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Procès Verbal - sakxf2bnticsqbc
Déliberation - udvgt3l0zmy0cbl
Déliberation - tmxdlpfrmwwaz4d
Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - tmxdlpfrmwwaz4d)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
DÉPARTEMENT DU GARD Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 030-213003486-20221130-DEL22A0024-DE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE VÉZÉNOBRES
N° DEL 030 348 22A0024
NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE auronrris parr À LA | DATE DE LA CONVOCATION DATE DE LA SÉANCE DÉLIBÉRATION
19 - 19 [= 15 è 22/11/2022 | _ 30/11/2022
Séance du 30/11/2022
L'an deux mil vingt deux et le 30/11/2022 à 18:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du conseil municipal de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres. GLAD Ghislaine a été élue secrétaire de séance.
Présents : OMBRAS S., BOURRIE D. PIGRENET T., ROUX Y., RICHARD Ÿ., SERAFINO J.C., CROUZETS.
Présentes : TOURNIER A-L., BERENGER C., GLAD G., BRES V., ALLEMAND L., LOUBET N., CHAPTAL C.
Absent(e)s Mme LAMETZ A. donne pouvoir à Mme GLAD G.
excusé(e)s : M. DUPIRE P-J
Mme PRECIGOUT K.
M. PARISOT A.
Mme WAYOLLE A.
OBJET DE LA INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE .
DÉLIBÉRATION EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
(RPQS 2021)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, qu'il a reçu de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale auquel la commune adhère,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20160913-B1-001 en date du 13 septembre 2016 portant fusion de la Communauté Alès Agglomération, et des Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand’Combien et Hautes Cévennes, Vu la délibération C2022_04_13 du Conseil de Communauté en date du 13 octobre 2022 approuvant le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service eau potable,
Considérant la note établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les collectivités sur les actions aidées par l'Agence de l'Eau, la fiscalité de l'eau, et la qualité des eaux, et qui doit être jointe au rapport sur le prix et la qualité du service,
Considérant la nécessité de présenter annuellement les informations relatives au prix et à la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice précédent, au travers du rapport nommé RPQS,
Après en avoir pris connaissance le Conseil Municipal,
A PRIS CONNAISSANCE
(POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
du rapport annuel 2021 présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, ctif, joint à la présente délibération.
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour extrait conforme
Le Maire de Vézénobres
DEL 030 348 22A0024 - PAGE 1 SUR 2 y ve nt 2
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DEL 030 348 22A0024 - PAGE 2 SUR 2
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le Te
ID : 030-213003486-20221130-DEL22A0024-DE