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Arrêté - ARR 2023 349 regies voirie espaces verts1
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 349 regies voirie espaces verts1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le : 4 4 DEC 2923
— Le Maire
5
A 2023/344
REGLEMENT ATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses rues de Thiais
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-2,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son fascicule numéro 9 traitant de la signalisation temporaire,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et autoroutes,
- Considérant les travaux d’entretien de la voirie communale et les travaux d’espaces verts, entrepris par les services de la Ville,
- Considérant que des interventions ponctuelles sont nécessaires dans les diverses voies de la
Commune,
- Considérant que ces travaux seront entrepris entre le 1° janvier et le 31 décembre 2024,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement dans les diverses voies de la Commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 1% janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée
des travaux entrepris par les services de la Ville, dans les diverses voies de la
Commune. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l'avance et à l’avancement des travaux. Les véhicules en infraction seront enlevés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers pourraient être réalisés en chantier mobile.
ARTICLE 3 : Si les travaux nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, les Services de la ville devront mettre en place un mode d’alternat avec la signalisation appropriée, selon la longueur du chantier :
> Soit par le biais des panneaux B15 et C18,
> Soit par des hommes trafic manipulant les piquets K10,
> Soit par des signaux tricolores.
ARTICLE 4 : En cas de fermeture complète de la voie, un arrêté spécifique sera pris par les Services Techniques. Ref.
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ARTICLE 5 : À l’approche et dans la section balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 6 : L'accès des riverains et des piétons devront être maintenus en toutes circonstances.
ARTICLE 7 : La pré-signalisation, la signalisation et le balisage seront assurés par les Services
de la Ville.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 11: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Services Techniques (régie voirie + espaces verts)
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le j 1 DEL 2023
LE MAIRE,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devani le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.