Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 03 28 2
Déliberation - LD 2024 03 28
Procès Verbal - PV du 28 mars 2023
Déliberation - 2023 03 28
Procès Verbal - PV 2024 11 28
Procès Verbal - 2025 03 27 PV
Procès Verbal - PV du 28 fevrier 2023
Procès Verbal - 2022 03 28 PV Conseil def
Déliberation - 2022 03 31
Déliberation - 2025 03 27 DelBud
Procès Verbal - PV 2024 03 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 03 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Vernines
L'
an
2024,
le
28
Mars
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
en
date
du
20/03/2024,
s'est réuni
en
séance
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
BONY
Martine,
Maire.
Etaient
Présents
: Mme
BONY
Martine,
Maire,
Mmes
: BEAUDONNAT
Sandrine,
RANDANNE
Caroline,
MM
: BEAUDONNAT
Luc,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Etai(en)t
Absent
(s)
: Absent(s)
ayant
donné
procuration
: M.
MILLIROUX
Julien
à M.
PIQUET
Loïc
Absent(s)
: M.
FERRY
Denis
À
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
Quorum
:
6 présents
sur
8 afférents
au
Conseil
municipal
Ordre
du
Jour :
Vote
des
CA
2023
Vote
des
CDG
2023
Vote
des
BP
2024
Remboursement
transport
scolaire
Subventions
aux
associations
Questions
diverses
DÉLIBÉRATIONS : n°2024
012
- Approbation
des
Comptes
Administratifs
2023
- Commune
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
de
la
Commune.
Sa
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
document
retrace
l’exécution
du
budget
communal
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à
la
clôture
de
l’exercice.
Ce
compte
administratif
retrace
les
investissements
réalisés
ou
engagés,
les
actions
menées
et les
services
rendus
à la population.
En
application
de
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
quitte
la séance.
Le
conseil
municipal
élit un
président
de
séance
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Monsieur
Loïc
PIQUET,
premier
adjoint
est
élu
président
de
séance.
Monsieur
Loïc
PIQUET,
premier
adjoint
:
e
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
de
la
Commune,
dréssé
par
Madame
le Maire,
e
Constate
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
aux
résultats
d’exploitation
de
l’exercice
et
aux
fonds
de
roulement
des
bilans
d’entrée
et
des
bilans
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
e
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
par
le tableau
ci-joint.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-12,
L.
2121-14
et
L. 2121-31, Vu
les
documents
budgetaires
adoptés
par
délibération
du
conseil
municipal
au
cours
de
l'exercice
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
de
la Commune.
A
l'unanimité
(pour
: 6 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 08/04/2024
Après
mise
en
ligne,
le 08/04/2024
n°2024
013
- Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2023
- Commune
Après
la
présentation
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
Restes
à recouvrer
et l’état
des
Restes
à payer, Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
e
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
e
Déclare
que
le
compte
de
gestion
de
la Commune,
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le Receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre
: 0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 08/04/2024
Après
mise
en
ligne,
le
08/04/2024
n°2024
014
- Approbation
des
Comptes
Administratifs
2023
- Service
Eaux
et Assainissement
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
Service
Eaux
et Assainissement.
Sa
présentation
est
strictement
conforme
aux
instructions
budgétaires
et
comptables
en
vigueur.
Ce
document
retrace
l’exécution
du
budget
communal
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à
la
clôture
de
l’exercice.
Ce
compte
administratif
retrace
les
investissements
réalisés
ou
engagés,
les
actions
menées
et les
services
rendus
à la population.
En
application
de
l’article
L.
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
quitte
la séance.
Le
conseil
municipal
élit un
président
de
séance
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Monsieur
Loïc
PIQUET,
premier
adjoint
est élu
président
de
séance.
Monsieur
Loïc
PIQUET,
premier
adjoint :
e
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
Service
Eaux
et Assainissement, dréssé
par
Madame
le Maire,
| e
Constate
les
valeurs
indentiquesavec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
aux
résultats
d'exploitation
de
l’exercice
et
aux
fonds
de
roulement
des
bilans
d’entrée
et
des
bilans
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes,
e
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
e
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
par
le tableau
ci-joint.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-12,
L.
2121-14
et
L.2121-31, Vu
les
documents
budgetaires
adoptés
par
délibération
du
conseil
municipal
au
cours
de
l'exercice
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
Service
Eaux
et Assainissement
de
la commune
de
Vernines.
À
l'unanimité
(pour
: 6 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
08/04/2024
Après
mise
en
ligne,
le 08/04/2024
n°2024
015
- Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2023
- Service
Eaux
et Assainissement
Après
la
présentation
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
Restes
à recouvrer
et l’état
des
Restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2023,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
e
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
e
Déclare
que
le
compte
de
gestion
du
Service
Eaux
et Assainissement,
dressé
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
08/04/2024
Après
mise
en
ligne,
le
08/04/2024
n°2024
016
-
Approbation
de
l'Affectation
du
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
Commune Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023 Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants :
Résultat
à la
Reste
à Réaliser
[Solde
des
Chiffre
à prendre
clôture
2022
Restes
à
en
compte
pour
Exercice
2023
Réaliser
l'Affectation
de
Résultat
INVEST
52
281,23€
81
900,00
€
-10676,77€
|-10
676,77
€
18
942,00
€
FONCT
109
793,72
€
99
116,95
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement),
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
109
793,72
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancment
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
10
676,77
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
99
116,95
€
TOTAL
AFFECTE
au
c/ 1068 :
10
676,77
€
DEFFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
0,00
€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
A
l'unanimité
(pour
: 7
contre
:
0 abstentions :
0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
08/04/2024
Après
mise
en
ligne,
le
08/04/2024
n°2024
017
-
Approbation
de
l'Affectation
du
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
Service
Eau
et Assainissement
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants :
Résultat
à la
|Reste
à
Solde
des
Chiffre
à prendre
clôture
Réaliser
Restes
à
en
compte
pour
Exercice
2023
12022
Réaliser
l'Affectation
de
Résultat
INVEST |
42527,92€
131
000.00€
|-
31
000.00
€
11
527,92
€
FONCT |
11641,91
€
116
411,91
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoinde
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement), Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
116
411,91
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d'autofinancment
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
116
411,91€
TOTAL
AFFECTE
au
c/
1068
:
0,00
€
DEFFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
0,00
€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
À
l'unanimité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 08/04/2024
Après
mise
en
ligne,
le
08/04/2024
n°2024
018
- Taux
d'Imposition
2024
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ce
dernier
doit
voter
les
taux
d'imposition
2024
pour
les
taxes
locales.
Madame
le Maire
rappelle
les
réformes
fiscales
précédentes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
fixe
le taux
de
fiscalité
locale
pour
l'année
2024
comme
suit
:
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
baties
: 33,69
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
baties
: 71,03
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 7,59
%
À
l'unanimité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 08/04/2024
Après
mise
en
ligne,
le
08/04/2024
n°2024
019
- Budget
Primitif
2024
- Commune
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le budget
primitif 2024
de
la Commune,
dont
le montant
de
la section
de
fonctionnement
s'élève
à
534
082,72
€
et
celui
de
la
section
d'investissement
à
379
273,43
€.
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
08/04/2024
Après
mise
en
ligne,
le
08/04/2024
n°2024
020
- Budget
Primitif
2024
- Service
Eaux
et Assainissement
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2024
du
Service
Eaux
et Assainissement de
la Commune
de
Vernines,
dont
le montant
de
la section
de
fonctionnement
s'élève
à
189
469,91
€
et celui
de
la
section
d'investissement
à
125
126.42
€.
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
08/04/2024
Après
mise
en
ligne,
le 08/04/2024
n°2024
021
- Remboursement
Transports
Scolaire
2023-2024
Madame
le
Maire
rappelle
les
modalités
du
transport
scolaire
sur
le
RPI
AURIERES
-
Saint-BONNET-près-ORCIVAL
- VERNINES,
sa tarification
et sa prise
en
charge
par
les
familles.
Depuis
la
création
du
RPI
la
municipalité
prend
en
charge
la
totalité
des
frais
du
transport
scolaire,
quelque
soit
la tranche
de
tarification
solidaire.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
l'aide
de
la
municipalité
soit
en
cohérence
avec
la
tarification
solidaire,
et donc
de
limiter
le remboursement
du
transport
scolaire
à une
tranche
médiane.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
®e
Décide
de
rembourser
les
frais
de
transport
scolaire
par
virement
bancaire
aux
familles
de
la Commune
de
VERNINES
qui
en
feront
la
demande
en
présentant
les
justificatifs
précisés
ultérieurement
à
hauteur
maximale
de
152,00
€
(cent
cinquante
deux
euros)
pour
la
période
2023-2024,
tarif
défini
pour
la
Tranche
4,
par
enfant
qui
fréquente
une
école
du
regroupement
pédagogique
AURIERES-
Saint-BONNET-près-ORCIV AL
- VERNINES.
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
02/04/2024
Après
mise
en
ligne,
le 05/04/2024
n°2024
022
- Subvention
à l'Association
des
Anciens
Combattants
de
la
section
Aurières-Vernines
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réfection
de
la
croix
des
déportés
d'Orcival
auquel
participe
l'ensemble
des
associations
des
anciens
combattants
de
la paroisse
d'Orcival.
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
à
l'association
des
anciens
combattants
de
la
section
Aurières-Vernines
afin
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
ce
projet
de
réfection
de
la
croix
des
déportés
d'Orcival,
au
titre
de
notre
devoir
de
mémoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
au
titre
de
l'année
2023
d'un
montant
de
cent
euros
(100
€)
à
l'association
des
anciens
combattants
de
la
section
Aurières-Vernines
dans
le cadre
du
projet
de
réfection
de
la croix
des
déportés
d'Orcival.
A
l'unanimité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le 02/04/2024
Après
mise
en
ligne,
le 05/04/2024
n°2024
023
- Demande
de
Subvention
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
serait
nécessaire
de
réaliser
de
la signalisation
horizontale
et
verticale
des
carrefours
dans
le
bourg
de
la
commune
de
Vernines
afin
d'améliorer
la sécurité
routière
et des
piétions.
Madame
le Maire
présente
l'estimation
des
travaux
d'un
montant
de
12
980,00
€
HT
soit
15
576
€ TTC,
correspondant
à
la
réalisation
de
signalisation
horizontale
en
enduit
à
froid,
l'installation
de
signalisation
verticale
par
des
panneaux
et d'un
accotement
praticable
pour
la sécurisation
des
piétons.
Madame
le
Maire
propose
de
solliciter
un
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
dans
le cadre
de
la répartition
du
produit
des
Amendes
de
Police.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
e
Approuve
le programme
de
travaux
de
sécurisation
routière
tel
qu'exposé
ci dessous,
e
Demande
à Madame
le
Maire
de
déposer
une
subvention
"Amendes
de
police"
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
e
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
et
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention.
À
l'unanimité
(pour
: 7 contre
:
0 abstentions
: 0)
Après
réception
en
Sous-Préfecture
d'Issoire,
le
02/04/2024
Après
mise
en
ligne,
le
05/04/2024
QUESTIONS
DIVERSES :
—
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
06/03/2024
à
l'unanimité
—
Fleurissement
2024
Une
devis
sera
demandé
au
CAPPA
à
Saint-Amant-Tallende.
Séance
levée
à:
22:20
Procés-Verbal
arrêté
le
30/04/2024
Le
Président
Le
Secrétaire
BONY
Martine,
Maire
Mme
BEAUDONNAT
Sandrine
a