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Arrêté - arrete de police 309 23
Arrêté - arrete de police 392 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police 392 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
N°392/2023/PM
Département
:
PYRENEES
ATLANTIQUES
Canton
:
USTARITZ
VALLES
NIVE
ET
NIVELLE
Commune
:
ASCAIN
CHANGEMENT
DE
SENS
DE
CIRCULATION
ROUTE
DE
MARTZENIA
Le
Maire
de
la Commune
d’Ascain,
Vu
les
articles
L2212-2
et
suivants,
L
2213-1
et
L.2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la route
notamment
ses
articles
R
130-10,
Vu
le code
pénal
notamment
l’article
R610-5,
Vu
l’article
L511-1
du
CSI
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
article
99
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24.11.1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l’arrêté
favorable
de
Monsieur
l’Ingénieur
Subdivisionnaire
du
Service
de
l’Equipement,
Considérant
l’organisation
de
festivités
sur
la place
des
halles
et le fronton
d’Ascain
Considérant
la
commodité
de
la
circulation
à
l’intérieur
de
l’agglomération
et
que
la
réglementation
des
conditions
d’occupation
des
voies
répond
à
une
nécessité
d’ordre
public
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Le
sens
de
circulation
à
tous
les
véhicules,
route
Martzenia
à
Ascain,
depuis
la
rue
Behereko
Etxea
jusqu’au
chemin
Arrayoa
sera
autorisé
le
vendredi
25
août
2023
de
17
heures
à
minuit.
Le
sens
de
circulation
allant
du
chemin
Arrayoa
jusqu’au
chemin
de
Behereko
Etxea
sera
toujours
autorisé
à tous
véhicules.
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
placés
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Article
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Pée
sur Nivelle
et
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale
pluri-communale
de
ST
PEE-ASCAIN
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Faif
à Ascain,
le
04
août
2023