Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0416
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0418
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0292
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0573
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0424
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0578
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0428
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0421
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0341
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0291
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0422
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0422)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
21-B-0422
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83726) / lundi 18 octobre 2021 à 15:13 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -
ERQUINGHEM-LE-SEC -
TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE DE FOURNES - FONDS DE CONCOURS PROJETS ENERGETIQUES COMMUNES - ATTRIBUTION - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole européenne de Lille (MEL) s’est engagée à soutenir les projets communaux visant à améliorer durablement la performance énergétique de leur patrimoine conformément aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) métropolitain adopté le 19 février 2021 par délibération n° 21 C 0044.
Par la délibération n° 20 C 0379 du 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a créé le fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal. Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies dans cette même délibération qui autorise la MEL à intervenir par voie de fonds de concours.
Par la délibération n° 21 C 0294 du 28 juin 2021, le Conseil Métropolitain est venu préciser et ajuster le périmètre des dépenses éligibles et des cas de la bonification dite "bas carbone", ainsi que les modalités de sollicitation du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour les communes membres de la FEAL et de la MEL.
I. Rappel du contexte
La commune d’Erquinghem-le-Sec projette de réaliser des travaux de rénovation de 20 points lumineux d’éclairage public de la rue de Fournes.
Le montant total de l'opération est de 34.291,48 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme de travaux comporte principalement les postes suivants : rénovation de 20 points lumineux.
Après analyse technique du projet sur la base des pièces transmises par la commune, l’éligibilité de ce projet au fonds de concours métropolitain dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal est confirmée.
Après analyse financière, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 11.274,40 € HT. Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 4.509,60 €. 21-B-0422
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83726) / lundi 18 octobre 2021 à 15:13 2 / 2
La commune s’engage à communiquer la délibération concordante prise par son Conseil municipal dans le respect des dispositions de l’article L.5215-26, alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un délai de 3 mois suivant la décision d’attribution du fonds de concours par le Bureau métropolitain, et à signer ensuite la convention d’attribution de ce fonds précisant les modalités de versement de ce fonds de concours.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL). Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation financière de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération. Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune d'Erquinghem-le-Sec d’un montant maximal de 4.509,60 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 4.509,60 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#