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Arrêté - 010824 525 RUE de Gaulle Circet
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 010824 525 RUE de Gaulle Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIS25EEB010824
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI525EEB010824
Portant réglementation de la circulation
24 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu la demande faite en Préfecture le 01/08/24
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/08/2024 au
19/09/2024 RUE DU GENERAL DE GAULLE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/08/2024 et jusqu'au 19/09/2024, la circulation est alternée par feux du 18TER au 37
RUE DU GENERAL DE GAULLE.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9H00 et
levées à 16H00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12H00 à 13H00 ainsi que les samedis, dimanches et jours
fériés.
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l'ordre, de collecte des
ordures ménagères pouvant emprunter cet axe de circulation.
L'entreprise devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier et devra informer les riverains de cette restriction.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 01/08/2024
DIFFUSION:
CIRCET
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
PLAN DES TRAVAUX
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Dossier technique pour Conduite cassée
L'opérateur est réputé avoir aiguillé la conduite aux 2 extrémités et s'être assuré que la conduite n'est pas bouchée.
Toutes conduites qui ne seront pas constatées cassées, après contrôle terrain, feront l'objet d'une pénalité.
Informations GC BLO : Informations Mutualisation FTTH entre OC et OI {facultatif : à remplir
uniquement dans le cadre de raccordement client final) :
FIBRE 85 ORANGE
DA705-UNWD-001
85140 Essarts en Bocage VE-8386-9AJE
PBO-85-083-869-1013
24 Rue du General de Gaulle Informations techniques (obligatoire) : 85140 Essarts en Bocage
1
1
0
1 GC928 cassé 5m de la façade du client et a 21m de la L1T
Point GPS casse : 46.77227 ; -1.22739
Décharge : EC008LP
Adresse du point de casse Adresse chambre B, immeuble ou poteau Adresse chambre À, immeuble ou poteau Trottoir, chaussée ou plene terre
24 Rue du General de Gaulle 24 Rue du General de Gaulle 39 Rue du General de Gaulle 85440 Essarts en Bocage 85140 Essarts en Boca 85140 Essarts en Bocage 46.77223,-1.22751 Chaussée 46.77215 ; -1.22720
Longueur de tranchée envisagée (m)
4 4
Chambre À, immeuble ou poteau 1 pmmemennment Chambre B, immeuble ou poteau Immeuble ! i Chambre
remontée façade j 4 783/85084
Distance entre Chambre A et point de Distance entre Chambre B et point de
butée {m butée (m
TER
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LIT
TERRA
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