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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg02 2025 005 14 01 2025 deliberation 20250206 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
AVIS DE LA COMMUNE DE SAINT-
GENIS-LAVAL SUR LE PLAN DE
MOBILITÉ DES TERRITOIRES
LYONNAIS DE SYTRAL MOBILITÉS
Délibération : 02-2025-005
Transmis en préfecture le : 11/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 06 février 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 11
février 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 31
janvier 2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Ikrame TOURI
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Ikrame
TOURI, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Sonia MONFORT, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne
TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Christophe
GODIGNON, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, David HORNUS,
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Yamina SERI,
Céline BALITRAN-FAURE, Fabien BAGNON, Eric
PEREZ
Pouvoirs :
Laure LAURENT à Yves GAVAULT, Jacky BÉJEAN à
Françoise BÉRARD, David HORNUS à Céline
MAROLLEAU, Delphine CHAPUIS à Frédéric RAGON,
Camille EL-BATAL à Ikrame TOURI, Caroline VARGIOLU
à Stéphane GONZALEZ, Bruno DANDOY à Claudia
VOLFF, Yamina SERI à Coralie TRACQ, Céline
BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Fabien BAGNON à
Nejma REDJEM,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Céline MAROLLEAU
Depuis le 1er janvier 2022, SYTRAL Mobilités est l’autorité organisatrice des mobilités (AOM) d’un large territoire comprenant la Métropole de Lyon et 11 intercommunalités du Rhône, soit au total 262 communes d’une grande diversité.
Le 21 novembre 2024, le conseil d’administration de SYTRAL Mobilités a arrêté le Plan de mobilité des territoires lyonnais. Ce projet de plan a été transmis à la commune de Saint-Genis-Laval le 2 décembre 2024. Conformément à l’article L1214-28-2 du code des transports, l’avis du conseil municipal de Saint-Genis-Laval est requis.
Le plan de mobilité est un document de planification et de programmation en matière de mobilités qui définit la stratégie pour l’ensemble des offres et services de mobilités. Le plan de mobilité doit être compatible avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes (SRADDET), et doit prendre en compte les objectifs des Schémas de cohérence territoriale (Scot), ainsi que les plans climat air-énergie territoriaux (PCAET). Enfin, les différents PLU doivent être compatibles avec le plan de mobilité.
L’objectif du Plan de Mobilité de SYTRAL Mobilités est de fixer un cap en matière de politique de mobilité à l’horizon 2030 et 2040. Il vise à anticiper l’évolution des pratiques de mobilité selon les territoires et à planifier des solutions adaptées pour réduire le trafic automobile en développant des solutions alternatives et complémentaires à la voiture individuelle comme par exemple les transports collectifs, le covoiturage et les modes actifs.
Le Plan de mobilité vise notamment une baisse de la part des déplacements réalisés en voiture passant de 48% en 2015 à 23% en 2040, soit un objectif global de division par deux des déplacements en voiture individuelle, en donnant à la marche et au vélo toute leur place pour les déplacements de proximité, une augmentation des usages des transports collectifs (ferrés, urbains, interurbains) de 16 % des déplacements en 2015 à 23% en 2040, ainsi qu’une multiplication par 10 des usages du vélo sur la même période. Concernant la ZFE, il est réaffirmé l’interdiction des véhicules particuliers et professionnels Crit’Air 2 dans le périmètre d’application dès 2028, hors grandes infrastructures routières.
En réponse aux engagements de la France en matière de neutralité carbone, la mise en œuvre de l’ensemble des actions du Plan de mobilité vise d’ici 2040 à une réduction de 42% des émissions de gaz à effet de serre.
Le Plan de mobilité se fixe quatre ambitions clés :
des mobilités comme leviers de bien-être et de santé, et non plus de nuisances, notamment en milieu urbain
des mobilités pour toutes et tous et dans tous les territoires
des mobilités adaptées aux temporalités et modes de vie
des mobilités largement décarbonées
Pour les atteindre, le Plan mobilités prévoit d’agir sur quatre leviers : Réduire les distances à parcourir en lien avec l’organisation du territoire, pour plus de proximité ;
Poursuivre le développement des offres et des services de mobilité Redéfinir les usages nécessaires de la voiture, notamment en agissant sur l’espace public Accompagner et encourager les changements de pratiques de mobilité, par de la sensibilisation et la mobilisation des habitants.
Pour notre territoire il est prévu notamment la mise en place de nouvelles lignes de cars à haut niveau de service :
Ligne Saint-Genis-Laval Hôpital Lyon Sud (métro B) - Mornant (avant 2030) Ligne Saint-Genis-Laval Hôpital Lyon Sud (métro B) - Millery (avant 2040)
Il est également prévu la mise en œuvre avant 2030 d’une première étape du renforcement de l’offre TER avec notamment une fréquence au quart d’heure aux heures de pointe sur l’axe Lyon Saint Paul – Brignais. De par les actions et les moyens alloués, le Plan de mobilité présente des objectifs ambitieux et intéressants, et la commune partage l'objectif poursuivi d’améliorer la qualité de l'air et le cadre de vie, ainsi que la recherche de moyens propres à apaiser les déplacements. Ces ambitions sont d’ailleurs pleinement intégrées dans la stratégie municipale de transition écologique « CAP27 ! Objectif territoire engagé ». En revanche, la commune maintien ses regrets concernant les conséquences des restrictions supplémentaires de la ZFE pour les foyers modestes, particulièrement défavorisés par les mesures prises, conformément à l’avis et au vœu formulés par la commune lors du conseil municipal du 27 janvier 2022.
Ce faisant, la commune souhaite formuler à nouveau les actions qu’elle identifie comme prioritaires en matière de mobilités pour le sud-ouest lyonnais.
En lien avec l’axe d’optimisation du rabattement automobile vers les transports collectifs, il apparaît que le parc relais situé à la station Saint-Genis-Laval – Hôpital Lyon Sud ne suffit pas à répondre aux enjeux. Un parc relais situé plus en proximité de l’A450 serait plus pertinent pour limiter les flux de desserte de la station de métro B. Ce parc relais gagnerait à s’adosser à un bus à haut niveau de service qui relierait l’A450 à la station Saint-Genis-Laval – Hôpital Lyon Sud. Dans la même veine, la commune demande que la création d’un parc relais soit envisagée en proximité de la RD342, en connexion avec les lignes ferroviaires et bus contiguës.
A terme, un prolongement du métro B jusqu’aux Sept Chemins à Vourles, ou jusqu’à Brignais pour une interconnexion avec la ligne de train Lyon Saint-Paul-Brignais devrait être étudié dans le cadre du levier 2 – Poursuivre le développement des offres et des services de proximité / axe 4 - faciliter et favoriser l’intermodalité – afin de faciliter et favoriser le rabattement automobile. Cela permettrait de répondre à l’action de création de pôles de rabattement de proximité efficients, tout en développant l’offre de mobilités dans ces pôles d’échanges. Il s’agit ainsi de concilier les besoins identifiés des personnes qui n’ont pas d’autres moyens que la voiture pour rejoindre les pôles d’échanges et ce faisant leur permettre d’accéder facilement aux transports en commun.
Par ailleurs, en lien avec l’axe 6 du levier 3 : « réduire l’impact des opérations logistiques sur l’espace public / redéfinir les usages nécessaires de la voiture, notamment en agissant sur l’espace public », la commune souhaite faire valoir la nécessité d’élaborer un plan logistique sur l’ensemble des territoires lyonnais, en partenariat avec les villes, les entreprises, les commerces et les différentes associations intéressées, en relation avec le schéma logistique des biens et des services adopté par la Métropole de Lyon.
Enfin, la commune rejoint l’avis de la commune de Chaponost qui appelle des mesures de traitement du passage à niveau de la route de la Gare, pour accompagner le renforcement de l’offre TER sur la ligne Lyon Saint Paul – Brignais et demande qu’une réflexion soit engagée rapidement en vue de permettre une liaison plus directe et rapide entre la gare de Chaponost et la station de métro Saint- Genis-Laval - Hôpital Lyon Sud, en passant par le centre de Saint-Genis-Laval.
Vu le code des transports ;
Vu la délibération n°01.2022.003 du 27 janvier 2022 portant avis sur le projet d'amplification de la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon ;
Vu la délibération n°01.2022.004 du 27 janvier 2022 portant vœux sur le projet global de la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole de Lyon ;
Vu le plan de mobilité des territoires lyonnais arrêté par le conseil d’administration de Sytral Mobilités le 21 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la commission n°2 « Aménagement durable, Cadre de vie, Urbanisme, Mobilités, Transition écologique » du 30 janvier 2025 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir : ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE sous réserve des remarques formulées ci-avant.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Céline MAROLLEAU,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL ADOPTE CETTE DELIBERATION A LA MAJORITE
Motion adoptée par 31 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 2.
Le secrétaire de séance,
Ikrame TOURI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Christophe GODIGNON
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.