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Arrêté - n 2024 213 allee de l arche rue jean charcot rue gaston rogemont rue helene boucher rue pierre curie
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2024 213 allee de l arche rue jean charcot rue gaston rogemont rue helene boucher rue pierre curie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ÿ Arrêté N° 2024-213
ARRETE TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES ALLEE DE L’ARCHE/RUE JEAN
CHARCOT/RUE GASTON ROGEMONT/RUE
VILLE HELENE BOUCHER/RUE PIERRE CURIE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212-
4, L2212-2, L 2212-56, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l’Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour des travaux de terrassement pour reprise de branchement plomb d'eau potable au niveau de l’Allée de l'Arche, des Rues Jean Charcot, Gaston Rogemont, Hélène Boucher et Pierre Curie à compter du Lundi 30 septembre 2024 pour une durée de 120 jours.
CONSIDERANT la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement des travaux.
ARRETONS:
ARTICLE 1% : Le stationnement sera interdit (sauf véhicule de chantier) au fur et à mesure de l'avancée des travaux au niveau de l’Allée de l'Arche, des Rues Jean Charcot, Gaston Rogemont, Hélène Boucher et Pierre Curie à compter du Lundi 30 septembre 2024 pour une durée de 120 jours.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite, au fur et à mesure de l'avancée des travaux, sur la totalité de l’Allée de l'Arche, des Rues Jean Charcot, Gaston Rogemont, Hélène Boucher et Pierre Curie à compter du Eundi 30 septembre 2024 pour une durée de 120 jours.
ARTICLE 3 : Une déviation sera mise en place par l'intéressé pour permettre le contournement des travaux.
ARTICLE 4 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICÉE 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité, sous le contrôle de la police municipale.
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr
37 38
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé. Ampliation sera dressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Faità Maintenon, le 25 Septembre 2024
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MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr