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Arrêté - n 2025 113 rue de la ferte et rue pierre sadorge
Arrêté - n 2025 162 rue pierre curie et rue gaston rogemont
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2025 162 rue pierre curie et rue gaston rogemont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
à 325
+ Arrêté N° 2025/162
ARRÊTE DE STATIONNEMENT DEPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
‘RUE PIERRE CURIE/RUE GASTON ROGEMONT Arrondissement de CHARTRES
VILLE
DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU Farrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-13 ; R325-1 et suivants ; R411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1,L2131-2, L 2212-
1,L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la société « Les Ateliers de Coulombs », pour le passage du porte char pour des travaux de retrait des embacles sur l'Eure le Lundi 1°" Septembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement du passage.
ARRETONS:
ARTICLE 1°: Le stationnement sera interdit au niveau de la totalité de la Rue Pierre Curie et de la
Rue Gaston Rogemont le Lundi 1°" Septembre 2025.
ARTICLE 2 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité. Le chantier devra être signalé en amont et en aval sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation de chantier mise en place n’est pas réglementaire ou si les règles de sécurité et d'exploitation de la route ne sont pas respectées. || pourra exiger de l'entreprise une remise en état immédiate de la chaussée ou du trottoir pour les rendre à la libre circulation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la responsable de la Police Municipale. nn,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exeguté peprésent arrêté, et publié.
ET e F SV enon, le 26 Août 2025,
{
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie 4 maintenon.fr —
Site internet : http://www.mairie-maintenon.fr 326
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie 2 maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr