Conseil Municipal - Conseil Municipal 24 06 2016

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 24 06 2016 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 24 06 2016)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

24 JUIN 20162

P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

E EN N D DA AT TE E D DU U 2 24 4 J JU UI IN N 2 20 01 16 6

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Vendredi 24 Juin 2016 Salle DELANNOY, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le 16 Juin 2016.

La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.

En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Madame Laurence CUVILLIER, qui assistera à la séance sans qu’elle puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.

Mme le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Maxime LAURENT qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.

E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : Mme DUHAMEL Sylvia, M.BROGNIET Patrick, Mme GILSON Emmanuelle, M. LEGRAND Francis, Mme GILBERT Stéphanie, M. LEMAIRE Pascal, Mme LUDOVISI Brigitte, M. DELEHAYE Maxence, Mme CARRE Danyla, M. DECROIX Patrick, Mme VANDEPUTTE Valérie, M. LEMAY Frédéric, M. MORTREUX Albert, Mme DELGARDE Marie-Tiphaine, Mme LEROUX Christiane, M. DRUESNE Patrick, Mme MENDOLA Nunziata, Mme CANIAU Nathalie, M. LAURENT Maxime, Mme MONCEAU Catherine, M. AULOTTE Jean-Luc, M. MUSY Frédéric, M. MARISSIAUX Jacques, M. BECOURT Daniel, M. JEANNIN Serge, M. TOURNOIS Michel

Conseillers ayant donné procuration :

Mme DUPUIS Michèle procuration Mme LEROUX Christiane

Mme DUEZ Elodie procuration M. DECROIX Patrick

M. BIGAILLON Laurent procuration M. DRUESNE Patrick

Mme PERUS Evelyne procuration M. TOURNOIS Michel

Mme SKORUPKA Martine procuration M. JEANNIN Serge

Melle GAILLET Julie procuration M. MARISSIAUX Jacques

M. TOPARELLI Michel procuration M. BECOURT Daniel

Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour :3

  A AF FF FA AI IR RE ES S G GÉ ÉN NÉ ÉR RA AL LE ES S

1°) Adoption du Procés-Verbal du Conseil Municipal en date du 31 Mars 2016

UNANIMITE

2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 16 Avril 2014 :

Date Numéro Libellés

ANNEE 2016

18/01/2016 04 Signature d’un contrat de vérification périodique des installations et équipements techniques pour l’année 2016 (Contrat VERITAS)

15/01/2016 07 Renouvellement du contrat de maintenance record des portes automatiques de la Mairie

08/02/2016 15 Signature d’un avenant au marché d’entretien des espaces sportifs.

26/01/2016 16 Décision d’abrogation de la régie de recettes de la « Distribution de boissons »

11/02/2016 18 Signature de la proposition de contrat de maintenance pour les systèmes d’intrusion et de contrôle d’accès.

11/02/2016 19 Signature de la proposition de contrat de campagne de dératisation et de fourniture de raticide.

22/02/2016 20 Renouvellement de la Ligne de Trésorerie auprès du Crédit Agricole.

22/02/2016 21 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit d’exploitation de spectacles pour le service des festivités – Fête nationale 2016 –

Divan production4

02/03/2016 25 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit d’exploitation de spectacle pour le service Personnes Agées – Banquet des

anciens du 13 Mars 2016

14/03/2016 27 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « Fournitures de quincaillerie, outillage, et fournitures diverses à destination des

services techniques et espaces verts » - Lot n°1 : Fournitures en

outillage pour les ateliers municipaux.

14/03/2016 28 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « Fournitures de quincaillerie, outillage, et fournitures diverses à destination des

services techniques et espaces verts » - Lot n°2 : Fournitures de

quincaillerie diverse pour le service menuiserie.

14/03/2016 29 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « Fournitures de quincaillerie, outillage, et fournitures diverses à destination des

services techniques et espaces verts » - Lot n°3 : Fournitures

diverses en peinture de bâtiment.

14/03/2016 30 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « Fournitures de quincaillerie, outillage, et fournitures diverses à destination des

services techniques et espaces verts » - Lot n°4 : Fournitures de

peinture routière et panneaux de signalisation routière et urbaine.

14/03/2016 31 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « Fournitures de quincaillerie, outillage, et fournitures diverses à destination des

services techniques et espaces verts » - Lot n°5 : Fournitures

diverses en matériel électrique.

14/03/2016 32 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « Fournitures de quincaillerie, outillage, et fournitures diverses à destination des

services techniques et espaces verts » - Lot n°6 : Fournitures

diverses en matériel de plomberie et de chauffage.

14/03/2016 33 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « Fournitures de quincaillerie, outillage, et fournitures diverses à destination des

services techniques et espaces verts » - Lot n°11 : Fournitures en

vêtements de travail et EPI.

16/03/2016 34 Décision modificative de nomination d’un mandataire suppléant de la régie de recettes « Ludothèque, espace jeux »

16/03/2016 35 Signature d’un contrat pour la réalisation d’une étude sur le pilotage de la masse salariale.

19/04/2016 36 Signature d’un contrat relatif à la maintenance du progiciel ORPHEE pour la Médiathèque.5

03/05/2016 41 Signature contrat de cession Spectacle « Fête des voisins » le 27 Mai 2016 – Société KARAKOIL Production

03/05/2016 42 Signature contrat de cession Spectacle « Fête des voisins » le 27 Mai 2016 – Société COLLECTIF ASTRAGALE

10/05/2016 43 Signature d’un contrat pour la gestion des lignes téléphoniques et des connexions Internet pour les salles Municipales

10/05/2016 44 Signature d’un contrat pour la gestion des lignes téléphoniques de la Ville de Bruay sur l’Escaut

10/05/2016 45 Signature d’un contrat pour la gestion des lignes téléphoniques de la Ville de Bruay sur l’Escaut

10/05/2016 46 Signature d’un contrat pour la gestion des lignes téléphoniques de la Ville de Bruay sur l’Escaut

18/05/2016 48 Signature d’un contrat pour la gestion des lignes téléphoniques et des connexions Internet pour les écoles primaires et maternelles

18/05/2016 50 Signature d’un contrat pour la gestion des lignes téléphoniques et des connexions Internet pour différents sites municipaux

18/05/2016 51 Signature d’un contrat pour la gestion des lignes téléphoniques et des connexions Internet pour différents sites municipaux (Police

Municipale, police rurale, le cimetière, service sports et fêtes, le

site de Gussignies et les ateliers Municipaux)

19/05/2016 52 Signature d’un contrat relatif au réabonnement à la base bibliographie « electre.com »

24/05/2016 53 Signature d’un contrat pour la gestion des lignes téléphoniques et des connexions Internet pour la Mairie.

30/05/2016 54 Signature d’un marché passé en procédure adaptée « Mission d’assistance au Maître d’ouvrage pour la mise en place d’un

contrat relatif à la rénovation et à la gestion des installations

d’éclairage public et sportif, d’illuminations de Noël, de mise en

lumière du patrimoine et de vidéo protection.

30/05/2016 55 Signature d’un contrat avec VERITAS relatif à la mission de contrôle technique et missions connexes pour l’extension du

CCAS.

30/05/2016 56 Signature d’un contrat avec VERITAS relatif à la mission de coordination Sécurité Santé pour l’extension du CCAS.6

30/05/2016 57 Signature d’un contrat pour la gestion des lignes téléphoniques et des connexions Internet pour différents sites municipaux.

31/05/2016 58 Fixation du tarif droit de place brocante pour le service des festivités

31/05/2016 59 Signature d’un contrat pour la géolocalisation des véhicules de la ville de Bruay sur L’Escaut

Mme le Maire : Pour les décisions de 27 à 33, cela a été un marché très long à monter, et une nécessité car la manière dont on fonctionnait avant, sans marché de fournitures, on était en totale illégalité.

La décision 35, c’est un audit Ressources Humaines qu’on va mettre en place pour prévoir l’avenir et étudier notre organisation. On en a vraiment besoin car lorsque l’on fait des mouvements de personnel, cela pose parfois problème donc cela va vraiment permettre de prévoir cet avenir, pour les départs en retraite, voir s’il faut des remplacements, mais on en avait déjà parlé.

3°) Informations communiquées par Madame le Maire

Mme le Maire : Une petite information concernant le Département. Je ne vais pas vous lire le courrier complet. J’ai en main une délibération qui a été votée pour la maintenance du patrimoine concernant les collèges. Une enveloppe a été votée de 62,9 millions d’euros, preuve qu’il faut d’abord entretenir avant d’investir, donc il n’y a pas qu’à Bruay que l’on suit cette logique Monsieur MARISSIAUX. Pour le collège, le Département réalisera cette année 324 000 euros de travaux.

Je vais quand même vous citer les sommes qui sont attribuées pour les autres collèges du canton, c’est bien de le savoir aussi :

- Pour Anzin, 31 670 euros

- Pour Beuvrages, 152 070 euros

- Pour Bruay, 324 000 euros

- Pour Escautpont, 97 200 euros

- Pour Fresnes sur Escaut, 71 530 euros

- Pour Onnaing, 62 990 euros

Sur la téléphonie, il a fallu revoir toutes les lignes fixes et en supprimer, par exemple à l’école Brassens où il y avait 12 lignes téléphoniques pour 2 téléphones, des dépenses inutiles. La maison BRASSART, toujours une ligne téléphonique ouverte, l’ancienne caserne des pompiers dotée d’un standard où cela n’était pas nécessaire non plus. Au total, on a supprimé 14 lignes et renégocié l’ensemble des contrats avec le tout illimité ce qui n’était pas le cas auparavant. Donc, une économie est à prévoir sur le budget cette année, de 40 000 euros. Pour mémoire, on avait inscrit 96 000 euros au budget.7

4°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints

M. BROGNIET : Pour la Vie Bruaysienne, numéro 11, le dernier jour pour donner les articles, c’est le 08 septembre.

Une petite précision sur la gestion du Personnel : on a redistribué les fonctions des uns et des autres, bien entendu, parce qu’encore une fois, Mesdames et Messieurs les membres de l’opposition, vous n’avez pas tout compris dans certaines écritures que l’on a pu voir passer. 18 responsables, c’était beaucoup trop. D’ailleurs, ce sont des éléments qui ont été relevés et validés par la Chambre Régionale des Comptes. De plus, on fait passer un audit RH, comme l’a dit Madame le Maire tout à l’heure, pour rendre notre organisation encore plus efficace, et on s’excuse de travailler sur le long terme mais on essaye de prévoir au mieux les remplacements des départs en retraite et affecter les agents en fonction des besoins de la Collectivité.

Dans le cadre du travail que nous conduisons sur le régime indemnitaire, nous avons pu remarquer à postes, grades, et compétences équivalentes, que les primes entre agents vont de 40 à 430 euros pour la même tâche, et on a pu lire qu’on parle de copinage dans certains documents, je ne vois pas où peut se trouver le copinage là-dedans, il s’y trouvait sûrement avant.

Bien sûr, on remet tout cela à plat parce que c’est pour nous une question de justice et d’égalité entre employés.

Je voudrais répondre à une interrogation et je vous demanderais de faire le relais, qui est venu du Conseil des Sages et d’une élue de l’opposition sur les critères d’attribution des logements de la Résidence Gostiaux. Je vais quand même vous confirmer que les priorités sont données, comme par le passé, on n’a rien changé, aux personnes âgées bien sûr dès qu’elles atteignent 60 ans mais aussi aux personnes ayant une carte d’invalidité de 2ème catégorie. On m’a fait ce reproche à deux reprises et on continue à alimenter ce cancan pour une personne. Il faut savoir, et je tiens quand même à préciser, que la Cité Gostiaux a besoin de dynamique. Une mise en sécurité totale est prévue d’ici à la fin de l’année. C’est une cité qui a été complètement oubliée et ce, au péril des personnes âgées. Il y a des personnes qui reprochent aussi à leurs voisins de recevoir leurs petits-enfants et ainsi de suite. Au contraire, pour d’autres, cela donne de la gaieté dans la cité de voir des enfants qui jouent dans une cour. Ce n’est pas parce que c’est une cité de personnes âgées, qu’il ne faut pas qu’elle vive. Je voulais vous en faire part et que vous puissiez faire remonter tout cela à Madame PERUS, pour ne pas la citer, qui est venue et qui m’a interpellé à plusieurs reprises là-dessus.

Mme Le Maire : Merci Patrick, cela a au moins le mérite d’être clair.

Mme GILSON : Moi, je voulais faire une petite information au sujet du permis d’Internet. 150 élèves de CM2 des écoles ont participé à ce projet. Le permis d’Internet est un programme national de responsabilisation des enfants et de leurs parents pour un usage vigilant, sûr et responsable d’Internet. En effet, si avant de laisser circuler un enfant seul dans la rue, on lui apprend les règles de prudence indispensables, circulation routière, mauvaises rencontres, incivilités, sur Internet, c’est la même chose. Avant de laisser un jeune utiliser Internet seul, il est indispensable de s’assurer qu’il a assimilé les règles élémentaires de vigilance, de civilité et de responsabilité sur Internet.

Les enseignants, la Police Municipale et le Service Education se sont associés afin de sensibiliser les enfants sur ce sujet. Les participants se sont vus remettre le permis attestant de leurs connaissances des règles à suivre.8

Un petit bilan sur les Nouvelles Activités Périscolaires : Environ 250 enfants ont participé aux ateliers NAP programmés tout au long de l’année de 3 à 11 ans. Les enfants ont pu s’initier au théâtre, aux arts plastiques, à l’expression corporelle, au tennis de table, à la danse, au cirque et au Takéda Riu.

Petite information au sujet des fournitures scolaires : pour cette rentrée, le montant des fournitures scolaires, manuels scolaires, matériel didactique s’élève à 30 euros par enfant scolarisé en élémentaire et à 25 euros par enfant scolarisé en maternelle.

Je voulais aussi faire un petit point sur les fêtes d’école : la dernière aura lieu demain à l’école Curie-Brassens. Les fêtes d’école se sont bien déroulées avec une présence de la Police Municipale pour respecter les consignes de la Sous-Préfecture.

Nous avons aussi reçu un courrier de l’Académie qui nous confirme l’éligibilité de l’école Zola au dispositif plus de maîtres que de classes à compter de la rentrée Septembre 2016.

Je voulais aussi vous dire qu’au niveau des écoles, je vais vous donner quelques précisions encore une fois, Mesdames et Messieurs les membres de l’opposition. Vous n’avez toujours pas compris comment sont organisées les fermetures de classe. Si on résonne comme vous le dites, trois fermetures de classe qui seraient dues à nos choix politiques. La première, c’était en septembre 2014, on n’était pas là, on était là mais ce n’est pas nous qui avons pris la décision. Donc, de votre fait si on suit votre résonnement, ce qui n’est pas bon, je rassure le public, je ne vous parle pas de celle de 2011 après l’inauguration de l’école Curie-Brassens, en 2008. En septembre 2013 une classe ouverte sans aucune organisation, pas d’achat de meubles. La directrice avait mal rempli ses chiffres donc cette école n’était pas en REP plus, et la classe a été fermée en septembre 2015. Et enfin, la dernière est liée au passage en REP en septembre 2014. On a payé les conséquences de votre inaction sur ce dossier. Votre manque d’anticipation au dernier mandat n’a fait qu’accélérer les prises de décisions de l’Inspectrice de l’Education Nationale. Malheureusement, notre action était vaine et d’ailleurs on ne nous a pas vu aux manifestations, au passage, puisque trop tardive. La conséquence, on va se retrouver avec 28 enfants par classe.

Mme Le Maire : Merci, Emmanuelle

M. LEGRAND : J’aimerais faire une information concernant la rue Ledru Rollin puisque l’opposition se pose des questions. Questions que je ne comprends pas trop puisque, à la lecture, je les cite, « la mise en sens unique d’une rue n’est pas un geste politique banal, en général elle permet d’améliorer un flux de circulation ». Déjà là, l’objectif n’est pas d’améliorer le flux de circulation, mais bien la sécurité des piétons notamment sur les trottoirs qui étaient encombrés par le stationnement des véhicules. Encore faut-il que cela se fasse dans les règles car elle change totalement les habitudes. Cela s’est fait dans les règles et j’aimerais rappeler à votre mémoire qu’il y a eu non seulement deux réunions publiques avec tous les riverains de cette rue, vous avez été invités comme tout le monde. On ne vous a pas vu. Il y a eu une commission sécurité qui a été faite, vous avez été invités, la seule personne qui s’est déplacée ce jour-là, c’est Monsieur JEANNIN, mais il a dû partir un peu avant pour raison de santé, mais elle a bien été faite. Il y a eu également le passage dans les boites aux lettres d’une information aux riverains. A mon sens, on a respecté les règles. Cette mise en sens unique était importante, c’était une demande forte des riverains.9

Cela ne fait peut-être pas plaisir à tout le monde mais l’objectif est bien de faire en sorte que les piétons soient en sécurité sur ce qui leur appartient de droit, c'est-à-dire le trottoir, et non pas la chaussée, et qu’on n’inverse pas les rôles, ce ne sont pas les voitures sur le trottoir et les piétons sur la chaussée, c’est l’inverse. C’était juste une petite mise au point et le deuxième point c’est le CISPD qu’on a créé avec Raismes-Anzin-Beuvrages. On vous avait fait part, à l’époque, des soucis que l’on pouvait rencontrer notamment sur l’armement de notre police, et des polices de Raismes, Beuvrages et Anzin qui n’étaient pas armées, et c’était vu dérangeant le fait que notre police intervienne sur leur territoire en étant armée.

Sachez que l’on a mis fin à cette convention pour respecter nos voisins Anzin, Raismes, Beuvrages. On fait l’année complète, cela se terminera en début d’année prochaine et puis en parallèle, on travaille aussi avec Saint Saulve de manière à voir comment on peut travailler intelligemment notamment à la sortie de l’URMA où il y aura un flux important de jeunes de 16 à 20 ans, et puis faire en sorte que l’on puisse sécuriser ces entrées et ces sorties avec toutes les complications que cela peut occasionner surtout sur ce niveau d’âge.

Mme Le Maire : Merci Francis.

Mme GILBERT : Je tenais à vous informer que nous avons décidé de mettre en place un service à destination des 16 – 25 ans. Il s’appuie sur le plan territorial de cohésion social du contrat de ville 2015 – 2020. Il concerne tous les jeunes Bruaysiens.

Les priorités des actions sont tournées vers l’insertion et l’emploi avec un travail particulier sur le savoir être et le développement de la confiance en soi. On va aider les jeunes à qualifier leur projet professionnel avec la rédaction de CV, recherche de formations, accompagnement sur le retard scolaire. Bien entendu, c’est un service complémentaire à la mission locale avec laquelle nous avons un partenariat.

Pour le moment, le lieu repéré pour ce service est le 501 rue Jean Jaurès. Un site Internet a été créé, accessible par le site de la ville dans la rubrique Enfance – Jeunesse. Des actualités liées à l’emploi et à la formation, des fiches métiers, la partie service, des offres d’emploi, la possibilité de postuler en ligne, des informations sur l’apprentissage et le service civique, des exemples de CV, des ressources pour se déplacer, location de véhicule, voiture, vélo, scooter, les aides aux projets autonomes ainsi que des vidéos de présentation sur les différents métiers.

Un chantier éducatif est prévu au mois de juillet sur le site de la zone d’éducation à l’environnement de la Gare d’Eau pour 10 jeunes issus des quartiers prioritaires, huit garçons et deux filles.

Un autre est prévu pour le mois de novembre 2016 avec un appel au bénévolat pour proposer une aide à la maîtrise des savoirs de base.

M. LEMAIRE : Je voudrais refaire un petit point sur la téléphonie. A notre arrivée, c’était 120 000 euros de téléphone. Je crois que c’était cela Monsieur Jeannin, vous ne pouvez pas me contredire. Donc, c’était l’équivalent de la Ville de Valenciennes pour donner une idée à la population.

Je vais faire un petit point sur l’état des finances car, encore une fois, vous n’avez toujours pas compris. Après 20 mois de gestion rigoureuse et d’économie de nos comptes, ils sont toujours en solde positif. On arrive à payer nos fournisseurs dans les temps, plus comme avant. Il n’y a pas de factures reportées. Donc, on n’a jusqu’à présent pas payé d’agios au Trésor Public, pas comme vous.10

Nous n’avons donc plus besoin d’utiliser la ligne de trésorerie qui vous permettait virtuellement de garder la tête hors de l’eau en attendant les dotations. Cela représente une économie de 30 000 euros de frais bancaires pour la Commune. Il y avait quand même 40 % de vos factures qui étaient reportées d’une année sur l’autre.

Au sujet des emprunts et la question de prendre des risques en empruntant comme vous l’avez suggéré, faut-il demander à nouveau à la CRC, au cabinet Mazard, de venir vous expliquer ce qu’est une bonne gestion ? Vous le dites, on prend rendez-vous, il n’y a aucun souci. En tout cas, on comprend mieux la situation qu’on a trouvée à notre arrivée. Il faut rappeler quand même que les Bruaysiens étaient endettés à plus de 1 100 euros par habitant. Cela ne vient pas de nous, cela vient bien de vous Messieurs et Mesdames. En plus, certains ne manquent pas de culot, puisqu’avec le ratio de désendettement qui était à l’époque de 16, 9 ans, oui, Messieurs et Mesdames de l’opposition, que vous nous avez laissé à notre arrivée, aucune banque ne souhaitait nous prêter de l’argent. On a réussi avec bien du mal à contracter 275 000 euros alors qu’on avait demandé 550 000 euros, en sachant que les 275 000 euros, c’était pour couvrir une partie de vos factures. Là aussi, on peut vous donner des leçons quand vous voulez.

C’est seulement notre gestion rigoureuse qui nous a permis de faire baisser ce ratio. Nous avons d’ailleurs reçu les félicitations de nos banques Crédit Agricole et Banque Postale. On se gardera bien d’écouter les donneurs de leçons. Rassurez-vous, comme on sait gérer un budget, on va pouvoir sans risques sur les finances communales, débuter des projets structurants tels qu’inscrits dans le PPI, mais là encore, cela doit être un mot que vous ne connaissez pas mais je sais que vous n’êtes pas habitués à ce genre de lecture, à de ce type de document. Il n’existait pas auparavant. Si c’est le contraire, dites le moi, on va le chercher, il n’y a aucun souci.

Donc, des réalisations seront constatées en 2017, 2018, 2019. Il va falloir commencer à vous y habituer.

M. DELEHAYE : Une information sur les travaux de la rue Renan qui ont débuté. On est parti pour 6 mois de chantier. Il s’agit de la rénovation de la totalité de l’assainissement avec la reprise de la chaussée ainsi que les trottoirs de la rue Renan. D’ailleurs le SIAV a réalisé un diagnostic qui a mis en évidence que sur la totalité des communes du SIAV, il y a 60 millions de travaux à réaliser sur 8 ans dont 10 millions rien que sur la Commune. Imaginez le retard ! Je voudrais revenir aussi sur les beaux projets de l’ancienne municipalité comme vous voyez, on n’est pas rancuniers, on appelle cela projet. L’Eglise Saint Adolphe, projet abandonné durant trois ans qui a engendré un surcoût pour la Commune. Je note que le marché était vraiment incomplet puisqu’il a été oublié les travaux d’électricité, chauffage, alarme-incendie et alarme-intrusion et éclairage, soit près de 70 000 euros. L’humidité dans les murs est apparue suite à votre abandon des travaux et du manque de couverture du bâtiment. Par conséquent, on s’est pris des dommages collatéraux type mérule. Aujourd’hui, l’architecte, celui que vous avez missionné, nous indique qu’on ne peut toujours pas peindre. Enfin bref, c’est comme le dortoir Langevin, où il n’y avait pas d’étude de sols. Second projet : les maisons de la rue Proudhon. Les travaux sont en cours. Nous avons quand même modifié le projet au bénéfice de notre commune puisque que l’on aura trois garages au lieu d’un seul que vous aviez négocié.

Le projet des Amaryllis, seconde phase. On ne va pas quand même vous féliciter, c’est du domaine privé. On n’a jamais eu autant de réussite en terme de commercialisation, la proximité avec la ZUS a permis une baisse fiscale. En revanche, je vous félicite de nous avoir laissé la friche Netlon sans mise en sécurité.11

Ensuite, je voudrais revenir sur un dossier qui a été très bien géré aussi, le dossier Arnonville !. Vous avez délivré des permis de construire sans avoir délivré la déclaration d’achèvement de travaux, ni obtenu la caution bancaire du promoteur pour assurer les travaux de la seconde phase. Aujourd’hui, ce sont encore les Bruaysiens qui pourront vous remercier car on sera obligé de procéder à un classement d’office, et finir les travaux comme Abel Houdart, le Clos des Jardins, avec l’argent des contribuables.

Je voudrais revenir sur la plantation des arbres. Et oui, on plante et on les entretient. Ce n’était pas arrivé avant. On a dû couper des arbres qui étaient malades à Langevin et à Lagrange. On a aussi effectué l’élagage sur l’avenue de l’Europe. On a même coupé l’arbre de la Médiathèque qui était malade également. Enfin bref, du laisser aller dans l’entretien des bâtiments et les espaces verts.

Mme Le Maire : Merci Maxence et on ne parlera pas des jeux qui ont été posés sans mise en conformité sur des zones inondables, sur des terrains qui ne nous appartenaient pas et tout cela à l’arrache avant les élections. Sur les voiries, il faut le dire aussi, à notre arrivée, il y avait 24 demandes d’abaissement de bordures qui étaient en attente, aujourd’hui, on est à zéro.

M. DELEHAYE : Je voudrais revenir aussi sur le grand projet voirie. L’ancienne municipalité, les quarante mètres de la rue Proudh’on, je l’avais oublié aussi.

Mme Le Maire : Les petits bouts de trottoir, je pense que là-dessus aussi, on n’a pas de leçons à nous donner parce que, quand on se promène sur Bruay, on est quand même surpris de voir dans certaines rues, devant certaines maisons, les trottoirs refaits et à côté rien, pourquoi ? C’était des gens qu’on connaissait, est-ce que c’était des gens qui vous faisaient peur, ou ils venaient vous agresser donc on faisait ! On se pose ce genre de questions quand même. Donc sachez que l’on a économisé assez pour pouvoir refaire des voiries : la portion de la rue Ledru Rollin qui est démolie, la rue Renan comme vous a dit Maxence tout à l’heure, la rue Waldeck Rousseau, les trottoirs Route de Saint Saulve, les gens attendaient depuis des années. On ne va pas donner de noms, on ne va pas en rajouter, la résidence Gostiaux également et tout cela pour 2016, j’insiste, et cela ne fait pas 50 mètres carrés comme vous l’avez écrit, et en plus c’est budgétisé sur 2016.

M. DECROIX : Je vais parler au niveau des festivités pour le mois de juillet, j’espère qu’il fera beau. Le premier juillet, premier marché nocturne. On l’a mis au 1er juillet au lieu du 24 juin de 17 h à 21 h 30, place des Farineau. Le samedi 9 juillet, animation plein les jeux avec la ludothèque et l’espace livres et jeux et la municipalité Parc des Palombes de 14 h à 17 h. Le dimanche 10 juillet, Brocante de l’association Raymond Queneau de 7 h à 19 h, rue Lucien Mars, rue Désiré Latinus et rue Pablo Picasso. Egalement le dimanche 10 juillet, l’étang en fête à la Gare d’eau avec un concours de pêche Jeunes de 9 h à 12 h et l’après-midi de 13 h 30 à

15 h 30, animations jeux anciens. Le 12 juillet, projection en plein air au parc de la Médiathèque à 21 h, séance choisie par les Bruaysiens, ce sera « Les minions ». Le 14 juillet, défilé traditionnel le matin et sa brocante organisée cette année par Bruay Sports, place des Farineau, rue Emile Zola et rue Proud’hon jusqu’au stop de 8 h à 16 h.

Suite à l’annulation de la fresque rurale pour cause d’intempéries le samedi 18 juin 2016, celle-ci a été reportée le vendredi 15 juillet 2016 devant le car podium de 16 h à 18 h place des Farineau et de 18 h à 23 h, il y aura le concours de chants pour les talents de demain suivi du concert et du feu d’artifice à la gare d’eau à 23 h 30.12

Le 24 juillet, place Henri Durre à Thiers et salle Verhoeve, après-midi estival de 14 h 30 à 17 h 30 par des animations sportives. Et on finira donc avec la fête de Thiers qui est programmée les 26, 27 et 28 août.

Une information sur l’espace musical, les portes ouvertes se sont bien déroulées. Sur ce sujet, je voudrais rebondir car encore une fois, Mesdames et Messieurs de l’opposition, vous n’avez pas toujours tout compris. Quelques mots sur la grande braderie Bruaysienne, les instruments vendus provenaient de la vitrine musicale laissée à l’abandon depuis 2008. On est bien d’accord ! Un petit rappel et ainsi que les instruments de l’école, je n’oublie pas. Alors, un petit rappel de deux conseils, vous avez pu lire l’expertise du luthier qui a estimé les prix de revente avec la vétusté. Alors maintenant, on peut rêver et les vendre aussi chers qu’au prix de l’achat et là on se retrouve comme avec Gussignies, on met un prix fou, cela ne se vend pas mais on l’inscrit quand même sur les recettes du budget. Quelle logique !

Mme le Maire : On en a terminé avec les informations. Je constate une certaine forme de mes adjoints. Ce sont des informations, il n’y a pas de débat Monsieur JEANNIN. Je suis gentille par rapport à vous parce que, quand nous, on vous demandait d’intervenir aux informations, on ne nous laissait pas.

M. JEANNIN : Je n’ai pas l’intention de débattre. Je me réjouis seulement de l’impact qu’a eu sur vous l’information que l’on a passé. Cela nous réjouit, merci.

Mme le Maire : Cela nous fait plaisir. Au moins, cela vous met du baume au cœur. Tant mieux, c’est bien. Si cela vous permet de vous remonter le moral, c’est très bien.

5°) Etat d’avancement du Contournement Nord – Présentation par le Conseil Départemental

L’état d’avancement du Contournement Nord a été présenté aux membres du Conseil Municipal.13

6°) Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes consacré au « Très haut débit » de la CAVM –

Considérant que la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole nous a transmis une synthèse des questions et des réponses concernant le rapport de la Chambre régionale des Comptes sur le « Très Haut Débit » concernant les exercices 2004 et suivants,

Considérant que conformément aux dispositions prévues par l’article

L 243.5 du code des juridictions financières, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte, après en avoir débattu, du rapport notifié par Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes Nord – Pas de Calais Picardie pour la période courant à partir de l’année 2004 et de la réponse apportée par la CAVM,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de présenter leurs éventuels commentaires sur ce rapport.

Mme le Maire : Vous avez en annexe la réponse qui a été faite de l’ancienne Présidente. C’est sur la forme juridique du réseau de fibre optique Rédhéval, la non-atteinte des objectifs de ce dernier, les remarques sur le budget annexe consacré au réseau.

Avez-vous des remarques ?

Pas de remarques

UNANIMITE

7°) Création de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Mme le Maire : Là, c’est pareil. C’est une délibération que l’on repasse du fait de la modification à Valenciennes Métropole du Conseil Communautaire réuni le 10 avril 2015.

Conformément aux dispositions du IV° de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, le Conseil communautaire du 10 avril 2015 a institué une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) pour le mandat 2014-2020. La CLETC a pour finalité l’évaluation des charges transférées des Communes membres à Valenciennes Métropole, lors de chaque nouveau transfert de compétences,

Considérant que la CLETC proposera les modalités de transfert de charges et rendra ses conclusions en approuvant un rapport sur l’évaluation du transfert de charges, sur la base des règles définies par la loi,

Considérant que ce rapport sera adressé aux communes membres afin qu’elles délibèrent sur les conclusions de cette instance,14

Considérant qu’afin de limiter le nombre d’instances et de réunions, il est proposé de mettre en place une Commission Locale d’ Evaluation des Transferts de Charges, reprenant la configuration du conseil communautaire de Valenciennes Métropole. Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer en reprenant comme membre de la CLECT, les délégués communautaires titulaires et suppléants de la commune. Ce faisant lorsque la CLETC se réunira, elle le fera préalablement à un conseil communautaire,

Considérant que le nombre de conseillers communautaires de la commune à la communauté d’agglomération ayant évolué, il est nécessaire de redélibérer sur les représentants de la commune à la CLETC,

Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer comme suit :

- Les conseillers communautaires titulaires de la commune à la communauté d’agglomération sont nommés à la commission locale des transferts de charges en tant que commissaire titulaires de la CLECT

- Les conseillers communautaires suppléants de la commune à la communauté d’agglomération sont nommés à la commission locale des transferts de charges en tant que commissaire suppléant de la CLECT

Mme le Maire : Ce qu’on vous propose, et c’est ce qui se passe dans toutes les communes,

c’est de laisser les mêmes personnes qui avaient été élues pour rappel, moi-même, Madame

GILSON, Monsieur MUSY et Monsieur MARISSIAUX. Cela ne pose pas de problèmes ?

UNANIMITE15

  R RE ES SS SO OU UR RC CE ES S H HU UM MA AI IN NE ES S

8°) Création d’un emploi permanent d’animateur pour le LALP (Lieu d’Accueil et de Loisirs de Proximité).

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en

heures.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de responsable du secteur 11/17 ans à temps non complet à raison de 20 h hebdomadaire pour la mise en place du LALP (Lieu d’Accueil et de Loisirs de Proximité) à compter du 1er septembre 2016,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de responsable du secteur 11/17 ans à temps non complet, à raison de 20 /35èmes,

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des animateurs territoriaux au grade d’animateur relevant de la catégorie hiérarchique B,16

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Encadrement du secteur ados (11-17 ans), des accueils en soirée, des ateliers thématiques, des samedis récréatifs et des vacances scolaires,

- Elaboration d’un projet pédagogique en lien avec le projet global de la ville,

- Organisation et coordination de la mise en place d’activités d’animation, - Encadrement d’une équipe d’animation à effectif variable (recrutement, analyse des pratiques, évaluation des animations),

- Suivi administratif et budgétaire du secteur,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

La modification du tableau des emplois sera effectuée.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

PROPOSE :

De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet de responsable du secteur 11/17 ans au grade d’animateur relevant de la catégorie B du cadre d’emplois des animateurs territoriaux à raison de 20 heures hebdomadaire pour assurer le fonctionnement du LALP à compter du 1er septembre 2016.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Dans le cas où la collectivité aurait recours à un agent contractuel, celui-ci sera rémunéré sur la base de l’échelon 1 de l’échelle du grade de recrutement.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.17

Mme GILSON : Effectivement, il s’agit de rétablir un gros manquement pour les ados dans notre commune au niveau des centres de loisirs, car nous avons des centres pour les maternelles, les primaires, les ados, avec un encadrement et des thèmes pré - définis. Il nous manque une structure où les jeunes peuvent plus librement venir, monter des projets, créer une dynamique, comme cela existe sur les autres communes. Bien entendu, pour ce poste, nous n’avons pas des compétences en interne pour pouvoir l’assurer.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques par rapport à cette délibération ?

25 voix POUR - 8 Abstentions

9°) Modification de la Charte de vie et d’organisation du travail à compter du 1er JUILLET 2016

Le Conseil Municipal,

Considérant la charte de vie et d’organisation du travail entrée en vigueur à compter du 1er août 2014,

Considérant la nécessité de modifier la charte en raison de changements liés à la vie et à l’organisation du travail,

Considérant l’avis du Comité Technique en date du 9 juin 2016,

Considérant l’avis de la commission au personnel du 7 juin 2016,

PROPOSE de modifier la charte de vie et d’organisation du travail jointe en annexe à compter du 1er juillet 2016.

M. BROGNIET : Ce n’est pas une grande révolution que l’on a fait dans cette charte. On a voulu revoir certains points. Si vous voulez, je peux vous retracer simplement les choses que nous avons modifiées, et c’est pour des raisons de service, bien souvent. Dans la page 2, on a changé les horaires du personnel technique, pour ceux qui font 35 heures par semaine du lundi au vendredi, l’horaire peut être aménagé de 7 h à 14 h en période de canicule. On a supprimé le travail le samedi, par rapport à des évènements qui sont survenus. Une permanence au niveau des Services de la Population a lieu tous les jeudis de 17 h 30 à 19 h par roulement de personnel, cela toujours aussi à titre d’essai. C’est la population qui nous répond, on a essayé le samedi et cela n’a pas fonctionné, donc on est parti sur le jeudi. On verra ce que cela va donner au fur et à mesure.

A la page 3, on a changé les horaires sur les autres services, la Médiathèque, Espace Livres et Jeux. On a repris les journées pour le personnel, 33 jours de congés annuels pour les titulaires et stagiaires, 30 jours pour les non-titulaires, et la journée de la Ste Barbe.18

Sur les heures supplémentaires, elles peuvent être récupérées ou payées, avec l’accord de la hiérarchie et par nécessité de service.

Pour les congés, les employés auront la possibilité de poser leurs congés par voie numérique, par l’intermédiaire de la plateforme gestion des congés. Les congés de l’année en cours devront être pris après accord du responsable de service et au plus tard le 1er mai de l’année suivante, tout cela pour éviter de se retrouver avec des membres du personnel qui ont des congés de 2011, 2012 et ainsi de suite, qui devaient légalement être perdus. On va régulariser.

Sur les représentants des organisations syndicales qui bénéficient d’autorisation d’absence, on a appliqué la nouvelle réglementation n°2014-16-24 du 24 décembre 2014. A la page 5, sur l’accès au lieu de travail, l’article 45 dans le cadre de leur mission sur les lieux ouverts au public, les agents sont susceptibles d’être filmés par des caméras de vidéo protection installées pour protéger les bâtiments publics et les lieux ouverts au public. Ce sont des caméras qui existent, ce n’est pas nous qui les avons mises, mais cela n’a jamais été régularisé dans le Règlement Intérieur, d’où la modification.

Sur les véhicules de service, l’article 64, les agents sont tenus de ranger le véhicule propre et en bon état intérieur et extérieur. Il appartient à la collectivité de fournir les moyens pour les nettoyer, lieu et périodicité. Je rappelle que le Service Technique achète des jetons pour l’éléphant bleu qui sont à leur disposition. Il suffit de demander pour le Technique à Monsieur SAGOT ou pour les services administratifs à Mme SZLESINSKI. A la page 6, on a rajouté « pour des questions de sécurité des biens et des personnes, chaque véhicule sera équipé d’un système de géolocalisation. Par ce système, le trajet des agents seront contrôlés et cela permettra notamment d’optimiser les déplacements de la flotte et de valider ou pas le déplacement en cas d’accident de trajet ». Tout cela vient après que des véhicules aient été volés, véhicule tout neuf avec un préjudice de près de 30 000 euros. Il avait 8 000 kms au compteur, le véhicule a disparu, on ne l’a jamais retrouvé, sans effraction. Je vous expliquerai.

Sur les droits et obligations des agents, on a simplement repris tout ce qui était prévu dans les statut de la Fonction Publique, sur le droit syndical, sur le droit de grève, le droit de la protection juridique.

Sur les obligations, pareil.

Sur la page 9, on parle de la partie hygiène et sécurité. La conduite des véhicules, les contrôles d’alcoolémie, ils sont susceptibles, et c’est légal, d’être faits par Madame le Maire ou toute autre autorité compétente de l’agent, et on a rajouté aussi pour les gens qui conduisent des véhicules, qui manipulent des machines dangereuses et des produits dangereux, on a rajouté l’attitude et le comportement pouvant nuire à l’image du service public. Je ne donnerai pas de détails.

Pour l’entrée en vigueur de la modification de cette charte, ce sera à compter du 1er juillet 2016 après avis unanime du comité technique du 09 juin 2016 et validée par le Conseil Municipal de ce jour.

Mme le Maire : Je rajouterai quand même que le Comité a donné un avis favorable sur la charte, mais s’est abstenu sur la géolocalisation à la demande du Personnel Communal. Que ce soit clair, il faut le dire. Qui a des remarques, des questions ?

25 voix « POUR » et 8 « CONTRE »19

10°) Effectif Communal –

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 31 mars 2016 fixant l'effectif des agents communaux au 1er avril 2016,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 9 juin 2016,

Vu l’avis de la commission au personnel du 7 juin 2016,

Vu l’adaptation nécessaire au 1er juillet 2016,

PROPOSE de :

CREER LES POSTES SUIVANTS : (+ 14)

2 d’adjoint administratif principal 2ème classe

5 d’adjoint technique principal 1ère classe

1 d’adjoint technique 2ème classe

1 d’animateur TNC 20 h

1 d’agent social principal 2ème classe

2 d’ATSEM principal 1ère classe

1 de brigadier de police municipale

1 de gardien de police municipale

SUPPRIMER LES POSTES SUIVANTS : (- 3)

1 d’adjoint administratif principal 1ère classe

1 d’adjoint du patrimoine 2ème classe

1 emploi spécifique catégorie B

MAINTENIR LES POSTES SUIVANTS : (16)

1 d’attaché principal

2 d’adjoint administratif principal 2ème classe

1 d’adjoint administratif 2ème classe

5 d’adjoint technique principal 1ère classe

1 d’adjoint technique 2ème classe TNC 27 h

1 d’animateur TNC 20 h

1 d’agent social principal 2ème classe

2 d’ATSEM principal 1ère classe

1 de brigadier de police municipale

1 de gardien de police municipale

UNANIMITE20

  S SP PO OR RT TS S – – V VI IE E A AS SS SO OC CI IA AT TI IV VE E

11°) Autorisation de signature délivrée à Madame le Maire d’une convention d’utilisation annuelle des équipements sportifs et des salles municipales (Dossier joint en annexes au Chef de groupe)

Considérant l’article L.2122-21-1° du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.

Considérant l'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales disposant que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public,

Considérant que des associations sollicitent l’occupation à titre gracieux des équipements sportifs et des salles municipales,

Considérant qu'il convient de conclure avec ces associations des conventions de mise à disposition des locaux, repris dans le tableau récapitulatif ci-dessous,

Considérant l’avis favorable de la commission Sport et Vie Associative en date du 31 mai 2016,

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions ci-dessous notifiées dans les formes et conditions prévues en annexe entre la Ville et les associations pour l’utilisation des équipements communaux. Dit que les conventions seront signées pour une durée de 6 ans et à titre gracieux ainsi que tous les avenants s’y rapportant.

Tableau récapitulatif secteur Vie Associative :

1.

ANIMATION

BIENVEILLANCE

COMMUNICATION

DECOUVERTE

ENTRAIDE

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « ABCDE » représentée par Madame Mathieu, Présidente, Maison pour Tous, Place de l’Eglise-59860 Bruay sur l’Escaut : Le 4ème jeudi de 20h00 à 21h30.

2.

AMICALE DES

SAPEURS

POMPIERS DE

BRUAY

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE BRUAY SUR L’ESCAUT » représentée par Monsieur Papavoine, Président, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche-59860 Bruay sur l’Escaut : Les dimanches de 10h00 à 12h00.

3.

AMICALE DU

PERSONNEL

MUNICIPAL DE

BRUAY

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL DE BRUAY SUR L’ESCAUT » représentée par Madame Delhaye, Présidente, Salle Polyvalente haut, Place des Farineau-59860 Bruay sur l’Escaut du lundi au dimanche de 07h30 à 23h00.

4.

ASSOCIATION DE

COUTURE

MUNICIPAL LES

CISEAUX D’OR

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « ASSOCIATION DE COUTURE MUNICIPALE LES CISEAUX D’OR » représentée par Madame Bourlard, Présidente, Salle Polyvalente haut-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis, jeudis, vendredis de 13h30 à 18h00, les mercredis de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

5. ASSOCIATION LES

PARALYSES DE

FRANCE

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE » représentée par Madame Leclercq, Présidente, Maison pour Tous, Place de l’Eglise-59860 Bruay sur l’Escaut : Les mardis de 14h00 à 17h00.21

6.

ASSOCIATION

THIERS

BRUNEHAUT

LOISIRS

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’« ASSOCIATION A.T.B.L » représentée par Madame De Bock, Présidente, Maison pour tous, Place de l’Eglise-59860 Bruay sur l’Escaut : Les mardis de 20h00 à 21h45.

7.

AU FIL DU TEMPS

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « AU FIL DU TEMPS » représentée par Madame Ledoux, Présidente, Salle Musmeaux, Rue Emile Zola-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 14h00 à 18h00.

8. BRUAY

MODELISME

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « BRUAY MODELISME » représentée par Monsieur Prudhomme, Président, Maison pour Tous, Place de l’Eglise-59860 Bruay sur l’Escaut : Les mercredis de 14h00 à 18h00.

9. C.L.E.S LEO

LAGRANGE

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « C.L.E.S LEO LAGRANGE » représentée par Madame Damien, Présidente, Salle Musmeaux, rue Emile Zola-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis et vendredis de 13h15 à 17h30.

10.

CH’TIS SOURIRES

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « CH’TIS SOURIRES » représentée par Madame Leroy, Présidente, Salle Musmeaux, rue Emile Zola-59860 Bruay sur l’Escaut : Les mardis et vendredis de 08h30 à 12h00.

11. CLUB DU 3éme

AGE

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « CLUB DU 3éme AGE » représentée par Madame Mikut, Présidente, Salle Musmeaux, rue Emile Zola-59860 Bruay sur l’Escaut : Les mardis de 13h00 à 17h30 et les jeudis selon planning.

12. COMMUNE LIBRE

DE THIERS

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « COMMUNE LIBRE DE THIERS » représentée par Monsieur Donné, Président, Salle Courtade, rue Lucien Mars-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis et vendredis de 17h30 à 20h00.

13.

F.N.A.C.A

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « F.N.A.C.A » représentée par Monsieur Blasczyk, Président, Salle Musmeaux, rue Emile Zola-59860 Bruay sur l’Escaut : Le 2ème samedi de 14h00 à 16h00.

14.

LA BATTERIE

FANFARE ET LES

MAJORETTES DE

BRUAY

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « LA BATTERIE FANFARE ET LEURS MAJORETTES DE BRUAY SUR L’ESCAUT » représentée par Monsieur Donné, Président, Salle Courtade, Rue Emile Zola-59860 Bruay sur l’Escaut : Les mardis, mercredis, jeudis de 18h00 à 20h00, les samedis et dimanches selon demande.

15. LA COMPAGNIE

DES VIEUX

OBJETS

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « LA COMPAGNIE DES VIEUX OBJETS » représentée par Monsieur Dubois, Président, Maison pour Tous, Place de l’Eglise-59860 Bruay sur l’Escaut : Le 1er mardi de 19h00 à 20h30.

16. LE CARTEL DES

ANCIENS

COMBATTANTS

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « LE CARTEL DES ANCIENS COMBATTANTS » représentée par Monsieur Ribeaucoup, Président, Salle Musmeaux, Rue Emile Zola -59860 Bruay sur l’Escaut : Le 3ème jeudi de 09h00 à 10h00.

17.

NORD STRATEGIE

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « NORD STRATEGIE » représentée par Monsieur Passion, Président, Salle Musmeaux, Rue Emile Zola-59860 Bruay sur l’Escaut : Les vendredis de 19h00 à 02h00 et les dimanches de 13h00 à 18h00.

18. SEJOURS

ET DECOUVERTES

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « SEJOURS ET DECOUVERTES » représentée par Madame Fraquet, Présidente, Maison pour Tous, Place de l’Eglise-59860 Bruay sur l’Escaut : Les 1er et 3ème jeudis de 17h00 à 21h45.

19. UN NOUVEAU

JOUR

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « UN NOUVEAU JOUR » représentée par Madame Miroux, Président, Maison pour Tous, Place de l’Eglise-59860 Bruay sur l’Escaut : Les vendredis de 09h00 à 12h00.

Tableau récapitulatif secteur Sport :

1. ACTIONS

JEUNES

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « ACTIONS JEUNES » représentée par Monsieur Podevin, Président, Salle Jean Macé, Rue Emile Zola 59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis de 18h30 à 20h00 et Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche : les vendredis de 18h30 à 20h00.

2. APAS DE

GEANTS

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « APAS DE GEANTS » représentée par Monsieur Vandeputte, Président, Salle Michel Verhoeve, Place Henri Durre-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis de 16h30 à 18h00.

3.

ASSOCIATION

BRUAYSIENNE

TAKEDA-RYU

MAROTO-HA

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « ASSOCIATION BRUAYSIENNE TAKEDA-RYU MAROTO-HA » représentée par Monsieur Ananou, Président, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis 18h00 à 20h00, les vendredis 18h00 à 21h00.

4. ASSOCIATION

CYNOPHILE

BRUAYSIENNE

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « ASSOCIATION CYNOPHILE BRUAYSIENNE » représentée par Monsieur Villain, Président, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche-59860 Bruay sur l’Escaut du lundi au samedi de 08h30 à 22h00, les dimanches de 08h30 à 19h00 si concours.22

5.

ASSOCIATION

SPORTIVE

BRUAYSIENNE

FOOT LOISIR

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « ASSOCIATION SPORTIVE BRUAYSIENNE FOOT LOISIR » représentée par Monsieur Philippe, Président, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche-59860 Bruay sur l’Escaut : Les dimanches de 09h30 à 12h00.

6.

BODY DANCE

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « BODY DANCE » représentée par Madame Ferhing, Présidente, Salle Polyvalente, Place des Farineau-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis de 13h45 à 20h45, les mercredis de 13h45 à 20h15.

7. BRUAY FOOT

EN SALLE

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « BRUAY FOOT EN SALLE » représentée par Monsieur BRIENNE, Président, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis de 18h00 à 21h30 et Salle Michel Verhoeve, Place Henri Durre-59860 Bruay sur l’Escaut : Les jeudis de 17h00 à 18h00.

8. BRUAY

HAND BALL

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « BRUAY HAND BALL » représentée par Monsieur Henry, Président, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche-59860 Bruay sur l’Escaut : Les mercredis et jeudis de 19h00 à 21h30, les samedis de 17h00 à 22h30, les dimanches de 09h00 à 12h00 (si match).

9.

BRUAY SPORTS

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « BRUAY SPORTS » représentée par Monsieur Wasilewski, Président, Philippe Gatien, Rue Hoche 59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis, mardis, jeudis de 18h00 à 21h30 et les mercredis, vendredi de 17h00 à 21h30-Stade René Minel, Boulevard Léo Lagrange-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis, de 17h00 à 20h00, les mercredis de 13h00 à 20h00, les samedis de 09h00 à 21h00, les dimanches de 09h00 à 21h00 -Terrain du Boulodrome, rue Ledru Rollin-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis de 17h00 à 21h30, les mardis, jeudis et vendredis de 18h00 à 21h30, les mercredis de 14h00 à 21h30 (en cas d’arrêté municipal au complexe J.P Gatien).

10. CENTRE

DES GARDIENS DE

BUT

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « CENTRE DES GARDIENS DE BUT» représentée par Monsieur Pruvost, Président, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche-59860 Bruay sur l’Escaut : Les mardis et jeudis de 18h15 à 19h15, les mercredis de 16h00 à 17h00.

11. ECOLE DE YING

CHUAN DE KUNG

FU TAÏCHAÏ

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « ECOLE DE YING CHUAN DE KUNG FU TAÏCHAÏ ET CHIKUNG DE BRUAY » représentée par Monsieur Pavon, Président, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis de 19h45 à 21h30, les mercredis de 15h45 à 16h45, les vendredis de 18h00 à 21h30, les samedis de 14h00 à 15h15, les dimanches de 10h00 à 12h00.

12. ESPACE

CORPOREL

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « ESPACE CORPOREL » représentée par Monsieur Banos, Président, Salle Johannes Breux, 90 Rue Michel Brabant-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 09h00 à 22h00, les mercredis, samedis de 08h00 à 22h00, les dimanches de 08h00 à 13h00.

13. JUDO CLUB

BRUAYSIEN

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de « JUDO CLUB BRUAYSIEN » représentée par Monsieur Goffo, Président, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis de 20h00 à 21h15, les mardis, jeudis de 18h00 à 21h15, les mercredis de 17h00 à 18h00.

14.

KARATE CLUB

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « KARATE CLUB DE BRUAY SUR L’ESCAUT » représentée par Monsieur Baudet, Président, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche-59860 Bruay sur l’Escaut : Les mardis, jeudis de 18h30 à 20h00, les mercredis de 18h00 à 19h30, les samedis de 15h30 à 18h30, les dimanches de 10h00 à 12h00.

15. LES AMIS

DE FANNY

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « LES AMIS DE FANNY » représentée par Monsieur Bruneau, Président, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche-59860 Bruay sur l'Escaut : Les mercredis, samedis de 14h00 à 19h30.

16.

LES AMIS DU TIR

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « LES AMIS DU TIR » représentée par Monsieur Caulier, Président, Stand de Tir Boulodrome, Rue Ledru Rollin-59860 Bruay sur l'Escaut : Les mercredis de 15h30 à 17h30, les samedis sur demande, les dimanches de 9h à 12h.

17.

LES HIRONDELLES

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « LES HIRONDELLES DE BRUAY SUR L’ESCAUT » représentée par Madame Gutierrez, Présidente, Salle Polyvalente, Place des Farineau-59860 Bruay sur l'Escaut : Les mercredis de 15h à 19h00.23

Mme LUDOVISI : Dans le tableau, il y aura peut-être un changement, l’association Ryth’miss n’occupera plus Verhoeve, mais Gatien.

Mme le Maire : Merci Brigitte. C’est pour éviter à chaque fois de passer ces conventions, dès qu’il y aura une modification, elle sera discutée en commission. Elle vous sera donnée en information. C’est pour ne pas s’amuser à chaque fois et utiliser du papier pour ces conventions. Avez-vous une remarque sur ces délibérations ?

M. MARISSIAUX : Je n’ai pas trouvé le Club de Billard dans la liste des clubs de sports.

Mme le Maire : C’est peut-être un oubli.

M. BROGNIET : De toute façon, le billard a sa salle. On va le noter à nouveau.

Mme le Maire : C’est peut-être passé au dernier Conseil Municipal. C’est pour cela que ça n’a pas été repris. On vérifiera mais merci pour la remarque.

UNANIMITE

18.

MEDIA JEUNESSE

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « MEDIA JEUNESSE » représentée par Monsieur Ait Belkacem, Président, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche-59860 : Les mardis, jeudis et vendredis de 19h00 à 21h00-Salle Michel Verhoeve, Place Henri Durre-59860 Bruay sur l’Escaut-Les mardis de 18h00 à 19h30 et les vendredis de 18h15 à 19h45-Maison pour Tous, Place de l’Eglise-59860 Bruay sur l’Escaut-Bureau administratif du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, les mardis de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00 salle Cristal, les mercredis de 14h00 à 18h00 salle Topaze, les mercredis de 14h00 à 16h00 salle Emeraude + hall Agate, les samedis de 14h00 à 16h00 salle Emeraude.

19. MUAY THAÏ CLUB

BRUAYSIEN

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « MUAY THAÏ CLUB BRUAYSIEN » représentée par Monsieur Nowaczyk, Président, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche -59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis, mercredis de 18h30 à 20h, les samedis de 15h30 à 18h30.

20. PETANQUE

BRUAYSIENNE

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « PETANQUE BRUAYSIENNE » représentée par Monsieur Derveaux, Président, Boulodrome, Rue Ledru Rollin-59860 Bruay sur l’Escaut : Les mardis de 18h00 à 22h00, les mercredis, samedis, dimanches de 14h00 à 21h00, les vendredis de 18h00 à 22h00 (si challenge).

21. PING PONG CLUB

BRUAYSIEN

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « PING PONG CLUB BRUAYSIEN » représentée par Monsieur Carlier, Président, Salle Jean Macé, Rue Emile Zola-59860 Bruay sur l’Escaut : Les mardis, mercredis, jeudis de 18h00 à 21h00, les vendredis de 18h00 à 23h00, les samedis de 13h30 à 22h00, les dimanches de 08h00 à 15h00.

22.

RYTH’MISS

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « RYTH’MISS» représentée par Mademoiselle Villain, Présidente, Salle Michel Verhoeve, Place Henri Durre : Les mardis de 19h45 à 21h30 et les jeudis de 20h00 à 21h30-Salle Jean Macé, Rue Emile Zola- 59860 Bruay sur l’Escaut les mercredis de 13h30 à 17h30.

23. SOCIETE DE

GYMNASTIQUE

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « SOCIETE DE GYMNASTIQUE BRUAYSIENNE » représentée par Madame Buatois, Présidente, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis de 18h30 à 19h30, les mercredis de 18h30 à 19h30, les jeudis de 14h30 à 16h30, les samedis de 14h00 à 18h00 et Maison pour Tous, Place de l’Eglise-59860 Bruay sur l’Escaut-Salle Quartz les vendredis de 18h30 à 19h30

24.

TOP DANCE

Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des équipements sportifs au profit de l’association « TOP DANCE » représentée par Madame Dubreuil, Présidente, Complexe Jean-Philippe Gatien, Rue Hoche-59860 Bruay sur l’Escaut : Les lundis de 18h00 à 21h30, les mardis de 18h00 à 21h30, les mercredis de 13h30 à 18h00, les jeudis, samedis selon planning, les vendredis de 17h15 à 21h00, les dimanches de 10h00 à 12h00.24

12°) Actualisation du Règlement Intérieur d’utilisation annuelle des équipements sportifs

et des salles municipales.

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération en date du 29 novembre 2013 adoptant le Règlement Intérieur d’utilisation annuelle des équipements sportifs Verhoeve et le complexe Gatien,

Considérant qu’il est nécessaire d’étendre ce règlement à toutes les salles communales,

Considérant l’obligation d’afficher un règlement dans les équipements sportifs et salles municipales pour un bon fonctionnement et en informer les usagers,

Considérant que ce règlement fixe les dispositions prévues qui ont trait au fonctionnement pratique des activités des équipements municipaux,

Considérant l’avis favorable de la commission des Sports-Vie Associative en date du 31 mai 2016,

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’actualisation du Règlement Intérieur présenté en annexe, afin qu’il soit appliqué et autoriser à signer tout document ou avenant si nécessaire, se rapportant à ce règlement.

Mme le Maire : On a étendu le Règlement Intérieur à toutes les salles communales, comme indiqué dans la délibération. Il y en avait un pour la salle Verhoeve et le Complexe Gatien donc on l’a étendu à toutes nos salles communales. Avez-vous des remarques ?

UNANIMITE25

  P PO OL LI IT TI IQ QU UE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E

13°) Action contrat de ville 2016 - Espace livres et jeux

Considérant que la municipalité est engagée dans la mise en œuvre du dispositif : Contrat de ville pour les habitants issus des quartiers prioritaires, et qu'elle souhaite procéder au développement d'activités qui s'appuient sur les objectifs du -PTCS- Plan Territorial de Cohésion Sociale porté par la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la période 2015-2020.

Considérant que l'action a pour but de favoriser la réussite éducative et l'engagement citoyen (orientation 4 du PTCS), de Repérer et traiter le décrochage éducatif au sein de groupe sociaux identifiés ou dans un cadre plus individualisé, de Favoriser la réussite éducative des enfants et des adolescents et faciliter les parcours d'excellence.

En visant les objectifs suivants :

- Associer les parents dans une logique de co-éducation

- Développer les temps d'échange entre les acteurs de la réussite éducative (parents- acteurs du temps libre-Éducation Nationale-service de prévention

- Développer l'accès aux pratiques culturelles

Considérant que l'action concerne le financement du fonctionnement de l'espace livres et jeux dans le quartier de Thiers -Maison des services Place Henri Durre - pour un public enfants et parents dont les horaires d'accueil seront les suivants:

- Période scolaire 13h hebdomadaires Les mardis-jeudis et vendredis de 15h30 à 17h30 - Vacances scolaires : 17h30 hebdomadaire – les mercredis et samedis de 14h30 à 17h30

Considérant que cette action a reçu un avis favorable de la part des services instructeurs de l'état induisant ainsi le versement d'une subvention qui représente 50% de son coût global soit: 10 521€

Considérant que le coût global de l'action s'élève à 21 042 €,

Que la part à charge pour la commune est de 10 521 €

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire à demander une subvention auprès des services de l'état, à conduire l'action et à signer les documents s'y rapportant.

UNANIMITE26

14°) Action contrat de ville 2016 – Favoriser la maîtrise de l'outil informatique

Considérant que la municipalité est engagée dans la mise en œuvre du dispositif : Contrat de ville pour les habitants issus des quartiers prioritaires, et qu'elle souhaite procéder au développement d'activités qui s'appuient sur les objectifs du -PTCS- Plan Territorial de Cohésion Sociale porté par la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole pour la période 2015-2020.

Considérant que l'action vise à favoriser la réussite éducative et l'engagement citoyen en visant les objectifs suivants :

- Favoriser la réussite éducative des enfants et des adolescents et faciliter les parcours d'excellence.

- Développer l'accès aux pratiques culturelles

Considérant la priorité retenue par la ville qui est de faire de la culture un levier pour la réussite scolaire et l'intégration sociale des jeunesses

Considérant que l'action prévoit que trois stages de 10 séances seront organisés pour 10 personnes par stage- soit un effectif global de 30 personnes durant lesquelles sont abordés quatre ateliers de pratiques numériques.

1- Le makey -makey : « ….. créer une interactivité entre l'ordinateur d’autres matériaux conducteurs… »

2- Le Code créatif : « ….utilisation de Scratch ... suite de l'atelier 1, permet de comprendre le développement de nombreuses applications utilisées pour des jeux vidéos, des récits interactifs…. »

3- Le circuit bending « ….explorer et détourner des circuits électroniques pour fabriquer des sons... »

4- Électronique : « ... suite de l'atelier 3 et 1, création de petits circuits électroniques et d'interfaces...initiation à le carte électronique de prototypage Ardiuno… ».

De plus, un temps fort sera réalisé au mois de juin et visera à réunir les personnes ayant participé aux stages. Le programme de ces deux rencontres comprendra :

- l'exposition des travaux réalisés et des ateliers animés par les enfants qui auront participé aux stages

- La manifestation se déroulera dans le quartier de Thiers (locaux à définir). - Préfigurer la réalisation d'un atelier de pratiques numériques et scientifiques à destination des enfants et des jeunes des quartiers prioritaires.

Considérant que cette action a reçu un avis favorable de la part des services instructeurs de l'état induisant ainsi le versement d'une subvention qui représente 80% de son coût global soit : 5 600 €,

Considérant que le coût global de l'action s'élève à 7 000 €,

Que la part à charge pour la commune est de 1 400 €,

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à demander une subvention auprès des services de l'état à mener l'action et à signer les documents s'y rapportant.

UNANIMITE27

15°) Action Contrat de Ville 2016 : Retrouver le goût de lire et d'écrire dans le cadre du

DRE (Dispositif de Réussite Éducative)

Considérant les résultats scolaires alarmant des évaluations de fin de CM2, les difficultés des collégiens repérées par les enseignants, les manquements en terme d’écriture et de lecture,

Considérant la volonté du collège Jean Macé de mettre en place une action visant à aider les jeunes à retrouver le goût de la lecture et de l’écriture,

Considérant que cette action s’inscrit dans le dispositif DRE qui vise à apporter un accompagnement spécifique aux enfants âgés de 2 à 16 ans et à leurs familles,

Considérant que le public visé par l'action a été repéré par l'équipe pluridisciplinaire composée d'acteurs éducatifs locaux et du GIP sur des critères précis mettant en évidence le ou les problématiques des jeunes repérés,

Considérant que l’action vise à aider les enfants à acquérir la maîtrise des codes du langage, l’amélioration des écrits et de la compréhension de texte, de l’estime de soi et de la prise de parole en public ce qui permettra d’éviter l’absentéisme,

Considérant qu’il s’agit de faire intervenir une orthophoniste au collège à raison de 2 H / semaine et pour un groupe de 10 enfants,

Considérant que le plan de financement de l'action est le suivant :

- Ville de Bruay sur l'Escaut : 851 €

- Collège : 1 148 €

- Subvention Etat dans le cadre du DRE : 1 580 €

- que le coût global de l'action s'élève à 3 579 €.

- que cette action a reçu un avis favorable de la part des services instructeurs de l'état induisant ainsi le versement d'une subvention d'un montant de : 1 580 €

Considérant la demande de subvention du collège d'un montant de 851 €

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à accorder la subvention de 851 € sollicitée par le collège.

Mme le Maire : C’est une très belle fiche action.

UNANIMITE28

16°) Autorisation de mettre en place le dispositif de service civique destiné aux jeunes de 16 à 25 ans

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique et l'arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l'engagement de service civique,

Considérant la volonté de la collectivité de recourir au service civique destiné aux jeunes de 16 à 25 ans sur la base d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général représentant au moins 24 heures hebdomadaires,

Considérant l’intérêt du dispositif qui vise à mobiliser la jeunesse sur les défis sociaux et environnementaux et à leur permettre de gagner en confiance et en compétences tout en contribuant aux politiques publiques (cohésion sociale, solidarité intergénérationnelle, accès à la culture, lutte contre la fracture numérique, protection de l’environnement…), Considérant que l’engagement de service civique donne lieu au versement d’une indemnité égale à 35.45 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique quelque soit la durée hebdomadaire du contrat (soit 467.34 € net au 1er janvier 2015) prise en charge par l’Etat et versée directement au jeune par l’agence de service et paiement (ASP),

Considérant que le volontaire peut percevoir, s’il est bénéficiaire du RSA ou d’une bourse de l’enseignement supérieur, une majoration de l’indemnité égale à 8.07 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique quelque soit la durée hebdomadaire du contrat (soit 106.31 € net au 1er janvier 2015) prise également en charge par l’Etat,

Considérant que la collectivité d’accueil est tenue de verser une prestation de subsistance, en nature ou en argent, égale à 7.43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique quelque soit la durée hebdomadaire du contrat (soit 106.31 € au 1er janvier 2015),

Considérant que l’engagement de service civique donne lieu à l’ouverture d’une couverture sociale prise en charge par l’État, à la prise en compte de la durée de service pour la retraite ainsi qu’un droit à congés,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- d’approuver la mise en place du service civique au sein de la commune, - d’autoriser Madame le Maire à déposer une demande d’agrément auprès de l’agence du service civique et à signer les contrats d’engagement avec les jeunes volontaires,

- de fixer le montant de la prestation de subsistance à 7.43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat (soit 106.31 € au 1er janvier 2015),

Les crédits nécessaires à la participation de la commune seront inscrits au budget de l’année en cours.

UNANIMITE29

ENFANCE – JEUNESSE – TEMPS LIBRE

17°) Autorisation de signature de la convention de prestation de service entre la ville et l’association SECTEUR 7 VALENCIENNES

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté municipale de proposer un programme d’activités variées et riches pour les accueils de loisirs sans hébergement,

Considérant la proposition de SECTEUR 7 VALENCIENNES de mettre en place des interventions Culturelles et Artistiques par le biais d’intervenant Musique, Graff, Hip Hop, stage parcours, art plastique, slam, dans le cadre des ALSH mis en place durant les vacances scolaires et les mercredis après-midi,

Le nombre d’ateliers sera défini en fonction du nombre d’enfants inscrits, dans la limite de 12 enfants par atelier.

Considérant qu’il convient de faire appel à une association pour assurer la gestion d’ateliers pédagogiques,

Considérant l’avis favorable de la commission Education - Petite Enfance du 02 Juin 2016,

Afin de proposer des ateliers intéressants et ludiques, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l’association SECTEUR 7 VALENCIENNES qui œuvre dans le domaine artistique et culturel, pour un montant de 40 € par heure d’intervention pour une durée allant du 1er Juillet 2016 au 30 Juin 2017.

Mme le Maire : C’est dans le même esprit que la convention que nous avions passée dans un

précédent Conseil avec Initio’zart. C’est un peu la même pratique. Avez-vous des remarques,

des questions ?

25 voix POUR et 8 ABSTENTIONS30

TRAVAUX

18°) Autorisation de signature de la convention entre GRDF et la commune de Bruay- sur-l’Escaut

Considérant que dans le cadre des activités de comptage exercées en application du 7° de l’article L.432-8 du code de l’énergie, GRDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels,

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans un projet d’efficacité énergétique orienté vers les consommateurs,

Considérant que la solution choisie par GRDF permet de répondre à toutes les situations demande de données de la part des consommateurs, à savoir :

- Selon la réglementation décidée : La possibilité de données globales anonymes par immeuble et ou par quartiers pour le suivi des politiques énergétiques territoriales ; - L’offre de base, sans surcoût pour le consommateur : une information mensuelle sur leur consommation, en kWh et en euros, via les fournisseurs ; - Pour les consommateurs qui le souhaitent : La mise à disposition sans surcoût des données quotidiennes, en kWh, sur le site internet du distributeur (cf. délibération CRE du 21 juillet 2011), par la création d’un compte internet. Sous réserve de l’accord du consommateur, GRDF est prêt à transmettre ces données à tout prestataire auprès duquel le consommateur aurait souscrit un service de suivi de consommation multifluide ;

- La possibilité de données horaires en kWh pour les consommateurs qui le souhaiteraient, ce service étant souscrit via les fournisseurs ;

- La possibilité pour le consommateur qui souhaite encore plus de données, plus proches du temps réel, de venir brancher gratuitement son propre dispositif de télérelevé GRDF.

Considérant l’avis de la commission travaux en date du 17 juin 2016,

Compte tenu de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire de Bruay-sur-l’Escaut :

- à signer la convention pour occupation domaniale ayant pour

objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en

hauteur sur les sites du château d’eau, de l’église sainte Paraïlde, et de

l’église Sainte Adolphe,

- à notifier à GRDF l’exécution de la présente convention jointe

en annexe, et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.31

Mme le Maire : C’est la même délibération que l’on avait passée pour le compteur LINKY.

M. DELAHAYE : C’est par rapport aux normes européennes, les fournisseurs d’énergie

doivent passer au télé-relevé. Donc on a eu le compteur Linky avec ERDF. GRDF, ce sera le

compteur Gaspard et après l’eau, va suivre la télé- relève. C’est une norme européenne.

Mme le Maire : Des questions, des remarques ?

UNANIMITE

19°) Autorisation du Conseil Municipal sur la dissolution du Syndicat des Communes Intéressées au PNR Scarpe Escaut

Considérant la décision de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de dissoudre le Syndicat des Communes Intéressées au Parc naturel régional au 1er janvier 2017,

Considérant le courrier en date du 26 avril 2016, demandant aux Communes membres du SCI qu’elles délibèrent dans un délai de 75 jours, sur la dissolution du Syndicat des Communes Intéressées au PNR Scarpe Escaut,

Considérant que ce Syndicat joue un rôle essentiel dans la vie démocratique du Parc Naturel Régional en assurant deux fonctions :

- Etre force de propositions pour les opérations initiées par les communes du Parc, - Etre la courroie de transmission vers l’ensemble des communes des programmes et interventions du Parc Naturel Régional.

Considérant la volonté des communes classées, associées et villes-portes, regroupées au sein du SCI de rester au cœur de la gouvernance du Parc,

Considérant que la Charte du Parc Naturel Régional est un projet de territoire à 12 ans – 2010-2022 – (loi 2005-157 du 23/02/2005) qui fixe les objectifs de travail et des résultats attendus dans les différentes missions confirmées par le décret n°94-765 modifié,

Considérant les engagements pris par les signataires de la charte,

Vu le décret 2010–1021 du 30 août 2010 portant classement du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,32

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter la dissolution du Syndicat des communes intéressées au PNR Scarpe Escaut dans les conditions suivantes : - Que la commune comme toutes les communes classées, associées et villes-portes du Parc intègre le Syndicat mixte du PNR Scarpe-Escaut et soit représentée au Comité syndical du Parc naturel régional Scarpe Escaut par un délégué titulaire, disposant d’un suppléant.

- Que le Syndicat mixte du PNR Scarpe Escaut soit administré par un Comité

syndical composé des délégués des collectivités ci-après dont les différents collèges sont définis dans les conditions suivantes :

 Collège de la Région Hauts de France : 9 délégués désignés par le Conseil Régional (un délégué = 14 voix)

 Collège du Département du Nord : 9 délégués désignés par le Conseil Départemental (un délégué = 14 voix)

 Collège du Territoire (74 délégués)

• Communes : un délégué titulaire par commune (un délégué = une voix) • Communes associées : un délégué titulaire par commune associée (un délégué = 1 voix).

• Ville-porte : un délégué titulaire par ville-porte (un délégué = 1 voix)

• EPCI : 9 délégués désignés par les EPCI et détenant chacun 7 voix, et répartis de la manière suivante :

Communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole : 2 délégués

Communauté d’agglomération Porte du Hainaut : 3 délégués

Communauté d’agglomération du Douaisis : 1 délégué

Communauté d’agglomération Cœur d’Ostrevent : 2 délégués

Communauté d’agglomération Pévèle Carembault : 1 délégué

Mme le Maire : C’était la volonté du Sous-Préfet à l’époque et cela posait question par rapport à la représentation communale donc là, c’est chose faite. Avez-vous des remarques sur cette délibération ?

UNANIMITE33

20°) Projet d’aménagement de la Place des Farineau – Autorisation de signature d’une convention opérationnelle.

Considérant que l'Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais met en œuvre son Programme Pluriannuel d'Intervention 2015 – 2019,

Considérant qu’à ce titre une convention-cadre est établie entre l'Etablissement Public Foncier et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole. Elle définit la mise en œuvre de l'intervention foncière et technique de l'EPF en référence aux documents d’orientations stratégiques de la communauté d’agglomération,

Considérant que les opérations mentionnées dans la convention-cadre s'inscrivent obligatoirement dans l'un des trois axes thématiques ou l’un des deux fonds spécifiques inscrits au Programme Pluriannuel d'Intervention 2015-2019 de l'EPF à savoir :

- Axe 1 - le foncier de l’habitat et du logement social,

- Axe 2 - le foncier et l’immobilier industriel et de services, les grands projets régionaux - Axe 3 - le foncier de la biodiversité et des risques,

- le fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain,

- le fonds d’interventions exceptionnelles sur l’immobilier d’entreprise.

Considérant que parmi les opérations proposées par la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole figure à l'opération « Bruay-sur-l’Escaut – Place des Farineau »,

Considérant que depuis 2014, la commune de Bruay-sur-l’Escaut a engagé une réflexion sur la restructuration de son centre-ville autour du renouvellement urbain de la place des Farineau. Cette place accueille aujourd’hui la mairie et connaît de nombreux dysfonctionnements en raison de sa configuration particulière, et ce malgré le passage du tramway rue Jean Jaurès à l’est.

Une première étape de ce projet aura lieu en 2016 avec le doublement de la surface de la maison des permanences et l’intégration dans ces locaux du CCAS. La réfection du parvis de la mairie et l’amélioration de l’accessibilité des bâtiments municipaux est également programmée cette année. La commune a par ailleurs pris contact avec des propriétaires de biens (batterie de garage, maison) en vue de leur acquisition.

De son côté, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes (SIAV) devrait engager cette année une étude de perméabilisation de la place, qui pourrait intégrer une dimension programmatique.

La commune sollicite l’EPF pour qu’il l’accompagne dans ce projet ambitieux, prévu sur le long terme. L’EPF prendra le relais de la commune sur les négociations déjà engagées, et concentrera son intervention sur les parcelles et biens situés au nord-est de la place. Par la suite, l’EPF engagera des travaux de démolition qui viseront à ouvrir davantage la place des Farineau et la rendre plus visible par rapport au tramway.34

Le cas échéant et en fonction des conclusions de l’étude menée par le SIAV, l’EPF sera mobilisé pour la réalisation en maîtrise d’ouvrage d’une étude de capacité visant à préciser le projet communal. L’objectif, outre l’amélioration des espaces publics, sera d’affirmer le caractère de centralité et la dimension commerciale de la place

Considérant qu’afin d'assurer sa mise en œuvre, une convention opérationnelle doit être passée entre l’EPF et la commune de Bruay-sur-l’Escaut arrêtant les conditions de réalisation de l’opération : négociation, acquisition et portage foncier par l’EPF, gestion de biens par l’EPF et/ou la commune, réalisation des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées par l’EPF pendant la durée du portage foncier, réalisation des travaux de finalisation par l’EPF, participation financière de la commune aux travaux de finalisation, cession des biens acquis par l’EPF à la commune ou à un tiers désigné par la commune.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à :

 solliciter l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais pour qu’il assure

l’acquisition, le portage foncier et la démolition des biens concernés par l'opération selon les modalités définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de la rétrocession des biens à la commune ;

 autoriser Madame le Maire à signer cette convention opérationnelle adhoc ainsi que les

avenants qui pourraient y être rattachés.

UNANIMITE

21°) Adhésion au groupement de commandes pour des prestations d’enlèvement et de traitement des dépôts sauvages amiantes dans la ville

Le Conseil Municipal

Vu le code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’Acte Constitutif approuvé par la communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole, lors du Bureau communautaire du 25 mars 2016,

Considérant que la Ville de Bruay-sur-l’Escaut a des besoins en matière d’enlèvement et de traitement des dépôts sauvages amiantés ;

Considérant que la communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public, dont elle est la coordinatrice pour d’enlèvement et de traitement des dépôts sauvages amiantés ;35

Considérant que la Ville de Bruay-sur-l’Escaut, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal est sollicité afin de :

 Décider de l’adhésion de Bruay-sur-l’Escaut au groupement de la commande pour la préparation et la passation des marchés ou accords-cadres portant sur l’enlèvement et de traitement les dépôts sauvages amiantés.

 Autoriser Madame Le Maire à signer et à notifier à la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, l’adhésion de Bruay-sur-l’Escaut au groupement dont l’acte constitutif est joint en annexe et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 S’engager à communiquer à la coordonnatrice la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement ;

 S’engager à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés ou accords- cadres conclus dans le cadre du groupement

 S’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.

Mme le Maire : C’est toujours dans la démarche de mutualisation, c’est pour nous faire gagner un peu d’argent là aussi, parce que l’enlèvement de l’amiante, ce n’est pas si simple. Avez-vous des remarques, des questions ?

UNANIMITE36

22°) Cession de 6 parcelles cadastrées dans le cadre du projet de Contournement Nord

Considérant que le Département du Nord procède actuellement aux acquisitions des emprises nécessaires à la réalisation de l’aménagement routier repris en objet,

Considérant que ce projet de contournement, déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 1er juillet 2013, nécessite l’acquisition de six parcelles dont la commune de Bruay-sur-l’Escaut est propriétaire,

Considérant la proposition d’acquisition amiable au profit du Département du Nord suivant l’estimation de France Domaine 59, à savoir :

- parcelle cadastrée AB n°1 sise à Bruay-sur-L’escaut en zone NC au PLU pour une emprise totale de 604 m² au prix de 1,00 €/m² soit 604,00 € auquel s’ajoute une indemnité de remploi de 5%, soit 30,20 €, pour un total de 634,20 € ;

- parcelle cadastrée AB n°29 sise à Bruay-sur-L’escaut en zone NC au PLU pour une emprise partielle de 95 m² sur une superficie totale de 1 750 m² au prix de 1,00 €/m² soit 95,00 € auquel s’ajoute une indemnité de remploi de 5%, soit 4,75 €, pour un total de 99,75 € - parcelle cadastrée AC n°49 sise à Bruay-sur-L’escaut en zone UB au PLU pour une emprise partielle de 27 m² sur une superficie totale de 982 m² au prix de 1,20 €/m² soit 32,40 € auquel s’ajoute une indemnité de remploi de 5%, soit 1,62 €, pour un total de 34,02 € ; - parcelle cadastrée AT n°322 sise à Bruay-sur-L’escaut en zone ND au PLU pour une emprise partielle de 335 m² sur une superficie totale de 866 m² au prix de 5,00 €/m² soit 1675,00 € auquel s’ajoute une indemnité de remploi de 5%, soit 83,75 €, pour un total de 1758,75 € ;

- parcelle cadastrée AT n°325 sise à Bruay-sur-L’escaut en zone UB au PLU pour une emprise partielle de 99 m² sur une superficie totale de 212 m² au prix de 5,00 €/m² soit 495,00 € auquel s’ajoute une indemnité de remploi de 5%, soit 24,75 €, pour un total de 519,75 € ;

- parcelle cadastrée AT n°184 sise à Bruay-sur-L’escaut en zone ND au PLU pour une emprise partielle de 799 m² sur une superficie totale de 1 659 m² au prix de 1,50 €/m² soit 1 198,50 € auquel s’ajoute une indemnité de remploi de 5%, soit 59,92 €, pour un total de 1 258,42 €.

Considérant l’avis de la commission travaux en date du 17 juin 2016,

Compte tenu de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire de Bruay-sur-l’Escaut :

- À céder les parcelles cadastrées reprises ci-dessus,

- À confirmer au responsable du Service des Procédures Réglementaires et des Acquisitions foncières que les parcelles concernées sont libres d’occupation, - À signer tous les actes nécessaires à la conclusion de cet accord,

- Dit que tous les frais liés à cette cession sont à la charge de l’acquéreur.

UNANIMITE37

23°) Amélioration du cadre de vie par la réhabilitation des espaces extérieurs jouxtant la salle DELANNOY

Considérant la volonté de la ville de BRUAY sur ESCAUT d’améliorer le cadre de vie des habitants et de faciliter l’accès aux bâtiments municipaux mis à la disposition du public,

Considérant que la Ville de BRUAY sur ESCAUT est propriétaire d’un immeuble sis 501 rue Jean Jaurès, sur la parcelle cadastrée section AR n°608,

Considérant qu’il s’agit d’une salle de réception mise ponctuellement à disposition du public, pour des manifestations en tout genre,

Considérant les problèmes de stationnement qui peuvent apparaître lors de l’utilisation par les usagers du bâtiment, et l’absence d’espaces extérieurs, ce qui peut rendre moins attractif ce bâtiment municipal,

Considérant que la ville souhaiterait formaliser un projet de réhabilitation de l’espace public autour de la salle Delannoy, intégrant à la fois des places de stationnement, et un espace paysager agréable pour l’ensemble des administrés bénéficiant de la location de cette salle,

Considérant que pour se faire, la ville de Bruay sur Escaut envisage le périmètre projet suivant :

- Parcelle Section AR n°113 ;

- Parcelle Section AR n°332 ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

- De valider le périmètre projet repris ci-dessus aux fins de réhabilitations des espaces extérieurs de la salle Delannoy à BRUAY sur ESCAUT ;

- D’autoriser Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches en ce sens.

Mme le Maire : C’est une opportunité. C’est vrai que lorsque cette salle est louée, c’est vraiment problématique. On a des plaintes des riverains. Il y a des moments à 2 heures du matin, on vient voir dans leurs boîtes aux lettres, les places de parking, c’est un problème aussi. Cela mettra cette salle en valeur et permettra aussi aux gens qui réservent de pouvoir laisser les enfants dans un petit jardinet en toute sécurité. Avez-vous des remarques ?

UNANIMITE38

FINANCES

24°) Attribution du marché de location et maintenance du parc de photocopieurs

Considérant que Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offre lancée en marché unique le 15 février 2016 à 14h26 pour la location et la maintenance du parc de photocopieurs à destination des différents services de la ville de BRUAY sur ESCAUT.

Considérant que la Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 1er juin 2016 pour l’ouverture des enveloppes,

Considérant qu’elle a procédé à l’analyse de l’ensemble des 4 candidatures et a retenu, après la tenue d’une seconde Commission d’Appel d’Offres le 15 juin 2016 à 15h, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir, prix : 40% ; valeur technique des matériels proposés : 50% ; développement durable : 10%) , comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, l’entreprise RICOH France S.A.S, domiciliée Parc tertiaire SILIC, 7/9 avenue Robert Schuman – BP 70102 – 94 513 RUNGIS Cedex.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- De suivre l’avis de la commission d’appel d’offre, pour laquelle une entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement, et donc, d’attribuer le marché à la société RICOH France S.A.S ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; - Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2016.

M. LEMAIRE : Je voudrais quand même ajouter que l’on a récupéré les photocopieurs avec un préjudice qui va coûter à la ville, et cela, c’était de votre fait.

Mme le Maire : Un marché qui a été très très mal réalisé.

M. MARISSIAUX : Je rappelle que c’est « Ricoh » et non « Ricoche »

Mme le Maire : On peut faire des erreurs de prononciation, Monsieur MARISSIAUX, et savoir calculer et bien gérer une commune. Vous m’excuserez mais je pense que pour les Bruaysiens, cela va peut-être être plus utile.

M. MARISSIAUX : L’idéal, c’est de maîtriser les deux

Mme le Maire : Les deux, vous ne le faisiez pas vous !.39

M. LEMAIRE : On est en train de se battre pour ce que vous nous avez laissé : c’est 300 000 euros pour la commune à l’heure actuelle, si on ne se défend pas. Si j’étais vous, je ne serais pas très fier et en me baladant dans Bruay, je baisserais la tête.

Mme le Maire : C’est fatiguant, cela ne fait à peine que 3 ans, et on ne fait que cela !

M. MARISSIAUX : On fera le point à la fin du mandat…

Mme le Maire : Volontiers, il n’y a pas de soucis mais franchement, vous n’avez pas de quoi être fiers quand même.

M. MARISSIAUX : Vous non plus.

Mme le Maire : C’est pour cela que je suis partie, allez ! On ne va pas revenir là-dessus. On ne va pas débattre, ce n’est pas intéressant pour le public

25 voix POUR – 8 Abstentions

25°) Groupement de commandes entre la ville de Valenciennes et les Communes d’Aulnoy-lez-Valenciennes, de Bruay-sur-Escaut, de Quiévrechain, de Saint-Saulve de Valenciennes d’un marché de fourniture de bureau

Considérant que dans le contexte actuel d’optimisation des achats publics, de logique de résultat de l’action publique et de bonne gestion des deniers publics, les Communes d’Aulnoy-lez-Valenciennes, de Bruay-sur-Escaut, de Quiévrechain, de Saint-Saulve, de Valenciennes ont souhaité, recourir au groupement de commandes pour l’achat de leurs fournitures de bureau, de leurs enveloppes et de leurs papiers durant l’année 2016, Considérant qu’une convention de groupement de commande ayant pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du groupement, a été signé le 06 novembre 2015,

Considérant que la Ville de Valenciennes a été désignée comme coordonnateur du groupement de commande et qu’il est important d’exposer un bilan initial afin d’anticiper la décision de renouvellement de cette première expérience,

Considérant que le groupement de commande procède à la mutualisation des achats et que cette mutualisation se justifie par un intérêt commun qui est celui d’un achat public responsable.

A ce titre, la mutualisation a permis de centraliser et de sécuriser les procédures de passation des marchés.

Considérant que le groupement peut dès à présent, et au vu des premiers résultats, dresser les éléments de satisfactions techniques et financiers, et que ces éléments traduisent objectivement la réussite de cette expérience et analysent si la mutualisation de nos besoins permet d’optimiser les coûts,40

Considérant que le travail entrepris par le groupement tout au long de l’année 2015 a permis :

 Le recensement des achats en fourniture de bureau et principalement la recherche d’un besoin homogène et l’identification des achats spécifiques ne pouvant pas être repris dans le groupement de commande

 L’élaboration d’un bordereau de prix et d’un cahier des charges communs à tous les membres du groupement

 L’identification d’un réseau d’expert pour déterminer les conditions du marché (sélection des offres, clauses d’exécution, …)

En février 2016, les marchés ont été notifiés répondant ainsi à l’objectif fixé par le groupement de commande

Les premiers résultats (calculés sur la base des quantités estimatives annuelles réalisées sur les années antérieures) présentent un gain financier de l’ordre de 13.20 % sur le papier, de 13.85 % sur les enveloppes et de 46.60 % pour les petites fournitures de bureau.

Pour plusieurs membres du groupement dont la mairie de Bruay sur l’Escaut, les résultats obtenus sont aussi positifs sur le plan organisationnel. Les services mis en place pour les prestataires nous permettent de réaliser des économies de fonctionnement :

- Gains de temps pour le traitement par les acheteurs

- Organisation des points de livraison par sites : les collectivités n’ont plus besoin de déployer du personnel pour acheminer les produits dans les différents sites.

Considérant qu’en conclusion, la mutualisation des achats impose la fusion de besoins homogènes et implique que les collectivités s’organisent autour de règles communes. Le groupement de commande a permis d’atteindre l’objectif initial de sécuriser les procédures de passation des marchés, mais aussi de dégager des gains en s’appuyant sur les compétences des membres du groupement. Ainsi, la fusion de besoins homogènes permet d’optimiser les coûts d’achat.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de cette expérience mise en œuvre par les communes de Valenciennes, Saint Saulve, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bruay-sur-Escaut et Quiévrechain.

Mme le Maire : C’est toujours dans la même logique, la mutualisation, cela permet de faire pas mal d’économies. Je regardais, 46,60 % sur les petites fournitures, ce n’est pas mal, et sur le papier, je crois que l’on est une des seule commune à avoir fait le plus d’économies. Le marché n’était pas bon non plus.

Mr BROGNIET : Je voudrais poser une question quand même, vues toutes les économies que l’on fait, est-ce que l’on peut mettre plusieurs s à économie. Cela serait quand même pas mal.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques sur cette délibération ?

UNANIMITE41

26°) Décision Modificative N°1 du Budget Communal

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 à 3, L2313-1 et suivants,

Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2016 approuvant le Budget Communal pour l’exercice 2016,

Considérant la nécessité d’effectuer des modifications budgétaires reprises dans les tableaux annexes, dans le but d’ajuster les opérations financières et comptable de l’exercice en cours,

Considérant l’avis favorable de la commission des Finances en date du 7 juin 2016,

Il est demandé aux membres de notre Assemblée d’adopter cette délibération.

Mme le Maire : Avez-vous des remarques sur cette délibération ?

25 voix « POUR » et 8 Abstentions

Mme le Maire : On m’apporte une précision sur le billard. La convention a été signée jusqu’en 2017. C’est pour cela qu’elle n’était pas reprise. Donc on a bien fait notre travail. La séance est levée, pas de questions diverses.

L Le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e S Sé éa an nc ce e, ,

M. LAURENT