Conseil Municipal - Conseil Municipal 06 10 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 06 10 2016 Document publié le Jeudi 6 octobre 2016 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 06 10 2016)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Logement, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 06 OCTOBRE 20162

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

E EN N D DA AT TE E D DU U 0 06 6 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 01 16 6

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Jeudi 06 Octobre 2016 Salle DELANNOY, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le 29 Septembre 2016.

La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.

En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Madame Laurence CUVILLIER, qui assistera à la séance sans qu’elle puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.

Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Elodie DUEZ qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.

E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : Mme DUHAMEL Sylvia, M.BROGNIET Patrick, Mme GILSON Emmanuelle, M. LEGRAND Francis, Mme GILBERT Stéphanie, M. LEMAIRE Pascal, Mme LUDOVISI Brigitte, M. DELEHAYE Maxence, Mme CARRE Danyla, M. DECROIX Patrick, Mme VANDEPUTTE Valérie, M. LEMAY Frédéric, Mme DUPUIS Michèle, M. MORTREUX Albert, Mme DELGARDE Marie-Tiphaine, Mme LEROUX Christiane, M. DRUESNE Patrick, Mme MENDOLA Nunziata, Mme CANIAU Nathalie, M. LAURENT Maxime, Mme MONCEAU Catherine, M. AULOTTE Jean-Luc, Mme DUEZ Elodie, M. BIGAILLON Laurent, M. BECOURT Daniel, Mme SKORUPKA Martine, M. JEANNIN Serge, M. TOPARELLI Michel, M. BELABDLI Djamel

Conseillers ayant donné procuration :

M. MARISSIAUX Jacques procuration M. JEANNIN Serge

M. TOURNOIS Michel procuration M. TOPARELLI Michel

Conseillers Municipaux absents :

Melle GAILLET Julie - M. MUSY Frédéric

Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour :3

  A AF FF FA AI IR RE ES S G GÉ ÉN NÉ ÉR RA AL LE ES S

1°) Adoption du Procés-Verbal du Conseil Municipal en date du 24 Juin 2016

Mme le Maire : Avez-vous des remarques ?

UNANIMITE

2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 16 Avril 2014 :

Date Numéro Libellés

ANNEE 2016

28/06/2016 60 Signature de deux contrats de continuité du service public pour la location de photocopieurs à usage du Personnel Communal.

11/07/2016 61 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « Marché relatif à l’achat et la livraison de fournitures scolaires, manuels

scolaires, fournitures destinées aux travaux manuels, matériels

pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires »

Lot 1 : Fournitures scolaires

01/08/2016 62 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « Marché relatif à la construction et à l’extension d’un ensemble immobilier

appelé « Pôle social » Lot 2 étanchéité.

01/08/2016 63 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « Marché relatif à la construction et à l’extension d’un ensemble immobilier

appelé « Pôle social » Lot 6 Electricité.

09/08/2016 64 Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec SAKARIBA Architecte pour le réaménagement de la salle Goguillon.

25/07/2016 67 Marché relatif à l’achat et la livraison de fournitures scolaires, manuels scolaires, fournitures destinées aux travaux manuels,

matériels pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires »

Lot 4 : Matériel didactique

25/07/2016 68 Marché relatif à l’achat et la livraison de fournitures scolaires, manuels scolaires, fournitures destinées aux travaux manuels,

matériels pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires »

Lot 5 : Livres4

25/07/2016 69 Marché relatif à l’achat et la livraison de fournitures scolaires, manuels scolaires, fournitures destinées aux travaux manuels,

matériels pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires »

Lot 3 : Dictionnaires

29/07/2016 70 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit d’exploitation de spectacle pour le service Personnes Agées « Thé dansant du

Dimanche 04 Septembre 2016 ».

29/07/2016 71 Droit d’entrée Thé dansant du 04 Septembre 2016 – Service Personnes Agées.

29/07/2016 72 Droit d’exploitation de spectacle Semaine Bleue Jeudi 06 Octobre 2016.

29/07/2016 73 Droit d’exploitation du spectacle Semaine bleue Vendredi 07 Octobre 2016.

07/09/2016 74 Signature d’une convention de prêt ou d’un outil d’animation – Avenant à la convention de partenariat pour la bibliothèque –

Partenaire

07/09/2016 75 Signature d’une convention de mise à disposition de matériel d’animation autour du livre de la DDCS du Nord.

08/09/2016 76 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « marché relatif à la construction et à l’extension d’un ensemble immobilier

appelé pôle social » - Lot 4 : Menuiseries intérieures

15/09/2016 77 Signature d’un contrat avec la Société I.T.E.R. pour l’optimisation du plan de circulation.

19/09/2016 79 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « marché relatif à la construction et à l’extension d’un ensemble immobilier

appelé pôle social » - Lot 3 : Menuiseries extérieures - Serrurerie

19/09/2016 80 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « marché relatif à la construction et à l’extension d’un ensemble immobilier

appelé pôle social » - Lot 5 : Peinture – Sols souples

19/09/2016 81 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « marché relatif à la construction et à l’extension d’un ensemble immobilier

appelé pôle social » - Lot 7 : Plomberie – Chauffage - Ventilation

Mme le Maire : En synthèse, vous y trouverez les marchés passés pour les fournitures scolaires, les photocopieurs : un marché pour 5 ans (avec une procédure d’appel d’offres impeccable) et pour rappel nous sommes toujours en contentieux avec la société Buromatic pour les marchés non réguliers que vous aviez contractés, et le Pôle social.5

Un audit circulation a été lancé. Depuis l’arrivée du Tram, vous avez tous pu constater que les feux tricolores posaient problèmes et que les automobilistes empruntaient très souvent les routes secondaires, donc nous avons reçu des plaintes de riverains, et plus particulièrement des problématiques sur la rue Ledru Rollin…On a lancé un audit sur la circulation car il vaut mieux avoir l’avis de professionnels pour nous guider sur les meilleures solutions, même si on sait qu’il y aura toujours des problématiques. On aura une première partie de réponse fin Octobre, on vous présentera tout cela et on en discutera en commission afin de prendre les décisions adéquates.

3°) Informations communiquées par Madame le Maire

Tout d’abord, je voudrais vous faire un retour sur la Réunion publique concernant le Contournement Nord qui s’est tenue le 19 septembre. Je tenais à remercier les bruaysiens qui sont venus en nombre et à les féliciter pour leur implication dans la vie communale. Preuve que lorsque l’on est à l’écoute, les habitants se sentent vraiment impliqués et c’est une vraie réussite, car je le redis ce soir, tout seul, on ne peut pas faire grand-chose. C’est vrai qu’être accompagné par les habitants et avoir des échanges constructifs, cela nous permet d’avancer dans le bon sens.

Le 1er coup de pioche aura lieu le Lundi 10 octobre à 9 H30 rue des francs-tireurs, côté de l’usine Nord Machines Outils. Vous êtes les bienvenus.

Sur ce dossier, il y avait deux obstacles lourds de conséquence pour l’avancement du projet : la zone Gertrude, on en a parlé, on y a quand même passé 1 an pour régler cette situation. Cela ralentissait l’avancement de ces travaux.

Le second, l’usine Nord machines-outils, dossier en négociation depuis près de 10 ans sans l’ombre d’un aboutissement. On s’y est attelé, on a mis en place un arrêté de péril imminent et je laisse Francis vous expliquer un peu plus. Il fallait vraiment qu’on intervienne parce qu’avec l’avancement du contournement Nord, on aurait eu des problèmes. Nous sommes parvenus à un accord accepté par l’entreprise et le Département. Je voulais revenir sur ce qui avait été dit lors de la présentation de ce projet, c’est un projet qui dure depuis tellement d’années donc tout le monde se sent plus ou moins concerné, sauf que la majorité actuelle du Département a quand même mis des financements, elle a trouvé des partenaires afin de faire avancer le projet. On s’est impliqué, nous, concernant Gertrude, Nord Machines Outils, le fait d’être présent, de ne pas baisser les bras et taper du poing sur la table, cela marche quand même. Je voulais quand même le souligner parce que, dès qu’on s’attèle à des dossiers compliqués, ce n’est pas toujours facile d’avancer. On est têtu et le résultat est là ! Le Pôle social, les travaux ont débuté comme vous avez pu le voir derrière la Mairie, la livraison est prévue au 1er semestre 2017. Et j’en terminerais encore sur le manque d’entretien des bâtiments communaux, il faut que l’on change toutes les fenêtres de l’école Monet. Les boiseries sont pourries, dues à un manque d’entretien du bâtiment encore une fois. Il va falloir changer toutes ces fenêtres là. Maxence aussi pourra peut-être en dire deux mots pour un coût de 55 000 € à charge de la commune et non prévu. Heureusement qu’on se serre la ceinture et qu’on prend des décisions courageuses, cela nous permet de pallier à ces urgences. Je laisse la parole aux Adjoints.6

4°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints

M. BROGNIET : Tout d’abord, La Vie Bruaysienne n°11 sera distribuée mi-octobre. Pour La Vie Bruaysienne n°12, les articles sont à remettre au service communication au plus tard le 9 novembre pour une distribution mi-décembre.

Quelques mots concernant le cimetière, où là aussi l'héritage est bien lourd. On a constaté que l'entretien et le suivi des concessions, comme beaucoup de choses, n’ont pas été correctement réalisés. A ce sujet, normalement il aurait dû y avoir des arrêtés municipaux sur les concessions en état d’abandon. On a retrouvé les petites cartes blanches dessus, mais les services n’ont pas trouvé de suivi derrière. Si vous avez des renseignements à me donner, on sera preneur car la procédure est quand même assez lourde : deux ans pour constater l’état d’abandon, ensuite la procédure de trois ans pour pouvoir disposer à nouveau des terrains.

Idem pour le Monument aux Morts qui lui aussi va faire son lifting. C’est quelque chose qui me tenait à cœur. J’avais dit à plusieurs reprises que je ne viendrais plus au monument aux morts lors des défilés si celui-ci ne représentait pas la ville. Je vous invite d'ailleurs le 11 novembre à venir vous même vous en rendre compte. Les travaux vont commencer la semaine prochaine. Les noms seront gravés sur des plaques en marbre qui sera beaucoup plus joli.

Pour terminer, sachez que nous, nous poursuivons dans le cadre de la loi Allur la lutte contre les logements indécents. Pas spécialement chez les bailleurs privés, mais également chez les particuliers.

3 objectifs majeurs à cette loi:

- réguler les marchés et encadrer les pratiques abusives,

- favoriser l'accès au logement pour tous en protégeant les publics les plus vulnérables, - développer l’innovation et la transparence.

Pour la commune, cela donne au Conseil Municipal les pouvoirs de délimiter les zones soumises à autorisation préalable avant mise en location, de délimiter des zones en cohérence avec le PLH et le Plan Départemental d'Action pour le Logement.

La commune peut alors refuser l'autorisation ou la soumettre à conditions de travaux lorsque le logement est susceptible de porter atteinte à la sécurité des habitants ou à la salubrité publique.

Une réunion de préparation a déjà eu lieu et une nouvelle rencontre avec Valenciennes Métropole, qui doit nous accompagner dans cette démarche, va avoir lieu. Tout cela sera soumis à délibération du Conseil Municipal qui définira le périmètre. Dans notre idée, le périmètre, c’est Bruay, parce que des bailleurs privés, il y en a partout. Cela aura une grande incidence pour les bailleurs privés qui devront demander une autorisation préalable de la Mairie pour mettre en location leur bien. Ce dispositif de contrôle existe déjà avec la CAF notamment dans le cadre de la résorption des logements insalubres. Il faudra que l’on détache quelqu’un pour vérifier l’état de salubrité du logement et en même temps faire un état des lieux avec le propriétaire et la personne qui voudra louer. Je vous remercie.7

Mme GILSON : Une information sur les NAP qui se dérouleront du 7 Novembre au 15 Décembre 2016 à l’école Curie Brassens. Les inscriptions se feront le 13 octobre directement au sein de l’école.

Ateliers menés :

- Maternelle : environnement « land art » et atelier jeux de société

- Primaire : environnement et atelier culture urbaine

2ème information, la distribution des dictionnaires aux collégiens le 17 octobre à 9H30 au Collège Jean MACE.

Investissement de nouveaux tapis de sport pour la salle Jean Macé pour les écoles élémentaires Zola et Lagrange ainsi que pour l’école Langevin pour la salle de psychomotricité pour un montant de 4100 €.

Je voulais parler aussi de la mise en place du Plan de Maîtrise Sanitaire dans les cantines avec un gros chantier de remise aux normes des cantines suite à une mise en demeure des services sanitaires. En effet, la marche en avant n’était pas respectée et nous avons réalisé des travaux pour 12 000 euros cet été salle Polyvalente et salle DELANNOY (carrelage mural, au sol, plomberie, aménagement de sanitaires et douches, des casiers pour les agents). Les travaux ont été réalisés pour une réouverture en septembre dans des conditions d’hygiène optimale. Nous avons aussi découvert que la cantine Curie Brassens n’a jamais été déclarée….je vous rassure, encore une fois, nous avons régularisé le dossier.

Les Accueils de loisirs, pendant les vacances de Toussaint : actuellement 110 inscriptions d’enfants.

Au programme :

- pour les ados, 1 semaine en séjour avec M académie pour la création d’un clip vidéo à Bucquois et stage percussion sur les objets de récupération

- pour les primaires, stage roller et stage magie + un atelier de customisation des betteraves (création des Lumerottes) pour la fête de l’association Les Ruelles qui aura lieu en Novembre.

- pour les maternelles, atelier parcours conte qui permettra la conception et la réalisation d’un conte.

En collaboration avec le service des fêtes, le Vendredi 28 Octobre à la salle Polyvalente, une après-midi halloween sera organisée avec atelier cuisine et conte.8

M. LEGRAND : Comme nous nous y étions engagés dans notre programme, nous avons lancé un audit sur la circulation, l’objectif étant de régler les problématiques liées à l’arrivée du tram, aux travaux du contournement Nord. Nous aurons le rapport de cet Audit mi- Novembre. Nous avons également utilisé l’arrêté de péril, voire de péril imminent et cela a porté ses fruits puisque, suite à de nombreuses remontées négatives des riverains de la rue du Docteur SCHULTZ, nous sommes intervenus auprès de la Société Villogia concernant la friche Netlon. Cela a permis d’accélérer la vente de l’ensemble à la Société Prothéram et de ce fait de prévoir la démolition du bâtiment pour mi Novembre également sachant qu’ils sont déjà en phase de retrait d’amiante. Cela fait plaisir aux riverains qui en avaient par-dessus la tête de tous ces gens qui se baladaient dans cette friche. Comme a pu vous le dire Madame le Maire, nous sommes également intervenus auprès du propriétaire de la Société Nord Machine Outils, près du magasin DIA Rue Jean Jaurès, en déclenchant un arrêté de péril, cette fois imminent, ce qui a permis l’intervention d’un expert du Tribunal. Site dangereux et squatté. Après discussion avec le propriétaire et cet expert mandaté par le tribunal, nous avons tenu la mise en sécurité, et surtout l’aboutissement des discussions qui ont perdurées depuis plus de 10 ans. En conclusion, il ne suffit pas de dire, je vais le faire, mais de s’en donner les moyens et de le faire. On s’en ait donné les moyens, on y est arrivé.

Mme GILBERT : Petite information, la journée des saveurs le 16 octobre 2016, organisée par l’Union des commerçants. Le passage pour les vitrines illuminées à compter du 13 décembre.

La 3ème info, les chefs d’entreprises de la zone Poleco ont créé leur association. Satisfaite des belles entreprises qui sont sur cette zone, ils montrent le dynamisme qu’ils veulent mettre en place. Je précise que près de 500 personnes travaillent dans ces entreprises. Il est prévu l’extension de la Société Di Muzio pour 2 000 m².

M. LEMAIRE : Je voudrais revenir sur la Rénovation urbaine, on a réceptionné l’allée des Marronniers début Juillet, qui est totalement terminée à l’heure actuelle, on a adapté le pavage de l’Eglise ainsi que l’éclairage. On attaque maintenant le Parc qui se trouve autour de l’Eglise, le pavage est quasiment terminé et en Novembre on attaque le Parc proprement dit au niveau des plantations. On a aussi du côté de la rue de l’Eglise changé entièrement les canalisations des égoûts, et cela sera remis en circulation fin de semaine prochaine. On aura coulé 143 tonnes d’enrobé quand elle sera entièrement terminée sur cette portion. Voilà pour la rénovation urbaine, dommage que Madame PERUS ne soit plus parmi nous car elle m’avait demandé des renseignements au niveau de l’activité de l’espace livres et jeux à Thiers. Sur 6 mois, nous avons accueilli 3 724 personnes, soit 23 personnes par soirée à cet espace livres et jeux. Pendant les petites vacances, 332 personnes, vacances de Février, 225 personnes aux vacances de printemps, et durant les vacances du mois de Juillet 260 personnes, ce qui fait pour un mois de Juillet 15 personnes par jour. Ce qui est pas mal pour cet emplacement qui tourne quasiment à plein régime.9

Mme LUDOVISI : Le samedi 10 septembre, nous avons inauguré le nouveau boulodrome dénommé Gérard Bruneau, en l’honneur du Président des Amis de Fanny. Il est situé au complexe Gatien et remplace le terrain situé derrière la friche Botel au Pont de Bruay. Le site est équipé d’un chalet et composé de 20 pistes. Un site agréable et confortable sans commune mesure avec l’ancien équipement.

Je tenais aussi à remercier les Services Techniques qui ont fait du bon travail.

Mme le Maire : Bravo aux Services Techniques.

M. DELEHAYE : Je voulais revenir sur une attente de plus de 20 ans pour ces propriétaires de la route de St Saulve, ils attendaient des vrais trottoirs, chose qui se réalise aujourd’hui. Nous avons commencé les travaux le 03 Octobre 2016 sur la route de St Saulve. A la suite, nous allons commencer la Résidence Gostiaux puisqu’aujourd’hui, il y avait des dalles qui n’étaient plus vraiment de niveau et qui pouvaient poser des problèmes aux personnes âgées dans leur déplacement. On va créer un cheminement beaucoup plus sûr ainsi que des places de stationnement.

Nous avons commencé les travaux à l’annexe du Pont de Bruay pour le second espace Livres et jeux. Nous avons fait la démolition pendant cet été et nous allons attaquer les travaux de rénovation proprement dit. Les châssis de Monet, on va débuter le chantier de pose des 72 châssis car il faut savoir que, hors période scolaire, on a quand même une vitre qui s’est désolidarisée et qui est tombée. On a de la chance que ça se soit passé hors période scolaire. Pour le monument aux morts, on va avoir de l’aérogommage qui va être fait sur la pierre bleue avec un hydrofuge, un traitement anti tags et la pose de marbre.

Je voulais revenir sur le lancement programme voirie : on attend le chiffrage des entreprises concernant la rue W. Rousseau.

Pour la rue Ledru Rollin, on s’était engagé à faire la rue fin 2016, mais suite aux inondations du mois de Juin, le SIAV a procédé à des investigations un peu plus poussées, et on a dû refaire des études. Ce sera plutôt début 2017 en même temps que la rue Henri Legrand. On fera le programme d’assainissement mais la voirie sera reprise sur la portion Ledru Rollin, de la pharmacie des mines jusqu’à l’angle Pasteur et ensuite pour la rue Henri Legrand qui sera reprise entièrement aussi.

Mme le Maire : J’aimerais remercier les Elus, les Adjoints et le Conseil Municipal, les annonces sont riches et on avance considérablement. Peut-être que Pascal pourrait souligner une petite chose importante.

M. LEMAIRE : C’est surtout pour les Bruaysiens qui sont dans la salle, tous les travaux qui viennent d’être cités, à l’heure actuelle, ont été réalisé sans aucun crédit. C’est fait sur les économies réalisées, uniquement. On a fait des économies au cours de l’année, on redistribue à la commune. C’est comme cela qu’on fonctionne. C’est de l’autofinancement, ni plus, ni moins.

Mme le Maire : C’est ce qui s’appelle bien gérer. Merci Pascal.10

Mme CARRE : Bonsoir à tous. Je vais juste faire un petit bilan de la semaine bleue. On y est et il reste encore demain.

- Une exposition très intéressante pour nos écoliers animée par JP Dhesse sur l’histoire

du patrimoine bruaysien ; On a cette chance d’avoir un historien de la Commune.

- Un thé dansant qui s’est très bien passé

- Le spectacle la môme a lieu demain

Je complète les propos de Madame le Maire sur le Pôle Social qui accueillera les services du Centre Communal d’Actions Sociales, les permanences du PMI, des assistantes sociales, de la CAF, et on regroupe vraiment tout : la médiatrice Santé également.

Au niveau des jardins partagés, le terrain est préparé, les clôtures sont posées. Le chalet arrive la semaine prochaine normalement. Ce sont les services techniques qui vont le monter dans la foulée. Je les remercie beaucoup aussi car ils font vraiment un travail formidable et on peut vraiment compter sur eux. Une caméra sera posée pour éviter toutes les intrusions. Une réunion d’information collective va être mise en place, courant du mois de Novembre. C’était surtout pour les riverains. Ce seront surtout essentiellement des personnes suivies par le CCAS, plus précisément par les référents et les Assistantes Sociales pour un projet d’insertion professionnelle. Madame GASPARD va intervenir au niveau de la santé.

Le logement de secours, 11 rue Drève des champs, rue Ledru Rollin a été entièrement réhabilité gracieusement. Tout a été fait, sauf l’électricité, par les Services Techniques et tous les meubles à l’intérieur ont été donnés par des bénévoles. C’est un logement qui ne nous a pratiquement rien coûté. Il est déjà utilisé à ce jour.

Le forum Santé aura lieu les 25 et 26 Novembre 2016, salle Polyvalente. Tous les partenaires Santé du territoire y seront présents. Il y aura un atelier ZUMBA et d’autres seront proposés. Tout est organisé par le CCAS et surtout par Madame GASPARD

Il sera ouvert aux écoles, et le reste du temps au public. Vous êtes bien sûr cordialement invités.

Le contrat civique, Madame le Maire avait passé une convention et nous allons recruter nous- même. Ce sera exclusivement consacré à l’isolement des personnes âgées. Ce sera plus simple à organiser car ils feront parties de Bruay sur l’Escaut.

La journée Alsheimer qui a eu lieu sur le Marché de Bruay le jeudi matin en Septembre. Madame GASPARD était présente et nous avons eu la chance d’avoir Monsieur PETIPRE qui est le Président de France Alsheimer et Médecin. La rencontre avec les promeneurs a été très riche et les gens ont été très intéressés.

Octobre rose est prévu sur le Marché en Octobre.11

Mme le Maire : De belles initiatives, je pense à la maladie d’Alsheimer, on est tous de loin ou de prés concernés. Pour le malade, c’est d’un compliqué pas possible, mais pour la famille et ceux qui entourent c’est vraiment très difficile à gérer et on n’a pas toujours les renseignements nécessaires et utiles, on ne sait jamais si on fait bien ou pas bien, et ce genre d’action est à renouveler car on se sent souvent perdu, et je parle en connaissance de cause, et si ce que l’on fait c’est bien ou pas bien. On culpabilise souvent et je pense que ce genre d’action, même sur d’autres maladies, est très importante pour les gens qui entourent.

M. DECROIX : Moi je voulais revenir sur la manifestation de Juillet 2016 avec des nouveautés cette année. Vous avez pu voir le cinéma en plein air à la Médiathèque. On a rassemblé à peu prés 400 personnes avec le film les mignons qui avait été choisi par les Bruaysiens. La journée estivale à Thiers avec un flux continu toute la journée, a eu un beau succès.

Les caisses à savon au gros caillou, ont plu aux enfants et aux grands également. Parc les jeux aux Palombes au Pont de Bruay, a accueilli un flux en continu, au moins 200 à 300 personnes. Le match de l’Euro à la Salle Gatien, un super moment avec beaucoup de monde.

Donc beaucoup de succès pour ces manifestations avec un budget maîtrisé pour un bel été pour nos Bruaysiens.

Le calendrier des fêtes, « les Bruaysienneries 2 » se termine pour le 1er semestre 2017. Il sera distribué mi-Décembre avec des nouveautés.

Notre Marché de Noël aura lieu les 10 et 11 décembre 2016 sur la place des Farineau ainsi qu’à la salle Polyvalente, avec beaucoup d’animations pour tous. Pour ce faire, nous avons acheté 15 chalets car c’est plus intéressant que de louer. Nous sommes passés par une école de la 2ème chance, qui travaille le bois sur Quiévrechain, avec 17 élèves en décrochage scolaire et pour moi c’est bien d’avoir contribué à cette initiative. Merci.

Commenté [VN1]:12

  R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S

5°) Affiliation volontaire au Centre de Gestion du Nord du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) à partir du 1er janvier 2017

Conformément à la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés à un centre de gestion est nécessaire préalablement à l’acceptation de toute demande d’affiliation volontaire.

Le Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord à partir du 1er janvier 2017.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatifs à la consultation sur les demandes d’affiliation volontaire à un Centre de Gestion par les collectivités et établissements publics affiliés,

Vu la demande d’affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut à compter du 1er janvier 2017,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser l’affiliation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut à compter du 1er janvier 2017.

M. BROGNIET : C’est comme d’habitude, une nouvelle affiliation, l’ensemble des membres, on est obligé de redélibérer à chaque fois sur le CDG 59. On avait discuté en commission sur le rôle, tout le monde a eu les statuts de l’association, c’est défini, et le rôle c’est la gestion et la qualité de l’eau, surtout les eaux rejetées dans l’Escaut et de l’Escaut lui- même.

UNANIMITE13

6°) Signature de la convention pour la télé-déclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 82-839 du 4 novembre 1982 instituant la contribution de solidarité de 1% en faveur des salariés privés d’emploi,

Vu la lettre circulaire DGFIP n° LC 2008/11/7142 du 30 décembre 2008, complétée par les lettres circulaires n° 2010/04/14918 et n° 2012/05/3859 relatives au règlement par prélèvement automatique des dépenses des collectivités locales et établissements publics locaux,

Vu la note DGFIP n° 2012/08/6 602 relative à la procédure de télé-déclaration et de paiement par prélèvement de la contribution de solidarité dans le secteur public local,

Vu l’instruction DGFIP n° 10-003-M9 du 29 janvier 2010 relative à la modernisation des procédures de dépenses,

Considérant la mise en place d’un service de télé-déclaration et de télépaiement de la contribution de solidarité dans le cadre de la dématérialisation et de la simplification des formalités administratives,

Considérant que l’utilisation de ce service est soumise à la signature d’une convention entre la commune, le comptable public et le fonds de solidarité,

PROPOSE à Madame le Maire de signer la convention avec le comptable public et le fonds de solidarité pour l’utilisation du service de télé-déclaration et de télépaiement de la contribution de solidarité.

M. BROGNIET : C’est quelque chose qui devient de plus en plus récurrent, cela nous fait gagner du temps, de l’argent, moins de papiers à faire, c’est automatique, les 1% on est obligé de les payer, même si on peut parfois émettre un doute sur l’utilisation qui en est faite.

Mme le Maire : Et le temps, c’est de l’argent. Avez-vous des remarques à ce sujet ?

UNANIMITE14

7°) Effectif Communal - (Annexe 3 – Page 36)

"Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 24 juin 2016 fixant l'effectif des agents communaux au 1er juillet 2016,

Vu l’avis de la commission au personnel du 21 septembre 2016,

Vu l’adaptation nécessaire au 1er novembre 2016,

PROPOSE de :

CREER LE POSTE SUIVANT : (+ 1)

1 d’attaché

MAINTENIR LES POSTES SUIVANTS : (17)

1 d’attaché principal

1 de rédacteur principal 1ère classe

2 d’adjoint administratif 1ère classe

1 d’adjoint administratif 2ème classe

5 d’adjoint technique principal 2ème classe

1 d’adjoint technique 2ème classe TNC 27 h

1 d’animateur TNC 20 h

1 d’agent social 1ère classe

2 d’ATSEM principal 2ème classe

1 de brigadier de police municipale

1 de gardien de police municipale

M. BROGNIET : Je tiens à préciser quand même qu’il y aura des postes qui seront supprimés, mais comme le CT n’a pas pu avoir lieu par manque de disponibilités. On en reparlera et on fera les suppressions de poste lors du prochain Conseil Municipal.

UNANIMITE15

  P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E

8°) Autorisation de signature de la convention locale d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la CAVM pour la qualité de vie urbaine.

Considérant le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’article 1388 bis du code général des impôts,

Considérant le contrat de ville 2015-2020,

Considérant l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties dont ont bénéficié les organismes HLM permettant de compenser les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques dans les quartiers prioritaires et aux financements des actions spécifiques en découlant,

Considérant qu’en contrepartie de cet abattement, les bailleurs fixeront pour leur patrimoine et leurs locataires un programme d’actions triennal, en lien avec les enjeux du contrat de ville et complétant les plans d’actions de la gestion urbaine de proximité, cette dernière consistant en la réponse collective et concertée des acteurs locaux aux problématiques propres à chaque quartier,

Considérant la démarche engagée avec les habitants sur les quartiers de Thiers et Cité du Rivage pour recenser les problématiques et construire un plan d’actions y répondant,

Considérant la volonté de Valenciennes Métropole, la DDTM, la commune et les bailleurs de lancer une dynamique partenariale pour l’élaboration d’un plan d’actions à partir de diagnostics partagés et en fonction des besoins des habitants,

Considérant que l’objet de la convention est de définir le cadre de la mise en œuvre de cet abattement dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV) de l’agglomération,

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire de signer la convention locale d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la CAVM pour la qualité de vie urbaine.

M. JEANNIN : Juste une remarque, une question que je me posais, est ce que les habitants de ces quartiers là ne pourraient pas bénéficier eux aussi d’un abattement de leur taxe d’habitation vu les conditions qu’ils doivent supporter actuellement. Ce n’est qu’une remarque, si c’est possible.

M. LEMAIRE : Non, malheureusement ce n’est pas possible car c’est fixé par un décret qui oblige le bailleur à donner à la Politique de la Ville une somme d’argent pour pouvoir mener ces actions. Ils ne peuvent pas le donner directement à l’habitant pour avoir la déduction fiscale, c’est impossible.16

M. JEANNIN : Je me souviens il y a 30 ans, au camp Renan, les gens qui avaient des nuisances avec les caravanes qui étaient sur place, bénéficiaient d’un abattement de leur taxe d’habitation de 10 %. Je me disais que peut-être on pourrait l’appliquer là.

M. LEMAIRE : Non, dans le cadre de la TFPB, c’est impossible car, comme je viens de vous le dire, c’est cadré par la Loi.

M. JEANNIN : Je ne parle pas du foncier bâti, je parle de la Taxe d’habitation.

M. BROGNIET : Une petite remarque, pour avoir travaillé sur le Fruitier avec Maxime, le bailleur a baissé légèrement le loyer par rapport à cette taxe et on va justement bientôt faire une réunion avec le bailleur pour voir où on en est. On a eu confirmation par les habitants qu’il y a eu une baisse de leur loyer.

Mme le Maire : C’est toujours compliqué de mettre cela en place, il y a des gens de la rue Jean Jaurès qui ont connu des désagréments aussi, et c’est assez discriminatoire, l’idée peut être bonne, mais là cette taxe va permettre d’agrémenter et rendre un peu plus correct ces quartiers, ces zones prioritaires, et c’est déjà une bonne chose. C’est cadré par la Loi évidemment, mais il y a d’autres secteurs dans Bruay, et je parle des travaux du Tram, là aussi il y a des gens qui ont connu des désagréments importants.

25 voix POUR - 6 Abstentions

9°) Mise en place d’un Comité de gestion pour le Fonds de Travaux Urbains à Bruay sur l’Escaut pour le dispositif « Accompagner et structurer le Développement Social Durable des Territoires – GUP ».

Considérant que dans le cadre de la Cohésion Sociale et dans une perspective d'écologie urbaine, la Région Nord-Pas-de-Calais a mis en place un Fonds de Travaux Urbains (FTU),

Considérant la délibération en date du 31 Mars 2016 n° 22 autorisant Madame le Maire à demander le F.T.U. auprès de la Région,

Considérant que le FTU peut financer des micro-projets d'aménagement de proximité en lien avec la sécurisation des espaces, la qualité environnementale, la propreté, l'entretien, la convivialité sur les espaces publics,

Considérant que le FTU est conçu comme un produit de co-gestion des réalisations urbaines où les usagers sont impliqués dans la réflexion,

Considérant que la création d’un F.T.U. répond à la volonté de la commune d’améliorer le cadre de vie et de promouvoir la responsabilité de chaque habitant,

Considérant que pour l’examen des projets et l’attribution des financements, il est nécessaire de mettre en place 1 Comité de Gestion composé de :17

Composition du comité de gestion du FTU

Membres de droit

Mme Sylvia DUHAMEL Mme le Maire

M Pascal LEMAIRE Adjoint à la politique de la ville et développement des quartiers

M Laurent BIGAILLON Conseiller municipal - politique de la ville et développement des quartiers

M Alexandre SAGOT Directeur des services techniques

M Philippe PASQUET Coordinateur politique de la ville

Membres associés

M SAMIER Jérome Habitant de la cité Thiers Inscrit au conseil citoyen

M ZERRADI Younes Habitant de la cité Thiers Inscrit au conseil citoyen

LAURENT Daniel Habitant de la cité Thiers Inscrit au conseil citoyen

FIEVET Nicole Habitante de la cité du rivage Inscrite au conseil citoyen

LEBOUVIER Michel Habitant de la cité du rivage Inscrit au conseil citoyen

ROMBEAU Berthe Habitante de la cité du rivage Inscrite au conseil citoyen

MEUNIER Séverine Habitante de la cité du rivage Inscrite au conseil citoyen

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à valider la liste du Comité de Gestion proposée.

UNANIMITE18

  R RE EL LA AT TI IO ON NS S S SO OC CI IA AL LE ES SP PE ER RS SO ON NN NE ES S A AG GE EE ES S

10°) Autorisation de signature de la convention de partenariat entre la Ville de Bruay sur l’Escaut et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Hainaut

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Considérant que l’une des missions de l’Assurance maladie est de garantir à tous un accès aux droits et aux soins,

Considérant que notre commune est confrontée à la précarité et aux difficultés de santé sur notre territoire et de plus en plus amenée à exercer un rôle de premier plan en la matière en développant équipements, services et aides en direction des personnes et des familles,

Considérant la volonté de la Commune d’établir une relation privilégiée avec la CPAM du Hainaut, au bénéfice des administrés, et notamment les usagers du Centre Communal d’Action Sociale,

Considérant que la CPAM propose de nous associer au déploiement d’actions visant à réduire les inégalités d’accès aux droits et aux soins,

Considérant que la Caisse Primaire du Hainaut ne peut agir seule,

Considérant la volonté des parties signataires d’œuvrer conjointement en la matière, se traduisant dans la présente convention par des engagements réciproques,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la Convention jointe en annexe.

Mme CARRE : Cela permettrait d’avoir un lien privilégié un numéro de ligne directe pour résoudre les problèmes de nos administrés, surtout qu’il n’y a plus de permanence de la CPAM sur la Commune.

Mme le Maire : Ce qui est bien dommage

UNANIMITE19

  S SP PO OR RT TS S – – V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E

11°) Autorisation de signature de conventions de prêt de matériel à titre gratuit dans le cadre de la Mutualisation avec les Communes voisines, le Conseil Départemental et le Conseil Régional et les E.P.C.I.( Etablissements publics de coopération intercommunale)

Mme le Maire : C’est pour nous éviter de repasser à chaque fois des conventions, une fois avec le Département, une fois avec Valenciennes Métropole, une fois avec telle commune….cela va nous permettre de gagner du temps sur ces conventions, et ce sont souvent des conventions dans le cadre de prêt de matériel à titre gratuit évidemment.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Considérant la délibération n°2016/2 du 25 Février 2016 relative au Schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et la dynamique de partage de matériel et d’équipement communaux et communautaires induite dans cette démarche,

Considérant que le partage ne peut pas se limiter au territoire de Valenciennes Métropole et s’étendre au Département et à la Région,

Considérant que la Commune organise régulièrement des manifestations culturelles, sportives et festives pour contribuer à l’attractivité de son territoire,

Considérant son besoin régulier en matériel pour la bonne tenue de ses manifestations,

Considérant l’avis favorable de la commission Fêtes et Culture en date du 8 mars 2016,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les conventions relatives à du prêt de matériel avec les communes voisines, le Conseil Département du Nord, le Conseil Régional et les E.P.C.I., et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

UNANIMITE20

  J JE EU UN NE ES SS SE E – – T TE EM MP PS S L LI IB BR RE E

12°) Autorisation de signature de la Convention financière entre la ville de Bruay sur l’Escaut et le Groupement d’Intérêt Public pour la Réussite Educative pour la mise en œuvre de l’action Appui à l’expérimentation « Free style » dans le cadre de la programmation 2016 -

Considérant le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant que le dispositif DRE vise à apporter par ses actions un accompagnement spécifique aux enfants et à leurs familles,

Considérant la volonté de la Commune de soutenir l’action éducative sur notre territoire par le biais d’ateliers pour les enfants âgés de 8 à 11 ans,

Considérant l’action axée sur la découverte de la Culture Urbaine, mélange de Slam et de Danse (free style),

Considérant que le coût de l’action s’élève à 2 373 € et que le GIP Réussite Educative propose une subvention de 782 euros, soit une part à charge communale de 1 591 €,

Considérant l’avis de la Commission concernée,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la Convention Financière proposée par le G.I.P. qui définit les modalités d’attribution de l’aide financière, destinée à la mise en œuvre de l’action n° 126/4 de programmation 2016 : Appui à l’expérimentation : « Free style » - recrutement d’un animateur pour accompagner un groupe d’enfants dans la mise en place d’un atelier artistique de danse Hip Hop d’octobre à Décembre 2016,

UNANIMITE21

  P PE ET TI IT TE E E EN NF FA AN NC CE E – – E EN NS SE EI IG GN NE EM ME EN NT T

13°) Autorisation de signature de la Convention d’aide au fonctionnement du LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-29,

Considérant la délibération du 21 décembre 2006, autorisant l'ouverture d'un Lieu d'Accueil Enfants Parents, qui permet l’accueil des enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un parent ou adulte pour des temps conviviaux d’échanges et de jeux,

Considérant la demande de soutien financier effectuée par la Commune auprès de la CAF,

Considérant la convention fixant les modalités d’intervention et de versement de l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales du Nord au fonctionnement doivent faire l’objet d’une convention d’objectifs et de financement précisant les clauses particulières à chaque équipement,

Considérant l’avis favorable de la commission Enseignement-Jeunesse- Petite Enfance du 23 septembre 2016,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de Financement pour le fonctionnement du lieu d’accueil Enfants Parents.

Mme GILSON : C’est une demande qui se fait régulièrement auprès de la CAF pour une subvention.

UNANIMITE22

14°) Autorisation de signature de la Convention d’utilisation salle Gatien par le Collège

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Général des 25 Mai 1987 et 24 janvier 1996 décidant d’allouer une subvention à chaque commune qui met une ou plusieurs salles de sports à la disposition des collèges publics ou privés,

Vu la délibération de la Commission Permanente du 15 juin 2009 étendant le principe de subvention à toute Personne Morale de Droit Public,

Vu la délibération de la Commission Permanente du 17 novembre 2014, fixant la participation du Département à 14 € de l’heure d’utilisation par les collèges publics pour l’année 2015/2016,

Considérant la volonté de mettre à disposition du collège Jean Macé le complexe sportif Jean-Philippe GATIEN afin de faire bénéficier aux collégiens d’un espace adapté à leur discipline,

Considérant que le Département propose à la commune une subvention forfaitaire de 23128 € correspondant aux 1 652 heures d’utilisation du complexe sportif Jean-Philippe GATIEN par le collège Jean MACE,

Considérant l’avis favorable de la commission Enseignement-Jeunesse- Petite Enfance du 23 septembre 2016,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la mise à disposition du complexe sportif Jean-Philippe GATIEN au collège Jean MACE selon les créneaux horaires définis, et de signer la convention qui précise les engagements du Département, de la ville de Bruay sur l’Escaut et du collège Jean Macé.

UNANIMITE23

15°) Autorisation de signature de la Convention de service avec l’Association secteur 7 de Valenciennes

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriale,

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (JO du 26 janvier 2013)

Vu le décret complémentaire n°2014-457 du 7 mai 2014 portant l’élaboration d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,

Considérant la volonté municipale de proposer un programme varié et culturel pour les accueils périscolaires,

Considérant la répartition du temps périscolaire qui se décompose comme suit :

1ère période du 07 novembre 2016 au 15 décembre 2016

Ecole maternelle I&F Joliot Curie Ecole élémentaire Georges Brassens

lundi de 15h30 à 16h30 mardi de 15h30 à 16h30 jeudi de 15h30 à 16h30 2ème période du 27 février 2017 au 06 avril 2017

Ecole maternelle Henri Matisse Ecole élémentaire Emile Zola Ecole élémentaire C. Monet lundi de 15h45 à 16h45 mardi de 15h45 à 16h45 jeudi de 15h45 à 16h45 3ème période du 09 mai 2017 au 15 juin 2017

Ecole maternelle Daniel Ferry Ecole élémentaire Léo Lagrange Ecole maternelle Paul Langevin lundi de 15h30 à 16h30 mardi de 15h45 à 16h45 jeudi de 15h30 à 16h30

Considérant la proposition de l’association Secteur 7 Valenciennes de mettre en place des ateliers sur :

- Initiation danse urbaine et création d’une chorégraphie danse urbaine

Considérant qu’il convient de faire appel à un prestataire pour assurer la gestion d’ateliers pédagogiques,

Considérant l’avis favorable de la commission enseignement, jeunesse, petite enfance du 23 septembre 2016,

Il est demandé aux membres de l’Assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’association Secteur 7 Valenciennes 6 rue Félix Desruelles représentée par Madame Aoudj Nadia, présidente, à compter du 01 octobre 2016 jusqu’au 30 juin 2016 pour un montant de 40 € de l’heure.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget

UNANIMITE24

16°) Autorisation de signature de la Convention avec l’association STAJ de Valenciennes pour la mise en place d’ateliers liés à la préservation de l’Environnement.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivité Territoriale,

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (JO du 26 janvier 2013)

Vu le décret complémentaire n°2014-457 du 7 mai 2014 portant l’élaboration d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,

Considérant la volonté municipale de proposer un programme varié pour les accueils périscolaires,

Considérant la répartition du temps périscolaire qui se décompose comme suit :

1ère période du 07 novembre 2016 au 15 décembre 2016

Ecole maternelle I&F Joliot

Curie

Ecole élémentaire Georges Brassens

lundi de 15h30 à 16h30 mardi de 15h30 à 16h30 jeudi de 15h30 à 16h30 2ème période du 27 février 2017 au 06 avril 2017

Ecole maternelle Henri Matisse Ecole élémentaire Emile Zola Ecole élémentaire C. Monet lundi de 15h45 à 16h45 mardi de 15h45 à 16h45 jeudi de 15h45 à 16h45 3ème période du 09 mai 2017 au 15 juin 2017

Ecole maternelle Daniel Fery Ecole élémentaire Léo

Lagrange

Ecole maternelle Paul

Langevin

lundi de 15h30 à 16h30 mardi de 15h45 à 16h45 jeudi de 15h30 à 16h30

Considérant la proposition de l’association STAJ de Valenciennes de mettre en place des ateliers liés à la préservation de l’environnement,

Considérant qu’il convient de faire appel à un prestataire pour assurer la gestion d’ateliers pédagogiques,

Compte tenu des spécificités des NAP et afin de proposer des ateliers intéressants et ludiques, il est proposé de signer une convention avec l’association STAJ de Valenciennes qui œuvre dans le domaine artistique, culturel et environnemental,

Vu l’avis favorable de la commission enseignement, jeunesse, petite enfance du 23 septembre 2016,

Il est demandé aux membres de l’Assemblée d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’association STAJ de Valenciennes, 36 rue de Mons 59300 Valenciennes représenté par Eric Boutelier, directeur, à compter 01 octobre 2016 jusqu’au 30 avril 2017 pour un montant de 40 € de l’heure.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget

UNANIMITE25

  T TR RA AV VA AU UX X

Mme le Maire : On a 4 délibérations, je vous propose de lire les 4 dans la foulée, je pense qu’on peut les voter ensemble

17°) Classement de la parcelle cadastrée AD 813 dans le Domaine Public Communal

Considérant que par délibération en date du 2 mars 2010, le conseil d’administration de VHH a donné son accord pour le projet de construction de 21 logements sur un terrain sis rue Etienne Gérard-Résidence Pierre Richard à Bruay-sur-l’Escaut,

Considérant qu’au terme de l’opération, il avait été décidé que la ville de Bruay-sur- l’Escaut cède le terrain nécessaire à la construction des logements que celle-ci accepte le classement des voiries, réseaux et espaces verts dans le domaine public communal,

Considérant qu’à ce jour les plans de divisions parcellaires ont été finalisés par Monsieur Michel Bon, Géomètre expert,

Considérant qu’aux termes des négociations avec VHH, la parcelle AD 813 d’une contenance de 17,65 centiares, selon son arpentage, sera incorporée dans le Domaine Public Communal

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à :

- Classer dans le Domaine Public Communal la parcelle AD 813,

- Signer tous les actes nécessaires s’y rapportant.

UNANIMITE

18°) Classement de la parcelle cadastrée AH 699 dans le Domaine Public Communal

Considérant la construction de 8 logements par Val Hainaut Habitat, qui pour se faire a eu besoin de déplacer une servitude existante se trouvant sur l’emprise de la parcelle AH 699,

Considérant la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2015 autorisant Madame le Maire à céder à Val Hainaut Habitat au prix d’un euro symbolique la parcelle cadastrée AH n°699 d’une superficie de 2799 m²,

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à :

- Classer dans le Domaine Public Communal la parcelle AH 699,

- Signer tous les actes nécessaires s’y rapportant.

UNANIMITE26

19°) Classement de la parcelle cadastrée AS 174 dans le Domaine Public Communal

Considérant le code des collectivités territoriales,

Considérant le courrier de Madame BRASZ Jocelyne en date du 24 Février 2016 nous sollicitant afin de classer la parcelle AS 174 dans le domaine public,

Considérant la volonté de la Commune de classer ladite parcelle dans le Domaine Public Communal,

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à :

- Donner son accord pour le classement dans le Domaine Public Communal de la parcelle concernée,

- Signer tous les actes nécessaires à la conclusion de cet accord.

UNANIMITE

20°) Désaffectation et déclassement du domaine public d’un passage piéton place Henri Durre

Considérant le passage piéton qui a son origine place Henri Durre,

Considérant que sa longueur est de 78 mètres, sa largeur de 2,50 mètres, et qu’il se termine rue Joseph Deflines,

Considérant que cette voirie est reprise au cadastre par le nouveau numéro AL 1318 N,

Considérant qu’un dossier de déclassement du domaine public de ce passage piéton place Henri Durre a été effectué par Monsieur Michel Bon, Géomètre expert,

Considérant selon arpentage qu’au terme de l’opération, les parcelles AL 692 d’une contenance de 569 m², AL 693 d’une contenance de 30 m², et AL 694 d’une contenance de 1 m², seront incorporées au domaine public,

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à :

- Reprendre dans le domaine public les parcelles cadastrées AL 692, AL 693, et AL 694, - Signer tous les actes nécessaires s’y rapportant.

M. DELEHAYE : Suite aux Travaux de la Place Henri Durre, nous devons désaffecter et déclasser une parcelle de 78 mètres de long et une largeur de 2,50 mètres qui correspond à un passage piéton. C’est pour mettre tout cela en forme suite aux travaux de la Place Henri Durre et de l’école BRASSENS, avec une division parcellaire faite par un géomètre expert.27

M. TOPARELLI : Simplement une petite remarque en cause les délibérations, justement, suite à cette fameuse loi ALUR, qu’en est-il de ce projet sur le point 18 concernant les 8 logements pour VHH, parce qu’on sait, on l’a vu dans le journal Dimanche, qu’il y a un rapprochement, peut-être même une vente de VHH et la SA du Hainaut. Je voudrais savoir si c’est toujours d’actualité et en programmation et j’aurai voulu savoir aussi si cela ne remet pas en cause toutes les délibérations qu’on fait. Au passage j’en profite aussi pour regretter un peu cette Loi, cette intégration dans la Loi ALUR, pour la perte de cet office public avec un caractère social. Est-ce qu’on va retrouver ce même caractère social, et toujours le même partenariat avec SA du Hainaut, c’est le gros point d’interrogation.

Mme le Maire : Je te rassure, cela ne remet pas en cause les délibérations qu’on a passées et le projet à l’époque de la Résidence DURUT et le prolongement. Il va y avoir un regroupement de ces deux structures.

M. BROGNIET : C’est une réflexion qui a été menée et que l’on a subi puisque cela s’est fait en interne, à savoir qu’avec la SA du Hainaut, on n’a pas de souci particulier, au contraire, ils sont réactifs par rapport aux problèmes qu’on peut leur soumettre. C’était pareil avec VHH, dans l’engagement, il n’y aura pas de licenciement, le personnel va être repris intégralement. Le logement est toujours là, il y aura une répartition des secteurs qui sera refaite, mais pour l’instant, on n’en sait pas plus. On suit le sujet de loin. On aura un interlocuteur en moins par exemple pour la ville de Bruay, au lieu d’avoir 2 interlocuteurs sur les logements, qui appartiennent à la SA et un à VHH, on en n’aura plus qu’un. Ce sera aussi plus facile pour nous de travailler. On continue de travailler de la même façon qu’on travaillait avec eux, avec une relation assez difficile avec eux.

Mme le Maire : On a une réunion la semaine prochaine avec ces deux organismes pour voir justement toutes ces modalités de transfert et les garanties d’emprunt. Il faudra qu’on repasse des délibérations étant donné le regroupement. On vous tiendra au courant.

M. BROGNIET : Les montants de loyer sont assez équilibrés, c’est par rapport au logement, à la qualité du logement donc ça ne doit pas changer. On est vigilant, on les rencontre régulièrement

Mme le Maire : Il faudra qu’on en rediscute et qu’on voit ces modalités ensemble.

UNANIMITE28

MARCHES PUBLICS

21 °) Délibération modificative – Demande attribution du Fonds de Soutien aux Investisseurs Communaux (FSIC) auprès de Valenciennes Métropole pour la création d’un pôle social

Considérant la délibération n°18/2015 du 31/03/2015 relative à la demande d’attribution du Fonds de Soutien aux Investisseurs Communaux (FSIC) auprès de Valenciennes Métropole pour la création d’un pôle Social,

Considérant la nécessité de modifier le plan de financement de l’opération après lancement de la procédure de marchés publics et l’ouverture des plis s’y rapportant. Considérant que le montant définitif du projet tout compris est de 477 480.30 € T.T.C. Considérant que pour nous aider dans le financement de ce projet, il est proposé de solliciter un avenant à la convention initial précédemment établie prenant en considération les nouveaux montants du projet, selon le tableau de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTE

EN € EN €

TRAVAUX 359 560,25

RESERVE

PARLEMENTAIRE 24 000

ETUDES 31 620

DETR

(40% BASE DE

DEPOT) 84 957,30

DIVERS 6720 FCTVA 78 325,86

Assiette du FSIC 290 197,14

FSIC mobilisable 145 098,57

charge communale 145 098,57

TOTAL HT 397 900,25

TVA (20%) 79580,05

TOTAL

TTC 477480,30 TOTAL TTC 477 480,30

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter le FSIC à hauteur de 145 098.57 €

M. LEMAIRE : Nous avons l’argent, nous avons les subventions, on commence les travaux.

UNANIMITE

Mme le Maire : Pas de questions diverses, la séance de ce Conseil est levée. Merci à tous

L La a S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e S Sé éa an nc ce e, ,

E. DUEZ