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Déliberation - Deliberation 2026 14 election delegues SITS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 14 election delegues SITS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Acte
déposé
à la
Préfecture
du
Cher,
le
République
Française
Département
23
MARS
2026
Commune
de
Thauvenay
L'an
2026,
te
20
Mars
à
48:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Commune
de
Thauvenay
s’est
réuni
à
la
en
MAIRIE,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
MATTELLINI
Gabrielle,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
16/03/2026.
La
1
11
1
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
16/03/2026.
À l'unanimité
Présents
: Mme
MATTELLINI
Gabrielle,
Maire,
Mmes
: CASANOVAS
VAN
BOSTERAUDT
Rosita,
GOUZEAU
Micheline,
JORSIN
Fabienne,
LANGOU
Pour
: 11
FONTAINE
Virginie,
ROUSSELIN
Mélodie,
MM
: BONNET
Florian,
COSNIER
goneso
o
Fabrice,
DUBOIS
Franck,
JOURDE
Stéphane,
VOSNIER
Alain
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Cher
Le :
un.
.
23/03/2026
Aété
nommé{e}
secrétaire
: BONNET
Florian
Et Publication faite sur le site de la commune
le : 23/03/2026
Le
Maire
expose :
Que
notre
commune
doit
être
représentée
pour
le syndicat
intercommunal
des
transports
scolaires
Le
mandat
des
délégués
est
lié à celui
du
conseil
municipal
de
la commune
dont
its sont
issus.
En
application
de
l'article
L.5211-8
du
CGCT,
ce
mandat
expire
lors de
l'installation
de
l'organe
délibérant
du
Syndicat
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Par
conséquent,
les
élections
municipales
entrainent
le
renouvellement
des
instances
du
syndicat
intercommunal
des
transports
scolaires
Conformément
à l’article
L.5211-7,
il convient
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
qui
représentera/représenteront
notre
commune
au
sein
du
syndicat
intercommunal
des
transports
scolaires Considérant
que
les
candidats
doivent
respecter
les
conditions
d'éligibilité
définies
à l’article
L.5211-7
fl du
CGCT
et
ne
pas
rentrer
dans
un
des
cas
d’inéligibilités
et/ou
d’incompatibilités
prévu
par
ce
même
article,
ni être
un
agent
employé
par
le Syndicat
intercommunal
des
transports
scolaires
ou
une
de
ses
communes
membres;
Considérant
que
les
candidats
ne
doivent
pas
être
dans
une
situation
de
prise
illégale
d'intérêts
telle
que
définie
par
l’article
432-12
du
code
pénal
; Vu
le Code
général
des
collectivités
et
notamment
ses
articles
L.5211-7,
L.5211-8
et
L.5711-1; Vu
le Code
électoral
et
notamment
ses
articles
L. 44
à
L. 45-1,
L. 228
à
L. 237-1
et
L. 239;
Vu
le Code
pénal
et
notamment
son
article
432-12
;
Election
du
1er
délégué
titulaire
:1er
tour
Le
Maire
demande
aux
candidats
de
bien
vouloir
se
faire
connaître.
!l enregistre
1 candidature :
—
Madame
GOUZEAU
Micheline
llest
demandé
au
membre
du
conseil
municipal
de
procéder
aux
opérations
de
vote
pour
le
ter
déiégué
titulaire.
Après
dépouillement
des
votes,
les
résultats
sont
proclamés
:
1°:
Nombre
de
membre
en
exercice
: 11
2°
: Nombre
de
membres
présents
: 11
3°
: Nombre
de
pouvoirs
: O
4°
: Nombre
de
votants
{2+3)
: 11
5°
: Nombre
de
votes
: 11
6°
: Nombre
d'abstentions
: O
7°:
Nombre
de
votes
blancs
: 0
8°
: Nombre
de
suffrages
exprimés
{5°-7°)
: 11
9°
: Bulletins
fitigieux
énumérés
aux
articles
L.65
et
L.66
du
Code
électoral
: O
10° :
Reste
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
{8°-9°)
: 11
11°
: Majorité
absolue
{10°/2+1)
: 6
A obtenu :
—
Madame
GOUZEAU
Micheline
11
voix
Madame
GOUZEAU
Micheline
ayant
obtenue
la majorité
requise,
est
proclamée
déléguée
titulaire
du
Syndicat
intercommunal
des
transports
scolaires
Election
du
1er
délégué
suppléant
:Ler
tour
Le
Maire
demande
aux
candidats
délégué
suppléants
de
bien
vouloir
se
faire
connaître.
ll enregistre
1 candidature
:
- Madame
ROUSSELIN
Méiodie
ilest
demandé
au
membre
du
conseil
municipal
de
procéder
aux
opérations
de
vote
pour
le
ler
délégué
suppléant. Après
dépouillement
des
votes,
les
résultats
sont
proclamés
:
1°
: Nombre
de
membre
en
exercice
: 11
2°
: Nombre
de
membres
présents
: 11
3°
: Nombre
de
pouvoirs
: O
4°
: Nombre
de
votants
(2+3)
: 11
5°
: Nombre
de
votes
:11
6°
: Nombre
d’abstentions
: O
7°
: Nombre
de
votes
blancs
: O
8°
: Nombre
de
suffrages
exprimés
(5°-7°)
: 11
9°
: Bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.65
et
L.66
du
Code
électoral
: 0
10°
: Reste
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
(8°-9°)
: 11
11°
: Majorité
absolue
(10°/2+1)
: 6
A
obtenu :
—
Madame
ROUSSELIN
Mélodie:
11
voix
Madame
ROUSSELIN
Mélodie
ayant
obtenue
la majorité
requise,
est
proclamée
déléguée
suppléant
du
Syndicat
intercommunal
des
transports
scolaires
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
21/03/2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
Gabrielle
MATTELLINI
BONNET
Florian