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Déliberation - DEC 23 086 saison 2023 manifestations equestres et taurines manade Chaballier
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 086 saison 2023 manifestations equestres et taurines manade Chaballier)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L O7
Perols
Décision n°DEC_23_ 086
Objet : Saison 2023 - Manifestations équestres et taurines - Manade Chaballier
| Ville de ID : 034-213401987-20230426-DEC 23 086-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en
préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des festivités et par conséquent la nécessité d'engager des
manades ;
Considérant la proposition de la manade Chaballier pour assurer des manifestations équestres et taurines
pendant la saison 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 : La manade Chaballier, sise,EARL du Dardillon, 50 rue des cigales, 34400 Lunel-Viel représentée par M,
Claude Chaballier, est chargée d'assurer des manifestations taurines aux dates et aux montants indiqués ci-
dessous :
Dates Horaires Prestation Montant TTC Repas
Samedi 19h00 Encierro 500€ TTC non
02/09/23
Article 2 : Le montant total des prestations s'élève à la somme de 500€ TTC (cinq cents euros toutes taxes
comprises).
Article 3 : La commune prend à sa charge, en sus, les frais de 2 repas à hauteur de 20,00 € TTC (vingt euros toutes
taxes comprises) par personne, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Article 4 : : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et
accompagnée des documents suivants:
‘3 La raison sociale
“3 Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
“3 Un relevé d'identité bancaire ou postal
“3 Le montant de la TVA
Place Carnot - CS 80005 -34473 Pérols Cedex «€ Tél. :0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D OR us E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 118: www.ville-perols.fr
05/05/23 Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L O YŸ
om êtée e tes lettre La somme arré néfouté s ID : 084-218401987-20230426-DEC 23 086-DE
{3 La signature
Article 5: Le manadier, gardians ou cavaliers devront obligatoirement être couvert par une assurance
responsabilité civile ou licenciés de la FFCC.
Le manadier ou son représentant devra être présent pendant toute la durée de la manifestation et jusqu'à l'évacuation des animaux.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte verte, où à défaut le certificat de
prophylaxie, délivré par les services vétérinaires ainsi qu'un certificat valide de circulation pour le char
transportant les bêtes.
Article 6: En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet
à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 7: En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les
certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'état pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur
Municipal
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par le représentant de l'état.
Fait à Pérols, le 26 avril 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierr
Décision DEC_23_086 2/2