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Procès Verbal - PV 00015753 D
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00015753 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité,
438
DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU 439
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/448
Réseau de lecture publique de Bordeaux. Demande de
subvention à l'Etat au titre de la 2ème fraction du
concours particulier créé au sein de la dotation générale de
décentralisation pour les bibliothèques municipales et les
bibliothèques départementales de prêt.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le programme global d’évolution des bibliothèques décidé par le conseil municipal, l’année 2012 est centrale :
- elle marque la plus forte année des travaux de requalification architecturale de la bibliothèque centrale, à Mériadeck, dont la 2e phase, engagée fin 2011, doit s’achever à l’été 2013 ;
- elle est celle de la constitution d’une ossature informatique pour l’ensemble du réseau :
o système informatisé de gestion des bibliothèques ;
o portail documentaire sur Internet incluant une bibliothèque numérique patrimoniale ;
o acquisition de la technologie RFID et équipement de 800 000 documents ; - elle voit la plus grosse part des chantiers immobiliers des deux nouvelles bibliothèques de quartier qui ouvriront en 2013 : Armagnac et Saint-Augustin ; - elle est enfin celle des études relatives au renouvellement des installations techniques de la bibliothèque centrale, préalable incontournable au programme pluriannuel de travaux que la Ville a en effet souhaité établir, courant 2011, pour conforter et optimiser les conditions de conservation des documents dans le bâtiment de Mériadeck, et auquel est associé l’Etat (DRAC Aquitaine et Service du livre et de la lecture).
Dans le même temps, au-delà de l’exploration de nouveaux rapports à la culture (l’expérience réussie du "Biblio.bato" l'hiver dernier et une nouvelle bibliothèque éphémère cet été, le "Biblio.sports", dans le cadre du Quai des sports, la Ville renforce également la présence de ses bibliothèques sur les réseaux sociaux, par le lancement, cet été, d’un ensemble Facebook + blog intitulé: B.Bi.Bo (pour Blog de la Bibliothèque de Bordeaux).
L’ensemble de ces réalisations témoigne de la réflexion globale (à court, moyen et long termes) qui sous-tend les investissements ambitieux de la Ville de Bordeaux pour ses bibliothèques et qui se trouvera traduit dans les espaces nouveaux ou remodelés : vecteurs de la culture en proximité et lieux de construction sociale et citoyenne, les bibliothèques accompagnent le développement de la ville et l’évolution des modes de vie de ses habitants, tout en participant, par le caractère exceptionnel des fonds patrimoniaux qu’elles abritent, au rayonnement de Bordeaux.
Compte tenu de leur intérêt majeur, ces opérations sont susceptibles d'être soutenues par l'Etat à hauteur de 50%, au titre de la 2ème fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt. 440
Séance du lundi 24 septembre 2012
Après les sollicitations formulées en 2011 pour l’armature immobilière de ce programme (2e tranche de requalification de la bibliothèque centrale de Mériadeck ; construction des nouvelles bibliothèques d’Armagnac et Saint-Augustin), les demandes pour 2012 portent sur l’informatique de gestion et documentaire pour les 11 équipements du réseau de lecture publique, avec notamment l'évolution du système intégré de gestion des bibliothèques, le renforcement de l'offre numérique, le portail documentaire sur Internet incluant une bibliothèque numérique patrimoniale, et la technologie RFID. Soit un coût total éligible estimé à 826.013,37 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Montant en € %
Etat / concours particulier DGD 413.007,00 € 50% Ville de Bordeaux 413.006,37 € 50% TOTAL H.T. 826.013,37 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter la participation financière de l'Etat pour la poursuite de la 2ème phase de la requalification de la bibliothèque Mériadeck au titre de la 2ème fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt, - à signer tout document afférant à ce cofinancement,
- et à émettre un titre de recette correspondant à ce cofinancement.
ADOPTE A L'UNANIMITE 441
M. DUCASSOU. -
Cette délibération concerne la Bibliothèque de Bordeaux. C’est un appel à subvention de l’Etat qui a déjà été sollicité lors d’une première rénovation qui était la rénovation immobilière du programme des bibliothèques comprenant la requalification de la bibliothèque centrale et la construction de deux nouvelles bibliothèques à Armagnac et à Saint-Augustin.
Cette délibération, elle, a pour objet de solliciter à nouveau l’Etat il faut l’espérer à hauteur de 50% pour les parties numériques de cette rénovation, c’est-à-dire la gestion, la documentation, le renforcement de l’offre numérique, un portail numérique incluant notamment une bibliothèque numérique patrimoniale.
C’est un investissement ambitieux de la ville, vecteur d’une meilleure culture de proximité, d’une évolution du mode de vie de ses habitants comme le font les bibliothèques de quartiers, avec une dynamique ouverte sur le numérique qui permettra également, grâce au caractère exceptionnel des fonds patrimoniaux, de favoriser le rayonnement de Bordeaux à travers le monde puisque ces fonds patrimoniaux font l’objet de recherches à travers des équipes répertoriées sur l’ensemble des territoires internationaux.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune) 442
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/449
Acquisition sous forme de vente en l'état futur
d'achèvement (VEFA) d'un complexe musical à l'emplacement
de l'ancien cinéma Gaumont. Avenant n°2 au Contrat de
VEFA. Décision. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D 20050323 du 4 juillet 2005, vous avez autorisé l’acquisition en l’état futur d’achèvement d’une salle multifonctions à usage d’auditorium sur le site de l’ancien cinéma Gaumont. Cette vente est réalisée moyennant le paiement d’une somme de 24 800 000 € HT payables par pactes.
Par délibération D 20100409 en date du 19 juillet 2010, vous avez autorisé que la Ville se porte acquéreur de modifications et d’options à hauteur de 1 691 000 € H.T payable par pactes.
Les travaux sont aujourd’hui en voie d’achèvement mais il apparaît que le projet tel que défini dans l’acte de vente en 2005 doit être actualisé et complété afin d’améliorer son fonctionnement compte tenu de l’ambition de qualité et de polyvalence conférée à cet équipement.
Un premier complément vise à améliorer l’accessibilité et la fonctionnalité du plafond de la grande salle de spectacle en implantant un dispositif de câbles nets qui représente de réels gains d’accessibilité et de polyvalence de la grande salle.
Le deuxième concerne la petite salle de spectacle. Cet espace n’est pas aménagé dans le descriptif de l’acte de vente, et il est proposé de profiter du chantier pour implanter des points d’accroches au plafond pour permettre l’implantation du matériel scénique nécessaire à son exploitation.
Le troisième consiste à augmenter le nombre de sanitaires (personnel et publics), de points d’eau (pour l’implantation de fontaines à eau et bars…) et de douches qui apparaissent aujourd’hui très insuffisants.
Les derniers ajouts sont la réservation des fourreaux nécessaires au passage de câbles alimentant des bornes interactives au sein du hall ainsi que la fourniture et la pose de 14 bancs dans les zones de circulation du public.
Le coût final de ces compléments (détail en annexe joint) se chiffre à 785 873.12€ HT validé par un avis conforme de France Domaine en date du 31 Juillet 2012. 443
Séance du lundi 24 septembre 2012
Le paiement de ces options s’effectuera au stade de la livraison à la Ville de l’Auditorium par le maître d’ouvrage.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à l’acte d’acquisition en l’état futur d’achèvement portant sur la construction de l’auditorium et de ses annexes et tous documents afférents à cette opération.
Les crédits correspondants seront ouverts en nature 2313, fonction 311(expression musicale, lyrique et chorégraphique).
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS 444
M. DUCASSOU. -
Cette délibération concerne l’auditorium. C’est le deuxième avenant du contrat de VEFA concernant ce complexe musical du cours Clémenceau.
Le premier avenant était lié à des opportunités d’options qui étaient apparues en cours de construction. Je pense à la fosse d’orchestre, mais également à la prise en considération d’évolutions de la réglementation en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Ce deuxième avenant correspond à des nécessités qui sont apparues en phase terminale des travaux. Vous le voyez dans la délibération ces nécessités concernent notamment des insuffisances de sanitaires en regard des artistes et la possibilité d’accroître la fonctionnalité des équipements scéniques suspendus au niveau de la grande salle.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, j’aimerais revenir sur cette délibération et rappeler que le 4 juillet 2005 nous avions voté favorablement à la proposition d’acquisition en l’état futur d’achèvement de cette salle multifonctions à usage d’auditorium sur le site de l’ancien cinéma Gaumont.
Nous pensons effectivement que notre ville sera dotée d’un bel équipement. Je le confirme. Pour avoir visité le chantier il n’y a pas si longtemps nous aurons effectivement un bel auditorium proche de la place Gambetta à Bordeaux.
Cela étant nous nous étions engagés à l’époque sur un montant de 24.800.000 euros HT ; et vous vous rappelez, Monsieur le Maire, que les arguments essentiels qui étaient mis en avant et qui nous avaient incités pour cet équipement, indépendamment de l’intérêt de la salle, c’est que vous aviez noté à juste titre que le montage juridique des VEFA présente trois avantages essentielles :
- d’une part c’est un coût qui est ferme et définitif à la signature du contrat,
- ensuite ce sont des délais qui sont fermes et définitifs,
- et également vous aviez ajouté que c’était un équipement qui présentait des performances acoustiques intéressantes. 445
Je reviens sur chacun de ce qu’étaient les arguments initiaux de la VEFA.
Le délai de 3 ans :
Nous étions en 2005, il devait s’arrêter en 2008. Nous sommes en 2012 et nous n’avons toujours pas cet équipement. Il y a eu des impondérables, c’était le problème des fouilles archéologiques mais qui étaient déjà prévues à 3 mois dans le contrat et qui effectivement ont duré plus longtemps.
Mais il y a eu surtout un gros litige entre le vendeur et l’entreprise principale avec laquelle il a été en conflit. Nous n’y sommes pour rien mais nous subissons par contre les dommages collatéraux, des ennuis juridiques et des ennuis de paiement ayant existé entre le vendeur et un de ses principaux artisans. Donc l’avantage du délai n’est absolument pas au rendez-vous.
Les performances acoustiques, un mot :
C’est vrai que les précédentes améliorations que nous avions votées le 19 juillet 2010 pour 1,7 million présentaient un certain nombre d’avantages acoustiques supérieurs. J’en conclus que le projet initial ne présentait pas toutes les qualités qui nous avaient été présentées à l’époque sur le terrain acoustique.
M. DUCASSOU, c’est vrai que les améliorations que nous avons votées le 19 juillet 2010 portaient notamment sur des améliorations acoustiques du bâtiment qui étaient sans doute nécessaires, mais qui naturellement ont été mises à la charge de la Ville de Bordeaux.
Enfin le coût :
On s’engage sur 24.800 euros HT, on va dire 25 millions. L’avantage du prix ferme et définitif, qui est rappelé d’ailleurs dans le contrat - c’est lié à toutes les VEFA, mais là c’est rappelé : le prix ferme et définitif est une donnée déterminante du contrat que la Ville à signée avec le vendeur - reconnaissez que cet avantage-là est de moins en moins au rendez-vous.
Le 19 juillet 2010 la Ville a été autorisée à se porter acquéreur de modifications et d’options à hauteur de 1.700.000 euros. Déjà c’était un coup de canif au prix ferme et définitif annoncé. Vous nous aviez dit à l’époque : « Ce sont des améliorations, ça serait dommage de ne pas en profiter. » Mais enfin ces améliorations, dès le départ elles auraient pu être présentées au moins en option pour qu’on sache où on allait.
Et puis aujourd’hui je « tombe un peu du placard » - pour reprendre une expression célèbre - aujourd’hui c’est 786.000 euros supplémentaires qui nous sont demandés. Reconnaissez que pour les 786.000 euros il y a une page et demie d’explication. 446
Je note qu’à hauteur de 30% les améliorations qui nous sont proposées c’est des créations de sanitaires pour les personnels, des créations de sanitaires dans les loges, des modifications des sanitaires des musiciens, des modifications des sanitaires du public. Tout ça effectivement gonfle le prix total de l’acquisition, mais là aussi est-ce que les sanitaires ne pouvaient pas être prévus et dimensionnés dès le départ ?
Le chantier a été tellement long qu’effectivement je veux bien qu’en fin de chantier on ait découvert des besoins nouveaux, mais fournissez-nous des explications convaincantes pour nous expliquer pourquoi les sanitaires pour le public et les sanitaires pour les artistes n’avaient pas été sérieusement dimensionnés lorsque nous avons signé avec le vendeur.
Vous nous dites : ce sont de nouvelles nécessités. J’ai envie de dire : c’est des lieux de nécessité nouveaux qui n’avaient pas été initialement prévus.
La délibération telle que vous nous la présentez - peut-être qu’on aura droit à des explications complémentaires - mais nous demander aujourd’hui de voter une augmentation de 786.000 euros avec aussi peu d’explications que celles qui nous sont fournies je trouve que ça manque un peu de sérieux.
Dans ces conditions notre groupe a décidé de voter contre cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Mme DIEZ
MME DIEZ. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, par délibération du 4 janvier 2005 la Ville s’était portée acquéreur en VEFA d’un auditorium pour un montant de 24.800.000 euros H.T, ce qui nous garantissait un prix ferme et définitif et une date de livraison contractuels.
Avant même le démarrage de ce chantier vous avez concédé une rallonge de 650.000 euros, soit 2,62% de plus.
En juillet 2010 vous avez accepté un premier avenant de travaux supplémentaires concernant, je vous cite M. DUCASSOU : « des opportunités » pour un montant de 1.691.000 euros H.T., soit 6,81% de plus.
Doutant de ces opportunités notre groupe s’était abstenu, d’autant que ces travaux étaient déjà finalisés.
Aujourd’hui vous soumettez à notre approbation un nouvel avenant de 785.000 euros et des poussières, soit 3,16% de plus.
Pour reprendre ce que vous nous avez dit en commission, M. DUCASSOU, il s’agit aujourd’hui non plus d’opportunités mais de nécessités. 447
Si l’on regarde le tableau récapitulatif des options retenues on ne peut qu’être surpris du rajout qui a été fait de certains équipements comme par exemple les sanitaires qui reviennent maintes fois, les alimentations pour des fontaines à eau et à café, des bars - on n’avait pas prévu qu’éventuellement aux entractes les gens pouvaient consommer - ainsi que des bancs publics à raison de 14.
Les prix sont quand même exorbitants : 250.000 euros pour des modifications et rajouts de sanitaires… Ne nous dites pas que ce n’était pas prévu. La conformité aux normes sanitaires c’est la base de l’étude d’un projet.
Quant aux bancs pour le public d’un montant de 19.600 euros… Vraiment posez- les vite parce que j’ai besoin de m’asseoir.
La création d’un accès technique au plafond par câble représente un coût supplémentaire tellement élevé qu’il serait utile d’examiner plus à fond le prix proposé et pourquoi pas comparer avec d’autres fournisseurs.
Au total l’augmentation cumulée atteint 12,5%, et ce n’est peut-être pas fini. En tout cas le chantier, lui, ne l’est pas. Nous avons entamé actuellement la 3ème année de retard concernant cette livraison.
Quels sont les recours que la Ville compte lancer en vue de la réparation des préjudices occasionnés par le retard de livraison de cet auditorium ?
Au début l’opération en VEFA devait être une bonne affaire. Au vu de ces nouvelles rallonges le seul qui y trouve son compte c’est aujourd’hui le vendeur.
Nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Vous connaissez notre opposition de principe au système VEFA. Nous avons à travers l’auditorium la preuve que les embellies d’avant-projet peuvent s’avérer un gouffre financier à long terme. Et donc nous allons évidemment aujourd’hui confirmer notre opposition à cette délibération.
M. LE MAIRE. -
M. DUCASSOU 448
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire je vais répondre globalement à ces différentes remarques.
D’abord, bien que ce ne soit pas en soi une explication, vous le savez, c’est un dossier complexe qui comprend sur le même foncier à la fois un parking souterrain important, l’auditorium et des logements au-dessus. Ce plan complexe explique le fait que même avec des avenants on arrive au prix d’un auditorium en centre ville qui est notoirement inférieur à ce que l’on peut voir à travers les divers auditoriums qui au niveau international ont été réalisés et ont ouvert au cours de ces dernières années.
Donc nous considérons indéniablement que pour les habitants qui attendent cela depuis de nombreuses années et pour la Ville qui peut leur donner ainsi satisfaction, c’est une très bonne chose.
Le retard, vous le savez, nous ne le maîtrisons pas. Vous l’avez visité il n’y a pas très longtemps et je pense que vous étiez accompagnés par ceux qui font l’auditorium. Ils ont dû vous expliquer un certain nombre de contraintes, donc je n’y reviendrai pas.
Ils ont dû également vous expliquer que les plans se sont réalisés au fur et à mesure des engagements contractuels d’objectifs, notamment en ce qui concerne l’acoustique, mais que s’agissant du premier avenant il y a eu l’opportunité de la fosse. Ils vous l’ont expliqué.
De la même manière ce n’est pas de notre fait si les exigences en matière de handicaps, comme d’ailleurs en matière d’inondabilité dont nous parlions tout à l’heure, se sont accentuées ces dernières années, après que n’ait été envisagé l’auditorium. Nous avons répondu à ces exigences imposées par la loi qui nous aurait amenés à faire ces travaux en 2015, c’est-à-dire dès l’ouverture de l’auditorium. Donc c’est là une opportunité qui a pu être saisie. Je crois que c’est une bonne chose.
Aujourd’hui, effectivement je l’ai dit et nous en avons débattu en commission, c’est une nécessité. Les VEFA n’ont jamais dit : il y aura tant de sanitaires et ces sanitaires seront à tel ou tel endroit. C’est l’architecte et son équipe qui définissent cela. Et indéniablement comme il n’y a pas de normes de sanitaires par rapport au nombre d’artistes qui s’expriment nous avons constaté, c’est un constat, par l’intermédiaire de ceux qui vont utiliser l’auditorium, l’habiter, y travailler, que le nombre de sanitaires était notoirement insuffisant pour permettre le bon fonctionnement au quotidien de ce lieu.
Quant au problème du grill et de son accessibilité, indéniablement on pouvait rester en l’état mais avec des coûts de fonctionnement ajoutés considérables parce que chaque fois il fallait monter, comme c’était le cas à la patinoire avant que les travaux ne se fassent. Donc si ces travaux sont faits c’est pour améliorer les conditions d’accessibilité du grill et pour atteindre les équipements scéniques suspendus. 449
C’est effectivement là une nécessité pour un meilleur fonctionnement.
Quant à l’ouverture, je peine à imaginer qu’il puisse y avoir un troisième avenant, sinon ça serait catastrophique puisque l’ouverture est prévue très prochainement. D’ores et déjà elle et programmée le 10 janvier.
M. LE MAIRE. -
Merci de ce plaidoyer pour les chalets de nécessité. Mais on peut quand même se demander si l’architecte avait bien vu le coup.
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a une question à laquelle M. DUCASSOU n’a pas répondu, mais peut-être pourrez-vous y répondre. Le contrat initial prévoit des pénalités de retard aux co-constructeurs.
Est-ce que le Maire de Bordeaux aujourd’hui peut prendre l’engagement devant son Conseil Municipal d’exiger le remboursement des sommes dues à la Ville en raison du retard de livraison de cet auditorium ?
M. LE MAIRE. -
M. SOLARI
M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, chers collègues, je ne peux que me réjouir de l’accessibilité de ces toilettes pour le personnel et les professionnels qui viendront, ainsi que de l’accessibilité aux loges. Le permis datant d’avant 2007 il n’y avait aucune obligation à faire ces travaux, mais il vaut mieux profiter de l’opportunité des travaux actuels pour ne pas avoir à y revenir plus tard et être obligés de tout casser et de tout refaire, ce qui coûterait beaucoup plus cher.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Deux mots à dire très rapides. J’ai entendu l’argument sur l’accueil handicapés, mais le problème c’est que dans la délibération à aucun moment il n’est parlé d’adaptation à l’accueil handicapés, à moins que j’ai mal lu…
(Brouhaha) 450
M. HURMIC. -
Ah, pas aujourd’hui. On est d’accord.
Deuxièmement, pour répondre à Mathieu ROUVEYRE, même si ce n’est pas à moi de le faire, j’ai revu le contrat qui lie la Ville de Bordeaux au vendeur.
Il y a des délais contractuels, mais surtout il y a des pénalités de retard. J’espère que la Ville de Bordeaux aura le souci de les faire payer au vendeur. Il est marqué dans l’acte de vente signé :
« Passé cette date - c’est-à-dire passé les 3 ans - la société venderesse sera redevable d’une pénalité de 0,5% du montant total du prix TTC de l’ouvrage par mois de retard, le montant total des pénalités ne pouvant excéder 5% du coût total de l’ouvrage. »
Il y a des pénalités de retard. Le vendeur s’est un peu « blindé » - passez-moi l’expression – pour éviter que ça atteigne des sommes astronomiques parce que c’est évident qu’avec 4 ans de retard les sommes auraient été astronomiques ; donc ça lui fait à peu près 1.500.000 euros de pénalités de retard.
Je note qu’il va se rembourser un peu les pénalités de retard sur tous les suppléments qu’il nous fait payer à deux reprises ici. Je trouve qu’il y a un certain parallélisme des sommes et des formes entre les pénalités de retard qu’on sera en droit d’exiger de lui et les suppléments qu’il nous fait payer au cours de ces deux Conseils Municipaux, sans oublier les pénalités qu’il devra également payer à l’entreprise générale pour rupture abusive du marché.
Donc effectivement j’ai l’impression que c’est nous qui allons un peu financer le paiement des pénalités de retard qui sont contractuellement dues.
M. LE MAIRE. -
Je ne comprends pas ce raisonnement. On a accepté des travaux supplémentaires. Ce n’est pas le co-contractant qui nous les a imposés, c’est nous qui les avons demandés. Je pense notamment à ce qui a été évoqué sur l’acoustique ou sur la fosse d’orchestre au début. Je ne vois pas le lien entre les deux.
Sur le coût, attendons d’avoir bouclé totalement l’opération.
Je pense que, in fine, on aura un magnifique auditorium à un coût modéré, en tout cas parfaitement comparable avec d’autres opérations du même type ailleurs, et même moins cher. On verra quand on aura la totalité des comptes.
Il est absolument abusif de parler de gouffre financier. L’opération de ce point de vue a été bien tenue.
Sur les délais, là je reconnais bien volontiers qu’elle n’a pas été tenue et que le constructeur n’a pas tenu ses engagements. Il y a des dispositions contractuelles, elles seront évidemment appliquées le moment venu. 451
Et puis je vous donne rendez-vous le jour de l’inauguration de l’auditorium. On verra à ce moment-là ce qu’en pense le public.
M. HURMIC. -
On a dit que c’était un bel équipement.
M. LE MAIRE. -
Je pense que les Bordelais seront très heureux d’avoir une salle de spectacles qui leur coûtera beaucoup moins cher qu’une Aréna, soit dit au passage.
Qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
L’opposition vote contre. Dans mon discours d’inauguration je dirai : voilà, je salue la présence ici des Conseillers Municipaux qui ont voté contre l’opération…
(Brouhaha)
M. LE MAIRE. -
… parce que naturellement vous serez au premier rang, comme au stade d’ailleurs.
Allez, on continue M.DUCASSOU. C’était une boutade.
M. HURMIC. -
… (hors mircro)… qu’il y a de élus qui ont voté contre l’auditorium. Nous l’avons voté…
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, si vous votez contre l’avenant ça veut dire que vous…
M. HURMIC. -
Ce contre quoi nous avons voté c’est sur un certain nombre d’augmentations des tarifs qui nous ont été à notre avis imposées par le constructeur. Nous assumons.
Autant Monsieur le Maire, pour vous rassurer, je n’irai jamais mettre les pieds le jour de l’inauguration du futur grand stade si par malheur vous le faites…
M. LE MAIRE. -
Je suis sûr que j’y verrai M. PAPADATO. 452
M. HURMIC. -
Je vous garantis que je n’irai pas, de même que je ne vais pas au stade Chaban- Delmas.
M. LE MAIRE. -
Vous avez bien tort. C’est un sectarisme que je ne comprends pas.
M. HURMIC. -
Je n’irai pas parce que je suis cohérent et vous me ressortiriez le « bal des faux-culs » à ce moment-là. Donc vous n’aurez jamais l’occasion d’utiliser cette expression qui vous est aussi chère.
M. DUCASSOU. -
Est-ce que je peux continuer ?
M. LE MAIRE. -
Le stade continuera à fonctionner sans vous. Je vous rassure. Il n’y aura pas de problème de ce côté-là. 453
OPTION PRIX HT prix de l'option / prix total (%)
création d'un accès technique au plafond de la
grande scène par câble nets 435 659,35 55
OPTION PRIX HT prix de l'option / prix total (%)
implantation de quatre points d'ancrage avec
suspentes dans petite salle 54 035,00 7
OPTION PRIX HT prix de l'option / prix total (%)
création de sanitaires dans le personnel dans le
foyer du rez-de-chaussée 103 009,39 13
Création de sanitaires dans les loges 71 253,94 9
modifications des sanitaires des musiciens au R-1 28 929,24 4
alimentation et évacuation pour fontaines à eaux
et machines à cafés 10 680,00 1
modification sanitaires du public 46 726,20 6
Créations de bars 9 180,00 1
TOTAL sanitaires 223 052,57 34
OPTION PRIX HT prix de l'option / prix total (%)
Pose de fourreaux pour bornes interactives dans
le hall 6 800,00 1
OPTION PRIX HT prix de l'option / prix total (%)
Achat et pose de bancs pour le public 19 600,00 3
TOTAL des OPTIONS 785 873,12 100
AUDITORIUM - TABLEAU RECAPITULATIF DES OPTIONS RETENUES 454
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/450
CAPC Musée d'Art Contemporain. Création d'une boutique.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Direction Générale des Affaires Culturelles poursuit ses efforts en matière d'amélioration de l'accueil des publics au sein des établissements culturels : c'est là une mission essentielle qui contribue à l'amélioration de l'image de la Ville.
Les actions menées dans ce sens impliquent la revalorisation de certains aménagements pour offrir un meilleur service aux visiteurs bordelais et aux touristes toujours plus nombreux. C’est dans le cadre de cette mission qu’est proposée l’ouverture d’une boutique au CAPC
Pour développer un tel projet et en optimiser l’implantation et la gestion, il est apparu indispensable que la Ville soit accompagnée par une structure spécialisée dans la création de boutiques de musées. Après une mise en concurrence, c’est la société Muséum § Industries qui a été retenue pour conduire cette AMO.
De plus un important travail de réflexion préalable, pour rendre compatibles une gestion de type commercial et les règles de droit public, a été mené en partenariat avec les services compétents de la Ville.
L’aménagement de la boutique sera intégralement réalisé par l’équipe technique du musée.
L’équipe chargée d’assurer son fonctionnement sera constituée, par requalification de postes existants, d’un responsable de la boutique, dont les qualités font émerger une bonne connaissance de l’univers artistique et marchand, d’un responsable de l’accueil et d’un agent d’accueil.
Le choix des produits proposés à la vente s’oriente vers des gammes reflétant l’identité du musée et ses orientations artistiques.
Des objets griffés CAPC, des ouvrages, des catalogues, des éditions d’artistes etc. affirmeront ainsi l’originalité et la spécificité de cette boutique. 455
Séance du lundi 24 septembre 2012
Cette activité sera soumise à la TVA en recettes comme en dépenses et l’option TVA sera prise auprès des services fiscaux de la Gironde.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver la création d’une boutique au Capc musée d’art contemporain selon les modalités ci-dessus exposées
ADOPTE A L'UNANIMITE 456
M. DUCASSOU. -
Je vais continuer avec la boutique du CAPC. Le CAPC envisage d’ouvrir une boutique afin d’améliorer l’accueil du public en présentant une gamme de produits reflétant l’identité de ce musée.
Le CAPC est aidé pour ce faire par la société Muséum & Industries.
Les aménagements font entièrement appel aux équipes techniques du musée qui en assureront la réalisation. Quant au fonctionnement il sera assuré par une requalification de postes existants.
C’est une belle réalisation. Dans tous les musées au niveau national et international il y a des boutiques. Il est important que dans les différents musées de la Ville de Bordeaux il y ait également des boutiques qui sont un signe d’attractivité.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Nous n’avons rien contre l’ouverture d’une boutique dans un musée a priori, simplement nous souhaitons rester vigilants sur l’utilisation qui peut être faite d’un lieu de type commercial dans un lieu de type public.
C’est-à-dire que nous espérons que cela donnera l’occasion à certains petits éditeurs d’art, à certains artistes qu’ils soient locaux ou internationaux, de vendre un certain nombre de leurs créations puisque là on ne peut pas vraiment parler de produits, et que ce ne sera pas l’occasion de distribuer un certain nombre de gadgets qui existent malheureusement dans certains musées. Merci.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Très rapidement parce que nous avons déjà évoqué ce point avec M. DUCASSOU. Nous aurions aimé au moins avoir une explication, sachant, M. DUCASSOU, comme on l’avait évoqué en commission, qu’il y avait déjà un magasin au CAPC. Ce magasin a fermé et nous n’avons pas l’explication pour laquelle maintenant on décide de rouvrir alors qu’à l’époque il avait fermé.
Quelles étaient les raisons pour lesquelles ce magasin avait fermé et pourquoi maintenant on revient en arrière ?
M. LE MAIRE. -
Non, en avant.
M. DUCASSOU 457
M. DUCASSOU. -
Il y avait effectivement une boutique - il y en avait une également au Musée d’Aquitaine - mais qui n’était pas du tout tenue par le musée, qui était en fait la location d’un espace par la Réunion des Musées Nationaux. Il y a d’ailleurs à Bordeaux un magasin de la RMN qui vend un certain nombre d’objets en rapport avec les différents musées.
Ce n’était pas dans une stratégie telle qu’on peut la rencontrer dans ces lieux, à savoir qu’il faut qu’ils participent à l’accueil du public. Nous étions au Musée de la Civilisation au Québec il y a peu de temps, c’est un élément de convivialité qui fait partie de la prise en charge du public, ce que n’étaient pas les boutiques préalables. Voilà l’explication.
Je suis persuadé qu’elle sera à l’image de la petite boutique qui s’est ouverte au niveau du Grand-Théâtre et qui marche très très bien parce qu’elle fait partie de la vie de cette maison et de sa production.
M. LE MAIRE. -
Il n’y a pas un seul grand musée au monde où il n’y a pas une boutique… Je ne comprends pas qu’on puisse hésiter là-dessus.
M. SOLARI
M. SOLARI. -
Je voudrais rajouter que cette création de boutique au CAPC va être entièrement accessible aux personnes handicapées, avec en plus une boucle magnétique et un comptoir aménagé pour pouvoir accepter toutes formes de handicap.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ,
(Aucune) 458
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/451
Ville d'Art et d'Histoire. Subvention de l'Etat
Ministère de la Culture en faveur d'un programme de
valorisation.Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au cours de sa séance du 28 février 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication portant sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire.
Ce label permet à Bordeaux d’affirmer sa volonté de mettre en place une politique de valorisation du patrimoine forte et volontariste, telle que peut l’ambitionner la ville, classée au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis juin 2007.
Cette convention a permis de cofinancer un certain nombre d’actions au cours des deux dernières années, y compris le recrutement d’un animateur de l’architecture et du patrimoine.
Cette politique de valorisation, basée sur une structure transversale, se décline en 2012 au travers de plusieurs programmes d’action :
- valoriser le patrimoine et promouvoir la qualité architecturale : conférences, expositions, rencontres, spectacles, etc.
- développer une politique des publics
- sensibiliser les habitants, les visiteurs et les professionnels à leur environnement architectural et paysager
- associer les professionnels du patrimoine aux différentes actions - initier le public jeune à l’architecture et au patrimoine
- accueillir les visiteurs
Le budget total de ces opérations s’élève à 130 358,56 euros. La participation de la Ville de Bordeaux s’élève à 105 358,56 euros et celle de l’Etat à ce programme de valorisation est de 25.000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recette la subvention de l’état pour un montant de 25.000 euros (vingt cinq mille euros) au titre de l’année 2012.
ADOPTE A L'UNANIMITE 459
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/452
Label ville d'art et d'histoire. Mise en place de visites de
quartiers. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du label « Ville d’art et d’histoire », la Ville de Bordeaux s’est engagée à mettre en place des visites thématiques en collaboration avec l’Office de Tourisme. Les visites concerneront 7 quartiers de Bordeaux (Bordeaux maritime, Bastide, Bordeaux Sud, Saint Michel, Nansouty, Saint Genès, Victor Hugo, Saint Augustin, Caudéran et Grand Parc Paul Doumer).
La zone concernée par ces visites s’étend des limites du secteur sauvegardé aux boulevards, couvrant essentiellement des quartiers d’échoppes et/ou d’installation récente et dont l’histoire est peu connue par les Bordelais.
La mise en place de ce projet vise trois objectifs principaux :
- mieux faire connaître les quartiers excentrés de Bordeaux,
- toucher un public - le plus large possible - en s’adressant à la fois aux touristes mais aussi aux habitants,
- inciter le public à suivre ces visites par la mise en place d’un tarif incitatif.
En effet, afin de toucher un public actif, étudiants et jeune public les visites seront proposées à des jours et des horaires en fin de semaine le vendredi et le week-end :
- Tarif unique de 3 euros
- Gratuité accordée aux moins de 18 ans et aux détenteurs de la carte « Bordeaux ma ville ». 460
Séance du lundi 24 septembre 2012
La programmation de ces visites est élaborée pour une période limitée allant du 28 septembre au 31 décembre 2012 afin d’expérimenter dans un premier temps, la mise en place de telles visites.
A la fin de cette période, nous envisagerons de pérenniser cette action sur du long terme, en fonction du succès rencontré par cette opération.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser cette recette.
ADOPTE A L'UNANIMITE 461
M. LE MAIRE. -
M. DUCASSOU ou pourrait mettre le turbo.
M. DUCASSOU. -
Oui, je vais aller plus vite.
Les délibérations 451 et 452 concernent le label Ville d’Art et d’Histoire.
La 451 est une demande de subvention à l’Etat pour la participation à l’action définie en commun. Parmi ces actions il en est une - c’est la délibération 452 - qui concerne les visites guidées de certains quartiers bordelais afin de mieux faire connaître ces derniers sur le plan historique et patrimonial, donc des habitants eux-mêmes.
M. LE MAIRE. -
451 : Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
452 : même traitement ? 462
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/453
Avenant à la convention liant la Ville de Bordeaux à la
SARL Théâtre National Bordeaux Aquitaine. Signature.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la Décision Modificative n°1 élaborée au titre de l’exercice 2012, vous avez autorisé Monsieur le Maire à soutenir financièrement le Théâtre National Bordeaux Aquitaine.
Ce soutien implique le remboursement par la Ville des fluides réglés par le TnBA pour l’exercice précédent. Ce montant est arrêté chaque année par avenant à la convention liant la Ville et le TnBA. Il correspond pour l’année 2012 à 70 802, 57 euros.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature de cet avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS 463
M. DUCASSOU. -
453 – C’est un remboursement par la Ville du montant des fluides préalablement payés par le TNBA pour l’année passée, c’est-à-dire 2011, qui s’élève à 70.802,57 euros.
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire, même réflexion que pour les écoles concernant le TNBA. Je pense qu’il serait intéressant que les services s’interrogent sur le moyen de responsabiliser les acteurs en les incitant à faire des économies de fluides.
A notre sens ce n’est pas en payant chaque année ces fluides qu’on engagera une vraie réflexion des utilisateurs sur ces équipements.
Pour ces raisons nous nous abstiendrons.
En commission nous avons évoqué la possibilité que soit intégrée une subvention de fluides définitive de manière à faire en sorte que les utilisateurs des locaux, les associations, ou autres se régulent et essaient de réfléchir à leur consommation électrique, voire de fluides.
M. LE MAIRE. -
C’est une vieille convention. Il faut la revoir. C’est vrai que c’est un système dépassé.
M. DUCASSOU. -
Oui. On est en train d’examiner la faisabilité de cela, c’est-à-dire l’intégrer dans la subvention.
M. LE MAIRE. -
En tout cas pour l’instant c’est la convention qu’on a signée.
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ? Abstention des verts. 464
CONVENTION DE PARTENARIAT – AVENANT N° 1
Entre
Mr Alain Juppé, Maire de Bordeaux, conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2011 et du 25 juin 2012 – Décision Modificative n° 1
Et
Mr Dominique Pitoiset, directeur-gérant unique de la SARL Centre Dramatique National Bordeaux-Aquitaine, sise square Jean Vauthier, BP7 33031 Bordeaux cedex
Il a été convenu :
Article unique
La participation de la Ville de Bordeaux pour l’année 2012 telle que définie à l’article 2 de la convention de partenariat établie au titre de l’exercice en cours est majorée de 70 802.57 euros.
Cette somme, représentant un soutien de fonctionnement complémentaire, sera créditée au bénéfice de cette structure en une tranche unique.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le ………………
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SARL
L' Adjoint au Maire Le Directeur Gérant 465
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/454
Subvention pour le programme d'acquisitions 2012 des
musées de Bordeaux. Demande. Titre de recette.
Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La commission Régionale Scientifique du 11 mai 2012 a validé les acquisitions suivantes pour les musées de Bordeaux.
CAPC
- « First Shot » (D. Dakic) au prix de 10 000€ HT.
- « Sans titre » (M. Schinwald) au prix de 9 600€ HT.
Museum
- Un ensemble d’animaux naturalisés (Coq Landais et poissons) au prix de 2 046€ TTC.
Musée d’Aquitaine
- un vitrail de l’église Saint Seurin au prix de 7 000€.
Musée des Beaux Arts
- « Apparition de la Vierge à Saint Ferdinand III » (A. Velàsquez) au prix de 45 000€ ttc.
D’un montant total de 73 646€ ces acquisitions sont susceptibles de bénéficier d’un soutien financier du Fons Régional d’Acquisitions des Musées à hauteur de 20 à 40%.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à :
- solliciter cette aide financière.
- signer les documents afférents
- émettre un titre de recette du montant de la somme allouée.
ADOPTE A L'UNANIMITE 466
M. DUCASSOU. -
Cette délibération est une participation du Fonds Régional d’Acquisition des Musées pour le programme d’acquisitions des musées de Bordeaux. Pas de problèmes en commission.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun) 467
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/455
Subvention du fonds de restauration des musées. Demande.
Encaissement. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2012, les commissions régionales scientifiques compétentes en matière de restauration ont validé plusieurs dossiers présentés par les musées de Bordeaux. Il s’agit :
Ø Pour le Musée d’Aquitaine
Etude préalable à la restauration d’une œuvre de Cami.
Opération de conservation préventive sur des cartons de vitraux.
Ø Pour le Musée des Beaux Arts
Un ensemble de trois bronzes de Barye- Schnegy et Weirich.
Un ensemble de quatre sculptures plâtre.
Une œuvre de Zadkine en pierre.
L’ensemble de ces opérations représente une dépense de 36 627€ et peut bénéficier d’un soutien financier de l’Etat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à :
- solliciter cette aide financière.
- signer les documents afférents
- émettre un titre de recette du montant de la somme allouée.
ADOPTE A L'UNANIMITE 468
M. DUCASSOU. -
De la même manière que pour la délibération précédente, c’est une participation du Fonds de Restauration des Œuvres.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun) 469
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/456
CAPC Musée d'Art Contemporain. Partenariat de
L'association des Amis du Capc. Conventions. Signature.
Autorisation. Encaissement.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Association des Amis du CAPC, dont l’une des actions principales est de soutenir les actions culturelles innovantes du CAPC, souhaite poursuivre pour l’année 2012 son aide financière en faveur du musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux.
Ainsi, l’Association des Amis du Musée versera :
Ø 5 000 € pour la publication d’un catalogue de l’exposition consacrée à l’artiste Michael Krebber qui sera présentée au CAPC durant le dernier trimestre de l’année 2012
Ø 10 000 € pour l’édition d’un livre sur l’histoire du CAPC.
Deux conventions ont été rédigées afin de préciser les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer les conventions
Ø à émettre le titre de recettes du montant de la somme allouée
Ø à prévoir au budget supplémentaire une recette de 15 000 €, sur le CDR Musée d’Art Contemporain CAPC, tranche P012O002T12, Natana 621
Ø à prévoir une dépense de même montant sur ce même CDR, tranche P012O001T03, Natana 1716
ADOPTE A L'UNANIMITE 470
M. DUCASSOU. -
La délibération 456 est une participation partenariale des Amis du CAPC à hauteur de 15.000 euros pour d’une part la réalisation du catalogue de la prochaine exposition consacrée à l’artiste Michael Krebber, d’autre part pour la participation à la réalisation d’un ouvrage sur l’histoire du CAPC qui, comme vous le savez, fêtera ses 40 ans d’existence l’année prochaine.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune) 471
Convention de partenariat
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée «la Ville de Bordeaux»,
D’UNE PART
et
L’Association des Amis du CAPC, représenté par son Président, Robert Wilmers, habilité aux fins des présentes par délibération de son Conseil d’administration en date du 09 octobre 2008
ci-après dénommée « l’Association des Amis du CAPC»,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
L’Association des Amis du CAPC, dont l’une des actions principales est de soutenir les actions culturelles innovantes du CAPC, a souhaité aider le musée en participant financièrement à l’édition du catalogue de l’exposition consacrée à l’artiste Michael Krebber.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion de l’édition du catalogue de l’exposition consacrée à l’artiste Michael Krebber présentée durant le dernier trimestre de l’année 2012 au CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DU CAPC
L’Association des Amis du CAPC a décidé de soutenir l’édition du catalogue de l’exposition consacrée à l’artiste Michael Krebber.
A ce titre, elle fait don à la Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, d’une somme de 5 000 € NET (CINQ MILLE EUROS).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Une série de visites de l’exposition sera organisée par le CAPC en concertation avec l’Association des Amis du CAPC selon un calendrier à définir entre les deux parties.
La Ville de Bordeaux s’engage à remettre 55 exemplaires du catalogue à l’Association des Amis du CAPC. Cette contrepartie est valorisée à 1 100 €.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La participation de l’Association des Amis du CAPC d'un montant de 5 000 euros sera versée en une seule fois durant le deuxième semestre 2012.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82 472
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de sa signature par l'ensemble des contractants.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre.
Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour l’Association des Amis du CAPC 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux,
en quatre exemplaires,
le
Po/l’Association des Amis du CAPC, Po/la Ville de Bordeaux, Son Président, Son Maire,
Robert Wilmers Alain Juppé 473
Convention de partenariat
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée «la Ville de Bordeaux»,
D’UNE PART
et
L’Association des Amis du CAPC, représenté par son Président, Robert Wilmers, habilité aux fins des présentes par délibération de son Conseil d’administration en date du 09 octobre 2008
ci-après dénommée « l’Association des Amis du CAPC»,
D’AUTRE PART
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
L’Association des Amis du CAPC, dont l’une des actions principales est de soutenir les actions innovantes culturelles du CAPC, a souhaité aider le musée en participant financièrement à la publication d’un livre sur l’histoire du CAPC.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion de l’édition d’un livre sur l’histoire du CAPC.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DU CAPC
L’Association des Amis du CAPC a décidé de soutenir le projet de publication d’un livre sur l’histoire du CAPC. A ce titre, elle fait don à la Ville de Bordeaux, d’une somme de 10 000 € NET (DIX MILLE EUROS).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage à remettre à l’Association des Amis du CAPC 55 exemplaires du catalogue. Cette contrepartie est valorisée à 440 €.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La participation de l’Association des Amis du CAPC d'un montant de 10 000 € sera versée en une seule fois durant le deuxième semestre 2012.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de sa signature par l'ensemble des contractants. 474
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTIONLa convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre.
Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour l’Association des Amis du CAPC 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux,
en quatre exemplaires,
le
Po/l’Association des Amis du CAPC, Po/la Ville de Bordeaux, Son Président, Son Maire,
Robert Wilmers Alain Juppé 475
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/457
Musée des Beaux Arts. Subvention de l'Etat. Exposition
Lowenstein. Demande. Encaissement. Signature.
Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le prolongement de l’exposition consacrée en 2012 aux MNR, le Musée des Beaux Arts présentera, dans le cadre de « l’œuvre invitée », lors de la réouverture de l’aile nord, trois œuvres de l’artiste Fedor Lowenstein.
Ces œuvres, conservées au Musée National d’Art Moderne présentent la particularité d’avoir été spoliées alors qu’elles transitaient dans le port de Bordeaux. Récemment identifiées, elles témoignent du travail créatif d’un artiste dont la majorité de l’œuvre a été détruite par les nazis.
Cette présentation qui durera 3 mois, à compter de la réouverture de l’aile nord, sera accompagnée d’archives et notamment de courriers d’artistes avec qui il a correspondu.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles est susceptible d’apporter un soutien financier à cette exposition en accordant à la Ville une subvention de 3 000€.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à :
- solliciter cette attribution
- signer les documents afférents
- émettre un titre de recette du montant de la somme allouée.
ADOPTE A L'UNANIMITE 476
M. DUCASSOU. -
La 457 est une participation de l’Etat pour la prochaine présentation de trois œuvres de Fedor Lowenstein, qui ont été récemment identifiées au Musée National d’Art Moderne à Paris.
Ce sont des œuvres qui ont été spoliées pendant la 2ème Guerre Mondiale, qui ont failli quitter Bordeaux pour rejoindre les Etats-Unis à partir du port.
Elles ont donc été identifiées. A cette occasion le Musée National d’Art Moderne a accepté qu’elles puissent être exposées prochainement à Bordeaux.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ?
(Aucun) 477
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/458
Musée d'Aquitaine. Banquet Gaulois.Signature.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a décidé d’organiser dans le cadre de l’exposition « Au temps des Gaulois. L’Aquitaine avant César », une manifestation le samedi 13 octobre prochain au musée d’Aquitaine, 20 cours Pasteur à Bordeaux.
Cette manifestation prévue à partir de 14 heures comprend :
Ø la préparation en public d’un repas, dans la cour carrée du musée d’Aquitaine, avec utilisation des reconstitutions présentées dans l’exposition : chaudron bi- métallique, couteaux type Lacoste, crocs à viande, landiers zoomorphes, vaisselle gauloise….
Ø Les ingrédients utilisés feront référence aux éléments de fouilles du site Corent, communiqués par Matthieu Poux, archéologue et professeur d’Université.
Cette manifestation sera clôturée à partir de 20 heures par :
Ø La cuisson au feu de bois et au chaudron de ces préparations, suivant les recettes gauloises connues grâce aux textes antiques, qui seront ensuite mises à disposition pour une dégustation sous forme d’un « banquet », prévu pour 100 personnes dans le hall du musée d’Aquitaine.
Le tarif unique fixé à 41 € sera payé par chaque participant au moment de la réservation.
En rémunération de ces prestations, la Ville de Bordeaux s’engage à verser à l’Agence In Situ la somme de 4 100 € TTC sur présentation de facture.
Une convention stipulant les obligations des deux parties a été établie.
Nous vous demandons, en conséquence, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document
ADOPTE A L'UNANIMITE 478
M. DUCASSOU. -
La 458, je vous invite à découvrir cette exposition sur les Gaulois…
M. LE MAIRE. -
Non, ce n’est pas une exposition. On va manger.
M. DUCASSOU. -
… qui a été inaugurée au Musée d’Aquitaine. Et à l’occasion de cette exposition il y a des moments festifs - d’où cette délibération - qui est un banquet gaulois qui sera précédé d’une préparation en bonne et due forme de ce que mangeront les personnes en fin d’après-midi.
C’est un temps festif autour de cette exposition.
M. LE MAIRE. -
On ira goûter.
Pas d’oppositions ?
(Aucune) 479
CONVENTION
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, domicilié en l’Hôtel de Ville, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du , reçue en Préfecture de la Gironde, le .
D’UNE PART
Et
L’Agence In Situ Culture & Tourisme, représentée par Monsieur Laurent Bernat, gérant, 10, rue du 4 septembre 24290 Montignac
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La Ville de Bordeaux a décidé d’organiser dans le cadre de l’exposition « Au temps des Gaulois. L’Aquitaine avant César » une manifestation le samedi 13 octobre prochain au musée d’Aquitaine, 20 cours Pasteur à Bordeaux.
Cet évènement prévu à partir de 14 heures au musée d’Aquitaine comprend :
Ø la préparation en public d’un repas gaulois, dans la cour carrée du musée d’Aquitaine, avec utilisation des reconstitutions présentées dans l’exposition : chaudron bi-métallique, couteaux type Lacoste, crocs à viande, landiers zoomorphes, vaisselle gauloise….
Les ingrédients utilisés feront référence aux éléments de fouilles du site Corent, communiqués par Matthieu Poux, archéologue et professeur d’Université.
cette journée de festivité sera clôturée à partir de 20 heures par :
Ø La cuisson au feu de bois et au chaudron des préparations, suivant les recettes gauloises connues grâce aux textes antiques, qui seront ensuite mises à disposition pour une dégustation sous forme d’un « banquet gaulois», prévu pour 100 personnes dans le hall du musée d’Aquitaine.
Article 2 –OBLIGATIONS DU MUSEE D’AQUITAINE
Le musée d’Aquitaine s’engage :
Ø à mettre gracieusement à disposition de l’Agence In Situ Culture & Tourisme les espaces du musée pour les différents évènements prévus : cour carrée et hall du musée.
Ø à recevoir les inscriptions au banquet jusqu’à concurrence de 100 personnes et à percevoir le coût de participation de 41 € par personne.
Ø La Ville de Bordeaux s’engage à reverser en rémunération de ces prestations, après service fait, sur le compte de l’Agence In Situ la somme de :
41€ x 100 = 4 100 € TTC sur présentation de facture. 480
Dans le cas où le nombre de participants n’atteindrait pas 100 personnes comme indiqué dans l’article 1, la Ville de Bordeaux, musée d’Aquitaine, ne serait redevable que du nombre de repas effectivement réalisé par l’Agence In Situ pendant le banquet.
Article 3 – OBLIGATIONS DE L’AGENCE IN SITU CULTURE & TOURISME
L’Agence In Situ s’engage :
Ø A préparer les repas selon les modalités définies à l’article 1.
Ø A mettre gracieusement à la disposition du musée d’Aquitaine 20 repas supplémentaires, réservés aux intervenants et personnel du musée d’Aquitaine présents pendant cette manifestation.
Article 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature et trouve son terme dès la fin de la manifestation pour laquelle elle a été souscrite.
Article 5 - RESILIATION
Dans le cas où cette animation serait annulée par manque d’inscriptions, la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) en informerait L’Agence In Situ Culture & Tourisme au moins 8 jours à l’avance.
Article 6 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les contestations relatives à l’exécution des présentes seront en tant que de besoin, déférées aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour le Maire de Bordeaux en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland – 33077 Bordeaux - Pour L’Agence In Situ Culture & Tourisme, 10, rue du 4 septembre 24290 Montignac
Fait à Bordeaux,
En quatre exemplaires
Le
P/LA VILLE DE BORDEAUX P/L’AGENCE IN SITU CULTURE & TOURISME Le Maire, Le Gérant
Alain JUPPE Laurent BERNAT 481
Séance du lundi 24 septembre 2012
D-2012/459
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction.
Convention. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En ce qui concerne les périodiques, les exemplaires détruits n’appartiennent pas aux collections de référence conservées à Mériadeck.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
Une liste de 2 818 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de juin 2012.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur les listes consultables au secrétariat du conseil municipal, répondant aux critères ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE 482
M. DUCASSOU. -
Il s’agit de la désaffectation des ouvrages de la bibliothèque. 2817 documents.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions non plus.
Merci.
M. DUCASSOU. -
Il y a une dernière délibération qui n’a pas été vue en commission mais qui a été distribuée par la suite qui concerne le Café du CAPC.
MME JARTY-ROY. -
La 507.
M. DUCASSOU. -
Est-ce que je la présente maintenant ou après ?
M. LE MAIRE. -
Allez-y.