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Arrêté - am 20252011 ERTP pour ENEDIS 27 Route de la Celle Saint Cloud
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20252011 ERTP pour ENEDIS 27 Route de la Celle Saint Cloud)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ah
BOUGIVAL PE
ARRETE
PROVISOIRE
N°2025-338
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Route
départementale
128
Direction
des
Services
Techniques
D
-
D
AP/SH/FA/CG Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUGIVAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et L 2213-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
de
la
Route
et spécialement
son
article
R
225,
Vu
l'instruction
interministérielle
- Livre
1
- sur
la
signalisation
routière,
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
portant
délégation
permanente
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Arnold
PELLIGRI
47e
Adjoint
au
Maire
n°2023/322
en
date
du
9 octobre
2023,
Vu
l'intervention
de
l'entreprise
ERTP
demeurant
86
Rue
Voltaire
—
91100
MONTREUIL,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
d'ouverture
de
fouille
devant
coffret
pour
trouver
fourreaux
et
si
non
existant
réaliser
10m
de
tranchée
et
ouverture
sur
boite
pour
confection
de
2
JNI
avec
1 SDI,
pour
le compte
de
ENEDIS,
sur
la
D128
au
27
Route
de
la Celle-Saint-Cloud
à
Bougival,
Considérant
qu'il
y a
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
sécurité.
ARRETE
Article
1
: Du
16
décembre
2025,
et
ce,
jusqu’au
31
décembre
2025
de
9h00
à
16h00,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
demi-chaussée,
3
places
de
stationnement
seront
retenues
pour
les
véhicules
ERTP.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Une
déviation
piétonne
devra
être
mise
en
place.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
en
vertu
de
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
et
placés
en
fourrière
au
titre
de
l'article
R325-1
à
la
charge
du
contrevenant.
Article
2
: L'entreprise
ERTP
est chargée
d'afficher
le présent
arrêté
et de
fournir
et de
mettre
en
place
la signalisation
nécessaire
48h
avant
le
commencement
du
chantier,
et
toute
la
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires
nécessaires
au
bon
déroulement
des
travaux.
Article
3
: Un
panneau
d'information
mentionnant
la
nature
des
travaux
doit
être
installé
en
amont
et en
aval
du
chantier
par
l’entreprise
intervenante,
ainsi
qu’une
information
auprès
des
riverains
une
semaine
avant
le
début
des
travaux.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
s Monsieur
le Chef
de
la circonscription
Bougival/
La
Celle
Saint
Cloud
pour
la
Police
Nationale,
° Monsieur
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Bougival,
s Madame
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
s Monsieur
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
e Monsieur
Le
Responsable
du
Secteur
Collecte
en
porte
de
Versailles
Grand
Parc,
s CSP
Saint-Germain-en-Laye
es L'entreprise
ERTP.
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Fait
à
Bougival,
le
18
novembre
2025
MAIRIE
DE
BOUGIVAL
P
Tél
: 01
30
78
25
80 —
maire@ville-bougival.fr
FE
#
126,
rue du Maréchal
Joffre
78380
Bougival
F
www.ville-bougival.fr
Publié le 20 novembre 2025