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Arrêté - 111224 774 Circu EEB Circet
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 111224 774 Circu EEB Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI774EEB111224
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI774EEB111224
Portant réglementation de la circulation
sur l'ensemble des Voies Communales et Intercommunales en et hors agglomération
ainsi que les Voies Départementales en agglomération sauf RD 160 et 137
pour l'année 2025
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 11 décembre 2024, de CIRCET, réalisant des travaux de
maintenance sur les réseaux de télécommunication sur la commune d’Essarts-en-Bacage,
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer pour l'année 2025 en raison de leur caractère aléatoire, la mise
en oeuvre de chantiers menés par CIRCET sur la commune d'Essarts-en-Bocage
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, des transports scolaires, et la nécessité de fluidifier la
circulation en début et fin de journée ainsi que le mercredi midi
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025, les salariés de la société CIRCET sont autorisés à
titre temporaire et à l'occasion de travaux de maintenance : génie civil, tirage, raccordement, remplacement
d'appuis, à circuler et stationner des véhicules de chantier, SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE D'ESSARTS-EN-
BOCAGE.
° Sur l'ensemble des voies Communales et Intercommunales en et hors agglomération et lorsque les
chantiers n’entrainent pas de déviation
* sur l'ensemble des voies Départementales en agglomération uniquement, (sauf sur les RD 160 et 137) et lorsque les chantiers n’entrainent pas de déviation
La réglementation de la circulation sera adaptée aux caractéristiques de la chaussée, à l'entrave de la
circulation, à la localisation, la visibilité, et les conditions de circulation. Les mesures de police de circulations
pourront être les suivantes :
° La circulation alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11,
+ En agglomération, la vitesse limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h ; les zones à 30km/h limitées à
15km/h,
° Hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse limitée jusqu'à 30 km/h
successivement par paliers de 20 km/h,
+ _ Protection du chantier de jour comme de nuit par balisages (K5a//K8),
+ Le dépassement interdit,
* Le stationnement interdit.
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l’ordre, des transports
scolaires, et de collecte des ordures ménagères, ainsi que l'accès aux riverains et aux services publics.
Sauf contrainte de chantier, et dans la mesure du possible, les dispositions d'exploitation de la circulation
prévues seront installées à 9h00 et levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00.
Le demandeur devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier. L'entreprise devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des
cyclistes et des piétons aux abords du chantier.
Les véhicules d'intervention, les engins qui interviendront sur la voie publique ou le long de celle-ci devront être
visibles.
CIRCET en charge des interventions tiendra les lieux occupés et leurs abords en bon état d'entretien.
Page 1 sur 2 En cas de dégradation de l'espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais du bénéficiaire de la permission de circulation et de
stationnement. Le demandeur se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son
arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET .
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 11 décembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
édéric ALTARE
DIFFUSION:
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e La Police Municipale
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Agence routière Départementale
e COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS
e Service de Collecte des Ordures Ménagères
e CIRCET
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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