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Compte-Rendu - CR CM 2024 8 du 03.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzielle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 8 du 03.10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Français
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ville d'Auzielle
Haute-Garonne
EXTRAITDUREGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
OCTOBRE
2024
Conseillers
en
exercice
: 19
membres
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
trois
octobre
à
vingt
heures
et
Présents
:
12
membres
RC
Route,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’AUZIELLE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Absents
: 3
membres
municipal
située
à la mairie
sous
la présidence
de
Madame
SEGAFREDO
Michèle,
maire
d’'AUZIELLE.
Représentés
: 4 membres
Date
de
la
convocation :
le 26
septembre
2024
Etaient
présents :
Michèle
SEGAFREDO
; Etienne
BREMAND
; Chantal
RESTES
; Jean-Philippe
CAMES
; Mirelle
ARNOULT
; Francis
EARD
; Sylvie
LEONELLI
; Marie-Claude
BLAD
; Frédéric
RESTES
; Johana
ATTAIECH
; Mathieu
JEAN
; Jean
TERRAL. Etaient
représentés
:
Bruno
PASTUREL
procuration
à E.
BREMAND
; Karine
BOUILLOUD
procuration
à C.
RESTES
; Christel
RINCENT
procuration
à JP.
CAMES
; Pascale
FLAGEL
procuration
à M.
ARNOULT.
Etaient
absents
:
Jean-Marie
FREU
; Julie
SORLI
; Frédéric
DOLE.
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
RESTES
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
par
la présidence
de
la séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
conformément
à l’art.
L.2121-17
du
CGCT.
Madame
le maire,
ouvre
la séance
à 20h30.
Vérification
des
procurations.
Le
quorum
est
atteint.
Choix
du
secrétaire
de
séance :
Le
choix
du
secrétaire
de
séance
s’est
porté
sur
M.
RESTES
Frédéric.
L'Assemblée
a
approuvé,
à
l’unanimité,
ce
choix.
Mme
le maire
rappelle
que
les précédents
procès-verbaux
seront
validés
à la prochaine
séance.
Elle
s’excuse
du
retard
pris
du
fait
du
changement
de
la direction
générale.
Elle
rappelle
qu’à
l’ordre
du jour,
il est
inscrit
2
délibérations.
Une
première
délibération
relative
au
P.L.U
et
une
seconde,
au
droit
de
préemption
urbain.
Préambule
:
En
préambule,
Mme
le
maire
rappelle
que
ce
P.L.U
avait
été
entamé
au
précédent
mandat.
Ce
projet
avait
été mené
par Monsieur
REVEILLERE,
l’ancien
maire.
Après
son
départ,
c’est
M.
CAMES
qui
a pris
le relai.
Mairie
d'Auzielle
—
Le
Village
— 31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secretariatf@mairie-auzielle.fr
Page
1/5 La
parole
est
donnée
à M.
CAMES.
Point
n°1 :
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
de
la commune
d’Auzielle
M.
CAMES
rappelle
que
les
documents
que
tout
le
monde
a
reçus
sont
ceux
présentés
lors
de
l'enquête
publique.
Il y a eu
quelques
modifications
suite
au
rapport
de
la commissaire
enquêtrice.
Fondamentalement,
il n'y a pas eu de grands
changements
par rapport à ce qui a été présenté
lors de l'enquête publique.
Un
certain
nombre
de
points
a nécessité
des
réajustements
suite
à ces
remarques.
M.
CAMES
présente
le
projet
de
délibération
en
se
basant
sur
le
projet
du
P.L.U
projeté
sur
l'écran
et
souligne
les points
qui
ont
fait débat
durant
la construction
du
projet,
notamment
les abords
de
« Borde
petite
» et ses
éventuelles jonctions
mentionnées
dans
le document.
Il rappelle
que
la finalité
première
de
l'enquête
publique
liée
à la construction
de
ce
P.L.U
était de
se
focaliser
sur
l'OAP
centre,
le cœur
du
village.
« Borde
petite
»
est
un
horizon
qui
va
au-delà
du
P.L.U
actuel
et
il
y
a
des
conditions
à
réunir
pour
commencer
à
travailler
sur
cette
zone.
Ces
conditions
ne
sont
pas
réunies
à ce jour
et
ce
sera
certainement
à
voir
lors
du
prochain
mandat.
Une
fois
ce point
éclairci
et après
le vote
du
P.L.U,
les modifications
seront
visibles,
notamment
sur un
accès
qui
a
été
maintenu.
Cet
accès
comporte,
entre
autres,
un
espace
réservé.
La
commune
compte
au
total
7
espaces
de
ce
type
qui
figuraient
déjà
sur
le précédent
P.L.U.
Ils ont
tous
comme
vocation
première
d'exister
pour
des
raisons
de
sécurité
et pour
permettre
l'utilisation
des
services
publics,
comme
par exemple
des
voies
d'accès
et
de
retournement
pour
les
pompiers,
les
riverains,
la
collecte
des
déchets,
etc.
Actuellement,
ces
retournements
se
font
sur
des
parcelles
privées
ayant
signé
une
convention
avec
le
SICOVAL.
La
mairie
n'est
pas
partie
prenante
de
ces
conventions,
ce
qui
fait
que
ces
conventions
peuvent
être
dénoncées
à tout
moment
par
les
parties,
comme
c'est
déjà
le
cas.
C'est
pourquoi
nous
avons
maintenu
ces
accès
afin
de
conserver
un
service
public
accessible.
Dans
le
cadre
de
la
loi
ZAN,
le
plan
paysage
et
autres
considérations
environnementales,
nous
avons
conservé
tous
nos
espaces
verts.
Nous
avons
renforcé
le classement
en
EBC
et nous
avons
classé
le parc
du
Pigeonnier,
le
parc
du
pôle
culturel
en
«
parcs
et jardins
en
milieu
urbain
».
On
peut
être
satisfait
car
la
commune
a maintenu
son
âme
verte,
conformément
à l'OAP
environnementale.
Après
avoir
donné
ces
informations
essentielles,
M.
CAMES
invite
l'assemblée
à
revoir
le
rapport
de
l'enquête
publique
pour
tout
complément
d'information.
M.
CAMES
rend
la parole
à Mme
le maire
afin
de
mettre
la délibération
aux
voix.
Mme
le maire
demande
s’il
y a des
questions
dans
l’assemblée
concernant
ce
qui
a été
dit.
Mme
ARNOULT
demande
plus
de
précisions
sur
ce
qu’avait
demandé
la commissaire
enquêtrice.
M.
CAMES
répond
en
disant
que
lors
de
leurs
échanges,
elle
avait convenu
que
sur
"Borde
petite",
il y avait
une
jonction.
Cependant,
dans
un
avenir
assez
lointain,
au-delà
de
ce
P.L.U,
il n'y
aura
plus
de
jonction
probable
et possible
à l'étude.
Nous
conservons
tout
de
même
un
accès
afin
de
desservir
ces
zones.
Mme
ARNOULT
clarifie
en
demandant
si à terme,
ces
accès
deviendront
des
impasses.
Mme
le maire
affirme
que
ça
fera
des
impasses
à l’image
de
ce
qu’il
y
a déjà
aujourd’hui.
De
plus,
avec
la
loi
climat
et résilience,
nous
sommes
contraints
dans
nos
mouvements.
Nous
ne
pouvant
plus
construire
sur
des
parcelles
agricoles.
Mme
ATTAIECH
souhaite
savoir
pourquoi
le
droit
du
sol
a été
renforcé
sur
les
extérieurs
de
la
commune
alors
que
sur
certaines
parties,
on
est
excentré
par
rapport
au
P.L.U
initial.
Si
on
suit
la
logique,
ces
zones
auraient
dû
rester
à l’identique.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
G0
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat
Page
2/5 Mme
le maire
souligne
que
la commune
a fait
un
changement
de
zonage,
c'est-à-dire
que
l'on
a réduit
le
nombre
de
nos
catégories
de
zonage.
Sur
le P.L.U
de
2012,
on
avait
des
zones
UA,
UB,
UC,
UD.
Là,
on a
fait le choix
de réduire
ce
nombre
de
zones.
On
s'arrête
à UC,
ce qui
veut
dire
que
ce
qui
était en
UD
bascule
sur
du
UC.
Tout
ceci
nous
a
permis
d'harmoniser
au
niveau
du
centre.
Donc,
les
emprises
au
sol
ont
été
adaptées
en
fonction
de
ces
zonages-là.
Pour
information,
ce
n'est pas
parce
qu'on
a changé
le zonage
qu'on
va
plus
densifier.
La
densification
va
se
faire
sur
les
secteurs
externes
où
l'on
n'a pas
d'OAP.
M.
CAMES
souligne
que
cette
harmonisation
de
zonage
est
faite
pour
une
meilleure
clarté
et
une
simplification
d’information
sur
la
carte.
Il
n’y
a
pas
de
gros
impact
quant
à
la
densification.
Le
calcul
d’emprise
au sol reste
le même.
Mme
ATTAIECH
précise
que
tous
les
calculs
sont
les
mêmes,
mais
la
finalité
mathématique
n’est
pas
la
même.
Donc,
bien
que
nous
ne
développions
pas
les
extérieurs,
il faut
aller
au
bout
de
la
démarche,
c’est-
à-dire,
ne
pas
couper.
Dans
ce
cas-là,
on
reste
en
UD.
L’harmonisation
était
déjà
présente
en
UD.
Mme
le maire
ajoute
qu’aujourd’hui,
sur
le P.L.U,
en
zone
UC,
nous
passons
à 20%.
En
UD,
nous
étions
à
15%.
Le
delta
n’est
pas
énorme
et cela
n’empêche
pas
les propriétaires
dans
ces
zones
de
faire
des
divisions
parcellaires
s’ils
le souhaitent.
Plus
de
question,
la délibération
est
mise
aux
voix.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
Ÿ
APPROUVE
le Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à la présente,
Ÿ
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
habilité
à publier
les
annonces
légales,
Ÿ
DIT
que,
conformément
à
l’article
L.153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à la disposition
du
public
à la Mairie
d’Auzielle
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu'à
la Préfecture,
Ÿ
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
sa
publication
sur
le
portail
national
de
l’urbanisme
et
sa
transmission
en
Préfecture.
Nombre
de
voix
: 16
Abstention
: 1 voix
(P.
FLAGEL,
procuration
à ARNOULT)
Contre:
1 (J.
ATTAIECH)
Pour:
14
Point
n°2
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
Madame
le maire
annonce
la deuxième
délibération
concernant
le droit
de
préemption
renforcé,
puis
rend
la
parole
à M.
CAMES.
M.
CAMES
explique
que
ce droit
permet
à la mairie
de préempter
lors
d'une
vente
et de décider
de
conserver
un
bien
pour
un
projet
ou
une
utilisation
au
profit
de
la
collectivité.
Ce
droit
était
déjà
en
vigueur
dans
le
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel :
secretariat
Page
3/5 cadre
du
P.L.U
de
2012.
Comme
nous
ouvrons
de
nouvelles
zones
dans
le cadre
de
ce
nouveau
P.L.U,
il est
donc
nécessaire
d'étendre
ce
droit
de
préemption
à ces
zones.
Madame
le maire
rappelle
que jusqu'à
présent,
la commune
n'a jamais
eu
à préempter
sur un
bien.
Toutefois,
il
est
recommandé
aux
communes
de
conserver
ce
droit,
qui
peut
s'avérer
important
en
cas
de
projet
opportun. Madame
le maire
demande
s'il y a des
questions
à ce
sujet.
Madame
ATTAIECH
reconnaît
l'importance
du
droit
de
préemption,
mais
s'interroge
sur
les
raisons
pour
lesquelles
la
commune
choisit
d'approuver
un
droit
renforcé.
Elle
explique
que
le
droit
de
préemption
renforcé
est
spécifique,
car
il
est
utilisé
par
Toulouse
métropole.
Ce
droit
a
un
périmètre
qui
concerne
particulièrement
les
fonds
de
commerce
et
les
immeubles
très
particuliers.
Il
est
peut-être
nécessaire
de
le
localiser
sur
certaines
zones
et pas
sur
d'autres.
M.
CAMES
et Madame
le maire
soulignent
que
ce
droit
est
mis
en
place
pour
les
nouvelles
zones
et qu'il
a
toujours
été renforcé
dans
le précédent
P.L.U.
La
parole
est
donnée
à
un
agent
administratif
pour
plus
d'explications
: Madame
RIVERA-BROUSSE,
technicienne
administrative
en
urbanisme,
explique
que
ce
choix
a été
fait
parce
que
le droit
de
préemption
renforcé
englobe
des
domaines
et
des
biens
où
le
droit
de
préemption
simple
est
exclu,
tels
que
les
appartements
(habitations
collectives).
M.
BREMAND
demande
si,
dans
la
délibération,
ce
droit
de
préemption
renforcé
cible
des
zones
en
particulier. Madame
le
maire
et
M.
CAMES
répondent
que
ce
droit
cible
deux
zones,
U
et
AU.
Le
projet
de
délibération
est
soumis
aux
voix.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
Ÿ
INSTAURE
le Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
sur
tous
les
secteurs
du
territoire
communal
inscrits
en
zone
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et dont
le périmètre
est précisé
au
plan
ci-
annexé, AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à exercer
ce
droit
tant
que
besoin,
Ÿ
DIT
qu’une
copie
de
la présente
délibération
sera
adressée :
-
À
la Direction
Départementale
des
Services
Fiscaux
-
Au
Conseil
Supérieur
de
Notariat,
-
A
la Chambre
Départemental
des
Notaires,
-
Au
barreau
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance,
-
Au
Greffe
près
le Tribunal
de
Grande
Instance.
Ÿ
DIT
qu’un
registre
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
préemption
ainsi
que
l’affectation
définitive
de
ces
biens
sera
ouvert
en
Mairie
et mis
à disposition
du
public
conformément à
l’article
L.213-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
Ÿ
DIT
que
conformément à
l’article
R.211-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Le
droit
de
préemption
urbain
entrera
en
vigueur
après
l’accomplissement
de
ces
mesures
de
publicité.
Pas
de
questions
diverses.
La
séance
est
levée
à 21h11
et la
parole
est
donnée
au
public.
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secrerariat(@mairie-auzielle.fr
Page
4/5 Il
n’y
a
plus
de
questions
dans
le
public,
le
Conseil
municipal
a
pris
fin
à
21h43.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Frédéric
RESTES
Michèle
SEGAFREDO
Mairie
d’Auzielle
—
Le
Village
—
31650
AUZIELLE
Téléphone
: 05
61
00
07
60
- Fax
: 05
61
00
07
61
Courriel
: secretariat{@mairie-auzielle.fr
Page
5/5