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Procès Verbal - 2025 02 03 crcm
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Puyloubier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 03 crcm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUYLOUBIER
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 février 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique le 3 février 2025 à 20h30 sous la présidence du Maire.
Tous les membres du Conseil municipal sont présents à l'exception de Mmes GAUTHIER, GUEZ et GUYON, MM. HALLE et SALADINO ayant donné procuration, ainsi que M. SIGNORET excusé.
Secrétaire de séance : M. Henri GAUTIER.
Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 qui est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour de la séance :
- Demande de subvention au Conseil départemental pour la réalisation de travaux d'urgence sur le bâtiment de restauration scolaire (Travaux de Proximité 2025), - Demande de subvention au Conseil départemental pour des travaux de sécurité routière, - Demande de subvention au Conseil départemental pour l’installation d’un système de vidéoprotection (Aide aux équipements de sécurité publique 2025),
- Subventions allouées à l’association Familles Rurales,
- Renouvellement de l'adhésion de la commune au groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de « la prévention et la protection des risques » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et des communes de l’aire métropolitaine ainsi que leurs EPA et EPIC (CCAS, Office du tourisme.…..),
- _ Renouvellement de baux,
- Questions diverses.
1- En 1997, la commune a réalisé l’extension de l’école en déplaçant le restaurant scolaire et en créant une salle de classe supplémentaire et un bureau pour les enseignants. Cette extension a pu être réalisée dans une maison mitoyenne de l’école qui a été entièrement réhabilitée et restructurée. Le bâtiment est une construction traditionnelle en moellons, édifiée sur deux niveaux avec un dallage, dont l'origine remonte aux années 1971-1972. Par la suite, une extension du restaurant scolaire a été réalisée en rez-de-jardin en 2010.
Des désordres structurels sont apparus sur la partie la plus ancienne de la construction. D'abord dans la cuisine, des fuites du réseau d’eau potable ont pu déstabiliser les sols entraînant un mouvement du dallage et des fissures sur certaines cloisons reposant sur ce dallage. Les réseaux d’eau potable ont été modifiés et ne passent plus dans la dalle. Plus récemment à l’étage, dans le bureau des enseignants, une fissure traversante est apparue affectant le mur de refend.
Depuis plusieurs mois, des jauges ont été mises en place pour surveiller l’évolution de ces fissures.
Les désordres constatés sur le bâtiment scolaire sont certainement imputables au fait qu’il est situé dans une zone classée en exposition forte aux phénomènes de retrait et de gonflement des argiles. Les sols argileux, sensibles aux variations d'humidité, augmentent de volume sous l'effet de l’eau et se contractent en période de sécheresse. Ces mouvements entraînent des tassements différentiels, qui affectent la stabilité des constructions.La commission de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public a visité, le 8 novembre 2024, les locaux de l’école maternelle et du restaurant scolaire. Cette commission a émis un avis défavorable à la poursuite de l’exploitation du bâtiment où se trouve le restaurant scolaire. La sous-préfecture a ensuite demandé expressément à la commune de prévoir des travaux dans les meilleurs délais.
La commune a sollicité un diagnostic structurel auprès du bureau d’études DMI Provence. Cette intervention comprend l’étude préalable du dossier, l’analyse des pathologies, la détermination et la préconisation des travaux à prioriser, le contrôle des risques et dangers en relation avec la sécurité des occupants ainsi qu’un rapport détaillé et un reportage photographique. Le bureau d’études préconise de réaliser des injections de résine expansive sous le bâtiment. Le bureau de contrôle Alpes Contrôles a aussi été mandaté pour émettre un avis de solidité.
Suite à sa visite du 13 décembre 2024, il a conclu que les désordres constatés sont caractéristiques des sols argileux et ne sont pas, en l’état, de nature à remettre en cause la solidité du bâtiment ni même son usage.
Afin de réaliser les injections de résine expansive, la commune a contacté l’entreprise Uretek spécialiste de ce genre de travaux. En effet, cette société intervient pour la consolidation de sols, la stabilisation de bâtiments, le relevage de dallages, le comblement de cavités et l’arrêt des infiltrations. Cette entreprise était intervenue pour le compte de la commune, en 2014, dans le cadre de travaux de reprises en sous-œuvre à l’église Saint-Pons et pour le confortement des fondations. Ces travaux avaient donné entière satisfaction. Cette entreprise nous a indiqué pouvoir intervenir pour les vacances scolaires d’hiver en février 2025.
Avant de procéder à ces travaux de confortement, une inspection complète des réseaux enterrés (eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales) sur l’ensemble de la construction a été commandée à une société spécialisée. Il est aussi prévu d’apporter quelques améliorations au réseau pluvial pour éviter les infiltrations d’eau sous le bâtiment. Des travaux de réfection seront enfin réalisés sur les locaux pour colmater les fissures.
Le coût total des travaux est estimé à 84 950 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
CD 13 Travaux Proximité 59 465 € 70%
Commune 24 485 € 30%
Total 84950 €
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental, au titre des Travaux de proximité pour l’année 2025, au taux de 70 % du montant, soit une participation de 54 465 €.
2- Le Conseil municipal est informé que ces projets de travaux de sécurité routière ont fait l’objet d’une demande de subvention par la délibération n°35/24 en date du 2 avril 2024.
Toutefois, le dossier AC-25301 n'ayant pu être instruit par le Conseil départemental au titre de l'exercice budgétaire 2024 lors d’une session de Commission permanente, il est proposé à l’assemblée délibérante de renouveler la demande de subvention au titre de l’exercice budgétaire 2025.
Il est rappelé que depuis plusieurs années, la commune de Puyloubier a engagé un vaste programme visant à l’amélioration et à la sécurité des véhicules et piétons empruntant la voirie communale et ses aires de stationnement. Ces travaux concernent à la fois les chemins ruraux dont le kilométrage est fort élevé ainsi que les voies et rues qui se situent à proximité du centrebourg historique. Ces travaux sont effectués par tranches successives afin de pouvoir intervenir simultanément dans les multiples secteurs de l’emprise communale. Il est donc envisagé de poursuivre les travaux de sécurisation routière en zone d’agglomération des principales voies pénétrantes dans le cadre d’un dossier d’aide aux travaux de sécurité routière.
Pour l’année 2025, ces travaux de sécurité routière concerneront donc :
> La signalisation au sol par peinture : marquage des différents carrefours (bandes d’arrêt stop, passages piétons, dents de requins sur ralentisseurs), etc... :
> La création de chicanes sur les voies les plus exposées à des vitesse excessives (secteurs : Route de Trets et Avenue d’ Aix) :
> La fourniture et pose de radars pédagogiques avec alimentation autonome par panneaux et batteries solaires sur les voies pénétrantes à chaque entrée d’agglomération.
Le coût global de ces 3 chantiers est estimé à 77 583 € hors taxes, ramené à 75 000 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le lancement de ces
travaux, APPROUVE le plan de financement et SOLLICITE une participation financière de 60 000 € du Conseil départemental au titre des Travaux de sécurité routière.
3- Le Conseil municipal est informé qu’en sa séance du 12 novembre 2024, ce dernier a approuvé le projet d'installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire communal.
Il est également rappelé qu’une première réflexion avait été engagée précédemment, en liaison avec la Gendarmerie nationale, pour la réalisation d’une pré-étude relative à l’installation de caméras de vidéoprotection aux entrées de village.
Plus récemment, cette question a été de nouveau évoquée avec la brigade de gendarmerie de Trets. De ce fait, dans le cadre de ses missions de prévention, protection et sécurisation des biens, des personnes et des espaces, la Cellule prévention technique de la malveillance et les référents sûreté du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ont approfondi la réflexion initiale et réalisé une étude pour le compte de la commune.
Cette dernière a permis d'identifier huit secteurs où l’installation de caméras serait pertinente. Elle précise aussi le mode de fonctionnement proposé pour la vidéoprotection.
En conséquence, pour permettre la réalisation de ce projet, la collectivité doit procéder à l'acquisition de matériels tels que les caméras de vidéoprotection, informatique pour son dispositif de centralisation et de gestion des données et informations collectées, ainsi que procéder à des travaux de génie civil pour connecter les huit secteurs identifiés à ce dernier.
Le coût total du projet est estimé à 190 186 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
CD 13 Aides aux équipements de sécurité publique 114111€ 60% Commune 16075€ 40% Total 190 186€
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental, au titre de l’Aide aux équipements de sécurité publique pour l’année 2025, au taux de 60 % du montant, soit une participation de 114 111 €.
4- Il est rappelé au Conseil municipal que des conventions financières et de mise à disposition de locaux et de matériel ont été signées avec les associations afin d’en préciser les conditions.Pour les associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à 23 000 €, dont les crédits sont inscrits au compte 65748 « subventions » du budget primitif, les conditions d’attribution sont précisées dans l’article 2 de ces conventions.
Considérant les impératifs financiers de l’association Familles rurales — La Pomme de pin, notamment en matière de charges de personnel, il convient de lui attribuer en 2025 une subvention de 54282 €, selon le calendrier de versement indiqué dans la convention pour l’année 2025, comme suit :
e l‘acompte de 50 %en février: 27 141€,
e 2%" acompte de 30 % au terme du 1° semestre soit au 30 juin 2025 : 16285 €,
e Solde de 20 % au mois de novembre 2025 : 10 856 €
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE la convention pour l’année 2025, ATTRIBUE une subvention à l’association Familles rurales — La Pomme de pin, d’un montant de 54 282 € et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y afférent.
5- Il est rappelé au Conseil municipal que des conventions financières et de mise à disposition de locaux et de matériel ont été signées avec les associations afin d’en préciser les conditions.
Pour les associations bénéficiant d’une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à 23 000 €, dont les crédits sont inscrits au compte 65748 « subventions » du budget primitif, les conditions d’attribution sont précisées dans l’article 2 de ces conventions.
Considérant les impératifs financiers de l’association Familles rurales — Les P'tits loups, il convient de lui attribuer en 2025 une subvention de 57 530 €, selon le calendrier de versement indiqué dans la convention pour l’année 2025, comme suit :
e _1*acompte de 50 % en février : 28 765€,
e 2°" acompte de 30 % au terme du 1° semestre soit au 30 juin 2025 : 17 259€,
e Solde de 20 % au mois de novembre 2025 : 11 506€.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE la convention pour l’année 2025, ATTRIBUE une subvention à l’association Familles rurales — Les P'tits loups, d’un montant de 57 530 € et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s’y afférent.
6- Le Conseil municipal est informé que la Métropole Aix-Marseille-Provence propose à ses communes membres d’adhérer à un groupement de commandes permanent de la passation de marchés publics sur la thématique de « la prévention et la protection des risques ». La Métropole en tant que coordonnateur du groupement prépare, lance et notifie les futurs marchés. Sa durée sera de 4 ans reconductible tacitement par période de 2 ans.
Chaque commune adhérente est autonome pour la commande et le paiement de ses factures à concurrence du montant maximum qu’elle aura déclaré pour chaque marché auquel elle aura pris parti. Elle sera en lien direct avec les titulaires de marché.
Ce dispositifa pour objectif de :
- Réduire les coûts liés à la commande publique, la Métropole prenant à sa charge les frais et coûts de passation du marché,- Réaliser des économies d’échelles en raison du volume de commandes, l’agrégation des besoins de la Métropole et des communes adhérentes doivent permettre d’obtenir un prix unitaire compétitif,
- Accéder à des compétences juridiques et techniques dont on ne dispose pas, le groupe de travail ayant rédigé les pièces du marché a effectué un sourcing et une étude de marché,
- Devenir plus vertueux en acceptant des compromis sur les produits ou services retenus et en étant tenu de respecter la législation.
L’adhésion à ce groupement de commandes nécessite l’adoption de la convention constitutive du groupement qui définit les règles de fonctionnement du groupement.
Vu:
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération métropolitaine n° FBPA-050-16584/24/BM du 10 octobre 2024 relative à l’approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de «la prévention et la protection des risques » entre la Métropole Aïx-Marseille-Provence et des communes de l’aire métropolitaine ainsi que leurs EPA et EPIC (CCAS, Office du tourisme...) :
e La convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe en annexe :
Considérant
e La possibilité de constituer un groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de la « sécurité des personnes et des biens » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de Puyloubier,
e Que la convention constitutive du groupement de commandes définit les règles de fonctionnement du groupement de commandes,
e Que le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Aix-Marseille- Provence,
e Qu'il convient d'approuver l’adhésion au groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de la « sécurité des personnes et des biens »,
e Qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de « la prévention et la protection des risques »,
e Qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif aux marchés publics passés dans le cadre de ce groupement de commandes permanent sur la thématique de « la prévention et la protection des risques » :
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE l'adhésion de la commune de Puyloubier au groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de « la prévention et la protection des risques », AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif aux marchés passés dans le cadre du groupement de commandes permanent sur la thématique de « la prévention et la protection des risques ».7- Le Conseil municipal est informé que le bail de location du local communal, situé Place Damase Malet et occupé par Mme Audrey ROY, arrive à terme le 28 février 2025.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le bail pour une période de 6 ans et de fixer le loyer annuellement selon l'indice de référence des loyers du 1 trimestre 2024, soit un montant de 314 €uros à compter du 1° mars 2025.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le renouvellement du
bail de location du local communal, AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ledit
bail pour une période de 6 ans à compter du 1° mars 2025.
8- Le Conseil municipal est informé que le bail de location du logement communal, situé Avenue Francis Meano et occupé par Mme Alexandrine GRANDMOUGIN, arrive à terme le 31 janvier 2025.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le baïl pour une période de 3 ans et de fixer le loyer annuellement selon l'indice de référence des loyers du 1° trimestre 2024, soit un montant de 284 Euros à compter du 1° février 2025.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE le renouvellement du
bail de location de l’appartement communal, AUTORISE le Maire ou son représentant, à
signer ledit bail pour une période de 3 ans à compter du 1° février 2025.
Date du prochain Conseil municipal : mardi 25 mars 2025 à 20h30.
La séance est levée à 21h03.
Le secrétaire de séance Le Maire
_ Ce Henri GAUTIER Frédéric GUINIERI