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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2025 . Tome 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Octobre 2025 . Tome 2)
Thèmes du document : Animaux, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
O c t o b r e 2 0 2 5 . T o m e 2 - é d i t i o n d u 0 4 / 1 1 / 2 0 2 5
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 E = Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025-)\6\
Raison sociale : entrepreneur individuel FACCHINETTI
Services à la personne
Courriel :
RES OU MAURELLI PRISCILLA Enseigne ou nom commercial :
® : 0493 72 27 54 Siret : 818 214 447 00026
l NUMERO DE DECLARATION : SAP818214447 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel FACCHINETTI MAURELLI PRISCILLA sis 95, chemin de la Gabelle Prolonge — 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel FACCHINETTI MAURELLI PRISCILLA, sous le n° SAP818214447 avec effet à compter du 12/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous pee de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/10/2025
la directrice ÉCpartementalh ndiointe de : l'emploi
du travail et des solidarités E eh Alpes-Maritimes
Nathalie AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20254) CL
Raison sociale : entrepreneur individuel DOS SANTOS
GONCALVES ANABELA
Enseigne ou nom commercial : SANTOS PROPRETE
Services à la personne
Courriel :
brigitte.tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
© : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP990907339
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DOS SANTOS GONCALVES ANABELA sis 530, Chemin des Ames du Purgatoire — Bât A — 06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DOS SANTOS GONCALVES ANABELA, sous le n° SAP990907339 avec effet à compter du 12/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;:
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/10/2025
Ja directri a _ — départs MOntale
aisinte a l e :
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ravail ct d S Solidarité
des À dites = LES Rs
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Moat des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
En PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
_ RRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025 \\ C2
Services à la personne
aison sociale : entrepreneur individuel GIMENEZ AMBRE
Enseigne ou nom commercial : GIMENEZ ENTREPRISE
Siret : 991 554 312 00017
Courriel :
brigitte tramelli-fricero{alpes-
maritimes.gouv.fr
@ : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP991554312 |
LD
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-I et D.7233-1 à D.7233-5 :
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
l’arrêté n° 2025-1415 du 1! octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel GIMENEZ AMBRE sis 298, Chemin du Petit Four — 06600 ANTIBES :
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel GIMENEZ AMBRE, sous le n° SAP991554312 avec effet à compter du 19/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/10/2025
. jépartementale adjointe de | emploi,
Ja directrice dEPATIEN és des À er ht a rites LL, \ Li
dutravaitet des solid:
D
A Nathalie AUGADE
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités __— des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025-14 6,
Services à la personne
Courriel : [ Raison sociale : entrepreneur individuel MULE LAURA © nement Enseigne ou nom commercial : LAURA BY L Siret : 989 681 606 00012
Q : 04 93 72 27 54 K J
| NUMERO DE DECLARATION : SAP989681606 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l’arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de F’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MULE LAURA sis 2, Boulevard du Colonel Giaume — 06340 LA TRINITE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MULE LAURA, sous le n° SAP989681606 avec effet à compter du 17/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peme de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/10/2025
la directrice départemertälg/adiointe de l'emploi,
du travail et des soligaritéy dos 24 cs-Niarilines
Nathalie AUGADE
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
EL l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités PARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 202540 CS
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel EDKHILI FATIMA Te Enseigne ou nom commercial : GHALY Siret : 990 568 735 00015
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP990568735
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel EDKHLI FATIMA sis 9, Rue Léon Jouhaux — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel EDKHLI FATIMA, sous le n° SAP990568735 avec effet à compter du 18/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/10/2025
la directrice départemental alioints de l'emploi,
du travail et des solidarités rMartilimes
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Natbalre AUGADE
DDETS -— 147 Boulevard de Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 En Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités ARMES des Alpes-Maritimes Égalité Frateraité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 |L66
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel KOTZINE JULIEN
me mg Enseigne ou nom commercial : KOTZINE RENOVATION Siret : 529 386 260 00036
Services à la personne
© : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP529386260 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel KOTZINE JULIEN sis 297, Chemin de la fuont — 06670 LEVENS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel KOTZINE JULIEN , sous le n° SAP529386260 avec effet à compter du 18/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/10/2025
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DDETS -— 147 Boulevard de Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités PAINIMES des Alpes-Maritimes Egalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254) C+
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel GIACOMINI EDOARD
ee ue Enseigne ou nom commercial : Siret : 829 155 035 00027
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP829155035
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Parrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l’arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel GIACOMINI EDOARDO sis C/O Raffaella Dodaro — 203, Avenue de la Colline — 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel GIACOMINI EDOARDO), sous le n° SAP829155035 avec effet à compter du 17/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; . la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/10/2025
la directrice départemeritAle adiointe de l'emploi,
dutravailet des solidurti® des Alpes-Atritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités TT des Alpes-Maritimes Egalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d' un organisme de services à la personne
n° 20254 US
Services à la personne
Raison sociale : entrepreneur individuel SAVINA PIERRE
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 852 666 908 00011
Courriel :
brigitte. tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
@ : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP852666908
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S :
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l’arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes :
VU l'arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel SAVINA PIERRE sis 22, Rue Marceau — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel SAVINA PIERRE, sous le n° SAP852666908 avec effet à compter du 22/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/10/2025
Ja directrice départementale sfiotqte de l'emploi,
du travail et dés «till RE Maritimes
Nathatis AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
Récépissé de modification d’une déclaration
au titre des services à la personne
° 2025. )u\|
Services à la personne
brigitie.tramelli-fricero aison sociale : Entrepreneur individuel DUARTE SAMANTH CORNE Enseigne ou nom commercial : boigit CUamennt-Eric rodalpes- . maritimes gouv.fr Siret : 907 945 299 00028
Q : 04 93 72 27 54 | NUMERO DE DECLARATION : SAP907945299
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l’arrêté n° 2025-1415 du 1 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 26-2022-01-03-00006 du 3 janvier 2022 a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme par l’entrepreneur individuel DUARTE SAMANTHA sis 4, Rue Kleber — 26000 VALENCE siret 907 945 299 00010 ;
VU la demande de modification du 27 août 2025 présentée par l’entrepreneur individuel
DUARTE SAMANTHA;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration au titre des services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
Cette modification porte sur le changement de siège social de l'entrepreneur individuel DUARTE SAMANTHA situé désormais :
Le Prieure - 1, Avenue de Provence — 06000 NICE
Le présent arrêté prend effet le : 27 août 2025
Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/10/2025
da directrice dépurtemeatsie miuiate de l'emploi.
du travailct des solidart. à MeHTATILIMES |
lathalie AUGADE
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
AT l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20257 \ù #0
Raison sociale : entrepreneur individuel STOKOWIEC
Services à la personne
Courriel :
Re NATHALIE marimes.gouv.
Enseigne ou nom commercial : NALYS SERVICES
D: 0498722754 —SiFET Tr 991 556 473 00015
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP991556473 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Parrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel STOKOWIEC NATHALIE sis 20, Place des Arcades — 06250 MOUGINS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel STOKOWIEC NATHALIE, sous le n° SAP991556473 avec effet à compter du 26/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
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Nathaté AUGADE
DDETS - 147 Boulevard de Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
à l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 202544
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel LUDET MACCIONI Drigiie:tramell ice alpes MAUD maritimes.£gouv.
‘ Enseigne ou nom commercial :
Services à la personne
@ : 04 93 72 27 54 -
| NUMERO DE DECLARATION : SAP802886374 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;:
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel LUDET MACCIONI MAUD sis Résidence Bougainvilliers — 523, Avenue du Maréchal Joffre — 06140 VENCE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel LUDET MACCIONI MAUD), sous le n° SAP802886374 avec effet à compter du 24/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
iéourtementes je l'emploi, iroctrice GCDRPÉEMER CSS mu la directrice GEI ee CILAUTES sobiüii Ke C \
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
_. l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025.)
Services à la personne
Courriel : (Raison sociale : entrepreneur individuel BENECH 1
ph EMMANUELLE e Enseigne ou nom commercial : AUX P’TITS SOINS .} 2:0493722754 Siret: 9916717 348 00019
| NUMERO DE DECLARATION : SAP991671348 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, K.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l’arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BENECH EMMANUELLE sis 11,
Boulevard du Jeu de Ballon — 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BENECH EMMANUELLE, sous le n° SAP991671348 avec effet à compter du 03/10/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maïntenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnafît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
la directrice départementale adjointe de l'emploi,
dutravailet des solidarité des-Atfes-Maritimes
IT 2 PK hate GATE
DDETS-— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 EE Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités DE INES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
no 2025] JA
Services à la personne
aison sociale : entrepreneur individuel GOUJON TROUCHE Courriel : brigitetramel-fricero@alpes- ESTELLE maritimes.gouv.
Enseigne ou nom commercial : MOTIV’AT SCHOOL
2:0493722754 Siret : 593 476 00013
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP991593476
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel GOUJON TRUCHE ESTELLE sis 396, Route de Gattières — 06640 SAINT-JEANNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel GOUJON TRUCHE ESTELLE, sous le n° SAP991593476 avec effet à compter du 26/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
ja directrice départementale & [tr
de l'emploi,
du travail et des solidurit. |
si AG ES
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Nathlie /
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
— 5 . l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités en RIRES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025144
CPE Raison sociale : entrepreneur individuel KHELFALLAH SONI
nn Enseigne ou nom commercial : SK CLEAN HOME 06 Siret : 444 271 555 00021
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP444271555
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Plarrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel KHELFALLAH SONIA sis Villa Des Oiseaux — 563, Chemin du Cannet — 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel KHELFALLAH SONIA, sous le n° SAP444271555 avec effet à compter du 02/10/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale :
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités CIE des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
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Courriel : Râison sociale : entrepreneur individuel WIGNIOLLE JULIEN EE VERRE Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv. Siret : 992 110 247 00010
Services à la personne
Q : 0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP992110247 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploiï, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel WIGNIOLLE JULIEN sis 13, boulevard Pierre Sola — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel WIGNIOLLE JULIEN, sous le n° SAP992110247 avec effet à compter du 02/10/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
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du travail et des sulidui Lu sn
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Nathalie ALRADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités PO RARIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2025 _}u 3%
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MARTIN PAUL-EMIL
Re BA Ds Enseigne ou nom commercial : Siret : 992 124 842 00012
Services à la personne
© : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP992124842 | |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psyivia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MARTIN PAUL-EMILE sis 2, Rue Ribotti — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel MARTIN PAUL-EMILE, sous le n° SAP992124842 avec effet à compter du 02/10/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
la directrice départementÀ 15 de l'emploi
du travail et des solidai:. \ à cwbtatitimes
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DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité
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n° 2025-_ÀU 8
Courriel: Raison sociale : entrepreneur individuel EL FASSI LINDA
EE Enseigne ou nom commercial : BOTTINI-EL FASSI Siret : 513 524 439 00041
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP513524439
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Parrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU Parrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel EL FASSI LINDA sis 38, Boulevard Louis Delfino — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel EL FASSI LINDA, sous le n° SAP513524439 avec effet à compter du 02/10/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
la directrice départemerNale adjointe de l'emploi,
du travailct des solidarikés des Sipes-Maritimes
Nathahe-AUGADE
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
_. l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 \U8S
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel LOSSON JORDY
Rene, Enseigne ou nom commercial :
Siret : 841 495 062 00025
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP841495062 ]
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel LOSSON JORDY sis 14, Avenue Gambetta — 06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel LOSSON JORDY, sous le n° SAP841495062 avec effet à compter du 01/10/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
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Nithalie AUGADE
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Moat des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
4 l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
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d'un organisme de services à la personne
n° 20251 ju 9S
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel DE AMORIM CLOE Sn Enseigne ou nom commercial : Siret : 951 342 278 00011
Services à la personne
Q : 0493 7227 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP951342278 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DE AMORIM CLOE sis 230, Chemin Des Cabots — 06410 BIOT ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DE AMORIM CLOE, sous le n° SAP951342278 avec effet à compter du 30/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale. |:
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
ï directrice départementale adjointe
de l' emploi, u travail et des solidariték
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Nathalie AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
Lu l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025- 1u S\
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel BEN AHMED NADIA
Re Enseigne ou nom commercial : Siret : 991 971 565 00015
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
' NUMERO DE DECLARATION : SAP991971565 ]
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Parrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BEN AHMED NADIA sis 24, Rue Benoit Bunico — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel BEN AHMED NADIA, sous le n° SAP991971565 avec effet à compter du 30/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
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Nathalïe KÜGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités Pas MMS des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254) SU
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel SANTOPIETRO Re SR VIRGILE
F Enseigne ou nom commercial : VIRGILE LIVREUR Siret : 990 113 5
Services à la personne
® : 0493 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP990113839 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psyivia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel SANTOPIETRO VIRGILE sis 41, Avenue Raymond Comboul — Appt C304 — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel SANTOPIETRO VIRGILE, sous le n° SAP990113839 avec effet à compter du 18/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; |: la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
+2 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités TIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20251 )U$
ur Raïson sociale : entrepreneur individuel GIACOMINI EDOARD
RE Enseigne ou nom commercial : GIACOMINI Siret : 829 155 035 00027
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP829155035
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Parrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel GIACOMINI EDOARDO sis C/O Raffaella Dodaro — 203, Avenue de la colline - 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel GIACOMINI EDOARDO), sous le n° SAP829155035 avec effet à compter du 17/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; : la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
da directrice PR emploi,
du travail et &:LAS
Nathalie AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20254 14 356
Courriel : Raison sociale : SAS BIEN CHEZ SOI PT Enseigne ou nom commercial : BCS
Siret : 990 999 120 00019
Services à la personne
O : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP990999120
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS BIEN CHEZ SOI sis Villa Francia B219 — 33, Avenue Amiral Wester Wemyss — 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS BIEN CHEZ SOI, sous le n° SAP990999120 avec effet à compter du 23/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur - domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux, - Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exelusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
la directrice départemerntile aliointe de l'emploi “ F : du travailet des sotidurlic,Kes AlpesMaritimes
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Nathäâtie-A UGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités DERITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025) ju
Courriel : Räison sociale : entrepreneur individuel CHARTIER VIRGINI
Denon Enseigne ou nom commercial : VIVI ET LES LOULOUS Siret : 989 905 112 00011
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP989905112 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CHARTIER VIRGINIE sis Le Bourgogne — Esc 2 — 69, Boulevard Gorbella - 06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CHARTIER VIRGINIE, sous le n° SAP989905112 avec effet à compter du 23/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
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Nathalie AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
M l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
‘un organisme de services à la personne
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CE aison sociale : entrepreneur individuel PIAZZA AUDREY Eee nn Enseigne ou nom commercial : Siret : 991 673 120 00010
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
C NUMERO DE DECLARATION : SAP
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-1448 du 2 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel PIAZZA AUDREY sis 59, boulevard du 8 mai 1945 — 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel PIAZZA AUDREY, sous le n° SAP991673120 avec effet à compter du 23/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/10/2025
la directrice dériartementi 4e l'emploi,
du travail et des solidarités A: Libesriiaritimes
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Natfalie AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Octobre 2025 . Tome 2 04/11/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − SCOP − Agremt − Retrait ..............2 RD 2025.1461 FACCHINETTI MAURELLI PRISCILLA......................2 RD 2025.1462 SANTOS PROPRETE.....................................4 RD 2025.1463 GIMENEZ AMBRE GIMENEZ ENTREPRISE....................6 RD 2025.1464 MULE LAURA LAURA BY L..............................8 RD 2025.1465 EDKHILI FATIMA GHALY...............................10 RD 2025.1466 KOTZINE JULIEN KOTZINE RENOVATION..................12 RD 2025.1467 GIACOMINI EDOARDO...................................14 RD 2025.1468 SAVINA PIERRE.......................................16 RD 2025.1471 DUARTE SAMANTHA.....................................18 RD 2025.1480 STOKOWIEC NATHALIE NALYS SERVICES..................20 RD 2025.1481 LUDET MACCIONI MAUD.................................22 RD 2025.1482 AUX P TITS SOINS...................................24 RD 2025.1484 MOTIV AT SCHOOL...................................26 RD 2025.1485 SK CLEAN HOME 06...................................28 RD 2025.1486 WIGNIOLLE JULIEN....................................30 RD 2025.1487 MARTIN PAUL EMILE...................................32 RD 2025.1488 EL FASSI LINDA BOTTINI EL FASSI.....................34 RD 2025.1489 LOSSON JORDY........................................36 RD 2025.1490 DE AMORIM CLOE......................................38 RD 2025.1491 BEN AHMED NADIA.....................................40 RD 2025.1494 SANTOPIETRO VIRGILE VIRGILE LIVREUR.................42 RD 2025.1495 GIACOMINI EDOARDO GIACOMINI........................44 RD 2025.1496 SAS BIEN CHEZ SOI . BCS.............................46 RD 2025.1497 CHARTIER VIRGINIE VIVI ET LES LOULOUS...............48 RD 2025.1498 PIAZZA AUDREY.......................................50 Index Alphabétique
RD 2025.1461 FACCHINETTI MAURELLI PRISCILLA......................2 RD 2025.1462 SANTOS PROPRETE.....................................4 RD 2025.1463 GIMENEZ AMBRE GIMENEZ ENTREPRISE....................6 RD 2025.1464 MULE LAURA LAURA BY L..............................8 RD 2025.1465 EDKHILI FATIMA GHALY...............................10 RD 2025.1466 KOTZINE JULIEN KOTZINE RENOVATION..................12 RD 2025.1467 GIACOMINI EDOARDO...................................14 RD 2025.1468 SAVINA PIERRE.......................................16 RD 2025.1471 DUARTE SAMANTHA.....................................18 RD 2025.1480 STOKOWIEC NATHALIE NALYS SERVICES..................20 RD 2025.1481 LUDET MACCIONI MAUD.................................22 RD 2025.1482 AUX P TITS SOINS...................................24 RD 2025.1484 MOTIV AT SCHOOL...................................26 RD 2025.1485 SK CLEAN HOME 06...................................28 RD 2025.1486 WIGNIOLLE JULIEN....................................30 RD 2025.1487 MARTIN PAUL EMILE...................................32 RD 2025.1488 EL FASSI LINDA BOTTINI EL FASSI.....................34 RD 2025.1489 LOSSON JORDY........................................36 RD 2025.1490 DE AMORIM CLOE......................................38 RD 2025.1491 BEN AHMED NADIA.....................................40 RD 2025.1494 SANTOPIETRO VIRGILE VIRGILE LIVREUR.................42 RD 2025.1495 GIACOMINI EDOARDO GIACOMINI........................44 RD 2025.1496 SAS BIEN CHEZ SOI . BCS.............................46 RD 2025.1497 CHARTIER VIRGINIE VIVI ET LES LOULOUS...............48 RD 2025.1498 PIAZZA AUDREY.......................................50 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2