Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2008 06 03
Compte-Rendu - CR CM 2008 09 03
Compte-Rendu - CR CM 2008 12 08
Compte-Rendu - CR CM 2008 10 01
Compte-Rendu - CR CM 2019 07 03
Compte-Rendu - CR CM 2008 11 14
Compte-Rendu - CR CM 2008 05 05
Compte-Rendu - CR CM 2016 05 03
Compte-Rendu - CR CM 2010 10 07
Compte-Rendu - CR CM 2008 11 04
Compte-Rendu - CR CM 2008 07 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2008 07 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
MAIRIE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE 1, Place des Plantagenéts - B.P. 34
49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE Tél. 02.41.51.71,21
COMMUNIQUE
Le consel! municipal s'est réuni le 3juillet 2008 à 20 h 40. MM. LATRON et GASCHET (Service Départemental d'Architecture) ont présenté les
effets d'une ZPPAUP sur Fontevraud l'Abbaye. Servitude d'utité publique, la zone de protection du patrimaine architectural, urbain et
paysager repose sur la définition en commun, entre l'ETAT et la COMMUNE, du périmètre et des règles adaptées servant de guide à l'action quotidienne de M. Architecte des Bâtiments do France et de l'autorité du Mairo en matière de délvrance des autorisations. d'urbanisme.
Le conseil municipal a donné son accord à l'étude d'une ZPPAUP qui sera co-fnancée par l'Etat ot la Commune.
La durée de miso en place do cet outil durbanisme est d'environ 18 mois à 2 ans. 1 est précisé que la ZPPAUP couvrra les zones bâties du vilage. Les zones non bâties intéressantes relèveront du classement du site,
+ Zone artisanale : l'étude d'une extension de zone arlsanale ect en cours sur plusieurs. parcelles. Des propriétaires ont déjà été contactés. Reste à étudier les contraintes techniques
‘do chaque parcelle at le coût de leur aménagement.
Eau Assainissoment :les services de la Communauté d'Agglomération ont prévu une réunion avec les élus le 21 juilet 1 sera évoqué lepérimère de protection de la source at les
contraintes de sols.
: Défense incendie: un accord de prix a été obtenu pour l'achat d'une parcelle afin dy. instaler une bâche incendie (Socrae). La DDE ne pourra pas assurer la maîtrise d'oeuvre. y a donc lieu de se retoumer vers une maïise d'œuvre privée. Doscier à suivre.
: Voirie * Les problèmes de circulation at parkings ont été évoqués pour la troisième fois. La DDE est
chargée d'étudier e problème. “ La rue do Luzeme à été inondée de boues lors des 2 derniers orages. Le « lessvage » des
terres a été accéléré par la nature de cuïure on tournesol. Un contrat a été pris avec l'agricueur afin d'étudier le moyen dy remédier. La DDE a préconisé uno solution d'urgence pour éviter que d'autres bauss ne viennent sur les propriétés en contrebas. * Lo chemin des Perarills vient d'être nettoyé. Un échange parcellaire est remis à l'ordre du
eur. La DDE étudie la solution d'un éventuel échange. * Les ravaux dans le chemin longeant les écoles seront réalisés par l'entreprise HARDOUIN pour 11.045,06 €TTC. la été décidé de donner officiellement un nom à ce chemin qui S'appellera désormais lo « Chemin des Ecolirs ».
: Les logements HLM de la rue des Masques ont été mis en service le 1er jullt. La réfection de la voie sera réalisée en provisoire avec une émulsion bi-couche.
+ L'étude dun columbarium est en cours au cimetière. Une reprise de tombes (les plus anciennes) est envisagée.