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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 04 2014 pole competences territorialisees acquisition parcelle pour realisation ouvrage incendie beauvoir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 04 2014 pole competences territorialisees acquisition parcelle pour realisation ouvrage incendie beauvoir)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Formation,
CE
EL Territoires
de
vie
——_—__———
Votants
: 85
Convocation
du
Conseil
de
Communauté
:
le
18
avril
2014
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
29
avril
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
28
avril
2014
POLE
COMPETENCES
TERRITORIALISEES
—
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
OUVRAGE
INCENDIE
A
BEAUVOIR/NIORT
Titulaires
présents :
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Jean-Claude
BARRAUD,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Michel
BOURUMEAU,
Dany
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Charles-Anloire
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier DAVID,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Robert
GOUSSEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gerard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-
Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Rose-Marie
NIETO,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Michel VEDIE
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Marie-Chrisletle
BOUCHERY
à
Rabah
LAICHOUR,
Jean
BOULAIS
à
Claude
ROULLEAU,
Brigile
COMPETISSA
à
Stéphane
PIERRON,
Sylvie
DEBOEUF
à
Michel
BOURUMEAU,
Gérard
GIBAULT
à
Serge
MORIN,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Rose-Marie
NIETO,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Lucien-
Jean
LAHOUSSE,
Nicolas
MARJAULT
à
Nathalie
SEGUIN,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Sylvette
RIMBAUD
à Alain
BAUDIN
Titulaires
absents
suppléés
:
Christian
BREMAUD
par
Philippe
GOULARD
Titulaires
absents
:
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Alain
LAUDES
Titulaires
absents
excusés
:
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
Christelle
CHASSAGNE,
Brigitte
COMPETISSA,
Sylvie
DEBOEUF,
Gérard
GIBAULT,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Nicolas
MARJAULT,
Sebastien
PARTHENAY,
Syivetle
RIMBAUD
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
:Simon
LAPLACE C-
33-04-2014
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
28
AVRIL
2014
POLE
COMPETENCES
TERRITORIALISEES
—
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
POUR
LA
REALISATION
D'UN
OUVRAGE
INCENDIE
À
BEAUVOIR/NIORT
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Président,
expose,
Sur
proposition
du
Président,
Afin
de
permettre
la
réalisation
d'un
ouvrage
incendie,
il est
proposé
l'acquisition
auprès
de
Madame
Gandouet
Hélène
d'une
parcelle
de
terrain
cadastrée
097ZB102
à
Beauvoir
sur
Niort
pour
une
superficie
de
301
m°.
l'est
proposé
que
cette
acquisition
dont
la
rédaction
des
actes
serait
confiée
à
Maitre
MENIN,
Notaire
à
Beauvoir/Niort
se
fasse
aux
conditions
financières
suivantes
:0.30
€/m2,
indemnité
forfaitaire
de
150
€
par
emplacement,
versement
de
l'indemnité
d'éviction
éventuellement
due
au
fermier
selon
le
protocole
régional
du
3
février
1977
et
le
barème
en
cours
lors
de
l'acquisition. Il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
- _
Acquérir
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
097ZB102
d'une
superficie
de
301
m°
à
Beauvoir
sur
Niort
afin
de
permettre
la
réalisation
d'un
ouvrage
incendie
au
prix
de
240.30
€,
indemnités
comprises.
-__
De
prendre
en
charge
l'ensemble
des
frais
accessoires
à
cette
acquisition
(géomètre,
notaire.….).
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 85
Contre
: O0
Abstention
: O
Non
participé
: O