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Arrêté - arrete de police 309 23
Arrêté - arrete de police 378 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police 378 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
N°378/2023/PM
Département
:
PYRENEES
ATLANTIQUES
Canton
:
USTARITZ
VALLES
NIVE
ET
NIVELLE
Commune
:
ASCAIN
CIRCULATION
INTERDITE
RUE
ERNEST
FOURNEAU
Le
Maire
de
la Commune
d’Ascain,
Vu
les
articles
L2212-2
et
suivants,
L
2213-1
et
L.2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le code
de
la route
notamment
ses
articles
R
130-10,
Vu
le code
pénal
notamment
l’article
R610-5,
Vu
Particle
L511-1
du
CSI
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
article 99
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24.11.1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l’arrêté
favorable
de
Monsieur
l'Ingénieur
Subdivisionnaire
du
Service
de
l’Equipement,
Considérant
l’organisation
des
fêtes
d’Ascain
et
l’afflux
de
personnes
que
cela
engendre, Considérant
que
la
circulation
des
véhicules
sur
la
voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et
l’ordre
public.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules
rue
Ernest
Fourneau
à
ASCAIN,
du
vendredi
11
août
2023
à
17
heures
au
samedi
12
août
2023
à 06
heures,
du
samedi
12
août
2023
à
11
heures
au
lundi
14
août
2023
à
06
heures
et
du
lundi
14
août
2023
à
11
heures
au
mercredi
16
août
2023
à 06
heures,
depuis
l’angle
de
la rue
Behereko
Etxea jusqu’à
l’angle
de
la rue
Oletako
Bidea.
Article
2 : Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
la section
de
voie
susnommée,
pourra
être
utilisée
par
les véhicules
des
médecins,
des
ambulances,
de
police
ainsi
que
ceux
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie.
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
et
déviations
nécessaires
seront
placés
pour
permettre
Papplication
des
présentes
dispositions.
Article
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Pée
sur
Nivelle
et
les
Gardiens
de
la
Police
Municipale
pluri-communale
de
ST
PEE-ASCAIN
seront
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne
de
lapplication
du
présent
arrêté qui
sera publié
et affiché
dans
les conditions
habituelles.