Conseil Municipal - 03 Note synthese CM 30 03 2026

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Conseil Municipal - 03 Note synthese CM 30 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierrelatte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 Note synthese CM 30 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

NOTE DE SYNTHESE

I. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SÉANCE

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-15 relatif à la désignation du secrétaire de séance,

Le Conseil municipal est invité à désigner le secrétaire en début de séance.

Candidature :

Madame ou Monsieur……………..

A l’unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• DECLARER Madame ou Monsieur ………….., secrétaire de séance.

L’assemblée est invitée à délibérer.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2026

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-23 relatif aux procès-

verbaux des séances du Conseil municipal,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

• APPROUVER le Procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.

L’assemblée est invitée à délibérer.

P.J. – Procès-verbal2

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

3. DELEGATIONS AU MAIRE

• RAPPORTEUR : Béatrice MARTIN

Vu :

- L’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

- Le procès-verbal des élections municipales du 21 mars 2026,

Considérant que le Conseil municipal est investi d'une compétence générale pour délibérer des affaires communales ;

Considérant que le Conseil municipal peut toutefois, pour des raisons d'ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire ;

Considérant que ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps ;

Considérant que le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Considérant que le Conseil municipal doit fixer les limites ou conditions des délégations données au Maire

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• DELEGUER à Monsieur le maire l’exercice au nom de la Commune, pour la durée de son mandat, des attributions énoncées par l’article L 2122 – 22 du code général des collectivités territoriales suivantes et sous les conditions fixées par le Conseil Municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 200 euros par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de trois millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;3

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d’urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les limites des crédits votés à cet effet par le conseil municipal.

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice, de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou d'intervenir au nom de la commune dans les actions où celle-ci y a intérêt, d'exercer toutes les voies de recours utiles, y compris en cassation.

Cette délégation recouvre l'ensemble des contentieux de la commune (civil, pénal, administratif, financier et tous autres...) devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation ». Elle autorise Monsieur le Maire notamment à ce titre, pour la durée de son mandat, à procéder à toute constitution de partie civile, devant toutes les juridictions (juridiction d'instruction, juridiction de jugement...) ou maisons de justice pour le compte de la commune dès Iors que les intérêts de cette dernière ou ceux de ses agents ou de ses représentants élus seraient en cause, ceci en appel comme en cassation, et à pouvoir exercer toutes les voies de recours utiles.

De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans le cas où la compagnie d’assurance de la Ville ne la couvrirait pas ou en complément de celle-ci, hors fautes personnelles ;4

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de trois millions d’euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune dans la limite de 300 000 euros par an maximum, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code et dans la limite des crédits votés à cet effet par le conseil municipal ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 300 000 euros par an maximum et dans la limite des crédits votés à cet effet par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les projets sans limitation de montant et quelques soit leur objet ;

27° De procéder, pour toutes les opérations d’intérêt général de la commune, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens uniquement pour les opérations inscrites au budget sur le domaine public et le domaine privé communal ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;5

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 euros conformément au décret fixant les modalités de mise en œuvre. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

• DE PRECISER que les décisions devront être inscrites sur le registre des délibérations, conformément à l'article L 2122-23 du CGCT qui dispose que : « les décisions prises par le maire en vertu de l'article L 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets » ; · • DE PRECISER que le Maire, en application des articles L 2122-18 à L 2122-19 du CGCT, peut subdéléguer aux adjoints au Maire aux conseillers municipaux délégués, et aux agents limitativement énumérés à l’article L 2122-19 du CGCT sous sa surveillance et sa responsabilité, des compétences et / ou signature pour lesquelles notamment le conseil municipal lui a donné délégation ;

• DE DECIDER, conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, que les décisions relatives aux matières faisant l’objet de la délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du CGCT ;

• DE PRECISER que le Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises ;

• DE DECIDER qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations issues de l’article L 2122-22 du CGCT non déléguées à un adjoint ou un conseilleur municipal agissant par délégation du maire seront exercées par le premier adjoint.

L’assemblée est invitée à délibérer.

4. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS AYANT RECU DELEGATION

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- La loi n 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu local, - Les articles L.2123-20 à L.2123-24-2 du Code général des collectivités territoriales, - L’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales concernant les majorations applicables aux élus des collectivités sièges du bureau centralisateur du canton - Le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, - La note d’information de la DGCL du 9 février 2026 et ses annexes relatives aux plafonds applicables aux indemnités de fonction des élus locaux,

- Le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 8 adjoints

- Les délégations allouées aux adjoints et aux 7 conseillers délégués,

- Le budget de la Ville,6

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

Considérant que l’exercice des fonctions d’élu municipal ouvre droit, dans les conditions fixées par la loi, à des indemnités de fonction fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, dans la limite des plafonds selon la strate démographique de la commune qui compte 14 272 habitants (notification DGF 2025) ;

Considérant que le maire bénéficie, sauf délibération contraire, du taux maximal légal applicable à la strate de la commune, et que les indemnités des adjoints et celles des conseillers délégués doivent être fixées par délibération ;

Considérant que pour une commune de 14 272 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 28.60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour une commune de 14 272 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un conseiller municipal délégué est fixé à 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant qu’une majoration est applicable, la commune étant chef-lieu de canton ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant le respect du plafond global d’indemnités applicable aux élus titulaires d’autres mandats donnant lieu à versement d’indemnités, en application de l’article L.2123-20 II et III du CGCT

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir,

• FIXER le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale aux taux suivants :

Elus concernés Pourcentage de l’indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale

1er Adjoint 25,10 % 2ème Adjoint 25,10 % 3ème Adjoint 25,10 % 4ème Adjoint 25,10 % 5ème Adjoint 25,10 % 6ème Adjoint 25,10 % 7ème Adjoint 25,10 % 8ème Adjoint 25,10 % Conseiller délégué 6% Conseiller délégué 6% Conseiller délégué 6% Conseiller délégué 6% Conseiller délégué 6% Conseiller délégué 6% Conseiller délégué 6%7

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

• DECIDER que, la ville de Pierrelatte étant une commune siège du bureau centralisateur du canton, les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints sont majorées de 15%.

• DECIDER que la présente délibération entre en vigueur à compter de la mise en place du conseil municipal soit le 21 mars 2026.

• DECIDER que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

• DIRE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

L’assemblée est invitée à délibérer

5. DROIT A LA FORMATION DES ELUS (article L2123-12 du CGCT)

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-12, L.2123-12-1

La formation des élus constitue un droit essentiel pour garantir un exercice éclairé des responsabilités municipales. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation.

Pour permettre la mise en œuvre de ce droit, le conseil municipal doit délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation, ses orientations et les crédits budgétaires correspondants (fixés entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités). Les actions de formation financées doivent faire l’objet d’un tableau annexé au compte financier unique, donnant lieu à un débat annuel.

Les formations financées par la collectivité doivent être en lien avec l’exercice du mandat et délivrées par un organisme agréé par le Conseil National de la Formation des Elus Locaux. Les élus peuvent également mobiliser leur Droit Individuel à la Formation (DIF), dans les conditions prévues par les textes.

Pour information, les élus locaux qui ont la qualité de salarié peuvent solliciter de la part de leur employeur un congé spécifique de formation de 18 jours pour la durée du mandat, congé renouvelable en cas de réélection.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• DEFINIR les orientations suivantes en matière de formation :

➢ Renforcement des compétences juridiques, budgétaires, financières et administratives ;

➢ Formations relatives à l’urbanisme, la transition écologique, l’économie circulaire, la

commande publique, les politiques sociales, la communication institutionnelle ;8

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

➢ Formations spécifiques pour les élus bénéficiant d’une délégation, notamment dans les

domaines environnementaux, déchets, urbanisme et habitat, conformément aux recommandations légales.

• DETERMINER le budget alloué au droit à la formation à 3 % du montant total des indemnités de fonction

• DETERMINER les conditions de prise en charge des formations aux frais suivants : ➢ Les frais pédagogiques de la formation liée à l’exercice du mandat et délivrée par un organisme agréé ;

➢ Les frais de déplacement et de séjour, sur justificatifs ;

• ACTER qu’une formation obligatoire sera organisée au bénéfice des élus ayant reçu délégation au cours de la première année du mandat,

L’assemblée est invitée à délibérer

6. FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOTS DES LISTES POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

• RAPPORTEUR : Christophe BLANC

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5,

Considérant que la CAO est chargée de choisir le titulaire d’un marché public uniquement dans les procédures formalisées ;

Considérant que la CDSP est chargée d’émettre un avis sur le choix des concessionnaires (=délégataires) et ce dans toutes les procédures (procédures simplifiées et procédures formalisées) ;

Considérant que les règles de composition de la CDSP fixées dans l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales s’appliquent également à la CAO ;

Considérant que l’article L. 1411-5 II du Code général des collectivités territoriales dispose que « La commission est composée : a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; […] Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires […] » ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour la CAO est de 5 titulaires et de 5 suppléants ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour la CDSP est de 5 titulaires et de 5 suppléants ;9

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

Considérant que les titulaires et les suppléants doivent être membres du conseil municipal ;

Considérant que, avant de procéder à l’élection des membres de la CAO et de la CDSP, il appartient au conseil municipal, conformément à l’article D. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, de fixer au préalable les conditions de dépôt des listes ;

Considérant qu’il est proposé de fixer les conditions de dépôt des listes de la CAO et de la CDSP comme suit :

➢ Sur chaque liste, l’une des mentions suivantes doit être inscrite :

◦ « Liste pour la CAO »

◦ « Liste pour la CDSP »

◦ « Liste identique pour la CAO et la CDSP »

➢ Chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

➢ Chaque liste doit indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

➢ Les suppléants ne sont pas nommément affectés aux titulaires.

➢ Chaque liste doit être déposée auprès du Maire dans un délai maximum de 15 minutes à compter de l’approbation par le conseil municipal de la présente délibération.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

• FIXER les conditions de dépôt des listes de la CAO et de la CDSP comme suit :

➢ Sur chaque liste, l’une des mentions suivantes doit être inscrite :

◦ « Liste pour la CAO »

◦ « Liste pour la CDSP »

◦ « Liste identique pour la CAO et la CDSP »

➢ Chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

➢ Chaque liste doit indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

➢ Les suppléants ne sont pas nommément affectés aux titulaires.

➢ Chaque liste doit être déposée auprès du Maire dans un délai maximum de 15 minutes à compter de l’approbation par le conseil municipal de la présente délibération.

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

L’assemblée est invitée à délibérer.

7. DESIGNATION DU DELEGUE A LA FONCTION DE CORRESPONDANT DEFENSE • RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- La circulaire ministérielle du 26 Octobre 2001, créant la fonction de correspondant défense,10

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

Le correspondant défense remplit en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de la Commune aux questions de défense, de sécurité nationale et de citoyenneté. Il est, également, l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires en tant que point de contact et pour lesquelles il relaye les actions de communication.

Considérant qu’il appartient à chaque commune de procéder à la désignation d’un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal pour la durée du mandat,

Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir :

• DESIGNER Monsieur Jean Pierre PLANEL, Adjoint en charge de la sécurité civile, des bâtiments et des affaires patriotiques, en qualité de correspondant défense de la Commune,

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

L’assemblée est invitée à délibérer

8. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AUPRES DE LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’HABITAT (SDH)

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Les statuts de la Société pour le Développement de l’Habitat (S.D.H.),

Considérant que la commune est actionnaire de la Société pour le Développement de l’Habitat (S.D.H.) et qu’à ce titre un représentant issu du conseil municipal renouvelé doit être désigné afin de siéger aux assemblées générales et aux conseils d’administration,

Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir :

• DESIGNER Madame CROS Véronique, Adjointe en charge du CCAS, de l’inclusion et du logement représentante permanente de la Commune au sein des assemblées générales et aux conseils d’administration de la S.D.H.

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération et à notifier cette délibération à Monsieur le Directeur général de la Société pour le Développement de l’Habitat.

L’assemblée est invitée à délibérer

9. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS (CAL) DE DROME AMENAGEMENT HABITAT (DAH)

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code de la construction et de l’Habitation et notamment l’article L.441-2,11

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

Selon l’article L.441-2, il est fait obligation à chaque organisme d’habitations à loyer modéré, dont Drôme Aménagement Habitat relève, de créer une Commission d’Attribution des Logements et d’examen de l’occupation des logements (C.A.L.).

La commission est composée :

- De six membres représentant l'organisme d'habitations à loyer modéré, désignés selon des modalités définies par décret, qui élisent en leur sein un président ;

- Du maire de la commune où sont implantés les logements attribués ou de son représentant. Il dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité des voix ;

- Du représentant de l'Etat dans le département ou de son représentant ; - Du président de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au vingt- troisième alinéa de l'article L. 441-1 ou du président du conseil de territoire de l'établissement public territorial de la métropole du Grand Paris où sont situés les logements ou de leur représentant.

Considérant que le règlement intérieur de la Commission d’Attribution des Logements de Drôme Aménagement Habitat (D.A.H.) précise que Monsieur le Maire ou son représentant dument mandaté est membre de droit avec voix délibérative conformément à l’article précité,

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• DESIGNER Madame CROS Véronique, Adjointe en charge du CCAS, de l’inclusion et du logement, représentante du Maire, membre de droit, au sein de la Commission d’Attribution des Logements de Drôme Aménagement Habitat, (D.A.H.)

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération et à notifier cette délibération à Drôme Aménagement Habitat.

L’assemblée est invitée à délibérer

10.DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME (SDED – TERRITOIRE D’ENERGIE DROME)

• RAPPORTEUR : Béatrice MARTIN

Vu :

- Le Code Général des Collectivités locales et notamment ses articles L. 5711-1 et L. 5211-7, - Le courrier de Madame la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (S.D.E.D. – Territoire d’Energie Drôme- TE26) sollicitant Monsieur le Maire, dont la Commune est membre, afin de désigner les délégués titulaires et leurs suppléants qui siègeront au Comité syndical du SDED-TE26, - Les statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (S.D.E.D.),

Considérant que le Comité Syndical est composé, notamment, d’un collège, dit groupe B, comprenant les délégués des Communes de 2000 habitants et plus. Ces délégués sont désignés par les Conseils municipaux à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 10 000 habitants ou fraction de 10 000 habitants,12

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

Considérant que la Commune de Pierrelatte compte 14 006 habitants (population totale) il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Considérant que la désignation de ces délégués doit se faire exclusivement parmi les membres du conseil municipal à l’exclusion des agents employés par le syndicat ou par l’une de ses communes membres,

Considérant que la désignation a lieu à bulletin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative, ou, par décision à l’unanimité des membres du conseil municipal sans procéder par scrutin secret,

Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir :

• DECIDER de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués, • DESIGNER quatre représentants de la Commune au Comité syndical du S.D.E.D. – TE26, au titre du collège dit Groupe B :

Délégués titulaires Délégués suppléants

GALLU Alain PLANEL Jean Pierre

SABATIER Christian BLANC Christophe

• AUTORISER Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Madame la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme,

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

L’assemblée est invitée à délibérer

11.DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS DES ECOLES DU PREMIER DEGRE

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code de l’Education et notamment l’article D.411-1, relatif à la composition du Conseil d’école,

Considérant que le Conseil d'école est composé de la manière suivante :

- Le directeur de l'école, président ;

- Deux élus :

a) Le maire ou son représentant ;

b) Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;

- Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;13

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

- Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

- Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

- Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Considérant qu’il convient donc de désigner deux élus, le « maire ou son représentant » et un conseiller municipal,

Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir :

• DESIGNER deux membres du Conseil municipal, représentants de la Commune au Conseil d’école des établissements scolaires du premier degré :

Membres

SOUBEYRAS Sophie FISSIER Peggy

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération et à notifier cette délibération aux établissements scolaires du premier degré

L’assemblée est invitée à délibérer

12.DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code de l’Education et notamment l’article D422-12, relatif à la composition du Conseil d’administration des collèges et des lycées,

Considérant que le Conseil d'administration est composé de la manière suivante : - Le chef d'établissement, président ;

- L'adjoint au chef d'établissement ;

- Le gestionnaire de l'établissement ;

- Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

- Le directeur adjoint chargé de la section d'éducation spécialisée dans les collèges et le chef des travaux dans les lycées ;

- Un représentant du département pour les collèges et un représentant de la région pour les lycées ;

- Trois représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et deux représentants de la commune siège ;

- Une personnalité qualifiée lorsque les membres de l'administration de l'établissement, désignés en raison de leur fonction, sont en nombre égal à cinq et deux personnalités qualifiées lorsque ce nombre est inférieur à cinq ;14

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

- Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

- Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves pour les collèges et cinq représentants des parents d'élèves et cinq représentants des élèves pour les lycées, dont un au moins représentant les élèves des classes post-baccalauréat si elles existent.

Considérant qu’il convient donc de désigner trois représentants pour représenter la commune au sein de chaque conseil d’administration,

Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir :

• DESIGNER trois membres du Conseil municipal, représentants de la Commune aux Conseils d’administration des collèges et du Lycée de Pierrelatte :

Collège Lis Isclo d’Or

SOUBEYRAS Sophie NOUGIER Marie Laure

DONNE SUIRE Charline

Collège Gustave Jaume

SOUBEYRAS Sophie NOUGIER Marie Laure

DONNE SUIRE Charline

Lycée Gustave Jaume

SOUBEYRAS Sophie NOUGIER Marie Laure

DONNE SUIRE Charline

Collège Saint Michel

SOUBEYRAS Sophie NOUGIER Marie Laure

DONNE SUIRE Charline

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération et à notifier cette délibération aux établissements scolaires du second degré susmentionnés

L’assemblée est invitée à délibérer

13.DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FOURRIERE ANIMALIERE (S.I.F.A.)

• RAPPORTEUR : Béatrice MARTIN

Vu :

- L’arrêté préfectoral n°1258 en date du 8 Mars 1983 autorisant la création du Syndicat Intercommunal pour la Construction et l’Exploitation d’un Chenil (S.I.C.E.C),15

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

- L’arrêté inter préfectoral n°2019105-0001 en date du 15 avril 2019, autorisant la nouvelle dénomination du syndicat à savoir : Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière, (S.I.F.A.) - Les statuts du Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.I.F.A.),

Considérant que le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune,

Au regard du renouvellement des instances municipales, il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir :

• DESIGNER deux membres du Conseil municipal, représentants de la Commune au Comité syndical du S.I.F.A. :

Membre titulaire Membre suppléant

VACHON Maryse GALLU Alain

• AUTORISER Monsieur le Maire,

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération et à notifier cette délibération au Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (S.I.F.A.).

L’assemblée est invitée à délibérer

14.DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT SOCIO CULTUREL DU TRICASTIN (S.S.C.T.)

• RAPPORTEUR : Béatrice MARTIN

Vu :

- L’arrêté préfectoral n°8641 en date du 8 décembre 1980 autorisant la création au 01.01.1981 du Syndicat Socio Culturel du Tricastin, (S.S.C.T.) dont font partie les communes de Pierrelatte et Saint- Paul-3-Châteaux,

- Les statuts du Syndicat Socio Culturel du Tricastin, (S.S.C.T.)

Considérant que le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 5 délégués par commune,

Au regard du renouvellement des instances municipales, il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir :

• DESIGNER cinq membres du Conseil municipal, représentants de la Commune au Comité syndical du S.S.C.T. :

Membres

SOJKA Patricia CARIAS Jean Marc

MANZANEDA Franck POIGNET Richard

FISSIER Peggy16

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération et à notifier cette délibération au Syndicat Socio Culturel du Tricastin.

L’assemblée est invitée à délibérer

15.DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT POUR LE DEVELOPPEMENT LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES TERRAINS DE L'AERODROME (S.I.T.A.)

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- L’arrêté préfectoral n°06-6769 en date du 29 décembre 2006 autorisant la création du Syndicat Intercommunal pour le développement, la gestion et l’exploitation des Terrains de l’Aérodrome (S.I.T.A.) dont font partie les communes de La Garde Adhémar et Pierrelatte, - Les statuts du Syndicat Intercommunal pour le développement, la gestion et l’exploitation des Terrains de l’Aérodrome (S.I.T.A.),

Considérant que le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants par commune,

Au regard du renouvellement des instances municipales, il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir :

• DESIGNER six membres du Conseil municipal, représentants de la Commune au Comité syndical du S.I.T.A. :

Membres titulaires Membres suppléants

CARIAS Jean Marc HOCINE Saïd

AUBERT Jean François POIGNET Richard

GAILLARD Denis BIASINI Patrick

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération et à notifier cette délibération au Syndicat Intercommunal pour le développement, la gestion et l’exploitation des Terrains de l’Aérodrome.

L’assemblée est invitée à délibérer

16.DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT RURAL DE LA DROME (SMARD)

• RAPPORTEUR : Béatrice MARTIN

Vu :

- L’arrêté préfectoral n°26-2023-10-19-00001 portant modification des statuts du SMARD en date du 19 octobre 202317

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

- La délibération du 25 septembre 2023 relative à l’adhésion au SMARD

Considérant le comité syndical est composé de :

- 6 représentants du Département de la Drôme désignés par le Conseil départemental en son sein - 4 représentants de la Commune de Pierrelatte désignés par le Conseil municipal en son sein

Au regard du renouvellement des instances municipales, il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir :

• DESIGNER quatre membres du Conseil municipal, représentants de la Commune au Comité syndical du SMARD :

Membres titulaires

GALLU Alain LEGRAND Véronique

AUBERT Jean François GAILLARD Denis

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération et à notifier cette délibération au SMARD.

L’assemblée est invitée à délibérer

17.DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL A LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DES GRANDS EQUIPEMENTS ENERGETIQUES DU TRICASTIN (CLIGEET)

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le code de l’environnement et notamment ses articles L125-17 à L 125-33

Les Commissions Locales d’Information (CLI) ont été créées par la loi relative à la Transparence et à la Sécurité Nucléaire de 2006 (dite loi « TSN ») et renforcées par la loi relative à la Transition Energétique pour une Croissante Verte de 2015 et sont inscrites dans le code de l’Environnement. En France, auprès de toute installation nucléaire de base (INB) ou groupe d’INB, le président du Conseil départemental a obligation de créer une commission locale d’information.

Instance de débat et de vigilance, les CLI assurent une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités du site nucléaire sur les personnes et l’environnement.

La Commission Locale d’Information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET) couvre un rayon de 20 kilomètres autour des installations nucléaires de Tricastin, soit 76 communes. Elle rassemble actuellement 86 membres nommés pour un mandat de 6 ans (2021-2026) et comprend des personnalités des départements de la Drôme, du Vaucluse, de Ardèche et du Gard dont 53 élus locaux conseillers municipaux, départementaux et régionaux, députés et sénateurs. Elle assure principalement une mission d’information et de transparence. Une réunion publique est organisée une fois par an. Ouverte à tous, cette rencontre a pour objectif de favoriser l’information18

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

des populations locales sur la sûreté nucléaire, les impacts environnementaux et sanitaires des installations nucléaires EDF et ORANO Tricastin.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient, ainsi, de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Il est proposé au Conseil municipal, de bien vouloir :

• DESIGNER deux membres du Conseil municipal, représentants de la Commune au sein de la Commission Locale d’Information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET)

Membre titulaire Membre suppléant

MARIANO Giovani BIASINI Patrick

• AUTORISER Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Madame la Présidente du Département de la Drôme,

• AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

L’assemblée est invitée à délibérer

18.ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, D. 1411- 3, D. 1411-4, D. 1411-5, L. 2121-21, et L. 2121-22 ;

- La délibération du 30 mars 2026, du conseil municipal de la Ville de Pierrelatte relative à la fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ;

- L’unique liste ou les .... listes déposées ;

Considérant que la CAO est chargée de choisir le titulaire d’un marché public uniquement dans les procédures formalisées ;

Considérant que l’article L. 1411-5 II du Code général des collectivités territoriales dispose que « La commission est composée : a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; […] Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires […] » ;19

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

Considérant que la CAO de la Ville de Pierrelatte est composée de 6 membres, à savoir : • Le Maire

• 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Considérant que le Maire assure de droit la Présidence de la CAO ;

Considérant que le Maire peut déléguer la Présidence de la CAO à tout membre du conseil municipal à l’exception des membres de la CAO ;

Considérant qu’il convient d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;

Considérant que les titulaires et les suppléants doivent être membres du conseil municipal ;

Considérant que les suppléants ne sont pas nommément affectés aux titulaires ;

Considérant que l’élection des titulaires et des suppléants s’effectue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que, en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;

Considérant que, en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ;

Considérant que l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipule que « il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation » ;

Considérant que l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales dispose que le conseil communautaire « peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;

Considérant que l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipule que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par » le Maire ;

Considérant que l’unique liste ou les ... listes suivantes ont été déposées :20

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

• Liste …… :

Liste ………

Membres titulaires Membres suppléants

• Liste …… :

Liste ………

Membres titulaires Membres suppléants

L’assemblée est invitée à voter.

Il est ensuite procédé au dépouillement :

• Nombre de votants :

• Nombre de bulletins déposés dans l’urne :

• Nombre de bulletins à déduire (blancs ou nuls) :

• Suffrages exprimés :

• Quotient électoral :

Ont obtenu :

Désignation

des listes

Nombre de

voix obtenues

Nombre de

sièges

attribués au

quotient

électoral

Nombre de

sièges

attribués au

plus fort reste

TOTAL

Liste ....

Liste ....21

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

Sont élus membres de la Commission d’Apple d’Offres les personnes suivantes :

Désignation

des listes

Membres titulaires Membres suppléants

Liste ....

Liste ....

OU

Le conseil municipal constate que, une seule liste ayant été déposée, le Maire donne lecture des membres de la Commission d’Appel d’Offres, à savoir :

Membres titulaires Membres suppléants

19.ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, D. 1411-3, D. 1411-4, D. 1411-5, L. 2121-21, et L. 2121-22 ;

- La délibération du 30 mars 2026, du conseil municipal de la Ville de Pierrelatte relative à la fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;

- L’unique liste ou les .... listes déposées ;

Considérant que la CDSP est chargée d’émettre un avis sur le choix des concessionnaires (= délégataires) et ce dans toutes les procédures (procédures simplifiées et procédures formalisées) ;

Considérant que l’article L. 1411-5 II du Code général des collectivités territoriales dispose que « La commission est composée : a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; […] Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires […] » ;22

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

Considérant que la CDSP de la Ville de Pierrelatte est composée de 6 membres, à savoir : • Le Maire.

• 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que le Maire assure de droit la Présidence de la CDSP ;

Considérant que le Maire peut déléguer la Présidence de la CDSP à tout membre du conseil municipal à l’exception des membres de la CDSP ;

Considérant qu’il convient d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;

Considérant que les titulaires et les suppléants doivent être membres du conseil municipal ;

Considérant que les suppléants ne sont pas nommément affectés aux titulaires ;

Considérant que l’élection des titulaires et des suppléants s’effectue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que, en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;

Considérant que, en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ; 41 Conseil Municipal du 25 Mars 2024 – Note de synthèse

Considérant que l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipule que « il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation » ; Considérant que l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal « peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » ;

Considérant que l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipule que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par » le Maire ;

Considérant que l’unique liste ou les ... listes suivantes ont été déposées :23

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

• Liste …… :

Liste ………

Membres titulaires Membres suppléants

• Liste …… :

Liste ………

Membres titulaires Membres suppléants

L’assemblée est invitée à voter.

Il est ensuite procédé au dépouillement :

• Nombre de votants :

• Nombre de bulletins déposés dans l’urne :

• Nombre de bulletins à déduire (blancs ou nuls) :

• Suffrages exprimés :

• Quotient électoral :

Ont obtenu :

Désignation

des listes

Nombre de

voix obtenues

Nombre de

sièges

attribués au

quotient

électoral

Nombre de

sièges

attribués au

plus fort reste

TOTAL

Liste ....

Liste ....24

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

Sont élus membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) les personnes suivantes :

Désignation

des listes

Membres titulaires Membres suppléants

Liste ....

Liste ....

OU

Le conseil municipal constate que, une seule liste ayant été déposée, le Maire donne lecture des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), à savoir :

Membres titulaires Membres suppléants

20. CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – FIXATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DES MEMBRES

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- La Loi dite de « démocratie de proximité » du 27 février 2002 qui traite de la participation des habitants à la vie locale,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1413-1,

Considérant que dans les communes de plus de 10 000 habitants ont l’obligation de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), pour l’ensemble des services publics locaux qu’elle confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Cette Commission, présidée par le Maire, comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante qui apporteront à la Commune leur expertise en tant qu’usagers des services publics.

Chaque année, la Commission examine les rapports annuels des délégataires de services publics. En outre, elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante pour tout projet de délégation de service public, de contrat de partenariat et de création de régie dotée de l’autonomie financière avant que l’assemblée délibérante ne se prononce.25

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

La Commission consultative des services publics locaux de la Ville de Pierrelatte sera ainsi amenée à traiter notamment des services publics locaux suivants :

- Délégation de Service public de l’Eau potable

- Délégation de Service public de l’assainissement collectif

- Délégation de Service public du Cinéma

En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• FIXER à 14 le nombre des membres répartis comme suit :

1) Le Maire étant Président de droit,

2) 11 représentants de l’assemblée délibérante dont 1 représentants de l’opposition 3) 2 représentants d’associations ou organismes d’usagers

• DESIGNER les membres suivants :

Elus Représentants d’associations ou organismes d’usagers CARIAS Jean Marc 1 Représentant de la Confédération syndicale des familles POIGNET Richard 1 Représentant de l’Association Les amis du Cinéma – VIALLARD Jean-Paul

BLANC Christophe

MARIANO Giovani

HOCINE Saïd

BELOT Sandrine

LEGRAND Véronique

SABATIER Christian

AUBERT Jean François

BIASINI Patrick

Un élu d’opposition à désigner

• Autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

L’assemblée est invitée à délibérer.

21. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES THEMATIQUES ET DESIGNATION DES MEMBRES

• RAPPORTEUR : Alain GALLU

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-22, relatif à la création de Commissions municipales,26

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

Considérant que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Ces instances sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

La composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• AUTORISER la création des 13 commissions municipales suivantes. Chaque commission sera composée de 8 membres comprenant 1 représentant de l’opposition.

➢ Commission sécurité - police

➢ Commission affaires patriotiques, sécurité civile et bâtiments

➢ Commission finances et modernisation des services publics

➢ Commission culture, éducation, enfance, jeunesse

➢ Commission sport

➢ Commission santé et handicap

➢ Commission travaux et contexte climatique

➢ Commission urbanisme

➢ Commission environnement

➢ Commission chasse, pêche et canaux

➢ Commission cause animale

➢ Commission commerces

➢ Commission patrimoine

Il est proposé de soumettre au vote du Conseil municipal, les candidats suivants pour chacune des commissions :

INTITULE COMMISSIONS COMPOSITION

(8 élus par commission dont le vice-président et 1 élu

d’opposition)

Sécurité - police - Béatrice MARTIN

- Jean Pierre PLANEL

- Sandrine BARAKEL

- Christophe BLANC

- Patrick BIASINI

- Jean MONNERET

- Christian SABATIER

- un élu d’opposition à désigner27

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

Affaires patriotiques, sécurité civile

et bâtiments

- Jean Pierre PLANEL

- Béatrice MARTIN

- Sandrine BARAKEL

- Christophe BLANC

- Patrick BIASINI

- Jean MONNERET

- Christian SABATIER

- un élu d’opposition à désigner

Finances et modernisation des

services publics

- Jean Marc CARIAS

- Jean Pierre PLANEL

- Sophie SOUBEYRAS

- Giovani MARIANO

- Richard POIGNET

- Christophe BLANC

- Jean François AUBERT

- un élu d’opposition à désigner

Culture, éducation, enfance,

jeunesse

- Sophie SOUBEYRAS

- Franck MANZANEDA

- Patricia SOJKA

- Saïd HOCINE

- Sandrine BELOT

- Casandra JOVENIN

- Charline DONNE SUIRE

- un élu d’opposition à désigner

Sport - Franck MANZANEDA

- Sophie SOUBEYRAS

- Sandrine BELOT

- Casandra JOVENIN

- Patricia SOJKA

- Charline DONNE SUIRE

- Saïd HOCINE

- un élu d’opposition à désigner

Santé et handicap - Sandrine BARAKEL

- Béatrice MARTIN

- Véronique CROS

- Franck MANZANEDA

- Casandra JOVENIN

- Patrick BIASINI

- Saïd HOCINE

- un élu d’opposition à désigner

Travaux et contexte climatique - Giovani MARIANO

- Véronique CROS

- Richard POIGNET

- Jean François AUBERT

- Christophe BLANC28

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

- Christian SABATIER

- Peggy FISSIER

- un élu d’opposition à désigner

Urbanisme - Jean François AUBERT

- Giovani MARIANO

- Béatrice MARTIN

- Christophe BLANC

- Richard POIGNET

- Christian SABATIER

- Jean MONNERET

- un élu d’opposition à désigner

Environnement - Véronique LEGRAND

- Giovani MARIANO

- Béatrice MARTIN

- Christophe BLANC

- Richard POIGNET

- Christian SABATIER

- Jean MONNERET

- un élu d’opposition à désigner

Chasse, pêche et canaux - Denis GAILLARD

- Jean Pierre PLANEL

- Jean Marc CARIAS

- Giovani MARIANO

- Véronique LEGRAND

- Maryse VACHON

- Jean MONNERET

- un élu d’opposition à désigner

Cause animale - Maryse VACHON

- Véronique CROS

- Sandrine BELOT

- Véronique LEGRAND

- Patrick BIASINI

- Peggy FISSIER

- Jean MONNERET

- un élu d’opposition à désigner

Commerces - Casandra JOVENIN

- Franck MANZANEDA

- Maryse VACHON

- Charline DONNE SUIRE

- Véronique LEGRAND

- Christophe BLANC

- Jean MONNERET

- un élu d’opposition à désigner29

Conseil Municipal du 30 mars 2026 – Note de synthèse

Patrimoine - Richard POIGNET

- Giovani MARIANO

- Patrick BIASINI

- Jean François AUBERT

- Peggy FISSIER

- Patricia SOJKA

- Christophe BLANC

- un élu d’opposition à désigner

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de ne pas procéder au vote au scrutin secret. Il soumet au Conseil municipal cette proposition.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

• APPROUVER après consultation, le vote à main levée,

• DECIDER de créer les 13 commissions municipales précitées,

• APPROUVER la composition de chaque commission municipale telle que ci-dessus présentée.

L’assemblée est invitée à délibérer

INFORMATIONS AU CONSEIL