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Arrêté - ST 382 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 382 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
382-2024
Chantier
sur
la voie
publique
portant
restriction
à
la
circulation
et
au
stationnement
et
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
18
Avenue
du
Cap
Nègre
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 -
8°"*
partie),
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
demande
en
date
du
18/09/2024
par
laquelle
la
SAS
SOLUTIONS
30
-
2229
Routes
des
Crêtes
- Site
Arcole
- Espace
Bcoworker
- 06560
VALBONNE,
sollicite,
ainsi
que
pour
ses
sous-traitants
l'Entreprise
FPTP
-
Frédéric
POTIER
- 236
Chemin
de
Carel
-
06810
AURIBEAU,
et
SETU
TELECOM
- 740
Route
des
Négociants
Sardes
- ZA
de
la
Grave
-
06510
CARROS,
l'autorisation
de
travailler
sur
le
domaine
public
communal
sis
18
Avenue
du
Cap
Nègre
Considérant
que
des
travaux
de
sondage,
pour
le
compte
d'Orange,
nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
18
Avenue
du
Cap
Nègre,
sur
35
m°,
(derrière
le
muret
longeant
le
18
Avenue
du
Cap
Nègre).
Page
1/2 Article
2 : Cette
autorisation
est délivrée
pour
une
journée
pendant
la période
du
Lundi
23
septembre
2024
au
mercredi
2
octobre
2024
Article
3 : La
signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
l'entrepreneur
qui
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
Article
4 : À l’expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
5 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à
l’article
3
et
les
véhicules
qui
perturberont
le
bon
déroulement
des
travaux,
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
SAS
SOLUTIONS
30.
Fait
au
Lavandou,
le
20
septembre
2024
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de
la présente
notification
Notification
faite
à la SAS SOLUTIONS
30 par mail
En date du. Publié le …
Page
2/2 3ocgle Maps Web visite
juin 2020 Voir plus de dates
NN PT 7 AIT
Date de l'image : juin 2020 Les images peuvent être soumises à des droits d'aute
ga 5 A, %
ln. *- crequdes ques je prie: