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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - deliberation 13 demande subvention region service dechets
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - deliberation 13 demande subvention region service dechets)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
| RE.
— Prades
NA NO à EXTRAIT DU REGISTRE DES Comirôle de légalité
Datcldéreception de l'AR| 26/10/2023 DELIBERATIONS 066%24660041B2DF_ 080! 2023-DE
y]. DU CONSEIL Communauté de Co un
Rousa lon Conflent COMMUNAUTAIRE
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
DEMANDE DE SUBVENTION REGION | Présents : 29
GESTION ET PREVENTION DES | Votants : 32
DECHETS Délib. n°13- 11/10/2023
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-trois, le 11 octobre, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de
ILLE SUR TET (salle La Catalane), sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mercredi 04 octobre 2023
Présents : AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (D), BIANCHINI Marc (T),
BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (DT), BOTEBOL Claudine (T),
BOURNIOLE Frédéric (T)}, BURGHOFFER William (D), COSTE Claude (T),
CRISTOFOL Françoise (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (D), FORASTE
Guy (T), GARSAU Jacques (T), GOMEZ Claude (T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE
René (T), MARTINEZ Marie (T), METLAINE Naïma (D), NOGUES Dominique (T),
OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T),
SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS
Monique (T), TRAFFI Pascal(T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T), PETIT Vivien (T), BOHER Monique (D), BARNOLE Catherine, VILA Patrice (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : HARIBOU Ali (T) à SILVESTRE Joseph (T),
ESCALAIS-VERGNETTES) à GARSAU Jacques (T), PARRILLA Jérôme (T) à PAGES
Caroline (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance. VU le Code général des collectivités territoriales
Vürdeccontexte d'augmentation continue des coûts de traitement des déchets, l’objectif
patipal de ce projetestiderrenverser la tendance à la hausse des déchets collectés et de
consolider une tendance à la baisse à long terme.
CONSIDERANT que pour ce faire, le recrutement d’un chargé de mission devra
permettre d'accompagner les actions de prévention et de réduction des déchets, de
relancer, développer voire créer des nouvelles opérations de sensibilisation auprès des habitants.
CONSIDERANT que suite à l’appel à candidature adressé à la Région, ce dossier a été
retenu parmi les projets lauréats.
CONSIDERANT que le dossier de demande de financement « Nouveaux territoires
engagés pour une meilleure prévention et gestion des déchets » a ainsi été déposé le 27
Juin dernier et nécessite une approbation du conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE ce projet ainsi que ses modalités de mise en œuvre (recrutement). et financières (subvention sollicitée auprès de laRégion).
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI