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Arrêté - ARR 2023 355 Aubrac Signal1
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 355 Aubrac Signal1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Comte tenu :
L_
|
A 2023/3SS
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses rues de Thiais
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1 et R.417-10, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son fascicule numéro 9 traitant de la signalisation temporaire,
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et autoroutes,
- Considérant les travaux de marquage au sol par la société AUBRAC SIGNAL dans les diverses voies de la Commune,
- Considérant que ces travaux seront entrepris entre le 1” janvier et le 31 décembre 2024, - Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer ponctuellement la circulation et le stationnement dans les diverses voies de la Commune.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 1° janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone
balisée des travaux entrepris par la société AUBRAC SIGNAL, dans les diverses
voies de la Commune. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à
l’avance et à l’avancement des travaux. Les véhicules en infraction seront enlevés de
la voie publique.
ARTICLE 2: Selon la configuration des lieux et du périmètre des travaux, ces derniers pourraient être réalisés en chantier mobile.
ARTICLE 3: Si les travaux nécessitent la fermeture partielle d’une voie de circulation, la société AUBRAC SIGNAL devra mettre en place un mode d’alternat avec la signalisation
appropriée, selon la longueur du chantier :
> Soit par le biais des panneaux B15 et C18
> Soit par des hommes trafic manipulant les piquets K10
> Soit par des signaux tricolores
ARTICLE 4 : En cas de fermeture complète de la voie n’excédant pas 3 à 4 heures, et après accord préalable de la Commune, la société devra respecter :
> Fermeture de la voie pas avant 9 heures
> Mise en place de déviations
> Maintenir l’accès / sortie des riverains, véhicules de secours et collecte
En cas de fermeture complète de la voie, excédant les 4 heures, la société devra
solliciter auprès des Services Techniques un arrêté municipal trois semaines avant l'intervention. Ref.
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Berger-Levrauit
(1309)
ARTICLE 5 : À l'approche et dans la section balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 6: L'accès des riverains et des piétons devra être maintenu et sécurisé en toutes circonstances.
ARTICLE 7: Avant tout commencement, la société chargée des travaux devra impérativement informer la Ville, à minima 8 jours avant, et fournir les descriptions techniques, mode
d’exploitation ainsi que le planning des travaux. En cas de non-respect de cet article,
les travaux seront stoppés.
ARTICLE 8 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 9 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 190 :Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société AUBRAC SIGNAL
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le : fi 97 b LUE
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
SRE IS AE 7)
à a
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T ribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.