-081
du
19
décembre
2022
approuvant
le projet
de
déploiement
de
containers
semi-enterrés
sur
la
commune
de
Moirans-en-Montagne,
ainsi
que
le
calendrier,
à savoir
en
une
seule
tranche
au
cours
de
l’année
civile
2023
;
-
Considérant
la
nécessité
d’implanter
ces
containers
sur
des
terrains
appartenant
à
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
;
-
Considérant
les
réunions
de
travail
organisées
par
le
SICTOM
du
Haut
Jura
et
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
pour
déterminer
les
emplacements
de
ces
containers
semi-enterrés
selon
un
cahier
des
charges
technique
;
Le
Conseil
Municipal
:
-__
DECIDE
de
mettre
à disposition
du
SICTOM
les
8
emplacements
(36
cuves)
à titre
gratuit
sur les parcelles
communales
tel
que
déterminé
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2023
Publié
le
Points
d’apport
volontaire
ID
: 039-213903339-20230220-DEL2002_16_2023-DE
Parcelle
cadastrale
ou
domaine
public
communal
Jeux
de
boules
(intersection
avenue
Jean
Jaurès
et
avenue
de
Saint-Claude):
3
conteneurs
déchets
et
3
conteneurs
Emballages
Parcelle
cadastrée
section
AI
n°76
(pour
partie)
Place
de
Verdun
(derrière
la
mairie)
: 3
conteneurs
Déchets
et
3
conteneurs
Emballages
Parcelles
cadastrées
section
AI
n°478-480
(pour
partie)
Rue
du
Lavoir
(intersection
avec
la
rue
Voltaire)
:
2
conteneurs
Déchets
et
2
conteneurs
Emballages
Parcelle
cadastrée
section
AE
n°196
(pour
partie)
Rue
des
Cares:
3
conteneurs
Déchets
et
3 conteneurs
Emballages
Domaine
public
communal
en
bordure
de
la
voie
communale
n°41.
Espace
situé
à
gauche
des
stationnements
Rue
Mère
Teresa:
1
conteneur
Déchets
et
1 conteneur
Emballage
Parcelle
cadastrée
section
AB
n°474
(pour
partie)
Rue
Alano
Di
Piave:
3
conteneurs
Déchets
et 3
conteneurs
Emballage
Domaine
public
communal
en
bordure
de
la
voie
communale
n°48.
Espace
situé
entre
la
voie
communale
n°48
et la voie
départementale
n°470
Chemin
de
ia Croix
Landoz
: 1
conteneur
Déchets
et
1 conteneur
Emballage
Parcelle
cadastrée
section
AX
n°458
(pour
partie)
Route
de
la Grange
au
Gui
: 2
conteneurs
Déchets
et 2
conteneurs
Emballages
Parcelles
cadastrées
section
AC
n°113
et
114
(pour
partie)
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la-dite
convention,
ainsi
que
toutes
pièces
à
intervenir
sur
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
ET
Le
Maire
Grégoire
LONG