Procès Verbal - PV+2023.01

Documents similaires

Procès Verbal - PV+2023.01.26?t=1719999698

Procès Verbal - PV+2023.01.26?t=1721216279

Procès Verbal - PV+2023.01.26?t=1783073997

Procès Verbal - PV+2023.01.26?t=1777293441

Procès Verbal - PV+2023.01.26?t=1734021689

Procès Verbal - PV+2023.01.26?t=1724229401

Procès Verbal - PV+2023.01.26?t=1779291920

Procès Verbal - pv+2022.11.30?t=1741773633

Procès Verbal - pv+rc+2024.11.28?t=1741773633

Procès Verbal - pv+rc+2025.01.15?t=1741773633

Procès Verbal - PV+2023.01 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2023.01)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, _AÀ A PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS

[ DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'AURSEULLES

7Vurseulles

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE, 42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément àl'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M QUILICHINI Yves 5ème adjoint, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, Mme TREVET Ludivine et M FORTIN Christian formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, qui a donné pouvoir pour toute la

séance à Monsieur Gérard PATRIX.

Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois.

M GALOPIN Stéphane, qui a donné pouvoir pour toute la séance à Monsieur QUILICHINI Yves. Mme MERLET Alexandra, qui a donné pouvoir pour toute la séance à Monsieur BENEVILLE Marc. M LEBRUN Basile, qui a donné pouvoir pour toute la séance à Monsieur LEGUAY Gérard. M.GODMET Xavier qui a donné pouvoir pour toute la séance à Madame TREVET Ludivine. Mme LEDOUX Anita qui a donné pouvoir pour toute la séance à Monsieur FORTIN Christian.

Étaient absents : ////

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance. Madame Sophie MARIE, rédacteur principal était présente pour l’assister dans sa fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 30 novembre 2022

Le procès-verbal de la réunion de conseil en date du 30 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité des

membres présents et représentés.

3. Ajout d’un point à l’ordre du jour

Délibération N° 2023.01.26-01

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier et d'ajouter à l'ordre du jour le point suivant :

+ __ Budget : Autorisation paiement dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023 :

- Dépôt de garantie logement de Sermentot

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, les élus acceptent l'ajout

ce point à l'ordre du jour.

Réunion conseil municipal en date du 26.01.2023 Page 1/74. Le point sur la zone humide de Torteval-Quesnay

Monsieur Le Maire passe la parole à Madame Christine LEMAIRE en charge de la commission environne- ment qui s'est réunie récemment sur ce dossier en date du 18 janvier 2023. Elle demande à Monsieur Yves QUILICHINI de faire une synthèse de la position de la commission lors cette dernière réunion.

Après avoir rappelé l'origine du dossier dit « Zone Humide de Torteval-Quesnay », ce dernier indique que la question du moment est celle de savoir si la commune souhaite poursuivre le travail entamé depuis 3-4 ans en s'engageant sur un des scénarios identifiés par le cabinet ICEMA ou si elle souhaite s'orienter dans une autre direction. Cette éventuelle réorientation, rendue possible par la nouvelle loi « climat et résilience » du 15/08/2021, s’articulerait autour de l'affirmation de notre volonté de garder notre « droit d'eau » sur la digue de l'étang du moulin du Quesnay, nous permettant alors des travaux plus en adéquation avec nos sensibili- tés et nos capacités financières, Pour autant, la commission sensible à cette nouvelle piste, propose au con- seil de bien s'assurer des avantages/inconvénients de cette réorientation éventuelle avant de la décider formellement.

Après un moment d'échange, Monsieur Le Maire souhaite « prendre la température » des membres du con- seil sur cette proposition de la commission, tout en indiquant bien qu'il ne demande pas à l'assemblée de se prononcer sur l'engagement des travaux à réaliser, ni de se positionner formellement pour l'instant sur la

garde ou l'abandon de notre « droit d’eau ».

Un tour de table de l’ensemble des conseillers présents fait ressortir une unanimité pour suivre l'avis de la

commission,

Une prochaine réunion de la commission environnement avec les partenaires porteurs du projet sera donc organisée dans ce sens avant que le conseil ne se positionne formellement sur l'orientation de ce dossier.

5. Association La Mouvette : Conditions d'occupation du local

Délibération N°2023.01.26-02

Exposé :

Par délibération N°2022.06.09-36 du 09 juin 2022 Renouvellement de la convention — mise à disposition du Local. Le Conseil Municipal s'était prononcé sur le maintien de la gratuité du local et des fluides jusqu'au 31 décembre 2022.

Monsieur Le Maire ouvre le débat sur la gratuité du local — sur le paiement des fluides de l'année N-1 .

Les relevés des fluides ont été réalisés : du 01/01/2022 au 20/05/2022 724 KWh à 0.1456 € *= 105.41 €

du 21/05/2022 au 15/01/2023 706 kWh à 0.2000 € *= 141.20 €

soit au total pour l’année 2022 246.61 €

“Les tarifs du KWh sont appliqués selon les factures d'électricité reçues en mairie.

Chaque élu a donné son option sur le paiement d'une location du local et des fluides.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de passer au vote.

Location du local : 6 voix POUR MM Declomesnil et Beneville, Mmes Briard, Hospital, Leblond et

Merlet

1 ABSTENTION Mme Lechevallier

15 voix CONTRE

Facturation des fluides année N-1 : 22 voix POUR à la somme arrondie à 240.00 €.

Un titre de recettes sera adressé à l'association « La Mouvette » au cours de l'année 2023.

6. Budget demande de subvention DETR /DSIL / Fonds Verts

6.1.Logement communal 100 Rue de l’Église

Délibération N° 2023.01.26-03

Exposé :

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en place le fonds d'accéléra- tion de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert ».

Réunion conseil municipal en date du 26.01.2023 Page 2/7Ce dispositif va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il sera effectif dès le début de l'année 2023. Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre du « fonds verts » pour la rénovation énergétique (isolation, changement de chauffage) du logement communal sis 100 Rue de L'Église Saint Germain d’Ectot.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

* Autorise Monsieur Le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Vert (Fonds d'accélération

de la transition écologique dans les territoires).

*_ Charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ces dossiers

*_ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.

6.2.Projet construction et réhabilitation de l’école maternelle et de la cantine à St Germain d’Ectot

Délibération N° 2023.01.26-04

Monsieur Le Maire présente le projet de construction et réhabilitation de l’école maternelle de St Germain d'Ectot, au stade de l’esquisse, réalisé par le cabinet d'Architectes retenu par le Conseil Municipal.

Ce projet représente un coût estimatif de travaux de l’ordre de 1 765 000.00€ auquel s’ajoute un projet d'installation de panneaux photovoltaïques d’un coût estimatif de 100 -000,00€ soit un coût global de 1 865 000.00€ HT.

Monsieur le Maire précise que le coût initial des travaux étaient de 1 400 000.00€ en mars 2022 et que compte tenu de l'inflation et de l'augmentation très significative des matériaux, il y a lieu de revaloriser ce coût aujourd’hui à 1 550 000.00€ pour les travaux.

Afin de financer ce projet, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de déposer, dès à présent, les dossiers de demande de subventions au titre de la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux), de la DSIL (Dotation Soutien à l'investissement Local) et du « Fonds Vert » (Fonds d'accélération de la transi-

tion écologique dans les territoires).

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Conseil Municipal :

* Autorise Monsieur Le Maire à solliciter une subvention au titre

de la DETR (Dotation Equipement du Territoire Rural)

de la DSIL (Dotation Soutien à l'investissement Local)

du Fonds Vert (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)

“Charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ces dossiers

*_ Dit que les crédits sont inscrits au budget 2023.

Z. Ressources Humaines : Mise à jour du tableau des effectifs

Délibération N°2023.01.26-05

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée :

&Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non com- plet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la délibération N° 2022.10.26-81 en date du 26 octobre 2022 fixant les effectifs des emplois à temps

complet et non complet.

Réunion conseil municipal en date du 26.01.2023 Page 3/7Considérant la nécessité de mettre à jour du tableau des effectifs au 27 février 2023.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois suivant :

DUREE CADRES HEBDOMADAIRE

OÙ EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire de mairie A 1 1 poste à 32h00 /35ième

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 poste à 26h00 /35ième

Adjoint administratif principal 2°" classe C 1 1 poste à 32h30 /35ième

1 poste de 32h00 /35ème Adjoint administratif C 2 1 poste à 28h00 /35ième

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal 2è"e classe C 3 3 postes à 35h00 /35ième

2 postes à 35h00 /35ième

1 poste à 26h20 /35ième Adjoint technique C 6 1 poste à 26h40 /35ième

1 poste à 16h00 /35ième

1 poste à 5h30 /35ième

1 poste à 26h30 /35ième

1 poste à 25h00 /35ième

1 poste à 20h50 /35ième Adjoint technique principal CDD C 6 1 poste à 19h50/35ième

1 poste à 5h50/35ième

1 poste à 6h60/35ième

Adjoint technique principal 2è"e classe c 1 1 poste à 5h50/35ème

CDD (chauffeur de bus)

FILIÈRE ANIMATION

Adjoint d'animation [ C [ 1 [1 poste 11h00 /35ième

MÉDICO-SOCIALE

ATSEM C 1 1 poste à 34h45 /35iême

TOTAL 23

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

*_ Adopte le tableau des emplois ainsi proposé ci-dessus.

* Autorise Monsieur Le Maire à prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget communal.

8. Urbanisme modification de la délibération de la répartition de la Taxe d’Aménagement entre la commune d'AURSEULLES et l’intercom Pré-Bocage Intercom

Délibération N° 2023.01.26-06

Contexte

Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l'urbanisme,

Vu l'article 1379 du Code Général des Impôts,

Vu l’article 109 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 modifiant les modalités de partage de la taxe d'aménagement entres les communes et leur EPCI à fiscalité propre,

Vu l’article 15 la loi n° 2021-1499 du 12 décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 rend à nouveau

facultatif le reversement de la taxe d'aménagement des communes aux EPCI,

Vu la délibération N°2022.09.21-56 en date du 21 septembre 2022 acceptant la répartition de la taxe d'aménagement entre les communes et la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom Normandie.

Monsieur Le Maire ouvre le débat et demande à l'assemblée de se prononcer sur la modification des moda-

liés de la répartition de la Taxe d'Aménagement.

Réunion conseil municipal en date du 26.01.2023 Page 4/7Après cet exposé et en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal :

" Décide le maintien de la répartition de la taxe d'aménagement prise lors de la délibération

N°2022.09.21-56 du 21 septembre 2022.

"Charge le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire de l'EPCI Pré-Bocage Intercom Normandie.

9. Commune de Mondeville : Demande d’adhésion au SDEC Énergie

Délibération N°2023.01.26-07

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait d'adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 décembre 2022, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune de Mondeville a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la prestation optionnelle du 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service).

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Mondeville, à compter du 1er avril 2023, après publication de

l'arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur Le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE

au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et repré- sentés :

*_ Approuve l'adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE.

10. Budget Autorisation paiement dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023

Dépôt de garantie logement de Sermentot

Délibération N° 2023.01.26-08

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territo- riales :

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur Le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption du budget qui devra intervenir avant le 15 avril 2023.

Monsieur Le Maire propose d'inscrire en investissement :

Article 165 la somme de 500.00 € correspondant au remboursement du dépôt de garantie du loyer du lo-

gement de Sermentot sise 913 Route de Sermentot.

Réunion conseil municipal en date du 26.01.2023 Page 5/7Considérant la nécessité d'envisager certaines dépenses d'investissement sans attendre le vote du budget du nouvel exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

*_ Autorise Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater la dépense d'investissement du budget

à l’article 165 : 500.00 €.

* Dit que l'ouverture de crédit d'un montant de 500.00 € sera reprise au budget 2023 lors de son

adoption.

11. Questions diverses

11.1. Eco-pâturage

Madame Ludivine TREVET a eu une demande d'un jeune éleveur en cours d'installation qui a besoin d'espaces herbagés pour ses animaux et souhaite faire de l'éco-pâturage.

Monsieur Le Maire présente l'éco-pâturage :

«Le pâturage d'animaux herbivores (moutons, chèvres, lamas...) est une solution alternative à l'entretien mécanique des espaces. Il permet de diminuer la consommation de carburant et les pollutions associées.

L'éco-pâturage réduit les déchets verts liés à la fauche et contribue à la fertilisation naturelle des sols, béné- fique à la faune et à la flore.

Il contribue à limiter l'embroussaillement et à contrôler les ligneux et les espèces végétales envahissantes,

même sur des sites difficiles d'accès ».

Monsieur Le Maire a remis à Madame Ludivine TREVET deux adresses d'entreprises pouvant aider l’éleveur

dans ses démarches administratives.

L'assemblée émet un avis favorable à l'éco-pâturage.

L'éco-pêturage pourrait être envisagé sur la commune d'AURSEULLES, mais avant de se prononcer l’éleveur :

"devra présenter un dossier de candidature.

"devra présenter toutes les garanties sanitaires de son troupeau.

"se chargera de l'entretien des clôtures et il sera responsable des parcelles mises à sa disposition.

11.2. Repas des aînés

En raison des disponibilités de la salle des fêtes d’Anctoville, et du traiteur ; Madame Geneviève LEBLOND annonce que les dates retenues pour le repas des aînés sont : les 19 mars et 16 avril prochain.

Elle demande aux maires délégués de lui donner une estimation de nombre de personnes susceptibles de venir afin de commencer l'organisation des deux repas.

Pour rappel, la commission communication a décidé de fixer l'âge d'invitation au repas à partir de 61 ans

11.3. Réunion du Clic

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il ne pourra pas se rendre à la réunion du clic du Bessin (Centre Local d'Information et de Coordination) prévue le 28 février 2023 concernant le résultat de l'enquête menée

auprès de centaines de personnes âgées de plus de 70 ans par le département du calvados et en partena-

riat avec les agents de la poste sur le thème de la solitude.

Il demande à l'assemblée si un élu peut le remplacer à cette réunion.

Madame Christine LEMAIRE et Monsieur Michel TOUDIC confirment qu'ils ont reçu une convocation en qualité de maire délégués et Madame LEMAIRE a prévu de se rendre à cette réunion.

Madame Virginie RICHARDE en qualité de factrice a participé à l'enquête et souhaite connaitre le résultat de

cette enquête.

Madame Karine CHRÉTIEN, conseillère municipale participera également à cette réunion

Monsieur Le Maire les remercie de représenter la commune d'AURSEULLES auprès du CLIC

11.4. Permanences numériques

Pour information, en partenariat avec Pré-Bocage Intercom.

Réunion conseil municipal en date du 26.01.2023 Page 6/7Un conseiller numérique sera à disposition des administrés en tenant des permanences gratuites à la mairie d'Anctoville le 2ème vendredi de chaque mois de 9 h 30 à 12 h 00 à compter du 10 février 2023 ; avec ou

sans rendez-vous.

Madame Ludivine TREVET ajoute qu'un conseiller numérique envoyé par le département vient à la média- thèque d’Anctoville le 1 et 3ème mardi du mois dans le cadre de l'accès à la boîte numérique. Cette per- sonne peut répondre aux demandes informatiques des administrés.

11.5. Association de Longraye

Monsieur Michel TOUDIC informe les élus que l'association de Longraye a prévu le 25 juin 2023 ; un tournoi de foot de sixte. Le tournoi se déroulerait au terrain de foot de Longraye.

Les groupes peuvent être mixte, familial (avoir au moins 12 ans), composés d'élus — élues…

S'il y avait plusieurs enfants de moins de 12 ans qui souhaiteraient participer. Il serait exclusivement organi- sé une rencontre pour eux.

Les élus émettent un avis favorable à cette initiative et espère que ce tournoi ne sera pas la même journée que le feu de la Saint Jean organisé à Torteval-Quesnary.

L'association devra fournir à la mairie une attestation de responsabilité civile. Un responsable par équipe devra être désigné.

11.6. Travaux mairie Saint Germain d’Ectot

L'enduit de la façade de la mairie a été enlevé dans le cadre des travaux de réhabilitation et construction de la mairie de Saint Germain d’Ectot.

Madame Christine LEMAIRE, mais déléguée de Saint Germain d'Ectot souhaiterait pour embellir la mairie

que la façade reste en pierres apparentes.

A sa demande, Monsieur Gérard PATRIX a demandé un devis à la SARL LEBLANC (entreprise qui a obtenu

le lot maçonnerie du marché).

Monsieur PATRIX présente des photos de l'actuelle façade ; ainsi que le devis de réfection uniquement pour

la façade Sud Est.

Le maçon considère que certaines pierres sont trop abîmées et qu'il sera obligé de les changer. Dans son

devis il a prévu la dépose et la repose les pierres d’angles.

Le maçon passerait un hydrofuge garanti que 6 ans. Dans le cadre d’un marché public, la garantie doit être décennale.

Le devis proposé s'élève à 108 894.00 €ET.T.C

Moins-value de l’enduit initialement prévu dans l'appel d'offre du marché 9 266.00 €ET.T.C

Reste à la charge pour la commune 99 628.00 €ET.T.C

Considérant qu'il y a beaucoup de pierres trop abîimées pour restées apparentes.

Considérant que l’avenant au marché ne doit pas être supérieur à 5%. (Au-delà de 5% une consultation s’imposerait pour le lot maçonnerie).

En cas d’acceptation de la part de l'assemblée de mettre en valeur la façade avec les pierres apparentes. ||

faudrait faire un nouvel appel d'offre.

Après en avoir délibéré, la plupart des membres du conseil émettent :

"Un avis défavorable au devis proposé ; car le coût est trop élevé.

Madame Christine LEMAIRE déplore que des membres du conseil soient opposés à son idée. Elle consi- dère que la mairie mérite une jolie façade en pierres plutôt qu'un enduit. La pierre qui a été utilisée lors de la construction est un matériau local et plusieurs maisons de la région sont également en pierres apparentes

de même qualité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 40.

Fait à AURSEULLES, le 07 février 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Gérard LEGUAY

Réunion conseil municipal en date du 26/01.2023 Page 7/7