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Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°181 2025 PLU
Arrêté - plu avis enquête publique
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Arrêté - Avis Enquete PLU 2025 pour septembre format A3
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Avis Enquete PLU 2025 pour septembre format A3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par arrêté n°181/2015 en date du 29 août 2025, M. le Maire de CADAUJAC a ordonné l’ouverture de
l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme dont le projet a été arrêté par
délibération du 04 juin 2025.
Ce Plan Local d'Urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité
environnementale.
Monsieur Thierry BARBOT, Géomètre-expert foncier DPLG retraité, désigné par décision en date du 10 juin 2025 du Président du Tribunal Administratif de BORDEAUX, assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Monsieur Rémi BAUDINET a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
En application des articles L123-1 et suivants, R123-1 et R123-5 du code de l’environnement,
l’enquête se déroulera en mairie de CADAUJAC, salle du Conseil municipal, du lundi 29
septembre 2025 au vendredi 31 octobre 2025 inclus.
Le dossier pourra être consulté sur support papier et informatique. En mairie, le public pourra prendre
connaissance du dossier relatif au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, ainsi que des registres
d'enquête à feuillets non mobiles, le lundi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18h, les mardi et jeudi de 8h
30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, les mercredi et vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Le public aura également la possibilité de consulter le dossier gratuitement en mairie depuis la borne
informatique aux horaires sus-indiqués, ou de le consulter en version électronique, depuis le site internet
www.mairie-cadaujac.fr, rubrique urbanisme, « révision du Plan Local d'Urbanisme ».
Le dossier comprend le rapport des incidences environnementales et une évaluation environnementale.
Un avis de l’autorité environnementale a été formulé et accompagne le dossier. Il est également
consultable sur l’adresse internet de la mission régionale d’autorité environnementale à l’adresse
suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-plans-et-programmes-de-la-
mrae-a1462.html
Monsieur le Commissaire enquêteur recevra en mairie de CADAUJAC :
- le lundi 29 septembre 2025 ………………… de 09 heures à 12 heures 30 - le samedi 11 octobre 2025 ………………… de 09 heures à 12 heures - le mercredi 15 octobre 2025 ………………... de 13 heures 30 à 17 heures - le mardi 21 octobre 2025 ………………… de 09 heures à 12 heures 30 - le jeudi 30 octobre 2025 ………………… de 09 heures à 12 heures 30 - le vendredi 31 octobre 2025 ………………… de 13 heures 30 à 17 heures
Les observations du public pourront être consignées par écrit sur le registre d'enquête, transmises par
voie postale en mairie de CADAUJAC (3 Place de l’Eglise – 33140 CADAUJAC – mention « à l’attention
de M. le Commissaire Enquêteur - ne pas ouvrir ») ou télétransmises à l’appui de fichiers uniquement au
format pdf à partir du 29 août 2025, à l’adresse suivante : enquete-publique-plu@mairie-cadaujac.fr
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront transmis au maire dans un délai d’un
mois à compter de la clôture de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à la mairie, ainsi que
sur le site internet www.mairie-cadaujac.fr
DECISION POUVANT ETRE ADOPTEE AU TERME DE L'ENQUETE, ET AUTORITES COMPETENTES
- approbation du Plan Local d'Urbanisme révisé, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur - autorité compétente : conseil municipal (délibération)
- effets : mise à disposition du public et opposabilité du Plan Local d'Urbanisme (article L153-23 du code de l’urbanisme)
Le Maire, Francis GAZEAU.