Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 139 d1423479764350 42
Déliberation - 139 d1411471671190 369
Déliberation - 139 d1688032186524
Conseil Municipal - 139 d1688032186524
Déliberation - 139 d1625830706175
Déliberation - 20070101
Déliberation - 139 d1496225855846
Déliberation - 139 d1469626320454
Déliberation - 147 d1414404071179 457
Déliberation - 139 d1669214081851
Déliberation - 139 d1423479764350 42
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 139 d1423479764350 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Humanitaire,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 5 février 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/01/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 09/02/2015
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2015
Délibération n° D-2015-42
Refuge pour animaux - Convention cadre avec les familles
d'accueil
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Amaury BREUILLE. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 février 2015
Délibération n° D-2015-42
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
Refuge pour animaux - Convention cadre avec les
familles d'accueil
Madame Marie-Chantal GARENNE, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération du 13 octobre 2014, le Conseil municipal a approuvé la convention cadre de partenariat pour l’accueil d’animaux par la famille d’accueil choisie par la Ville de Niort.
Afin de permettre le placement de tout animal du refuge (malade ou non, opéré, handicapé ou senior) dans une famille d’accueil, le préambule de la convention cadre est modifié par « Le refuge municipal de la Ville de Niort accueille des animaux dont certains supportent difficilement la vie au refuge ».
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter la délibération du 13 octobre 2014 ;
- approuver la convention cadre de partenariat fixant les modalités de prise en charge des animaux du refuge municipal par les familles d’accueil ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer avec chacune des familles d’accueil concernées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX