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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 07 08 deliberation 17 mise en place des horaires d ete de la decheterie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 07 08 deliberation 17 mise en place des horaires d ete de la decheterie)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Date de transmission de l'acte: 18/07/2025
Date de reception de l'AR: 18/07/2025
066-246600415-DE 081_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
|| DU CONSEIL
Rousillon Gonflent COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 34
MISE EN PLACE DES HORAIRES D’ETE Présents : 26
DE LA DECHETERIE Votants : 30
Délib. n°17- 08/07/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 juillet, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 01 juillet 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan
(T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T).
Absents_excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T), MORAGAS Nathan (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : BIANCHINI Marc (T) à BONMARTEL Jonathan (T), DRAGUEÉ Céline (T) à BAPTISTE Florence (T), METLAINE Naïma (T) à PARRILLA Jérôme (T), VILA Patrice (T) à LOPEZ Raphaël (T).
ALESSANDRIA Annabelle a été nommée secrétaire de séance. VÜ le Code général-des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT que dans un souci d’adaptation aux conditions climatiques estivales et
aux besoins des usagers, il est proposé de modifier les horaires d’ouverture de la
déchèterie pendant la période estivale.
CONSIDERANT que cette mesure prise, à titre exceptionnel, dans l’attente de son
passage en CST (Comité Social Territorial) pour validation, vise à :
+ Limiter l’exposition des agents aux fortes chaleurs ;
+ Favoriser l’accueil des administrés aux heures les plus adaptées ;
e Optimiser le fonctionnement des installations.
CONSIDERANT qu'après consultation des agents, les horaires suivants seront testés sur la période du 1” juillet au 15 septembre 2025 :
° Du lundi au samedi : de 7h30 à 12h30 et de 16h à 18h
e Fermeture le dimanche et jours fériés
CONSIDERANT qu’en cas de déclenchement du seuil de vigilance rouge par Météo-
France (canicule extrême), les horaires seraient modifiés comme suit :
° _ Du lundi au samedi : de 7h à 13h
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE la mise en place des horaires d’été de la déchèterie selon les modalités
présentées ci-dessus.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE