Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0489
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0416
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0418
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0292
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0573
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0424
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0422
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0578
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0428
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0421
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0489
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0489)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
21-B-0489
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84183) / lundi 29 novembre 2021 à 10:28 1 / 4
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
NOUVELLE CONVENTION DES MAIRES POUR LE CLIMAT ET L'ENERGIE -
AUTORISATION DE SIGNATURE
La Convention des Maires pour le climat et l'énergie est une initiative européenne visant à soutenir les autorités locales dans la définition et la mise en œuvre de politiques climatiques et énergétiques ambitieuses. Par délibération n° 11 C 0357 du 1er juillet 2011, la Métropole européenne de Lille (MEL) a adhéré à une première version de la Convention des Maires en 2011. Il lui est aujourd'hui proposé d'adhérer à la version actualisée de cette Convention.
Pour cela, la MEL peut s'appuyer sur les objectifs et le programme d'actions définis dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial adopté par délibération n° 21 C 0044 du 19 février 2021.
I. Rappel du contexte
En 2008, après l’adoption du Paquet Energie-Climat de l’Union Européenne (UE) à l’horizon 2020, la Commission européenne a lancé la Convention des Maires afin de reconnaître et de soutenir les efforts déployés par les autorités locales dans la mise en œuvre de politiques climat-énergie durables. Il s’agit de l’unique mouvement dont la démarche ascendante est parvenue à mobiliser un grand nombre d’autorités locales et régionales dans le but de mettre en place des plans d’actions et d’investir en faveur du changement climatique et des mesures d’atténuation.
La MEL a adhéré à la convention en 2011 et son plan d’actions, basé sur un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30 % en 2020, a été soumis et approuvé par délibération n° 13 C 0437 du 18 octobre 2013, suite à l'adoption de son premier Plan Climat Energie Territorial.
La Convention des Maires réunit aujourd’hui plus de 10.000 collectivités locales de toutes tailles et de tous pays (57) autour de trois grands objectifs :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- L’amélioration de leur résilience aux effets du changement climatique ;
- L’accès à une énergie durable, fiable et abordable pour tout le monde, en luttant contre la précarité énergétique des ménages, et grâce à une transition énergétique plus équitable.
La Convention des maires a été actualisée début 2021, ce qui nécessite, pour les villes et collectivités signataires, de renouveler leur engagement. 21-B-0489
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84183) / lundi 29 novembre 2021 à 10:28 2 / 4
II. Objet de la délibération
Les signataires de la Convention des Maires pour le climat et l'énergie s’engagent à agir pour la neutralité carbone à l'horizon 2050, et à adopter une approche commune visant à atténuer le changement climatique et à s’y adapter. Pour cela, elles s’engagent :
- à fixer des objectifs à moyen et long terme, cohérents avec les objectifs de l’UE, et au moins aussi ambitieux que les objectifs nationaux ;
- à impliquer les citoyens, les entreprises et les gouvernements dans la transformation à venir ;
- à agir, maintenant et ensemble, pour se mettre sur la bonne voie et accélérer la transition nécessaire ;
- à renforcer les échanges avec les autres maires et dirigeants locaux pour favoriser les échanges de bonnes pratiques.
Les signataires de la Convention doivent préparer un bilan des émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’une évaluation des risques et de la vulnérabilité de leur territoire liés au changement climatique afin que leur engagement politique se traduise en mesures pratiques et en projets. Ils s’engagent à soumettre, dans un délai de deux ans suivant la date de la décision du Bureau métropolitain, un plan d’actions en faveur de l’énergie durable et du climat exposant les actions clés qu’ils prévoient d’entreprendre. Ils doivent également faire état, tous les deux ans, de leur progression dans la mise en œuvre de ce plan.
Le plan d’actions demandé dans le cadre de la Convention des Maires est similaire à celui du Plan Climat Air Energie Territorial adopté en février 2021, et qui a défini les objectifs de la MEL en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d’énergie, de développement des énergies renouvelables, d’amélioration de la qualité de l’air et d’adaptation au changement climatique aux horizons 2026, 2030 et 2050.
Il est proposé que la MEL adhère à la Convention des Maires pour le climat et l'énergie sur la base des objectifs et du programme d'actions du PCAET 2021-2026, ceux-ci étant susceptibles d'être mis à jour lors de l'actualisation à mi-parcours du PCAET.
Pour mémoire, les objectifs du PCAET sont les suivants :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 45 % d'ici 2030 (par rapport à 1990) et neutralité carbone d'ici 2050 ;
- Réduction de 16 % des consommations d'énergie d'ici 2030 (par rapport à 2016) ; 21-B-0489
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84183) / lundi 29 novembre 2021 à 10:28 3 / 4
- Multiplication par 2,3 de la production locale d'énergies renouvelables entre 2016 et 2030 ;
- Réduction des émissions de 6 polluants atmosphériques ;
- Adaptation aux effets du changement climatique identifiés pour le territoire de la MEL.
Le programme d'actions du PCAET s'articule autour de 3 ambitions et 10 priorités, qui concordent avec les objectifs de la Convention des Maires :
Ambition 1 : Accélérer la transition énergétique vers une Métropole neutre en carbone d’ici 2050
Priorité n° 1 - ENERGIE : impulser la transition énergétique du territoire Priorité n° 2 - MOBILITE : réduire l’impact climatique de la mobilité et des transports
Priorité n° 3 - AMENAGEMENT : favoriser un aménagement plus durable du territoire et adapté au climat de demain
Priorité n° 4 - HABITAT : améliorer la performance énergétique et environnementale du bâti résidentiel et lutter contre la précarité énergétique Priorité n° 5 - PRODUCTION ET CONSOMMATION : soutenir une économie, une agriculture et des modes de consommation plus responsables
Priorité n° 6 - EXEMPLARITE : réduire l’impact des politiques métropolitaines sur le climat
Ambition 2 : Construire une Métropole résiliente au changement climatique et améliorant la qualité de l’air
Priorité n° 7 - AIR : améliorer la qualité de l’air et lutter contre toutes les pollutions
Priorité n° 8 - ADAPTATION : adapter le territoire pour mieux faire face aux impacts du changement climatique
Ambition 3 : Une Métropole solidaire permettant à tous de bénéficier de la transition écologique et énergétique
Priorité n° 9 - GOUVERNANCE ET COOPERATION : mobiliser les acteurs du territoire en faveur de la transition et développer avec les partenaires une coopération interterritoriale et internationale au service de la neutralité carbone globale
Priorité n° 10 - MOYENS : mobiliser des moyens financiers et pratiques à la hauteur des ambitions du PCAET. 21-B-0489
Séance du Bureau du vendredi 26 novembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(84183) / lundi 29 novembre 2021 à 10:28 4 / 4
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention des Maires pour le climat et l'énergie jointe à la présente délibération.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#