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Déliberation - 3ism81y33ftoeo3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - 3ism81y33ftoeo3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 023 /
DÉPARTEMENT DU GARD a 4),
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES N° DEL 030 348 23A0026
NOMBRE DE MEMBRES | AFFÉRENTS AU EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART À LA DATE DE LA CONVOCATION | DATE DE LA SÉANCE CONSEIL DÉLIBÉRATION |
19 | 19 15 06/07/2023 12/07/2023
Séance du 12/07/2023
L'an deux mil vingt trois et le 12/07/2023 à 18:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du conseil municipal de la Mairie de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres.
PIGRENET Thierry a été élu secrétaire de séance.
Présents : PIGRENET T., OMBRAS S., RICHARD Y., DUPIRE P-J., SERAFINO J-C
Présentes : ALLEMAND L., LOUBET N., TOURNIER A-L., BRES V., GLAD G., PRECIGOUT K., CHAPAL C.
Absent{e}s Mme LAMETZ A. donne pouvoir à Mme GLAD G.
excusé(e)s : M. BOURRIE D. donne pouvoir M. PIGRENET T.
Mme BERENGER C. donne pouvoir à M. OMBRAS S.
Mrs CROUZET 5., PARISOT A. JR UK y.
Mmes WAYOLLE A.,
OBJET DE LA FINANCES LOCALES
DÉLIBÉRATION DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A ALES AGGLOMERATION PORTANT SUR
L’INSTALLATION D'UN COLLECTEUR D'EAU DE PLUIE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial, ALES AGGLOMERATION a octroyé au titre de l’enveloppe FONDS DE CONCOURS à destination des communes, pour des travaux d’investissement, notamment destinés à l’installation de COLLECTEURS D’EAU DE PLUIE.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter l’attribution d’un FONDS DE CONCOURS attribué à la commune pour la réalisation de cette opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DÉCIDE
(POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
° __ AUTORISE Monsieur le maire à solliciter auprès de ALES AGGLOMERATION, l'attribution d’un fonds de concours pour des travaux d’investissement, notamment destinés à l’installation de COLLECTEURS D’EAU DE PLUIE.
* __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour extrait conforme
Le Maife dè Vésénpbres
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DÉPARTEMENT DU GARD
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