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Déliberation - guide demarche
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Déliberation - 181126 46
Déliberation - 180528 04
Déliberation - 170529 01
Déliberation - 9 guide des demarches
Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 9 guide des demarches)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
GUIDE des DÉMARCHES
PARTICIPATIVES FLOIRAC 2017 Mot du Maire SOMMAIRE
I – A quoi sert le Guide ?
II – Les Principes Fondateurs
III – Des Démarches qui engagent
les élus, les citoyens, les
fonctionnaires
IV – Les Instances de
participation existantes
V – les Formes et les Outils de
participation
VI – La Gestion des questions de
proximité (doléances)
VII – Gouvernance des démarches
participatives
VIII – Un Echéancier,
un temps d’Evaluation et un
temps d’Actualisation
IX – Lexique, Bibliographie,
Contacts
I – A quoi sert le Guide ?
Pour qui ?
Pour les habitants,l’équipe municipale souhaite approfondir le travail initié en faveur de la participation des citoyens et
permettre à chaque habitant de donner ses idées, d’apporter son expertise d’usager, de s’exprimer, de s’impliquer dans des projets. Ces idées, cette expertise, ces formes d’expression
viendront enrichir les réflexions des élus et leurs prises de
décision.
Pourquoi ?
En posant un cadre commun, nous espérons rendre les
échanges plus constructifs et plus collaboratifs.
Ce Guide des démarches participatives doit permettre
d’atteindre les objectifs suivants :
• Partager des principes et des valeurs
• Se donner des définitions communes
• Participer à la construction de la Ville de demain
Comment ?
Ce Guide co-écrit par les élus, les habitants, les services de
la Ville est le fruit d’échanges et de débats dans le cadre de
conseils de quartiers, de rencontres avec les conseils citoyens et autres groupes constitués ou lors de rendez-vous individualisés.
Il est évolutif et pourra être modifié en fonction de l’avancée des démarches participatives.
II – Les Principes Fondateurs
A chaque moment de nos démarches, les principes suivants
seront à respecter.
• Ethique et Respect d’un code de bonne conduite :
respecter les valeurs républicaines de liberté, égalité,
fraternité et les lois qui nous régissent
• Transparence et Exemplarité : chacun s’engage à adopter
un comportement exemplaire empreint de neutralité, de
lisibilité, d’honnêteté
• Respect et Egalité : chaque Floiracaise, chaque Floiracais
doit pouvoir s’exprimer et être entendu. La bienveillance,
la prise en compte de la parole de l’autre, la tolérance,
l’écoute mutuelle doivent guider les échanges, que l’on
soit habitant, élu ou fonctionnaire III – Des démarches qui engagent les élus,
les citoyens, les fonctionnaires
En participant au développement de ces nouvelles
pratiques, chacun d’entre nous s’engage, selon son rôle, sa
fonction, son statut, sa place, son expérience à respecter
l’intérêt général et à adopter un code de bonne conduite.
Cela doit rendre les échanges constructifs.
Les engagements des élus
Associer les habitants
Etre à l’écoute des citoyens
Prendre en compte l’expertise d’usage des
habitants
Œuvrer à l’intérêt général
Communiquer
Expliquer
Les engagements des citoyens
Etre force de proposition
Respecter le principe de l’intérêt général
Respecter les modes de décision
S’informer sur les politiques publiques
Etre ambassadeur de la participation auprès des autres
citoyens
Les engagements des fonctionnaires
Etre au service des publics
Favoriser la participation du plus grand nombre en allant
vers les publics
Répondre aux demandes de manière la plus complète et
la plus rapide
Respecter les principes de neutralité et de réserve
Apporter l’expertise technique et juridique et mettre en
place des temps de formation partagée IV – Les Instances de participation existantes et les
partenaires facilitateurs : s’appuyer sur eux pour
développer la participation
La ville de Floirac s’appuiera sur des groupes déjà
fortement mobilisés pour développer des actions
permettant à chaque floiracaise et floiracais de s’exprimer
et de prendre part à l’évolution de sa ville.
Il ne doit pas exister de concurrence entre les instances.
Elles doivent être complémentaires et collectivement
nous devons œuvrer à la création de passerelles entre ces
instances.
Les instances de participation
• Conseils de quartier
Espaces privilégiés de démocratie participative et
d’initiatives citoyennes associant les habitants à la vie de
la commune. Il se réunit à l’initiative des habitants ou sur
proposition de la Ville.
Lieu de débats et d’échanges autour de projets partagés
sur tous les sujets touchant à la vie locale.
Le conseil de quartier vise à contribuer à l’amélioration du
cadre de vie et au renforcement du lien social.
Une Charte des Conseils de Quartier sera co-construite afin
de déterminer le mode de fonctionnement
• Conseils citoyens
Ils ont été créés suite à la loi du 24 février 2014. Il en
existe deux à Floirac, correspondant aux deux quartiers
prioritaires (Jaurès et Dravemont).
Les conseils citoyens visent à conforter les dynamiques
citoyennes dans les quartiers prioritaires de la politique
de la ville en garantissant une place aux habitants dans
les instances du contrat de ville et en les associant à son
élaboration et son évaluation.
Ils se composent d’un collège d’habitants et d’un collège «
associations et acteurs locaux ».
Ils sont autonomes, indépendants et complémentaires
avec les autres instances de participation
• Les centres sociaux
Acteurs privilégiés (associations Loi 1901) qui œuvrent
à l’intérêt général dans le champ social et du bien
vivre ensemble, ils représentent une interface entre les
habitants, les acteurs sociaux de terrain et la Ville.
Par leur mode de gouvernance, ils contribuent au
développement de la démarche participative • Les associations locales
(Le Club Municipal de Floirac :associations sportives
du territoire, les associations artistiques, culturelles, ou
citoyennes)
Puisqu’elles sont à but non lucratif et servent l’intérêt
général elles sont des instances de démarche participative.
Leur mode de gouvernance favorise la participation de
l’ensemble des membres et vise indirectement au-delà de
leur objet, à favoriser le bien vivre ensemble
• Conseil des sages
Le Conseil des sages est une instance de réflexion, de
concertation, de propositions et d’actions en faveur de la
vie de la cité. Par ses avis et ses études, il éclaire le Conseil
municipal sur les différents projets de la commune
•Groupe relais habitants
Créé dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine
Libération, ce groupe d’habitants est un relais en terme de
communication et de participation citoyenne sur la Ville et
œuvre à l’animation de la vie locale
• Epicerie solidaire
En favorisant l’implication de ses clients et de ses
bénévoles, l’Epicerie Solidaire concourt au développement
des initiatives citoyennes
• Conseils d’usagers
Ils permettent la prise en compte de l’expertise d’usage
des habitants (Conseil de vie sociale en RPA, conseil de
crèches, conseil ELEA, conseils d’école...)
• Café des parents
Lieu de rencontres ponctuelles entre parents, enseignants
et partenaires du territoire autour de thèmes partagés. Il
s’agit d’un dispositif de l’Education Nationale mis en place
par les écoles volontaires
• Conseils de vie collégienne
Organisés par les collèges, ils favorisent l’émergence
d’attitudes citoyennes chez les collégiens
• L’équipe citoyenne MONALISA
Afin de lutter contre l’isolement et la solitude des âgés,
une équipe de citoyens bénévoles se construit, soutenue
par le CCAS de Floirac et le Conseil des Sages. Ces
bénévoles auront pour mission de recréer le lien social et
institutionnel et de développer des projets avec les âgés • Les partenaires facilitateurs
Les bailleurs et la participation des habitants :
Entraide et solidarité/ Papothèque/Jardins Partagés...
En soutenant les initiatives citoyennes et en les
accompagnant, le cas échéant, les bailleurs s’inscrivent
dans le développement des démarches participatives.
Cas particulier de la consultation/concertation dans
le cadre des projets de rénovation urbaine portés par
Bordeaux Métropole
Plusieurs projets de rénovation urbaine sont en cours de
lancement ou de réalisation sur la Ville de Floirac. Pour
recueillir l’avis des habitants dans le cadre de ces projets
spécifiques d’intérêt régional ou national, des Assistants à
Maitrise d’Ouvrage ont été retenus. En accord avec la Ville,
ils mènent des actions de concertation sur des secteurs
spécifiques conformément à la réglementation.
V – Les formes et les outils de participation
Les formes
L’implication dans la vie floiracaise, dans la vie de son quartier se fait au travers de rencontres. Afin de permettre à chacun d’y voir plus clair et de savoir à quel type de réunion il assiste, voici les définitions, co-écrites et partagées de 5 genres de réunions.
• rencontre d’information
Il s’agit d’une simple présentation sans prise d’avis
• rencontre de consultation
Il s’agit de recueillir l’avis des habitants sans engagement
de prise en compte de cet avis
• rencontre de concertation
Il s’agit d’un temps d’échanges, de dialogue, de travail
autour d’un thème ou d’un projet commun
• rencontre de co-construction
Construction commune d’un projet qui émane de la Ville
• rencontre de co-décision
Ossature de la démarche participative, le citoyen participe
à la prise de décision dès la phase de réflexion
La Ville de Floirac s’engage à faire appel, selon le type de
réunion, à un tiers extérieur qui assurera l’animation des
échanges et la rédaction des comptes-rendus.
Les outils
En plus d’instances déjà en place et pour inciter les habitants à participer à l’amélioration de leur cadre de vie et à la
généralisation d’un climat de bien vivre ensemble, la Ville lance, en Juin 2017, un nouveau dispositif :
Les Budgets Participatifs
Chaque floiracais à partir de 9 ans, en groupe ou de
manière individuelle, pourra proposer un projet d’intérêt
général visant à améliorer le cadre de vie et le bien vivre
ensemble et respectant des critères préalablement définis. Chaque porteur de projet pourra être accompagné par
les services de la Ville pour remplir le formulaire de dépôt
décrivant la proposition, son emplacement et son coût.
Des ateliers auront lieu dans les conseils de quartier et
dans différentes structures de la Ville et de ses partenaires.
Chaque projet déposé sera analysé et sa recevabilité sera
vérifiée par un comité paritaire (constitué d’autant d’élus
que d’habitants). Les dossiers recevables seront recensés
dans un catalogue et soumis au vote de tous les floiracais.
Ceux qui seront plébiscités seront immédiatement
intégrés dans les plans de charge des services de la Ville et
initiés en 2017. Chaque quartier de la Ville devra bénéficier
d’un projet, au moins, pour une répartition équitable. La
Ville alloue un montant de 100 000€ pour ce dispositif.
La formation partagée
Afin de favoriser la participation, la Ville permettra à
chacun (habitants, élus, fonctionnaires, partenaires)
de bénéficier de temps de formation en lien avec les
thématiques de développement urbain durable et de
participation citoyenne.
VI – La gestion des questions de proximité
(doléances)
Vous remarquez une situation, vous êtes confronté à un
problème qui relève des compétences de la Ville, nous nous
engageons à apporter des réponses à vos questions pour être plus à l’écoute, plus réactifs et plus performants
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour répondre à cet
engagement :
• Les Médiateurs de la Direction Vie Locale et Médiation,
référents de quartier couvrant la totalité de la commune
Depuis janvier 2017, ils sont répartis par binôme sur les 4
secteurs de la Ville correspondant aux Conseils de quartier.
Par leur présence et leur disponibilité, ils sont en capacité
de recenser des besoins ou des difficultés ponctuelles
rencontrées par les habitants et de les transmettre aux
services compétents pour apporter des réponses ou
résoudre les difficultés
• Visites régulières des quartiers par les élus
De manière coordonnée avec les médiateurs et en lien
avec les conseils de quartier, des visites d’élus référents de
quartier seront organisées
• Permanences des Adjoints
Les adjoints reçoivent les habitants sur rendez-vous En 2018, des dispositifs viendront compléter la gestion des
questions de proximité
• La Gestion Relation Citoyens
Courant 2018, la Ville se dotera d’un Accueil centralisé qui
aura pour objectif de répondre à 80 % de vos questions en
immédiateté
•
Allo Monsieur Le Maire
Courant 2018, Monsieur le Maire sera directement
joignable, par téléphone, ponctuellement et selon des
créneaux horaires prédéfinis
VII – Gouvernance des démarches participatives
Un Comité Paritaire sera créé.
• Composition
Le Comité Paritaire comprendra :
- 14 élus
- 14 habitants désignés par :
- les Conseils de Quartier (2 par Conseil),
- les Centres sociaux (1 par Centre)
- le Conseil des Sages (2)
- les Conseils Citoyens (1 par Conseil)
• Mission
De manière globale sur les démarches participatives, il aura
pour mission :
- De veiller à l’application des principes fondateurs partagés
- De participer à la mise à jour du guide des démarches
participatives
Dans le cadre des budgets participatifs, il aura pour mission :
- D’assurer l’analyse des projets dans la phase de
faisabilité en collaboration avec les services techniques
compétents
- D’orienter vers un accompagnement spécifique les
projets liés aux dépenses de fonctionnement ou pouvant
relever de l’agenda 21 au titre de l’année 2018
- De valider la votation et de soumettre au Conseil
Municipal la liste des projets plébiscités au regard du
financement du budget défini pour l’année 2017
VIII – Un Echéancier, un temps d’Evaluation et un
temps d’Actualisation
Au plus tard fin février 2018, le Comité paritaire sera chargé de réaliser le bilan de l’évaluation des démarches participatives 2017.
Il proposera des modifications à apporter au guide des
démarches et au règlement des budgets participatifs suite à l’expérience 2017.
Il pourra proposer d’élargir les outils de démarche participative. A g
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MAGAZINE DE LA VILLE DE FLOIRAC
-
AVRIL/
MAI 2017
DOSSIER Les médiateurs se mettent en quatre pour vous Abdel, Bruno, Lionel et Rémy quadrillent la ville. Ils travaillent en bi- nôme et par zone. Vous pouvez les voir sur le terrain les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h à 18h mais les horaires ne sont pas figés, en fonction bien évidemment de vos demandes ou des conseils de quartier. Afin d’être visibles, les médiateurs portent des vêtements spé- cifiques estampillés « Ville de Floirac, Vie locale et médiation ». Une fois par semaine ils échangent sur leur travail avec la police municipale, les services techniques et le cabinet du maire afin d’assurer le meilleur suivi possible des dossiers.
Faciliter la communication, apai- ser les tensions et rétablir les relations sont les objectifs fixés aux médiateurs : vous pouvez les solliciter pour des résolu- tions amiables de conflits mais pas seulement. Ils sont vos in- terlocuteurs, vos intermédiaires auprès des services compétents de la Ville, dans l’objectif de tou-
jours fournir une réponse rapide et opérationnelle à vos questions. Rémy Corréa : En tant que média- teurs, nous sommes les premiers relais entre les habitants et les institutions. Nous avons le devoir de faire remonter les informa- tions, de renforcer un lien et un climat de « bien vivre ensemble ».
Trois questions à Nathalie LACUEY, Maire-Adjointe déléguée aux Sports-Jeunesse et Ci
-
toyenneté / Politique de la Ville / Démocratie Participative La médiation s’inscrit dans le projet de ville de Floirac. Quelles en sont les grandes lignes ?
Le projet de ville que nous avons mis en place est un outil de coordination et de gestion, au service de la population et du territoire. Pour garantir la bonne exécution des projets municipaux, nous avons retenu six politiques publiques, parmi les
-
quelles Sport, Jeunesse, Education, Médiation. A travers cette politique publique, nous souhai- tons donner à chaque citoyen la possibilité de progresser à tous les âges de la vie et permettre le développement des capacités de chacun à vivre ensemble. Le service Médiation sert ces objectifs, avec pour ligne directrice l’écoute de la population. Quel est le rôle du médiateur ? Les médiateurs interviennent pour l'apaisement des insatisfactions citoyennes et pour la trans
-
mission de règles de savoir-vivre. Ils n’inter
-
cèdent pas pour prendre parti mais tiennent compte des points de vue et des attentes des habitants. Les fonctions de médiation sociale se sont beaucoup développées et représentent incontestablement un mode efficace de résolu- tion des tensions et de mise en relation entre les populations des quartiers et les institutions. Quelles seront leurs relations avec les conseils de quartier ? La médiation passe également par la mise en place des Conseils de quartier. Aujourd’hui il en existe deux (les Plateaux et les Etangs) et deux autres seront créés avant le 1
er
juin 2017 ( voir
zonage sur la carte). Un médiateur-référent par quartier sera désigné prochainement. Celui-ci sera chargé de faire circuler, et vivre, l’informa- tion entre les citoyens, l’administration, les élus et les participants aux Conseils de quartier, afin d’assurer une plus grande réactivité de tous ces
Médiateur réfèrent M. MTIOUI Abdel
tel : 07 52 67 93 71
Médiateur réfèrent M. COLY Bruno tel : 06 82 15 27 03
Médiateur réfèrent M. CORREA Remy tel : 06 77 47 10 59
Médiateur réfèrent M. SAVY Lionel
tel : 07 52 67 93 69
CONSEIL DE QUARTIER LES PLATEAUX
CONSEIL DE QUARTIER LES ÉTANGS
CONSEIL DE QUARTIER EN COURS DE CRÉATION
CONSEIL DE QUARTIER EN COURS DE CRÉATION
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IX - Annexe Lexique
Guide : Ouvrage qui contient des renseignements classés sur tel ou tel sujet (http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/guide/38571#srLQOl8tCJFJ38vY.99)
Citoyen : membre d’un Etat considéré du point de vue de ses devoirs et de ses droits civils et politiques (définition Larousse)
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) : Contrat selon lequel un maître d’ouvrage public (une Mairie, par exemple) fait appel aux services d’une personne publique ou privée pour faire les études nécessaires à la réalisation d’un projet
(source http://www.marchepublic.fr)
Documents de référence
Charte de la participation du public, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, charte nationale, avril 2016 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Charte_participation_ public.pdf
Démocratie participative : Guide des outils pour agir, Fondation Nicolat Hulot pour la nature et l’homme, publication de la fondation, février 2015 : https://www.senat.fr/commission/missions/democratie/ consultation_sur_la_democratie.html
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/cadre-de-referenceconseils-citoyens.pdf
Mission d’information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : http://www.senat.fr/commission/missions/democratie
Commission Nationale du Débat Public : https://www.debatpublic.fr
Territoires Hautement Citoyens : http://www.territoires-hautement-citoyens.fr
Association Démocratie Ouverte : http://www.territoires-hautement-citoyens.fr
Association La 27e région : http://www.la27eregion.fr
Association Regards Citoyens : https://www.regardscitoyens.org
Association Parlement & Citoyens : https://www.parlement-et-citoyens.fr
Contacts
Mission démarches participatives
Célia Constant
05 57 80 74 92
jeparticipe@ville-floirac33.fr
Direction Vie Locale et Médiation
05 57 80 87 20
Gilles Macheroux (Responsable service Vie Locale) :
05 57 80 90 65
Kamel Meziani (service Vie Locale) :
05 56 32 39 69
Médiateurs (sur la carte par secteurs)
Cabinet du Maire : 05 57 80 87 47