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Arrêté - arrete de police no 123 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 123 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
123-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
rue
de
la
résistance
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
e
La
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,R
411-21-1,
R417-10,
e
La
demande
d’arrêté
du
03
octobre
2023,
de
M.
Jérôme
METAYER
représentant
l’entreprise
AXEREAL,
Considérant
+
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
personnes
effectuant
les
travaux
de
démolition
des
silos
de
la rue
de
la résistance, ARRETE
Article
1:
A
partir
du
lundi
16
octobre
2023,
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
des
barrières
de
sécurités
seront
installées
en
bordure
de
route
sur
toute
la
périphérie
de
la
zone
de
démolition
des
silos,
rue
de
la
résistance
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
du
commerce
et
le
n°
12.
Article
2:
A
partir
du
lundi
16
octobre
2023,
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit,
rue
de
la
Résistance,
sur
tout
le parking
devant
les
silos.
Article
3:
A
partir
du
lundi
16
octobre
2023,
jusqu’à
la fin
des
travaux,
l’accès
des
piétons
est
interdit
le long
du
canal
derrière
les
silos.
Article
4:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
l’entreprise
AXEREAL,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
5:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
Jérôme
METAYER
représentant
l’entreprise
AXEREAL.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
06
octobre
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.