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Arrêté - Arrete Sebastien MATHIEU Officier d Etat Civil
Arrêté - Arrete Noelie FERREIRA Officier d Etat Civil
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Déliberation - 20070101
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Humanitaire,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 avril 2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 22 mai 2007
SEANCE DU 15 mai 2007
Adhésion à l´association Francas
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Nicole GRAVAT -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Yannick TARDY - M. Marc THEBAULT - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : Amaury BREUILLE
Excusés ayant donné pouvoir :
- Françoise BILLY donne pouvoir à Rodolphe CHALLET
- Luc DELAGARDE donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Geneviève RIZZI donne pouvoir à Robert PLANTECOTE
- Nathalie BEGUIER donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Gérard ZABATTA
- Valérie UZANU donne pouvoir à Nicole GRAVAT
- Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Danièle GANDILLON
- Catherine REYSSAT donne pouvoir à Yannick TARDY
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Elisabeth BEAUVAIS
Excusés :
Adjoints :
Mme Jeanine BIMES -
Conseillers :
M. Michel PAILLEY - M. Joël RENOUX - M. Alain GARCIA - M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - M. Jean-Louis EPPLIN - M. Stéphane TRONEL - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2007
DELIBERATION D20070223
COMMUNICATION Adhésion à l´association Francas Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Depuis plusieurs années, le C.C.A.S, puis la ville de Niort s’associent aux activités des Francas des Deux-Sèvres, association départementale qui réunit les personnes physiques et les personnes morales favorisant ou participant à l’action éducative, sociale et culturelle en direction des enfants (tels que définis par la Convention Internationale des Droits de l’enfant).
En effet, cette adhésion offre à la ville les possibilités suivantes :
- participation à des rencontres régionales et nationales de réflexion sur le temps libre avec des services de l’Etat et d’autres organisateurs.
- représentation de la ville dans des instances locales et départementales de concertation sur les politiques enfance-jeunesse.
- mise en réseau avec l’ensemble des organisateurs de niveau national sur l’échange de compétence et d’information.
A ce titre, la ville est abonnée à la revue Camaraderie et reçoit le journal Francas-Infos. En outre, cette cotisation donne accès au site régional Internet pour diffuser des informations et utiliser les ressources proposées par d’autres organisateurs.
Le montant de la cotisation annuelle pour l’année 2007 s’élève à 717 € pour la Ville de Niort.
Les crédits nécessaires au versement de la cotisation annuelle seront prévus chaque année au budget de l’exercice en cours, sur la ligne 011 0200 6281.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver les statuts de l’Association joints.
- Autoriser l’adhésion de la Ville de Niort à l’association FRANCAS.
- Autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à cette adhésion, à verser chaque année la cotisation annuelle ainsi qu’à représenter la Ville de Niort dans les différentes instances de cette Association.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 13
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Jeanine BIMES