Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de police no 034 2024
Arrêté - arrete de police no 034 2023
Arrêté - arrete de police no 33 2023
Arrêté - arrete de police no 003 2023
Arrêté - arrete de police no 093 2023
Arrêté - arrete de police no 097 2023
Arrêté - arrete de police no 105 2023
Arrêté - arrete de police no 110 2023
Arrêté - arrete de police no 143 2023
Arrêté - arrete de police no 001 2023
Arrêté - arrete de police no 034 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 034 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
034-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
Chemin
des
Godibolles
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-21-1,
R.411-18,
R
417-10
e
L'arrêté
Départemental
n°
N23273AT,
e
La
demande
d’arrêté,
reçus
le
24
mars
2023
de
M.
GORDET
Jean-Charles,
de
la
société
ROBINEAU
SAS,
domiciliée
25
Avenue
de
Verdun
18300
SAINT-SATUR,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
société
ROBINEAU
SAS,
pendant
les
travaux
d'aménagement
paysager
et
travaux
de
réseaux
divers,
Chemin
de
Godibolles,
ARRETE
Article
1:
A
partir
du
lundi
03
avril
2023
et jusqu'à
la fin
des
travaux,
soit
environ
15 jours,
la circulation
et
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdite
Chemin
des
Godibolles.
Article
2 :
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la
société
ROBINEAU
SAS,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3_:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
GORDET
Jean-Charles
de
la société
ROBINEAU
SAS.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINT-SATUR,
le
30
mars
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR