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Arrêté - ST 384 2022
Arrêté - ST 382 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 382 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
services
techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
382-2022
Portant
dérogation
à
l'arrêté
du
1°’
Octobre
2021
portant
interdiction
à
la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
Chemin
du
Pataras
- Chemin
des
Abeilles
Le
Maire
de
la
Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2212-2
et
L.2213-1, Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
N°
304-2021
du
1°
Octobre
2021
interdisant
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
le
Chemin
du
Pataras
et
le
Chemin
des
Abeilles,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
le
PC
N°
08307021H0034
du
24
juin
2021,
Vu
la
demande
en
date
du
20/12/2022
par
laquelle
la
Société
Maison
à Ossature
Bois
Bioclimatic
- MO2B
- 210
Rue
de
l’Innovation
- 83110
SANARY
SUR
MER
-
sollicite
la
prolongation
des
arrêtés
municipaux
ST
248-2022
- ST
318-2022,
donnant
autorisation
de
se
rendre
sur
le
chantier
de
Monsieur
BUREAU
Thierry
- parcelle
BH
187
à St
Clair,
en
raison
de
travaux
de
construction
d’un
collectif
de
2
logements,
Considérant
que
le
poids
des
camions
utilisés
par
les
Entreprises
LAFARGE
- SIMC
et
POINT
P
pour
livraison
de
béton
et
matériaux,
est
supérieur
à
l'interdiction
délivré
par
l'arrêté
ci-dessus
cité,
Considérant
que
pour
cette
raison,
il convient
de
déroger
à
l'arrêté
du
1 Octobre
2021,
ARRETE
Article
1
:Les
entreprises
LAFARGE
- SIMC
et
POINT
P
sont
autorisées
à se
rendre
sur
la
parcelle
BH
187
à
Saint
Clair,
et
à
faire
circuler
sur
le
Chemin
du
Pataras
des
véhicules
dont
le
poids
en
charge
est
de
32
Tonnes.
Article
2
: Cette
dérogation
est
délivrée
à
titre
exceptionnel
du
Lundi
2
janvier
2023
au
Vendredi
13
janvier
2023
inclus.
1/2 Article
3
:
La
Société
Maison
à
Ossature
Bois
Bioclimatic
-
MO2B
demeure
responsable
de
tous
dommages
et
dégradations
pouvant
survenir
lors
du
passage
des
véhicules
et
ne
pourra
en
aucune
façon
mettre
en
cause
la
commune.
Article
4 :
Cette
dérogation
doit
être
obligatoirement
en
possession
des
conducteurs
des
véhicules
concernés.
Article
5 :
La
Société
Maison
à Ossature
Bois
Bioclimatic
- MO2B
s'engage
à contrôler
quotidiennement
l’état
de
la
voirie
et
à remettre
en
état
sans
délai
la
chaussée
dès
qu'elle
sera
dégradée,
faute
de
quoi
la
dérogation
lui
sera
retirée,
et
devra
également
informer
la
commune
de
tout
désagrément
éventuel
sur
les
divers
réseaux
traversant
ces
voies.
Article
6
:La
Société
Maison
à Ossature
Bois
Bioclimatic
- MO2B
s'engage
à assurer
la
remise
en
état
général
de
la
chaussée
à
la
fin
du
chantier
de
façon
pérenne,
notamment
le
Chemin
du
Pataras
en
fonction
de
son
état
de
délabrement.
Article
7
: La
présente
autorisation
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
pétitionnaire
devra
alors,
et
sur
notification
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
8
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
La
Société
Maison
à
Ossature
Bois
Bioclimatic
- MO2B.
Fait
au
Lavandou,
le 26
décembre
2022
Pour
Le
Maire
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon dans
un
délai de
deux mois
à compter
de la présente
notification
Noûication
faite
à La
Société
Maison
à Ossature
Bois
Bioclimatic
- MO2B
par
mail
En
date
du
PODIÉ
nsrsnmmerememenseness