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Déliberation - DEC 23 081 saison 2023 manifestations equestres et taurines manade Vinuesa
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 081 saison 2023 manifestations equestres et taurines manade Vinuesa)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L Fr d
Perols
Décision n°DEC_23 081
Objet : Saison 2023 - Manifestations équestres et taurines - Manade Vinuesa
Ville de ID : 034-213401987-20230426-DEC_23_081-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en
préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des festivités et par conséquent la nécessité d'engager des manades ;
Considérant la proposition de la manade Vinuesa pour assurer des manifestations équestres et taurines pendant la saison 2023 ;
DÉCIDE
Article 1 : La manade Vinuesa, Mas du pont de Laute BP 48, 30740 Le Cailar, représentée par M Vinuesa Renaud
est chargée d'assurer des manifestations équestres et taurines aux dates et aux montants indiqués ci-dessous:
Dates Horaires Prestation Montant TTC Repas
Jeudi 12h00 Roussataïo 1500€ TTC non
11/05/23 20 chevaux
/ 4 simbeu
Jeudi 17h00 Capelado 1500€ TTC non
13/07/23
Samedi 21h30 Roussataïio 1000€ TTC non
05/08/23 20 chevaux
Mardi 17h30 Transhumance 2500€ TTC non
08/08/23 Camarguaise
Mardi 21h30 Capelado 1500€ TTC non
08/08/23
Article 2 : Le montant total des prestations s'élève à la somme de 8000€ TTC (huit mille euros toutes taxes comprises).
Place Carnot -CS 80005 -34473 Pérols Cedex « Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D OR F Lis E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARG UE www.ville-perols.fr
05/05/23 Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L GC
Article 3 : La commune prend à sa charge, en sus, les frais de 2 repas à haute ID : 034-213401987-20230426-DEC_23_081-DE
taxes comprises) par personne, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Article 4 : : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et accompagnée des documents suivants:
{3 La raison sociale
Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
Un relevé d'identité bancaire ou postal
Le montant de la TVA
La somme arrêtée en toutes lettres
La signature
Article 5: Le manadier, gardians ou cavaliers devront obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile ou licenciés de la FFCC.
Le manadier ou son représentant devra être présent pendant toute la durée de la manifestation et jusqu'à l'évacuation des animaux.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte verte, ou à défaut le certificat de
prophylaxie, délivré par les services vétérinaires ainsi qu'un certificat valide de circulation pour le char
transportant les bêtes.
Article 6: En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet
à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 7: En cas de non-respect d’un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les
certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'état pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Receveur
Municipal
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par le
représentant de l'état.
Fait à Pérols, le 26 avril 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre R
Décision DEC_23_081 2/2