Arrêté - 16 12 2024 – Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie dans le Loiret pour la période 2025 2029

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Arrêté - 16 12 2024 – Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie dans le Loiret pour la période 2025 2029 Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Marcilly-en-Villette. Lien du pdf (Arrêté - 16 12 2024 – Arrêté préfectoral portant nomination des lieutenants de louveterie dans le Loiret pour la période 2025 2029)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit, Es Direction départementale

PREFETE

DU LOIRET des territoires

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL .

portant nomination des lieutenants de louveterie dans le Loiret pour la période 2025 - 2029

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'Environnement notamment les articles L 427-1 à L 427-3 et R 427-1 à R427-3,

VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,

VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 relatif au découpage du département du Loiret en 13 circonscriptions de louveterie,

Vu l'instruction technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie,

Vu l'avis du groupe départemental informel en date du 29 novembre 2024, réuni conformément à la note technique sus-visée,

Considérant que les candidats retenus satisfont aux conditions attendues pour l'exercice des fonctions de lieutenants de louveterie,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

ARRÊTE

Article 1°:

Sont nommés lieutenants de louveterie dans le département du Loiret pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 :

1" circonscription”

Titulaire : Denis DELPECH - 493 ruée Roland - 45370 MEZIÈRES LEZ CLÈRY

Suppléant : | Daniel LAVARENNE - 2118 rue de Ligny 45590 SAINT CYR EN VAL

2*"° circonscription

Titulaire : Sylvain THIBAULT - 11 Allée des Mésanges - 45170 NEUVILLE AUX BOIS Suppléant: |Éric PILLETTE - 385, avenue Eugène Milon - 45470 LOURY

3°" circonscription

Titulaire : Alain QUINOT - 48 faubourg d'Orléans - 45340 BOISCOMMUN |Suppléant: |Sylvain THIBAULT — 11 Allée des Mésanges - 45170 NEUVILLE AUX BOIS4°"° circonscription

Titulaire : Éric PILLETTE - 385, avenue Eugène Milon - 45470 LOURY

Suppléant : Alain QUINOT - 48 faubourg d'Orléans - 45340 BOISCOMMUN

5ère circonscription

Titulaire : Damien BRUCY -— 2 la vigne aux prêtres - 45270 MOULON

Suppléant : Éric PILLETTE - 385, avenue Eugène Milon - 45470 LOURY

6°"° circonscription

Titulaire : Pascal GRÉGOIRE - 2 La Sabarderie - 45700 VIMORY

Suppléant : Guillaume ROY -— 16 chemin des moreaux - 45220 St Germain des Près

7°" circonscription

Titulaire : Guillaume ROY - 16 chemin des moreaux - 45220 St Germain des Près

Suppléant: Pascal GRÉGOIRE -— 2 La Sabarderie - 45700 VIMORY

8°" circonscription

Titulaire : Alain BONGIBAULT- 31 résidence de bois Grenville-La reposée du chevreuil - 45570 Ouzouer sur Loire

Suppléant : | Damien BRUCY - 2 la vigne aux prêtres - 45270 MOULON

9e circonscription

Titulaire : Julien MESLAND - 9 rue de l'église - 45150 DARVOY

Suppléant : Patrick LAVARENNE - La Vallée de la Tannerie - 45240 SENNELY

10°" circonscription

Titulaire : Éric DEPOGNY - 300 Route de Coullons - Le Transval - 18410 BLANCAFORT

Suppléant: Alain BONGIBAULT- 31 résidence de bois Grenville-La reposée du chevreuil - 45570 Ouzouer sur Loire

11°" circonscription

Titulaire : Patrick LAVARENNE - Là Vallée de la Tannerie — 45240 SENNELY

Suppléant: Julien MESLAND - 9 rue de l'église - 45150 DARVOY

12°" circonscription

-[ Titulaire : Daniel LAVARENNE - 2118 rue de Ligny 45590 SAINT CYR EN VAL

Suppléant: Denis DELPECH - 493 rue Roland - 45370 MEZIERES LES CLERY

\

13°"° circonscription

Titulaire : Attalé ELOIRE - 128 chemin du muguet — 45420 THOU Suppléant : | Éric DEPOGNY - 300 Route de Coullons - Le Transval - 18410 BLANCAFORT

Article 2 :

Chaque lieutenant de louveterie intervient, dans la circonscription pour laquelle il est nommé en qualité de titulaire, pour l'ensemble des missions générales définies par l'article L427-1 du Code de l'environnement et des missions particulières de régulation de la faune sauvage et de police de la chasse confiées par la Préfète ou son représentant.

Par ailleurs, le lieutenant de louveterie nommé comme suppléant peut être amené à remplacer le titulaire en cas d'absence ou d'empêchement pour l'ensemble de ces mêmes missions.

Chacun des lieutenants de louveterie du département du Loiret, sur instructions spécifiques de la Préfète ou de son représentant, peut intervenir dans toutes les circonscriptions.

Article 3 :

Le lieutenant de louveterie est assermenté. Il est habilité à rechercher et à constater les infractions à la

police de la chasse dans les limites de la circonscription où il est titulaire.

Article 4 : | | Le lieutenant de louveterie est commissionné pour le territoire sur lequel il exerce ses fonctions en qualité de titulaire.Le lieutenant de louveterie doit selon le cas, prêter le serment prescrit par la loi au Tribunal de Grande Instance d'Orléans ou de Montargis.

La mention de cette prestation de serment devra également être enregistrée au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Orléans ou de Montargis à la diligence de chaque lieutenant de louveterie.

Le lieutenant de louveterie doit être porteur, dans l'exercice de ses fonctions, de sa commission de lieutenant de louveterie, de sa carte de lieutenant de louveterie et de son insigne.

Article 5 :

Dans un délai de 18 mois à compter de leur nomination, chaque lieutenant de louveterie devra justifier qu'il est capable de mobiliser à ses frais soit un minimum de 4 chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier et du renard, soit au moins 2 chiens de déterrage et indiquer le lieu se situation du chenil.

Le directeur départemental des territoires fera contrôler l'application de cette dssédition. S'il est constaté que cet entretien n'est pas assuré, la commission sera retirée au lieutenant de louveterie concerné, en application de l'article R 427-2 du Code de l'Environnement.

Article 6 :

L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie est abrogé.

Article 7 :

Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes concernées, le

Directeur départemental des territoires, le Chef du service départemental de l'Office français de la

Biodiversité, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Président de la

Fédération Départementale des Chasseurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 16 DEC. 2024

La Préfète,

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte Hé$ recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- Un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la coordination administrative - 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS CEDEX ; - Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l'Eau et de la Biodiversité, Tour Pascal A et B, 92055 LA DEFENSE CEDEX ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS CEDEX 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr