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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

S e p t e m b r e 2 0 1 7 . T o m e 2 - é d i t i o n d u 3 0 / 1 0 / 2 0 1 7

IMPRIMERIE PRÉFECTURE

ISSN 0753 - 0552EP À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de Déclaration d'un organisme

de services à la personne

n° 2017-779

SERVICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.83.66.90

Raison sociale : Entrepreneur Individuel TUREK Franck

Siret : 83097346700012

NUMERO DE DECLARATION : SAP830973467

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Entrepreneur Individuel TUREK Franck, sis(e) à 105 avenue Franklin Roosevelt résidence Les Pins Bât 1 B 06110 LE CANNET.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entrepreneur Individuel TUREK Franck, sous le n° SAP830973467 avec effet à compter du 21 août 2017.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Livraison de courses à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 22 août 2017

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

Le directeur délégué,

Signé Claude GHIGO

2EP À

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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2017-806

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.83.66.90

Raison sociale : Association ADMR CANNES

Enseigne ou nom commercial : ADMR CANNES

Siret : 44515095600024

NUMERO DE DECLARATION : SAP445150956

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2258 de l’Association ADMR CANNES dont le siège social est situé 54 Bd Carnot 06400 CANNES,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR CANNES,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR CANNES, qui dorénavant est situé à :

− 10 avenue Michel Jourdan

06150 CANNES

Elle prend effet le 21 novembre 2016.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 01 septembre 2017

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2EP À

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PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de Déclaration d'un organisme

de services à la personne

n° 2017-852

SERVICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.83.66.90

Raison sociale : Entrepreneur Individuel DUARTE Morgane Enseigne ou nom commercial : Je Morgan'ise

Siret : 83147941500018

NUMERO DE DECLARATION : SAP831479415

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Entrepreneur Individuel DUARTE Morgane, sis(e) à 3 chemin des gourguettes Les amaryllis bat d1 06150 CANNES.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entrepreneur Individuel DUARTE Morgane, sous le n° SAP831479415 avec effet à compter du 13 septembre 2017.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Livraison de courses à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

- Assistance administrative à domicile,

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 14 septembre 2017

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2EP À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de Déclaration d'un organisme

de services à la personne

n° 2017-851

SERVICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.83.66.90

Raison sociale : Entrepreneur Individuel MARTIN Pierre-André

Siret : 83091969200012

NUMERO DE DECLARATION : SAP830919692

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Entrepreneur Individuel MARTIN Pierre-André, sis(e) à Route de La Clave 06510 LE BROC.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entrepreneur Individuel MARTIN Pierre-André, sous le n° SAP830919692 avec effet à compter du 12 septembre 2017.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 14 septembre 2017

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2EP À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de Déclaration d'un organisme

de services à la personne

n° 2017-842

SERVICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.83.66.90

Raison sociale : EURL TIDY services

Siret : 83109454500017

NUMERO DE DECLARATION : SAP831094545

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’EURL TIDY services, sis(e) à 455 Promenade des Anglais Porte de l'Arénas - Entrée C 06200 NICE.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’EURL TIDY services, sous le n° SAP831094545 avec effet à compter du 01 septembre 2017.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Livraison de repas à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Livraison de courses à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, - Assistance administrative à domicile,

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux, - Coordination et délivrance de services à la personne.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 12 septembre 2017

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2EP À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de Déclaration d'un organisme

de services à la personne

n° 2017-841

SERVICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.83.66.90

Raison sociale : Micro-entrepreneur FRAIN Lila

Enseigne ou nom commercial : SDL Services à domicile

Siret : 51124092100029

NUMERO DE DECLARATION : SAP511240921

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur FRAIN Lila, sis(e) à 23 avenue du campon rés Azuréa Bat Altair 06110 LE CANNET.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur FRAIN Lila, sous le n° SAP511240921 avec effet à compter du 11 septembre 2017.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frLa structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Livraison de repas à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Livraison de courses à domicile,

- Assistance informatique à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, - Assistance administrative à domicile,

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

- Téléassistance et visio assistance,

- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux, - Coordination et délivrance de services à la personne.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 12 septembre 2017

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2EP À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de Déclaration d'un organisme

de services à la personne

n° 2017-801

SERVICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.83.66.90

Raison sociale : SASU VALERIE BODIN

Enseigne ou nom commercial : VALERIE BODIN SAS

Siret : 83156176600013

NUMERO DE DECLARATION : SAP831561766

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par la SASU VALERIE BODIN, sis(e) à 19 CHEMIN DU POUDEIRAC 06650 LE ROURET.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SASU VALERIE BODIN, sous le n° SAP831561766 avec effet à compter du 29 août 2017.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 31 août 2017

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2EP À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de Déclaration d'un organisme

de services à la personne

n° 2017-790

SERVICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.83.66.90

Raison sociale : EIRL MARTIN Gwenael

Siret : 83135160600015

NUMERO DE DECLARATION : SAP831351606

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’EIRL MARTIN Gwenael, sis(e) à 746 boulevard du mercantour 06670 CASTAGNIERS.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’EIRL MARTIN Gwenael, sous le n° SAP831351606 avec effet à compter du 28 août 2017.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 28 août 2017

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

Le directeur délégué,

Signé Claude GHIGO

2EP À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2017-789

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.83.66.90

Raison sociale : Micro-entrepreneur VALLEE David

Enseigne ou nom commercial : DAVID PC CONSEIL

Siret : 51805267500031

NUMERO DE DECLARATION : SAP518052675

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-947 du Micro- entrepreneur VALLEE David dont le siège social est situé 84, route de la Roquette Résidence St Martin Bât A 06250 MOUGINS,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur VALLEE David.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCette modification porte sur le changement de siège social du Micro-entrepreneur VALLEE David, qui dorénavant est situé à :

− 191 route de la Roquette

Les Peupliers 2

06250 MOUGINS

Elle prend effet le 30 juillet 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 25 août 2017

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

Le directeur délégué,

Signé Claude GHIGO

2EP À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de Déclaration d'un organisme

de services à la personne

n° 2017-780

SERVICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.83.66.90

Raison sociale : Micro-entrepreneur LAURENT Flavien

Siret : 83103208100018

NUMERO DE DECLARATION : SAP831032081

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur LAURENT Flavien, sis(e) à 20 chemin des bourges 06650 LE ROURET.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom du Micro-entrepreneur LAURENT Flavien, sous le n° SAP831032081 avec effet à compter du 21 août

2017.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 22 août 2017

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

Le directeur délégué,

Signé Claude GHIGO

2Es Liborté « Égallié » Fratcralré RÉRUBLIQUE FRANÇAISE

‘ PREFET DES ALPES MARITIMES

Préfecture

Directlon de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau de la Police Générale

Affaire suivie par : Calherine Musse

POLOEN/TOMPES.FUNEBRES#DOCUMENTS/ATCETE/MODIF/

SAS LA CONFRERTE

le préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE MODIFICATIF

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment Je livre I, titre IE, chapitre Il ;

VU larrêté préfectoral en date du 1“ mars 2017, portant habilitation funéraire de l’entreprise de

pompes funèbres Pompes Funèbres La Confrérie, sise 77 avenue Philippe Rochat à Antibes

(06600) ;

VU la correspondance en date du 12 juillet 2017 de Monsieur Richard Martinelli, président de la SAS Pompes

Funèbres La Confiérie, sollicitant la modification de l'habilitation Fanéraire précitée,

portant sur l'adjonction d'activités funéraires ;

SUR la proposition du secrétaire général de lapréfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRETE

Article 1°: L'article 1° de l'arrêté du 1° mats 2017 est modifié cornme suit :

L’entreptise de pompes funèbres Pampes Funèbres La Confrérie, sise 77 avenue Philippe Rochat à

Autibes (06600)

représentée par Monsieur Richard Martinelli, président de la SAS,

est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- Organisation des obsèques.

Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieu

des urnes cinéraires,

Fotniture de personnel et des objets nécessaires aux obsè

exhumations et créations.

rs et exférieuts ajnsi que

ques, infumations,

Le reste sans changement,

Article 2: le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs, Poe Prêt, ? À SEP, 207

Le Presipu serait

Réglenait Nice,

ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 04 93 72 20 00

http: ww.aipes-marlimes. pref gouv.fr

Thierry BUIATTIE 5 Liberté » Égalité + Fraternlié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES ALPES-MARITIMES

Préfecture

Direction de la Réglementation et des Lthertés Publiques

Bureau de Ia Police Générale

Affaire suivie par : Catherine Massa

POLGDN/POMPES FUNEBRESMDOCUMENTS/ARRETE/RENOUVELLEMENT/ FP ROQUEBRUNE

Le préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FÜNERAIRE

VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment le livre IL, titre IL, chapitre I ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2016, portant habilitation funéraire de l'entreprise de pompes funèbres SAS Potpes Funèbres de Roquebrune, sise 1 rue François Ratta à Roquebrune- Cap-Martin (06190) ;

VU la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire formulée le 21 juin 2017 par Mme Anne Hervé, présidente de la SAS Pompes Funèbres de Roquebrune, pour

l'établissement précité ;

VU les documents justificatifs présentés pat l’intéressée, et notamment l'extrait Kbis ;

SUR ia proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRETE

Article {er : L'entreprise de pompes funèbres SAS Pompes Funèbres de Roquebrune à l’enseigne «Florian Leclerc », sise 1 rue François Ratto à Roquebrume-Cap-Martin (06190) ;

représentée pat Monsieur Antoine Hervé, représentant légal,

eat habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

— Organisation des obsèques,

Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.

Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhutmnations et crémations.

Article 2 - Le numéro de Phabilitation est 2017.06.033,

Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à 1 an, à compter du 4 juillet 2017.

ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 34 - 04 93 72 20 00

htip:twww.alpes-maritimes.pref.gouv.fr_2-

Article 4 - Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer dans ün délai de deux

mois fout changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du. code général des

collectivités territariales.

Article 5 - Cette habilitätion peut faire l’objet d’une suspension pour une durée maxinum d’un an ou

d'un retrait après mise en demeure, conformément à l’article L. 2223-25 du code général des

collectivités tetritoriales.

Article 6 - Lé seécréfairé général dé la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié an récueil des actes administratifs.

2 1 SEP. 207 Fait à Nice, le

jar Papi des Préfet,

Ses LT mou 1dioint de La Régter . s Publiques

Thierry BUIATTI2,

Liberté » Egalité. Frateralté

RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

1. PREFET DES ALPES MARITIMES

Préfecture

Direction de la Réglementation et des Libertés Pabliques

Bureau de la Police Générale

Affaire suivie paf : Catherine MASSA

POLGEN/FONIES FUNEBRES ADOCUMLNTS/ARRETEMODIF/

SAS THAON

Le préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE MODIFICATIF

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERATRE

VU le code gétiéral des collectivités territotiales et notamment le livre Il, titre IL, chapitre I;

VU Parrêté préfectoral en date du 2 octobre 2014 portaut habilitation funéraire de l'entreprise des

Pompes Funèbres Marbrerie Jean-Louis Thaon, sise quartier Plan Gast à Roquebillière (06450) ;

VU là demande de M. Jean-Louis Thaon, présidént de la SAS, sollicitant la modification de

Phäbilitation précitée, portant sur la création de la SAS Thaon - Pompes Finèbes, et sur la

nomination de M. Fabrice Thaoû en qualité de directeur général ;

VU l'extrait Kbis, les statuts de la SAS Thaon, et les justificatifs dé là quallfication professionnelle dé

M. Fabrice Thaon ;

SÛR là proposition du sectétaite gébiéral de la préfecture desAlpés-Märitimes :

ARRETE

Auticle 1": L'article 1“ de l'arrêté du 2 octobre 2014 est modifié.comme suit :

La SAS Thaon —Pampes Funèbres, sise-quartier Plan Gast à Roquebillière (04450) ;

représentée par Monsieui Fabrice Thaon, directeur général,

est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités fiméraires suivantes :

- Transport de corps avant et après mise en bière.

- Orgañisation des-obsèques: :

Fourniture des fiousses, ceroueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

cinéraires. |

Fôurñituré des éorbillaïds et-des voitures de deuil.

Foutniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux absèques, ithumations,

exhunations et erémations,

Le reste sans changement,

ré rrêté, qui sara publié au recueil des actes adiñinistratifs. Pour le Prélel, présent arrêté, qui sra publié actes à tif Lo Docteur sqjoii de Ja

dernentsh » 2rpartés Publigueg

Fait NI" l ge 0e

2 1 5FP, 207

Article 2! le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution dui

ADRESSE POSTALE : D6286 NICE CEDEX ‘3- 04 93 72 20 00

htin:/www.alpes-marilimes.pret.qouv;fr .

‘ Thierry BUIATTIqlité « Ératernité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES ALPES MARITIMES

Préfecture

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Bureau de Ia Police Généralv

Affaire suivis par : Caïherine MASSA

TOLGEN/P OMPLS FUNBDRE SICIEMAT ORIUM/CANNES/

ARRÊTE NOUVEAU DIRECTEUR

Le préfet des Alpes-Maritimes

ARRETE MODIFICATIF

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE M'UNERAIRE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre IL, titre IE, chapitre II ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 2 avril 2013 portant habilitation funéraire de la régie municipale du

crématorium de Cannes, sise chemiu de la Plaine de Laval à Cannes La Bocca (06150) ;

VU Ja correspondance en date du 1 août 2017 de Mme Joëlle Arini, adjointe déléguée au personnel

municipal, aux affaires générales, à l’état civil, aux affaires funéraires et aux affaires électorales

ds la Ville de Cannes, faisant état de ia nomination de M. David Salmon au poste de directeur du

crématoriym de Cannes, en remplacement de M. Christian Chrenko :

VU Ia délibération du conseil municipal de la Ville de Cannes en date du 17 juillet 2017 approuvant

cetto nomination, et les justificatifs de la qualification professionnelle de M, David Salmon ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

RRETE

Article 1%: L'article 1* de l'arrêté du 2 avril 2013 est modifié comme suit :

La régie municipale du crématorium de Cannes, dont le siège social est situé chemin de la Plaine

de Laval à Cannes La Bocca (06150),

représentée par Monsieur David Salmon, Directeur,

est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

— Organisation des obsèques.

Fourniture de personnel, des objets ef prestations nécessaires aux obsèques,

iohumations, exhumations et crémations.

—. Gestion et utilisation d'un crématoriura.

Le reste sans changement,

Article 2; le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l’exéention du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. . 51 SEP, 2017

La

FegiesRai Publiée.

ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3- 04 93 72 20 00

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Sion AIT PASeptembre 2017 . Tome 2 30/10/2017

S O M M A I R E

Direccte PACA...................................................................2 Unite territoriale des AM..................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 RD 2017.779 EI Turek F...........................................2 RD modif 2017.806 ADMR Cannes....................................4 RD 2017.852 EI Duarte M..........................................6 RD 2017.851 EI Martin P.A.......................................8 RD 2017.842 Eurl Tidy services ..................................10 RD 2017.841 SDL Services a domicile..............................12 RD 2017.801 Valerie Bodin SAS....................................14 RD 2017.790 EIRL Martin Gwenael..................................16 RD 2017.789 modif David PC Conseil...............................18 RD 2017.780 M.E Laurent Flavien..................................20

Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................22 D.R.L.P....................................................................22 Reglementation........................................................22 PF La Confrerie modif............................................22 PF Roquebrune modif..............................................23 PF Thaon Pompes Funebres modif...................................25 RMC Cannes modif.................................................26Index Alphabétique

PF La Confrerie modif............................................22 PF Roquebrune modif..............................................23 PF Thaon Pompes Funebres modif...................................25 RD 2017.779 EI Turek F...........................................2 RD 2017.780 M.E Laurent Flavien..................................20 RD 2017.789 modif David PC Conseil...............................18 RD 2017.790 EIRL Martin Gwenael..................................16 RD 2017.801 Valerie Bodin SAS....................................14 RD 2017.841 SDL Services a domicile..............................12 RD 2017.842 Eurl Tidy services ..................................10 RD 2017.851 EI Martin P.A.......................................8 RD 2017.852 EI Duarte M..........................................6 RD modif 2017.806 ADMR Cannes....................................4 RMC Cannes modif.................................................26 D.R.L.P....................................................................22 Unite territoriale des AM..................................................2 Direccte PACA...................................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................22