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Arrêté - ARR2026 392 Regl Stationnement Circulation Fete de la Musique 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 392 Regl Stationnement Circulation Fete de la Musique 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
a,
= autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Stationnement et circulation
"Fête de la Musique”
N° 392-2026 - Règlementation
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et
suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté préfectoral N°01/2640/2-4 du 30 juillet 2001 règlementant les bruits de voisinage ; Vu l'arrêté préfectoral N°2010-0362 règlementant la police des établissements tels que débits de boissons, cafés, restaurants ;
Vu l'arrêté du maire n°183 du 03 avril 2026 portant délégation de fonction, subdélégation d'attribution et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1*® adjointe déléguée aux affaires générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel ;
Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, de réprimer les bruits, les troubles de voisinage et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'organisation de la fête de la musique les 20 et 21 juin 2026 à Autun ;
ARRETE
Article 1°" : Du vendredi 19 juin 2026 à 12h00 au lundi 22 juin 2026 à 12h00, le stationnement est interdit :
Sur la totalité du parking du Champ de Mars
Rue de la décentralisation, sur les places le long de la façade de la Mairie.
Article 2 : Du samedi 20 juin 2026 de 19h00 au dimanche 21 juin à 01h00, et le dimanche 21 juin
de 16h00 à 22h00, la circulation sera interdite :
° rue du Champ de Mars,
°e rue du Général Demetz
e Rue du lycée Bonaparte
Une déviation sera mise en place par la rue Bulliot.
Article 3 : Toutes dispositions seront prises pour assurer le passage des véhicules de sécurité et
l'accès des riverains.
Article 4 : La signalisation verticale relative à la circulation et au stationnement est fournie par la Direction des Services Techniques d'Autun et mise en place par les organisateurs. Article 5 : Un contrôle sécurité sera réalisé par le service protocole de la DSTA avant le début de l'événement, afin de donner un avis favorable sur la conformité du dispositif de sécurité mis en place par les organisateurs.
Article 6 : Par ailleurs et en raison du contexte du Plan Vigipirate « sécurité renforcée - urqence attentat », chaque organisateur devra renforcer le dispositif de barriérage servant à protéger les participants et le public, par tous moyens appropriés offrant une résistance aux chocs (véhicule lourd).
Article 7 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement
gênant pourront être déplacés par la fourrière, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d’Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article _8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le
Commandant de la Communauté de la Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des services Techniques de la Ville d'Autun, et les
agents placés sous leurs ordres, les organisateurs, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 0 9 JUIN 206