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Arrêté - am 20240611 SOEP R128 33 Route de la Celle Saint Cloud
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20240611 SOEP R128 33 Route de la Celle Saint Cloud)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VA
BOUGIVAL FL
ARRETE PROVISOIRE N°2024/292
Réglementation de la circulation et du stationnement
Route départementale 128
Direction des Services Techniques
AP/SH/FA/CG OS - ==.
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4ÿ"e Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023,
Vu l'intervention de l'entreprise SEOP demeurant 29 Route de Versailles-78430 LOUVECIENNES, en vue de réaliser des travaux pour le remplacement BI 92, D128 au 33 Route de la Celle-Saint-Cloud à Bougjival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 18 Novembre 2024, et ce, jusqu’au 19 Novembre 2024 de 9h00 à 16h00, la circulation des véhicules s'effectuera par demi-chaussée. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Une déviation piétonne devra être mise en place.
Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l'article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de l’article R325-1 à la charge du contrevenant.
Article 2 : L'entreprise SEOP est chargée d'afficher le présent arrêté et de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48h avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.
Article 3 : Un panneau d’information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l’entreprise intervenante.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
s Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, s Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,
es Madame Le Directeur des Services Techniques,
s Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,
s Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc, s CSP Saint-Germain-en-Laye
e L'entreprise SEOP.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Bougival, le 30 Octobre 2024
Par délégation,
Copa f4, #
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www. ville-bougival.fr
Publié le 06 Novembre 2024