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unknown - AVIS D ENQUETE Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (unknown - AVIS D ENQUETE)Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Vieillesse, Œ PRÉFET

DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité Fraternité

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des procédures environnementales

AVIS D'ENQUÉTE PUBLIQUE

Demande d'autorisation environnementale relative

aux aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)

Une enquête publique est prescrite du lundi 24 juin 2024 au mardi 23 juillet 2024 inclus afin de recueillir l'avis du public sur la demande d'autorisation environnementale relative aux aménagements ferroviaires au sud-de Bordeaux (AFSB) portée par SNCF RESEAU.

Les Communes concernées par le projet AFSB sur le territoire desquelles se déroulera l'enquête publique sont : Bègles, Cadaujac, Saint-Médard-d'Eyrans et Villenave d'Ornon.

Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de SNCF RÉSEAU et plus spécifiquement auprès de :

— Mr Mathieu BARSACQ.

Directeur d'Opération AFSB

afsb@reseau.sncf.fr

Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 28 mai 2024, une

‘commission d'enquête a été désignée pour conduire l'enquête publique. Elle est constituée comme SUIt :

Président :

Monsieur Gérard CHARLES, Officier Général, 2° section, spécialiste de logistique opérationnelle — Retraité ;

Membres titulaires :

Monsieur Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire de police — Retraité ;

Madame Eva MONDINI, Consultanté Qualité Responsabilité Sécurité Environnement:

‘Commissaire-enquêteur suppléant

Monsieur Pierre MASSEY Officier - Retraité.

Pendant toute la durée de l'enquête le dossier soumis à enquête, comprenant une notice explicative indiquant l’objet de l'enquête, la mention des textes qui régissent l'enquête publique et l'autorisation environnementalé, l'étude d'impact et son résumé non technique, la demande d'autorisation environnementale comportant la demande d'autorisation loi sur l’eau, la demande d'autorisation de défrichement et la demande de dérogation à l'interdiction de destruction des spécimens d'espèces protégées et de leurs habitats; les avis requis des organismes consultés au titre de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale (IGEDD) et le mémoire en réponse de SNCF RÉSEAU ; sera consultable par le public dans les lieux d'enquête désignés ci-après aux jours et heures habituels d'ouverture :- Mairie de Bègles — 77 Rue Calixte Camelle 33 130 Bègles, siège de l'enquête publique - Mairie de Cadaujac - 3 Place de l'Église, 33 140 Cadaujac

— Mairie de Saint-Médard-d'Eyrans - 9 Avenue du Huit Mai, 33 650 Saint-Médard-d'Eyrans - Mairie de Villenave-d'Ornon - 14 bis Rue du Professeur Calmette, 33 140 Villenave-d'Ornon

Un accès gratuit au dossier est garanti par Un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france services/?

gtype=admin&qcode-33&alabel=Gironde&lat-44.887248&lng=-1.1800598z-8.425

Le dossier sera également consultable sur le site internet :https://www.registre-numerique.fr/enquete- publique-afsb

En outre, Un membre au moins de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours de permanence, heures et communes indiqués dans le tableau ci- après :

Communes - Dates Heures

Villenave D'Ornon Lundi 24 juin de9hàä12h

Bègles Lundi 24 juin de14hà17h

Cadaujac Mardi 25 juin de9hà12h

Saint-Médard-d'Eyrans Mardi 25 juin de 14 h à 17h30

Cadaujac Jeudi 27 juin de9hà12h

Saint-Médard-d’Eyrans Jeudi 27 juin de 14 h à 17h30

Bègles Vendredi 28 juin de9hàä12h

Saint-Médard-d'Eyrans Samedi 29 juin de10hà12h

Villenave D'Ornon Mardi 2juillet de9hà12h

Cadaujac Mardi 2juillet de14hà17h

Bègles Samedi 6 juillet dé9hà12h

Saint-Médard-d'Eyrans Mercredi 10juillet de 9hà12het de 14h à 17h30

Cadaujac Mercredi 10juillet de9hà12h

Villenave D'Ornon Mercredi 10 juillet de 13h30 à 16h45

Bègles Jeudi 11 juillet de14hà17h

Cadaujac Mercredi 17 juillet de 13h30 à 16h30

Villenave D'Ornon Samedi 20 juillet de9hà12h

Villenave D'Ornon Mardi 23 juillet de 13h30 à 16h45

Bègles Mardi 23 juillet de14hà17h

Pendant toute la durée de l'enquête dans chacune des communes désignées (Bègles, Cadaujac, Saint- Médard-d'Eyrans et Villenave-d'Ornon), un registre dédié permettra à toute personne intéressée de consigner, aux dates et heures habituelles d'ouverture de ces mairies, ses observations et propositions sur le projet objet de l'enquête.

Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées par écrit, du 1er jour de l'enquête et jusqu'à sa clôture (23 juillet 2024 } à la commission d'enquête : - Soit par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à l'attention du président de la commission d'enquête, au siège de l'enquête publique, à la Mairie de Bègles - 77 Rue Calixte Camelle 33 130 Bègles .

— soit par voie électronique sur le registre d'enquête numérique accessible sur le site https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb

— Soit par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-afsb@mail.registre-numerique.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au président ou aux membres de la commission d'enquête lors de leurs permanences seront consultables et annexées aux registres d'enquêtes déposés dans les communes désignées par le présent avis.Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-afsb

À la fin de l'enquête, copies du rapport et des conclusions de la commission d'enquête seront tenues à la disposition du public pendant 1 an auprès des

mairies des communes de Bègles, Cadaujac, Saint- Médard-d'Eyrans

et Villenave-d'Ornon, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur le site internet des Services de l'État de la Gironde : wWww.gironde.gouv.fr

(rubriques « publications », « publications légales », «enquêtes publiques », «enquête publique 2024 »).

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale:

Toute information relative à l’organisation de l'enquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.