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Arrêté - 486 2023 autorisation douverture dun erp luna park
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 486 2023 autorisation douverture dun erp luna park)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 7 décembre 2023
N°486/2023
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ERP
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 & L 2213-9 ;
Vu le Code la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-27 & R 123-43 ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1er groupe (ERP de 1ère à 4ème catégorie),
Vu l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),
Vu l’arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type N (restaurants, débits de boissons),
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (chapiteaux, tentes et structures),
Vu l’avis favorable émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 20 novembre 2023 pour la poursuite de l’exploitation de l’établissement,
Vu la déclaration d’une manifestation de type T rédigée par les organisateurs.
Considérant la demande présentée par Mr Ludovic BARREYRE et par l’association Moulins-Congrès- Expo représentée par Mr Cyril MARTIN, en vue d’organiser la manifestation « LUNA PARK MOULINS » du samedi 9 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024, au Parc des Expositions – 3, avenue des Isles – 03000 AVERMES
A R R E T E
Article 1 : Cette manifestation est ouverte au grand public :
Du samedi 9 décembre au vendredi 22 décembre 2023
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h30 à 19h00
- Mercredi, samedi et dimanche de 15h30 à 20h00
Du samedi 23 décembre 2023 au dimanche 7 janvier 2024
- Tous les jours, de 14h00 à 20h00
Article 2 : Cette manifestation est classée en type N, PA, CTS, SG de 3ème catégorie. L’ensemble des installations est susceptible de recevoir simultanément à l’instant T un effectif maximum de 500 personnes, l’effectif déclaré par les organisateurs sur toute la durée de la manifestation est de 3000 personnes.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1er, titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
En outre, l’organisateur s’engage à respecter en tous points les termes contenus dans le rapport du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au parc des expositions, à la Communauté d’Agglomération de Moulins, à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le 1er adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par Moulins Communauté/Service politique – 8 place Mal de Lattre de Tassigny - CS 61625 - 03016 MOULINS Cedex
Considérant que pour assurer le bon déroulement de la manifestation et afin d’en garantir la sécurité, il convient d’interdire à tout véhicule de stationner sur la partie du parking située aux abords du théâtre de
verdure/salle Isléa, en raison de l’organisation de la séance de cinéma en plein air « Passeur d’images »
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 13 juillet 2023, à 13h00 et jusqu’au vendredi 14 juillet 2023, à 01h00. Les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur le parking situé aux abords théâtre de verdure/salle Isléa sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit sur le lieu
d’installation de la manifestation, qui sera matérialisé par la mise en place de barrières métalliques.
Article 2 : Le service technique de la commune prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière
conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier
à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Alain DENIZOT