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Arrêté - ARR2026 124 Regl Stationnement Circulation Commemoration 19 03 1962
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 124 Regl Stationnement Circulation Commemoration 19 03 1962)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
n
= autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant Réglementation
de la circulation
“].N. Souvenir-victimes guerre d'Algérie
Combats en Tunisie et Maroc"
64ème anniversaire
N°124 - 2026 / Règlementation
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2212-1, L2213-1 ; Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté du Maire n° 351/2025 du 11 juin 2025, rendu exécutoire le 11 juin 2025, portant délégations de fonctions, subdélégations d’attributions et délégations de signatures à Mme Cathy NICOLAO ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer là sécurité et le bon déroulement des Cérémonies de la “Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc" le jeudi 19 mars 2026 à Autun ;
ARRETE
Article 1°" : Le jeudi 19 mars 2026 de 08h00 à 12h00, le stationnement est interdit sur le parking payant place du Champs de Mars, sur 2 emplacements au droit du Monument aux Morts.
Article 2 : Le jeudi 19 mars 2026 de 10h45, après le passage du bus des anciens combattants, jusqu'à la fin des cérémonies au Monument aux Morts, la circulation est interdite : - Avenue Charles de Gaulle entre la Rue du Champ de Mars et la Rue du Général André Demetz, - Rue de l’Arbalète entre la Rue de l’'Arquebuse et l'Avenue Charles de Gaulle, - Rue de l'Hôtel de Ville.
Les déviations sont mises en place par les rues adjacentes.
Article 3 : La signalisation verticale relative au stationnement est fournie et mise en place par les
services Techniques d’Autun.
Article 4: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés à la fourrière, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun ou la Police Municipale, selon ie cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, située à Autun, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun, le Responsable du Centre d'Incendie et de Secours d'Autun, la Police Municipale, le Responsable des services Techniques d’Autun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le ÿ MARS 1076 Autun, le 2 mars 2026 U
Le Maire,
Pour le Maire,