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Conseil Municipal - acte 00086048 D
Conseil Municipal - acte 20095038 D
Conseil Municipal - acte 00036319 D
Acte - 89 d1608573117299
Procès Verbal - PV 00024118 D
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00024118 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Histoire et mémoire,
342
DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU 343
Séance du lundi 18 novembre 2013
D-2013/662
Médiathèque de Caudéran. Construction. Concours de
maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Composition du Jury.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite étendre son réseau d'établissements dédiés à la lecture publique et procéder à la construction d'une médiathèque dans le quartier de Bordeaux Caudéran. Ce nouvel établissement sera situé à l'angle de l'avenue de Lattre de Tassigny et de la rue Domion.
Afin d’en évaluer la faisabilité et le coût, une étude de programmation a été confiée à l’Agence A2M située à Lormont.
Pour accompagner ce projet une démarche de Haute Qualité Environnementale a été confiée à l'agence BEHI Atlantique située à Bordeaux.
Le programme remis a été validé par la Direction Générale des Affaires Culturelles. Il est envisagé de créer une bibliothèque d'environ 1600m² qui comprendra:
- un espace d’accueil des publics dédiés à la présentation des collections et à l’animation du lieu
- une salle d’activités mutualisables
- une espace dédié aux services internes (bureaux, traitement des documents,….) - les espaces techniques nécessaires au fonctionnement du lieu
- les aménagements intérieurs connexes
Le montant total de l’opération, incluant les frais d’études (maîtrise d’œuvre, contrôle, coordination travaux et sécurité/santé, études géotechniques), les provisions financières (aléas, révisions) et les travaux de construction et d’aménagement sont estimés à 6 000 000 M € TTC -valeur Novembre 2013.
La part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s’élève 4 000 000 M € HT.
Pour désigner la maîtrise d’œuvre, il y a donc lieu, conformément à l'Article 74.III.3 du Code des Marchés Publics, d’organiser un concours d’architecture.
Dans cette perspective, un avis d’appel public à la concurrence sera lancé par la Direction de la Concurrence et de la Commande publique en vue de retenir 3 candidats qui remettront une esquisse sur la base du programme.
Par ailleurs, comme l’exige l’Art. 74 du Code des Marchés Publics, chaque candidat qui remettra une esquisse devra percevoir une indemnité, sous forme de prime, dont le montant sera de 15 000€HT soit une dépense pour les deux candidats non retenus de 30 000 €HT.
De plus, conformément à l’Art. 24 du Code des Marchés Publics, nous vous proposons la formation d’un jury qui se réunira pour donner un avis sur les dossiers de candidatures et également sur les projets qui seront remis par les trois candidats qui auront été sélectionnés dans les conditions suivantes : 344
Séance du lundi 18 novembre 2013
Ce jury est composé, conformément aux dispositions des Articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics:
- du Maire, Président de droit ou son représentant
- de membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au nombre de 5 titulaires et de 5 suppléants,
- des personnalités désignées par le président du jury et dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours (maximum 5 personnalités),
- des personnes qualifiées désignées par le président du jury, à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats.
L’ensemble de ces membres ont voix délibérative.
Le Président du jury peut inviter le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Ils ont voix consultative.
Le Président du jury peut faire appel au concours d’agents de la collectivité compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics. Ces agents ont voix consultative.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir procéder à la désignation des membres élus du jury:
Membres titulaires:
· Pierre LOTHAIRE
· Dominique DUCASSOU
· Michel DUCHENE
· Elizabeth TOUTON
· Nathalie VICTOR-RETALI
Membres suppléants:
· Alain DUPOUY
· Jean-Pierre GUYOMARC’H
· Anne BREZILLON
· Emmanuelle CUNY
· Martine DIEZ
et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
· à lancer un concours de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’une médiathèque dans le quartier de Bordeaux Caudéran.
· à fixer l’indemnité, sous forme de prime, à hauteur de 15 000€HT par projet 345
Séance du lundi 18 novembre 2013
· à rémunérer les Maîtres d’oeuvre, membres du Jury, ainsi que les prestataires qui seront membres de la commission technique à raison d’un forfait de 212.53€ HT par demi-journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des taux en vigueur.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours rubrique 213- article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE 346
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, en l’absence de Jean-Michel GAUTE je présenterai la délibération qui exprime votre souhait d’étendre le réseau de lecture publique en réalisant la construction d’une nouvelle bibliothèque d’environ 1600 m² à Caudéran, à l’angle de l’avenue de Lattre de Tassigny et de la rue Domion, pour un coût d’objectif estimé en valeur 2013 à 6 millions d’euros.
Une étude de programmation a été confiée à l’agence A2M de Lormont, accompagnée d’une démarche HQE confiée à l’agence BEHI Atlantique de Bordeaux.
Afin de procéder à la désignation de la maîtrise d’œuvre un appel public à la concurrence va être lancé afin de retenir les 3 candidats qui seront appelés à concourir.
Sur la composition du jury de la médiathèque de Caudéran nous vous proposons parmi les 5 membres titulaires et suppléants élus au Conseil Municipal :
Pour les titulaires : MM. LOTHAIRE, DUCASSOU, DUCHENE, Mmes TOUTON et VICTOR-RETALI
Pour les suppléants : MM. DUPOUY, GUYOMARC’H, Mmes BREZILLON, CUNY et DIEZ.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas de problèmes ?
(Aucun) 347
Séance du lundi 18 novembre 2013
D-2013/663
Théâtre l'INOX. Acquisition de matériel scénique par
l'association Bordeaux Chansons. Participation de la Ville.
Convention financière.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Installé dans les locaux du café-théâtre l’Onyx, qui a cessé son activité depuis le 1er janvier 2013, l’association Bordeaux Chansons développe à la tête du collectif INOX une programmation musicale et littéraire qui permet à ce lieu dont la Ville est propriétaire de pérenniser une activité culturelle.
Afin de permettre la mise en œuvre dans les meilleures conditions de sa programmation, l’association souhaite compléter son parc de matériel scénique.
La totalité de cet investissement est de 8.737,65 euros HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention dont le projet est ci-annexé
- verser à l’association Bordeaux Chansons sur production de justificatifs des dépenses réalisées, une subvention de 8.737,65 euros. Cette somme sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE 348
M. DUCASSOU. -
La délibération 663 est une subvention de 8.737 euros à l’association qui anime le collectif INOX au sein du café-théâtre sur une programmation musicale et littéraire pour améliorer le matériel scénique.
M. LE MAIRE. -
Pas de difficultés ?
(Aucune) 349
Convention entre la Ville de Bordeaux et l’association Bordeaux Chansons portant financement de matériels pour le théâtre l’INOX
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par Délibération du Conseil Municipal n°…………….en date du ……………………..et reçue en Préfecture de la Gironde le ………………….
ci-après dénommée « La Ville »
d’une part,
L’Association Bordeaux Chansons, représentée par sa Présidente, Madame Marine Schnegg, habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration en date du 23/05/2006
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
PREAMBULE :
L’association Bordeaux Chansons souhaite compléter le matériel scénique du théâtre l’Inox.
La Ville de Bordeaux participe au financement de l’acquisition du matériel au taux de 100% de la dépense HT et ce dans la limite de 8.737,65 euros.
CECI PREALABLEMENT VALIDE, IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
L’association est maître d’ouvrage de l’opération d’acquisition de matériel scénique du théâtre l’Inox 11-13 rue Fernand Philipart à Bordeaux.
La Ville de Bordeaux apporte son concours financier à hauteur de 8.737,65 euros HT.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
L’association s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, à fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
En outre, dans le cas où l’association n’occuperait plus le théâtre l’Inox, elle s’engage à donner le matériel acquis à une autre structure culturelle bordelaise après accord écrit de la Ville.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
Le versement de cette subvention se fera au vu des justificatifs des dépenses réalisées.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. 350
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33000 Bordeaux, pour la Ville de Bordeaux,
- 140 cours Balguerie-Stuttenberg, 33300 Bordeaux pour l’association Bordeaux Chansons.
Fait à Bordeaux, le
Pour l’association
La Présidente,
Marine Schnegg
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé 351
Séance du lundi 18 novembre 2013
D-2013/664
Subvention du fonds de restauration des musées. Signature.
Encaissement. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2013, les commissions régionales scientifiques compétentes en matière de restauration ont validé plusieurs dossiers présentés par les musées de Bordeaux. Il s’agit :
Pour le Musée d’Aquitaine :
- une miniature de G. Andrieu (gouache sur ivoire)
- un éventail « Bordeaux Carrousel de 1888 »
- un lot d’œuvres graphiques
Pour le Musée des Beaux Arts :
- une sculpture de Barrias (plâtre)
- une sculpture de Carniello (marbre)
Pour le CAPC :
- la restauration du Manifeste de Raynaud
- une journée d’étude sur le protocole de restauration d’une œuvre de R. Long
L’ensemble de ces opérations représente une dépense de 39.753 euros et peut bénéficier d’un soutien financier de l’Etat d’un montant de 16.400 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière
- signer les documents afférents
- émettre un titre de recette du montant de la somme allouée
ADOPTE A L'UNANIMITE 352
Séance du lundi 18 novembre 2013
D-2013/665
Subvention pour le programme d'acquisitions 2013 des
musées de Bordeaux. Demande. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En 2013, les commissions régionales scientifiques compétentes ont validé les acquisitions suivantes pour les musées de Bordeaux :
Pour le CAPC :
- une œuvre de R. Hefti "Subtraction as Addition" au prix de 16.000 euros - deux œuvres de J. Binet "Le plus haut possible" et "De dos/de face" au prix de 15.000 euros
Pour le musée des Beaux-Arts :
- un dessin de Bougueneau au prix de 11.041,50 euros
Pour le musée d’Aquitaine :
- une huile sur toile "Portrait de la Famille Choiseul-Meuse" par M. Masurier au prix de 7.650,48 euros
- une gouache de Pierre Bernède "Les travaux de percement du cours d'Alsace et Lorraine" au prix de 3.500 euros
- une huile sur toile de LMD Guillaume "Scène de charité sur la place des Quinconces" au prix de 8.500 euros
- une huile sur toile de H. Delpech "Le port de Bordeaux avec l'embarcadère des gondoles" au prix de 5.000 euros
- une huile sur bois de L. Baudit "Le café Carnot, à l'entrée du Parc Bordelais" au prix de 3.500 euros
Pour le Muséum :
- collection Arnouil au prix de 27.000 euros
- des spécimens achetés en vente publique au prix de 3.500 euros 353
Séance du lundi 18 novembre 2013
D’un montant total de 99.418,98 euros, ces acquisitions sont susceptibles de bénéficier d’un soutien financier du Fonds Régional d’Acquisitions des Musées (FRAM) de 46.813,40 euros (24.292 euros de l’Etat et 22.521,40 euros de la Région).
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière
- signer les documents afférents
- émettre les titres de recettes des montants des sommes allouées
ADOPTE A L'UNANIMITE 354
M. DUCASSOU. -
2 délibérations concernent les musées. Ce sont des demandes de subvention à l’Etat :
la 664 pour une restauration d’objets appartenant aux différents musées pour un montant de 39.753 euros.
la 665, une demande de subvention pour les programmes d’acquisition des musées de l’année 2013.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Je ne vais pas relancer le débat sur la culture, mais c’est quand même là un exemple typique de la politique culturelle de Bordeaux.
La 665 : acquisitions des musées de Bordeaux pour 2013. En fait, il y a un achat qui représente au total d’un peu moins de 100.000 euros financés presque en entier par le FRAC…
M. DUCASSOU. -
Par le FRAM. Pas par le FRAC.
M. RESPAUD. -
D’accord… le FRAM. Vous avez raison. Ce qui fait, M. DUCASSOU vous allez me le confirmer, à peu près 50.000 euros à la charge de la Ville en matière d’acquisitions. C’est-à-dire que c’est la même chose que dans une ville comme Bayonne ou Agen, puisque c’est à peu près la somme qui est mise dans ces deux villes pour l’achat d’œuvres dans leurs musées. 50.000 euros…
C’est triste à dire, mais nous avons là ce qu’est la politique culturelle de Bordeaux. Merci.
M. LE MAIRE. -
J’ai la plus grande considération pour la Ville d’Agen. Chacun sait que son rayonnement culturel est bien supérieur au nôtre.
Qui est contre ces délibérations ?
Merci. 355
Séance du lundi 18 novembre 2013
D-2013/666
Musée d'Aquitaine. Manifestation 'Bons baisers du
Vietnam'. ALIFS. Mise à disposition d'espaces.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et l’association « ALIFS » (Association du Lien Interculturel Familial et Social) ont décidé de s’associer pour organiser une manifestation présentée dans le cadre des saisons croisées France-Vietnam et Vietnam-France.
Cette manifestation « Bons baisers du Vietnam » dédiée à la découverte de la culture vietnamienne sera présentée au musée d’Aquitaine du vendredi 22 novembre au samedi 30 novembre 2013. Cette opération est proposée gratuitement au public bordelais.
A cette occasion, la Ville s’engage à mettre à la disposition de l’association ALIFS les espaces du musée et à verser à l’association ALIFS la somme de 1 000 € pour financer, en partie, l’organisation de cette opération (performances, installations sonores, projections photographiques, rencontre avec des auteurs et des illustrateurs, concerts, ateliers).
En contrepartie, l’association ALIFS s’engage à produire et financer en totalité cette manifestation.
Une convention de partenariat a été établie stipulant les obligations des deux parties.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes
par délibération du Conseil Municipal du reçue en Préfecture le ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »,
D'une part,
Et,
L'association « ALIFS » (Association du Lien interculturel Familial et Social) — 9, cours Pasteur -
33000 Bordeaux, représentée par son directeur M. Taoufik Karbia.
D'autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBUEE — Objectif commun
Depuis 2009, le musée d'Aquitaine s'associe à l'association ALIFS pour proposer au public de
découvrir les cultures d'origine de différentes populations bordelaises. Cette manifestation
annuelle intitulée « Bons baisers de... » à été consacrée à la Turquie en 2009, à l'Afrique en
2010, à l'Outremer en 2011, au Portugal en 2012. Cette année, elle sera consacrée au Vietnam
dans le cadre des saisons croisées France-Vietnam et Vietnam-France. Cette manifestation
organisée par les associations ALIFS, AFVBA (Association Franco Vietnamienne Bordeaux
Aquitaine}, le RAHMI (Réseau Aquitain sur l'Histoire et la Mémoire de l'Immigration} et le musée
d'Aquitaine, du 22 au 30 novembre 2013 sera l’occasion de rencontrer des artistes, auteurs,
conteurs, poètes, illustrateurs, musiciens, responsables associatifs locaux...
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention de partenariat a pour objet la réalisation de la manifestation « Bons
baisers du Vietnam » dédiée à la découverte de la culture vietnamienne et présentée au musée
d'Aquitaine. Cette opération est proposée gratuitement au public bordelais.
Article 2 - Obligations de la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) :
Le musée d'Aquitaine s’engage :
” à mettre gracieusement à disposition les espaces du Musée pour les différents
évènements prévus du vendredi 22 au samedi 30 novembre 2013
“2 à communiquer autour de l'évènement [les éléments de communication —
agenda du programme du musée — envoi listings du musée -— divers supports de
communication de la mairie de Bordeaux)
“ à verser à l'association « ALIFS » la somme de 1 O00 € pour aider au financement d'une partie de l'organisation de cette opération (performances, installations sonores, projections photographiques, rencontre avec des auteurs et des illustrateurs, concerts, ateliers)
" à organiser l'exposition « Les ethnies minoritaires du Vietnam », présentation de
photographies de Sébastien Laval, photographe qui a réalisé ce travail de mémoire photographique au cours de plusieurs voyages au Vietnam, exposées au musée d'Aquitaine du 22 novembre 2013 au 31 janvier 2014.
Article 3 — Obligations de l'ALIFS :
L'Association « ALIFS » s'engage :
" à produire et financer le spectacle composé de performances artistiques à
découvrir le temps d'une déambulation libre, tout au long des salles du 1* étage
du musée et du hall d'accuril (lectures musicales, théâtralisées, plurilingues, détentes musicales, confére... musicale, projection de cinéma organisé le samedi 23 novembre 2013 à 20h00.
356 Article 4 —- Communication sur cet évènement
il appartient à chaque partenaire d'informer ses propres relais en mentionnant le partenariat entre
le musée d'Aquitaine et l'association « ALIFS »,
La production de documents de communication spécifique à cette manifestation et destinée au grand public doit strictement respecter la charte graphique du musée d'Aquitaine (Ville de Bordeaux). Les logos du musée d'Aquitaine et de l'association « ALIFS » seront mentionnés sur les documents et validés par les deux partenaires. Les logos des différents soutiens financiers de l'association « ALIFS » devront également apparaître.
Article 5 — Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation.
Article 6 -— Prise en charge d'un technicien audiovisuel
Pour toute demande particulière en matière d'audiovisuel ou d'éclairage, le musée d'Aquitaine ne disposant pas d’un personnel qualifié, l'association « ALIFS » devra prévoir le recrutement temporaire d'un technicien spécialisé dont la rémunération sera à sa charge.
Article 7 — Réglementation particulière
Le partenaire s'engage à faire respecter la réglementation relative aux établissements recevant
du public (dispositions générales concernant les E.R.P. et arrêté du 25 juin 1980 relatif aux
établissements de type Ÿ, musées, mise à jour de décembre 1995} et plus particulièrement celle
qui est applicable au musée d'Aquitaine, ll s'engage notamment à ne pas laisser fumer,
consommer ou boire dans les salles du musée d'Aquitaine, à respecter toutes les mesures de
sécurité qui lui seront communiquées et à ne se livrer dans l'espace mis à disposition, à aucune
activité commerciale.
Article 8 —- Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des deux parties par lettre
recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre contractant, en respectant un préavis
de trois mois.
La dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
Article 9 —- Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à application de la présente convention seront soumis aux juridictions
compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 10 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, Il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland —- 33077 Bordeaux
Pour l'association « ALIFS » — 9, cours Pasteur — 33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
en trois exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association « ALIFS »
Po/ Le Maire {Association du Lien interculturel Familial
L'Adjoint au Maire et Social}
Le Directeur
Dominique DUCASSOU Taoufik KARBIA
357 358
Séance du lundi 18 novembre 2013
D-2013/667
Musée d'Aquitaine. Exposition temporaire 'Mémoires vives.
Une histoire de l'art aborigène'. Partenariat avec la Société
Télérama. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’exposition « Mémoires vives. Une histoire de l’Art Aborigène », présentée au musée d’Aquitaine jusqu’au 30 mars 2014, la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine), s’est associée à la Société Télérama pour une diffusion plus large de cet évènement.
Des prestations réciproques de communication et d’insertion publicitaire ont été convenues entre les partenaires :
- La Société Télérama annoncera et diffusera l’exposition dans son magazine et par le biais de son site internet.
- Le musée d’Aquitaine fera bénéficier à la Société Télérama :
. de 50 entrées gratuites destinées aux abonnés, sur présentation d’une liste nominative transmise au préalable par la Société Télérama à compter du 26 décembre 2013,
. d’une billeterie préférentielle accordée aux gagnants d’un jeu organisé sur le site internet de Télérama à partir du 29 janvier 2014 et dont les bénéficiaires se verront attribuer automatiquement et sur présentation d’une liste nominative communiquée au préalable par la Société Télérama, 1 place gratuite pour 1 place achetée au tarif habituel, à compter du 18 février 2014 et dans la limite de 50 places.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à autoriser ce partenariat.
ADOPTE A L'UNANIMITE 359
Séance du lundi 18 novembre 2013
D-2013/668
Musée d'Aquitaine. Programme d'expositions 2014. Mécénat
de la Société INGEROP Conseil et Ingénierie. Signature.
Autorisation. Recette.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la préparation de sa programmation culturelle 2014, la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) a sollicité le soutien financier de la Société INGEROP Conseil et Ingénierie, qui a donné son accord pour le versement d’un mécénat de 6 500 €.
En contrepartie, la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) s’engage à proposer une mise à disposition d’espaces ainsi que des visites commentées et ateliers pédagogiques pour une soirée privée destinée au personnel de la Société INGEROP Conseil et Ingénierie, organisée en janvier 2014.
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) a établi une convention définissant les conditions ainsi que les apports et engagements respectifs de chaque partie dans le cadre de ce mécénat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention de mécénat
- procéder à l’émission du titre de recette qui sera allouée à la Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) sur le CDR musée d’Aquitaine.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE 360
M. DUCASSOU. -
3 délibérations concernent le Musée d’Aquitaine.
La 666 est une participation du Musée d’Aquitaine aux saisons croisées France / Vietnam – Vietnam/France qui aura lieu dans le musée du 22 au 30 novembre.
La 667 est une participation de la société Télérama à la communication relative à l’exposition que je vous invite à découvrir si vous ne l’avez pas déjà vue, sur l’Art Aborigène.
La 668, toujours concernant le Musée d’Aquitaine, est une dotation de la société INGEROP pour la programmation 2014 de ce musée.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Juste un vote contre ce mécénat sur la 668.
Et rappeler aussi que pour la 661 nous avons voté contre. Je ne sais pas si cela a été noté. CONVENTION DE MÉCÉNAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (MUSÉE D'AQUITAINE)
ET LA SOCIÉTÉ INGEROP
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
Reçue en préfecture le
d'une part
et
La Société INGEROP Conseil et Ingénierie, Direction régionale Grand-Ouest, demeurant 5
impasse des Môûriers - 33692 Mérignac cedex, représentée par Monsieur Philippe NANOT,
directeur régional
d'autre part
Il a été convenu ce qui suit, préalablement à quoi il est exposé :
PRÉAMBULE :
Le musée d'Aquitaine concoit chaque année une programmation culturelle rattachée aux propos
de son parcours permanent et à l'actualité de ses expositions temporaires : cycles de
conférences, journées d'études, projections de films et concerts sont ainsi organisés dans ses
murs tout au long de l’année, invitant les Bordelais à fréquenter régulièrement les lieux.
Compte tenu de l'intérêt culturel et scientifique de cette programmation culturelle, la Société
INGEROP Conseil et Ingénierie a souhaité apporter un soutien financier au Musée dans le cadre
du mécénat {loi n° 2003-709 du 1* août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations).
ARTICLE 7 - Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mécénat mises en place entre la Société INGEROP Conseil et Ingénierie et la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) ainsi que les apports respectifs de chaque partie dans le cadre des activités culturelles citées ci-dessus.
ARTICLE 2 - Apports du mécène
La Société INGEROP Conseil et Ingénierie s'engage à verser le 30 janvier 2014, la somme de
6 500 € à la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) au titre de son soutien aux activités
culturelles du Musée dans le cadre du mécénat. Cet apport permettra à la Ville de Bordeaux de
financer les dépenses spécifiques liées à l’organisation de ces activités.
361 A la suite de ce versement, la Ville de Bordeaux fournira un reçu fiscal à la Société INGEROP
Conseil et Ingénierie d’un montant de 6 500 €.
Si elle le souhaite, la Société INGEROP Conseil et Ingénierie fera apparaître le logo de la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) sur ses documents internes et/ou externes, faisant état de son mécénat.
ARTICLE 3 - Engagements de la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) La Ville de Bordeaux s'engage dans le cadre de la communication de ce mécénat :
- à mentionner la Société INGEROP Conseil et Ingénierie sur le site internet du musée d'Aquitaine
et sur les deux programmes culturels semestriels de l’année (parution en janvier et en
septembre 2014).
- à laisser communiquer la Société INGEROP Conseil et Ingénierie sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes. À cet effet, la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) autorise la Société INGEROP Conseil et Ingénierie à reproduire et à utiliser son nom, son logo et quelques visuels témoignant de ses activités culturelles.
La Ville de Bordeaux déclare qu'elle jouit de la pleine capacité de consentir les droits, objet du
présent paragraphe.
Les logos de la Ville de Bordeaux devront être reproduits dans le strict respect des extraits de la
charte graphique que la Ville de Bordeaux communiquera à la Société INGEROP Conseil et
ingénierie.
La Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) propose à titre de contrepartie pour ce mécénat :
- Une mise à disposition d'espaces du musée d'Aquitaine pour l'organisation d'une soirée privée
prévue le vendredi 24 janvier 2014 :
. Fauditorium (d'une capacité maximale de 200 personnes) et la présence d’un technicien,
. le hall du musée d'Aquitaine {d'une capacité maximale de 500 personnes debout} et la
présence d’un agent d'accueil,
. la salle des ateliers pédagogiques (d'une capacité maximale de 25 personnes) et la présence
d'un médiateur du musée et les fournitures des ateliers
- Des prestations proposées dans le cadre de cette soirée privée, de 17h00 à 18h30 :
. Une visite commentée de l'exposition temporaire « Mémoires vives. Une histoire de l'art
aborigène », le vendredi 24 janvier 2014, par le conservateur-commissaire de cette
exposition,
. une visite guidée du parcours permanent « De la Préhistoire à la fin de la Renaissance », par le
chargé des collections médiévales ou le conservateur des collections antiques,
. une visite guidée du parcours permanent « Bordeaux au 18%" siècle, le commerce atlantique et l'esclavage », par le directeur du musée d'Aquitaine,
. la mise à disposition d’un médiateur pour des animations « juniors » en lien avec l'exposition
temporaire « Mémoires vives. Une histoire de l’art aborigène ».
Le montant des contreparties de la ville de Bordeaux s'élève à 1 625 €, cette somme étant une valorisation, elle ne fera l'objet d'aucune facturation.
362 ARTICLE 4 — Durée de la convention
La présente convention est conclue dans le cadre des activités culturelles du musée d'Aquitaine
à compter de sa signature par les deux parties. Elle prendra fin au 31 décembre 2014.
ARTICLE 5 — Résiliation
En cas de non respect par l’une des parties de tout où partie de ses engagements au titre de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un délai d'un mois suivant l'envoi par l'autre partie d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.
Toutefois, la Ville de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 6 — Litiges et Contentieux
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu seront soumis aux tribunaux
compétents siégeant à Bordeaux.
Toutefois, préalablement à l'engagement de toute procédure contentieuse, les parties
s’efforceront de se concilier dans un délai maximal de quinze jours à compter de la survenance
de la contestation.
ARTICLE 7 — Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'hôtel de Ville, place Rohan — 33000 Bordeaux,
- pour la Société INGEROP Conseil et Ingénierie, Direction régionale Grand-Ouest, 5 impasse des
Müôriers — 33692 Mérignac cedex.
Fait en 4 exernplaires,
À Bordeaux, le
P9/la Société INGEROP Conseil et Ingénierie PS/la Ville de Bordeaux
Le directeur régionai, Le Maire
Philippe NANOT Alain JUPPE
363 364
Séance du lundi 18 novembre 2013
D-2013/669
Musée des Beaux Arts. Exposition Lowenstein. Subvention
de l'Etat. Demande. Encaissement. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le prolongement de l’exposition consacrée aux tableaux MNR (Musées Nationaux Récupération), le musée des Beaux Arts présentera, après la réouverture de l’aile nord, une exposition temporaire d’une vingtaine d’œuvres, consacrée à l’artiste d’origine tchèque Fedor Lowenstein.
Trois œuvres conservées au Musée National d’Art Moderne seront accompagnées de peintures et de dessins, de documents d’archives sur la spoliation intervenue à Bordeaux, et des lettres échangées avec André Lhote.
Par l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, un soutien a été demandé à la Fondation pour la Mémoire de la Shoah (FMS). De plus, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, qui a déjà apporté une subvention de 3000 €, propose une subvention supplémentaire de 5500 €.
En conséquence, nous vous demandons, mesdames, messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette subvention
- signer les documents afférents
- émettre le titre de recette correspondant aux sommes allouées
ADOPTE A L'UNANIMITE 365
Séance du lundi 18 novembre 2013
D-2013/670
Musée des Beaux Arts. Exposition 'La maison Goupil et
l'Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de
l'impressionnisme'. Conventions de partenariats. Signatures.
Autorisations.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le musée des Beaux Arts va présenter du 24 octobre 2013 au 02 février 2014, à la Galerie des Beaux Arts, une exposition destinée à mettre en valeur le travail de la célèbre galerie Goupil.
Cette exposition, réalisée par le Musée d’Aquitaine qui possède un fonds de plus de 15 000 gravures et 70 000 photographies de la maison Goupil, grâce à des recherches inédites menées par l’historien d’art Paolo Serafini dans les fonds Goupil du musée d’Aquitaine et au Getty Research Institute, coorganisée avec la Fondation Cassa di Risparmio di Padova e Rovigo, va mettre en regard les gravures et les œuvres des grands peintres italiens tels que G. de Nittis, A. Pasini, G. Boldoni, A. Mancini, R. Sorbi, V.M. Corcos, A. Campriani, D. Morelli. La filiale culturelle de la Fondation Cassa di Risparmio di Padova e Rovigo a présenté cette exposition au musée de Rovigo, du 22 février au 23 juin 2013.
Devant l’intérêt de cette exposition, la société TV7 (groupe sud ouest) et Radio Nova Sauvagine veulent apporter leur soutien. Deux conventions de partenariat ont été établies à cette intention.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ces conventions
ADOPTE A L'UNANIMITE Beaux-Arts.
2
M. DUCASSOU. -
Les 2 délibérations 669 et 670 concernent le Musée des Beaux-Arts.
Pour la 669 il s’agit d’une exposition consacrée à l’artiste tchèque Fedor Lowenstein, exposition autour de la spoliation d’une oeuvre qui est intervenue à Bordeaux. Cette œuvre est actuellement au Musée des Arts Modernes à Paris. Elle sera présentée avec un certain nombre d’objets.
Elle bénéficiera de la dotation d’une subvention de la DRAC et de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah.
La délibération 670, toujours concernant le Musée des Beaux-Arts, est une participation à la communication de TV7 et de Radio Nova Sauvagine pour l’exposition en cours à la Galerie des Beaux Arts de la Maison Goupil et l’Italie.
M. LE MAIRE. -
Pas de difficultés ?
(Aucune) 367
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du...... reçue en préfecture le... Appelée ci-après « Ville de Bordeaux- Musée des Beaux Arts »
d’une part,
ET
Radio Nova Sauvagine, SNB SAS, Siret 48098783300013, 15, rue Rode, 33000 Bordeaux, représentée par monsieur Aino Schlaegel, Directeur
Appelée ci-après Radio Nova Sauvagine
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Le Musée des Beaux Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée «La maison Goupil et l’Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de l’impressionnisme ». Cette exposition se déroulera du 24 octobre 2013 au 02 février 2014, à la galerie de beaux arts, place du colonel Raynal, 33 Bordeaux.
Devant l’intérêt de cette exposition, Radio Nova Sauvagine souhaite apporter son soutien à cette manifestation dans le cadre d’un partenariat de communication.
ARTICLE I : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les devoirs et les obligations de Radio Nova Sauvagine et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts.
ARTICLE II : Obligations de Radio Nova Sauvagine
Radio Nova Sauvagine s’engage à diffuser 3 campagnes de 32 spots de 20 secondes, dont 21 diffusions gratuites
Les frais techniques s’élèvent à 60 € HT
Radio Nova Sauvagine fera gagner des « entrées gratuites » à l’exposition ou des catalogues lors de jeux diffusés sur son antenne, et destinés à une promotion de l’exposition. Radio Nova Sauvagine, fera apparaître le logo de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts sur tous ses documents de communication internes ou externes faisant état de son partenariat.
ARTICLE III : Obligations de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts s’engage :
A payer les frais de mises en place de la campagne de publicité pour un montant défini à l’article IV A donner à Radio Nova Sauvagine pour un montant de 300 € :10 entrées gratuites (sous la forme de contre marques à échanger à l’entrée) et 10 catalogues ; que Radio Nova Sauvagine fera gagner sur son antenne,
A faire apparaître le logo de Radio Nova Sauvagine sur des documents de communication afférents à l’exposition, et dans l’enceinte de la galerie des beaux arts. La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts s’engage à soumettre pour validation à Radio Nova Sauvagine l’ensemble des documents sur lesquels figurera l’un de ses logos. 368
A laisser communiquer Radio Nova Sauvagine sur son partenariat dans tous ses documents internes et externes, et éventuellement fournir gratuitement un ou des visuels (ektachromes ou fichiers) à Radio Nova Sauvagine (les droits de reproduction sont à la charge de Radio Nova Sauvagine)
ARTICLE IV : Conditions financières
Le budget de l’opération s’établit comme suit :
Tarif brut : 4080 € HT
Remises : 2856 € HT
Coût brut après remise : 1224 € HT
Coût net après remises : 1284 € HT (y compris les frais techniques de fabrication des spots)
ARTICLE V : Durée ; Annulation
La présente convention est prévue jusqu’à la fin de l’exposition « La maison Goupil et l’Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de l’impressionisme ». Mais cette exposition peut être annulée, modifiée ou reportée, pour quelques causes que ce soit, et la campagne publicitaire correspondante peut donc être annulée.
Toute annulation, de part et d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un (1) mois. En cas d’annulation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher un accord amiable. Aucune pénalité ne sera due en cas d’annulation ou de report d’une exposition.
Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE VI : Contentieux
Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE VI I: Elections de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex. Pour Radio Nova Sauvagine, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires
A Bordeaux, le
Monsieur Aino Schlaegel Monsieur Alain Juppé Directeur
Radio Nova Sauvagine Maire de la Ville de Bordeaux 369
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé son maire, autorisé aux fins des présentes par délibération ………. reçue en préfecture le …………
Appelée ci-après «Ville de Bordeaux - Musée des Beaux Arts »
D’une part
Et
La société TV7 Bordeaux, Groupe Sud Ouest, SA au capital de 101346 euros, immatriculé au RCS de Bordeaux sous le numéro B 424 580 298, 73 avenue Thiers 33100 Bordeaux, représentée par Alain Perez, en sa qualité de Directeur
Appelé ci-après «TV7»
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts organise une exposition intitulée «La maison Goupil et l’Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de l’impressionisme ». Cette exposition se déroulera à la Galerie des Beaux arts du 24 octobre 2013 au 02 février 2014, place du colonel Raynal, 33 000 Bordeaux.
TV7 souhaite apporter son soutien à cette exposition
ARTICLE I : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les devoirs et les obligations de TV7 et de la ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts.
1/ Les apports de TV7
Pour la campagne publicitaire de 84 spots concernant l’exposition «La maison Goupil et l’Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de l’impressionisme », TV7 assure la production (valeur 590 €ht) d’un spot de 10 secondes, et sa diffusion quatre fois par jour pendant 3 semaines de campagne pour une valeur brute de 4620 € HT. A faire une remise de 3015.75 € HT
TV 7 fera gagner à l’antenne 150 entrées pour l’exposition «La maison Goupil et l’Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de l’impressionisme ».
TV7 fera apparaitre le logo de la ville de Bordeaux-Musées des Beaux Arts sur tous ses documents de communication internes ou externes faisant état de ce partenariat.
2/ Les apports du Musée des Beaux Arts
Le Musée des Beaux Arts propose l’insertion du logo de TV7 dans le flyer (15000 ex), la présence du logo à l’intérieur de la galerie des beaux arts.
Dans le cadre de ce partenariat, le Musée des Beaux Arts s’engage à apporter :
- un soutien financier de 1604.25 € HT pour la diffusion et la production de spots classiques faisant la promotion de l’exposition, et payer les frais techniques d’un montant de 590 € HT - Des images libres de droit pour la création du spot.
- 150 entrées (d’une valeur de 5 € l’entrée soit pour une valeur globale de 750 € Net ttc) à TV7 (sous forme de contre marques à échanger à l’entrée). Et que TV7 fera gagner à l’antenne. - A soumettre pour validation à TV7 l’ensemble des documents sur lesquels figurera l’un de ses logos. 370
ARTICLE II : Facturation
SUD OUEST adressera au Musée des Beaux Arts une facture de 2 194,25 € HT pour l’exposition, correspondant à son apport financier.
Ce montant comprend la production par l’équipe TV7 et la diffusion sur l’antenne.
ARTICLE III : Durée
La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition «La maison Goupil et l’Italie. Le succès des peintres italiens à Paris au temps de l’impressionisme ».
En cas de force majeure, la présente convention pourra être résiliée de part ou d'autre, par lettre recommandée avec AR dans un délai d’un mois.
Toute modification fera l’objet d’un avenant négocié par les deux parties.
La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE IV : litiges
La présente convention est rédigée en français.
Tous les litiges issus de la présente convention seront soumis, en tant que de besoin, aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
ARTICLE V : élection de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Ø Pour la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux Arts, en l'hôtel de ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux
Ø Pour TV7, tel qu'indiqué en tête des présentes
Fait en trois exemplaires,
À Bordeaux le
TV7
Groupe SUD OUEST
L'ADJOINT AU MAIRE 371
Séance du lundi 18 novembre 2013
D-2013/671
Archives municipales. Convention de cession de droits de
reproduction et de représentation du fonds Piéchaud à la
Ville de Bordeaux.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les Archives municipales de Bordeaux ont pour mission de collecter, conserver, classer et communiquer au public des fonds documentaires d’origine privée relatifs à l’histoire de Bordeaux et de ses habitants. À cet égard, s’est établie depuis l’incendie de l’Hôtel de Ville en 1862 et la disparition de la plus grande partie du fonds ancien des archives communales, une tradition toujours vivace de dons destinés à l’enrichissement des fonds des Archives municipales.
Mme Anne-Catherine Hua détient les archives de son grand-père Martial Piéchaud (1888-1957), critique et écrivain né à Bordeaux, où il vécut durant sa jeunesse. Fils du chirurgien Timothée Piéchaud, professeur à la faculté de médecine de Bordeaux, Martial Piéchaud était un ami d’enfance de François Mauriac. Mme Hua souhaite en assurer la conservation pérenne et la diffusion auprès du public.
Le fonds Piéchaud se compose de la correspondance reçue par Martial Piéchaud (223 lettres), ainsi que de 24 lettres de Jean de la Ville de Miremont, de 2 lettres de sa mère et d’une lettre de sa sœur adressées à Louis Piéchaud.
Certains de ces documents, en raison de leur intérêt historique, avaient du reste été présentés dans le cadre de l’exposition « Une génération dans l’orage », organisée en 1968 à la Bibliothèque municipale de Bordeaux, pour évoquer les écrivains bordelais et aquitains du début du XXe siècle, à l’occasion du 50e anniversaire de l’armistice de 1918.
Par ailleurs, ce fonds complète utilement le fonds Georges Le Cardonnel, journaliste et romancier, donné à la Ville en 1990 pour être conservé aux Archives municipales, où il constitue la sous-série 101 S. Le fonds Le Cardonnel renferme en effet de nombreuses correspondances avec nombre d’hommes de lettres et journalistes, dont les frères Louis et Martial Piéchaud. 372
Séance du lundi 18 novembre 2013
Aussi, compte tenu de l’intérêt de ce fonds pour l’histoire de Bordeaux et l’histoire littéraire, mais désireuse de conserver par devers elle les documents originaux, Mme Hua a proposé que les Archives municipales en assurent la numérisation de sorte que ces documents puissent être mis à la disposition des chercheurs.
Une convention de cession de droits de reproduction et de représentation, précisant les obligations des parties, a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire :
- à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE CONVENTION
DE
CESSION
DE
DROIT
DE
REPRODUCTION
ET
DE
REPRESENTATION
DU
FONDSPIECHAUD
A
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
(ARCHIVES
MUNICIPALES)
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Ville
de
Bordeaux,
représentée
par
son
Maire,
M.
Alain
Juppé,
agissant
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
,
reçue
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
Et Mme
Anne-Catherine
Hua
demeurant
65,
rue
Pierre-Demours,
75017
Paris
IL
À
ETE
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Mme
Hua
détient
les
archives
de
son
grand-père,
Martial
Piéchaud
(1888-1957),
critique
et
écrivain
d'origine
bordelaise,
dont
elle
souhaite
assurer
la
conservation.
Certains
de
ces
documents,
en
raison
de
leur
intérêt
historique,
ont
figuré
dans
l'exposition
intitulée
«
Une
génération
dans
l'orage»,
organisée
en
1968
à
la
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux,
pour
évoquer
les
écrivains
de
Bordeaux
et
de
l'Aquitaine
du
début
du
siècle,
à
l'occasion
du
cinquantième
anniversaire
de
l'armistice
de
1918.
Aussi,
compte
tenu
de
l'intérêt
de
ce
fonds
pour
l'histoire
littéraire,
Mme
Hua
a
proposé
aux
Archives
municipales
de
Bordeaux
de
réaliser
la
numérisation
de
ces
documents
qui
pourront
ainsi
être
mis
à
disposition
des
chercheurs.
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
d’acter
la
numérisation
des
archives
Piéchaud,
de
régler
les
conditions
d'accès
et
de
communication
des
reproductions
numériques
au
public
et
la
cession
à
titre
gratuit
des
droits
de
représentation
et
de
reproduction
pour
permettre
la
communication
et
la
valorisation
de
ce
fonds
d’archives,.
ARTICLE
2
-DESCRIPTION
DU
FONDS
PIECHAUD
Mme
Anne-Catherine
Hua
autorise
la
Ville
de
Bordeaux
{Archives
municipales)
à
numériser
l’ensemble
des
documents
du
fonds
Piéchaud
dont
elle
est
propriétaire,
à
savoir
:
- [à
correspondance
reçue
par
Martial
Piéchaud
(220
documents
environ)
-
24
lettres
de
Jean-
de
Ea
Ville
de
Miremont
adressées
à
sa
mère
(2),
à
sa
soeur
(1)
et
à
Louis
Piéchaud
(21),
l’un
des
frères
de
Martial
Piéchaud.
ARTICLE
3
-
PRISE
EN
CHARGE
ET
NUMERISATION
373 La
Ville
de
Bordeaux
(Archives
municipales)
prend
à
sa
charge
les
frais
de
transport
{aller
et
retour)
et
de
numérisation
de
ces
documents
ainsi
que
leur
assurance,
pendant
la
durée
du
dépôt.
À
l'issue
de
cette
opération,
les
documents
originaux
seront
restitués
à
Mme
Hua,
leur
propriétaire. ARTICLE
3
-
COMMUNICATION
ET
DIFFUSION
Afin
que
ces
reproductions
puissent
être
consultées
par
le
public
et
valorisées,
Mme
Hua
cède
ses
droits
patrimoniaux
de
la
façon
suivante :
-
le
droit
de
représentation
des
reproductions
numériques
dans
les
locaux
des
Archives
municipales,
pour
toute
communication
au
public
dans
le
cadre
d’une
consultation
des
documents,
d'une
exposition,
d’un
colloque,
d'une
journée
d'étude
ou
de
tout
autre
atelier
ou
manifestation
organisée
par
et
pour
les
Archives
municipales
de
Bordeaux.
-
le
droit
de
représentation
des
reproductions
numériques
dans
les
locaux
appartenant
à
la
Ville
de
Bordeaux,
dans
le
cadre
d'une
exposition,
d’un
colloque,
d'une
journée
d'étude
ou
de
tout
autre
atelier
ou
manifestation
organisée
par
et
pour
les
Archives
municipales
de
Bordeaux
ou
dans
lesquels
les
Archives
municipales
de
Bordeaux
seraient
partenaires.
-
le
droit
de
représentation
des
reproductions
numériques
dans
tous
lieux
et
tous
espaces
privés
ou
publics
pour
et
dans
lesquels
les
Archives
municipales
auraient
consenti
à
une
copie
des
reproductions
numériques.
-
le
droit
de
reproduction
des
reproductions
numériques
pour
les
Archives
municipales
par
tous
moyens
d'édition
graphique
pour
des
catalogues
d'exposition,
des
guides
de
recherches,
des
instruments
de
recherche,
des
publications,
des
brochures,
des
cartes
postales,
des
cartes
de
vœux,
des
programmes,
des
affiches,
des
plaquettes,
des
cartons
d'invitation,
des
communiqués
de
presse,
des
dossiers
de
presse,
par
tous
moyens
audiovisuels
pour
des
reportages,
des
films,
des
documentaires,
des
ateliers
pédagogiques
y
compris
les
vidéogrammes,
par
tous
les
moyens
multimédia
tant
sur
supports
«
off
line
»
tels
CD-ROM,
CDV,
CDI
que
par
les
moyens
de
télécommunication
tels
internet
ou
d’autres
réseaux
pour
des
dossiers
documentaires,
des
expositions
numériques,
des
parcours
de
recherche,
des
publications
numériques,
des
bases
de
données
de
recherche,
des
communiqués
de
presse,
des
dossiers
de
presse,
des
articles
publiés
électroniquement.
-
le
droit
de
reproduction
des
reproductions
numériques
à
usage
privé
des
personnes
dans
le
cadre
de
recherches
effectuées
dans
les
locaux
affectés
à
la
consultation
des
documents
des
Archives
municipales.
Ces
reproductions
sont
autorisées
expressément
dans
le
cadre
d’un
usage
non
commercial,
à
des
fins
strictement
personnelles
par
et
pour
le
lecteur,
selon
les
tarifs
en
vigueur
aux
Archives
municipales.
-
le
droit
de
reproduction
des
reproductions
numériques
pour
un
tiers
à
des
fins
d'exposition
en
tous
lieux
et
espaces
publics
et
privés,
à
des
fins
d'édition
graphique
(catalogues,
publications,
brochures,
cartes
postales,
programmes,
374 affiches,
plaquettes,
sans
que
cette
liste
ne
soit
limitative),
à
des
fins
d'édition
audiovisuelle
y
compris
sous
forme
de
vidéogramme,
à
des
fins
d'édition
multimédia
tant
sur
supports
«
off
line
»
tels
CD-ROM,
CDV,
CDI
que
par
les
moyens
de
télécommunication
tels
Internet
ou
d’autres
réseaux,
selon
les
tarifs
en
vigueur
aux
Archives
municipales.
Dans
tous
les
cas
d'usage
(droit
de
reproduction
des
documents
à
usage
privé
des
personnes
ou
pour
un
tiers),
l'utilisateur
sera
informé
de
son
obligation
à
se
conformer
au
code
de
la
propriété
intellectuelle
tant
pour
les
éventuels
droits
patrimoniaux
qui
y
seraient
attachés,
qu'au
regard
des
droits
moraux
(droits
perpétuels)
et
de
l'obligation
de
mentionner
systématiquement
le
lieu
de
conservation,
la
désignation
du
fonds
et
la
cote
du
document
conformément
à
la
mention
suivante :
Archives
municipales
de
Bordeaux,
Fonds
Piéchaud,
[cote
du
document]
ARTICLE
4
-
COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
Tous
litiges
relatifs
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
des
présentes
seront
soumis,
en
tant
que
de
besoin,
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à
Bordeaux.
ARTICLE
5
- ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes,
il
est
fait
élection
de
domicile,
-
pour
le
Maire
de
Bordeaux,
en
l'Hôtel
de
Ville,
place
Pey-Berland,
33077
Bordeaux
cedex - pour
Mme
Anne-Catherine
Hua,
65,
rue
Pierre-Demours,
75017
Paris.
Fait
à
Bordeaux
en
cinq
exemplaires
le
La
détentrice
Le
maire
de
la
Ville
de
Bordeaux
375 376
Séance du lundi 18 novembre 2013
D-2013/672
Archives municipales. Documentaire réalisé par M. Philippe
Michel sur la construction du pont Jacques Chaban-Delmas.
Convention de don et de cession de droits d'exploitation.
Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les Archives municipales ont pour mission de collecter, conserver, classer et communiquer au public des fonds documentaires, quel que soit leur support, relatifs à l’histoire de Bordeaux et de ses habitants. Par ailleurs, depuis l’incendie de l’Hôtel de Ville en 1862, où la plus grande partie du fonds ancien des archives communales a été détruit, une tradition vivace de dons pour enrichir les fonds d’archives de la Ville s’est établie.
M. Philippe Michel a réalisé un documentaire audiovisuel sur la construction du pont Jacques Chaban-Delmas. Afin d’assurer la conservation de ce reportage et de le mettre à la disposition du public le plus large, il souhaite en faire don à la Ville de Bordeaux pour ses Archives municipales.
Une convention de don et de cession de droits d’exploitation, précisant les obligations des parties, a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire :
- à signer cette convention
ADOPTE A L'UNANIMITE 377
M. DUCASSOU. -
Les délibérations 671 et 672 concernent les archives. Ce sont des documents qui sont alloués ou confiés aux Archives municipales.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes non plus ?
(Aucun) 378
C O N V E N T I O N D E D O N E T D E C E S S I O N D E S D R O I T S D ’ E X P L O I T A T I O N
D ’ U N R E P O R T A G E A U D I O V I S U E L A U B É N É F I C E D E L A V I L L E D E B O R D E A U X ( A R C H I V E S M U N I C I P A L E S )
ENTRE :
La Ville de BORDEAUX représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du……………,
reçue en Préfecture le ………...
Ci-après désignée par « Ville de Bordeaux – Archives municipales »
D’une part,
ET :
Monsieur Philippe Michel
Demeurant : 14 allées d’Orléans à Bordeaux
Ci-après désigné « le réalisateur »
D’autre part,
PREAMBULE
Etant préalablement rappelé que les Archives municipales de Bordeaux ont pour mission de collecter, conserver, classer et communiquer au public des fonds documentaires relatifs à l’histoire de Bordeaux et de ses habitants, Monsieur Philippe Michel a réalisé un documentaire sur la construction du Pont Jacques-Chaban-Delmas. Afin d’assurer la conservation de ce reportage, il souhaite en faire don à la Ville de Bordeaux pour les Archives municipales.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet le don du reportage et la cession des droits d’exploitation du documentaire réalisé par M. Philippe Michel, telles que décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU DOCUMENTAIRE
Le présent contrat porte sur un documentaire réalisé à Bordeaux par M. Philippe Michel en 2012-2013 sur la construction du pont Jacques Chaban-Delmas, donné aux Archives municipales sous forme de DVD.
ARTICLE 3 : PROPRIETE MATERIELLE DU DOCUMENTAIRE 379
Le reportage sera la propriété matérielle pleine et entière de la Ville de Bordeaux. Il est conservé aux Archives municipales de Bordeaux.
ARTICLE 4 : CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION A LA VILLE DE BORDEAUX – Archives municipales
Le réalisateur cède à la Ville de Bordeaux – Archives municipales, à titre gratuit et non exclusif, et pour la durée allant jusqu’à l’extinction des droits de propriété intellectuelle protégeant le droit d’auteur, soit 70 ans après le décès de l’auteur, les droits d’exploitation attachés au reportage décrit à l’article 2, comprenant notamment le droit de reproduction et le droit de représentation selon les modalités des articles 4.1, 4.2 et 4.3.
4.1 DROIT DE REPRODUCTION
Pour le reportage tel que décrit à l’article 2, le réalisateur cède à la Ville de Bordeaux – Archives municipales, le droit de reproduction du documentaire, sur tout support, numérique ou optonumérique et ce par tout procédé technique, notamment et non limitativement par l’enregistrement numérique ou informatique.
Afin de respecter l’intégrité du documentaire, il ne pourra être effectué de reproduction dénaturante (avec modification du contenu de la photographie originale) sans l’accord express du réalisateur.
4.2 DROIT DE REPRESENTATION
Pour le documentaire tel que décrit à l’article 2, le réalisateur cède à la Ville de Bordeaux – Archives municipales, le droit de représentation du reportage, en vue de sa communication directe et indirecte au public sous forme d’original ou par tout procédé de reproduction numérique dans le cadre de transmissions par télédiffusion, présentations ou projections publiques, expositions organisées par les Archives municipales .
4.3 CONDITIONS D’EXPLOITATION
Le réalisateur autorise la Ville de Bordeaux – Archives municipales, à exploiter le documentaire (reproduction et représentation) dans le cadre :
• De la consultation des fonds en salle de lecture des Archives municipales • Des activités culturelles réalisées par les Archives municipales ou en partenariat avec elles.
4.4 TERRITOIRE ET DUREE DE LA CESSION
La présente cession est consentie pour le monde entier et pour la durée légale de protection telle que définie à l’article L. 123- du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : UTILISATION DU DOCUMENTAIRE PAR LES TIERS
Le réalisateur conserve ses droits patrimoniaux d'exploitation (droits de reproduction et de représentation) pour toute utilisation effectuée par toute autre personne (éditeurs de presse, de livres, multimédia, utilisateurs en général à quelque titre que ce soit).
Toute demande de réutilisation adressée aux Archives municipales par un tiers devra faire l’objet de son accord express. 380
ARTICLE 6 : UTILISATION DU DOCUMENTAIRE PAR LE REALISATEUR
Le réalisateur conserve l’usage qu’il voudrait faire de son reportage.
ARTICLE 7 : DROIT MORAL
Le droit moral attaché au documentaire reste expressément réservé au réalisateur et à ses ayants droit. Dans le cadre de ses activités, la Ville de Bordeaux – Archives municipales s’engage à veiller au respect de ce droit moral.
ARTICLE 8 : CREDITS
Toute reproduction partielle ou totale de ce reportage décrit à l’article 2 sera accompagnée du crédit suivant :
Archives municipales de Bordeaux, don Philippe Michel, [cote]
ARTICLE 9 : GARANTIES
9.1 Le réalisateur garantit la Ville de Bordeaux – Archives municipales que le reportage ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
9.2 Le réalisateur garantit la Ville de Bordeaux – Archives municipales contre toute réclamation, action, recours que pourrait former toute personne physique ou morale au titre de tous les engagements pris par lui et déclare détenir tous les droits et autorisations afférents aux différents éléments constitutifs des photographies.
9.3 Le réalisateur reconnaît que la présente cession a été opérée après son autorisation accordée conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
9.4. En conséquence, le réalisateur garantit à la Ville de Bordeaux – Archives municipales l’exploitation paisible des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque.
ARTICLE 10 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations, moyennant un préavis d’un mois. La ville conserve la faculté de la résilier pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 11 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent contrat est régi par la loi française.
Tout litige relatif notamment à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires originaux, le ………………………..
Le réalisateur, La Ville de Bordeaux