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Déliberation - deliberation 2026 035 election du delegue titulaire election senatoriale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 035 election du delegue titulaire election senatoriale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
6/2026
G5/08/2026
ID:
018-211802824-20260605-2026
D85-DE
COMMUNE
DE
MAIRIE
DE
THAUVENAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
.
Le
5
juin
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
porbre
de con ‘
eillers
:
de
Mairie
de
Thauvenay
s'est
réuni
En
Mairie
sous
la
Présents
: 9
présidence
de
Gabrielle
MATTELLINI,
Maire,
suivant
Votants
: 10
convocation
transmise
le
mardi
26
mai
2026
par
voie
‘
dématérialisée.
En
présence
de
:
BONNET
Florian,
CASANOVAS
VAN
BOSTERAUDT
Rosita,
COSNIER
Fabrice,
GOUZEAU
Micheline,
JORSIN
Fabienne,
JOURDE
Stéphane,
LANGOU
FONTAINE
Virginie,
MATTELLINI
Gabrielle,
ROUSSELIN
Mélodie
Excusé
ayant
donné
procuration
: DUBOIS
Franck
à
ROUSSELIN
Mélodie
Absents
: VOSNIER
Alain
Secrétaire
de
séance
: GOUZEAU
Micheline
2026-035
- ELECTION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
POUR
L'ELECTION
DES
SENATEURS
Vu
le code
électoral ;
Vu
le décret
n°
2026-3014
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
ministérielle
NOR
: INTP2611651C
en
date
du
6 mai
2026
ayant
pour
objet
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2026-0616
pris
en
date
du
20
mai
2026
fixant
le
mode
de
scrutin
et
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
dans
la
commune ;
a)
Composition
du
bureau
électoral
Mme
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l'ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s'agit
de
Mme
Gouzeau
Micheline,
Mme
Casanovas
Van
Bosteraudt,
Mme
Rousselin Mélodie
et
M
Bonnet
Florian.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins. Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le
ET
ID
: 018-211802624-20260605-2026_035-DE
b) Élection
du délégué
Les
candidatures
enregistrées :
Mme
Mattellini
Gabrielle
présente
sa
candidature,
Mme
la
Présidente
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
de
la
candidature,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 9
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 10
- majorité
absolue
: 6
A
obtenue :
- Mme
Mattellini
Gabrielle
10
voix
Mme
Mattellini
Gabrielle
ayant
obtenue
la
majorité
absolue
est
proclamée
élue
en
qualité
de
déléguée
titulaire
pour
les
élections
sénatoriales.
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: O
Fait
et délibéré
le 5 juin
2026
Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Gabrielle
MATTELLINI,
Maire
Micheline
GOUZEAU,
Conseillère
hat