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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 109.2014)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
ne À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS be Écy, |
: Ê £ e e Er DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'A IG Is % 7
| , Te. SÉANCE DU 1° JUILLET 2014 À 18 HEURES 30 ne, ÿ U y Se
N° 5 - 109 / 2014 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'An Deux Mille Quatorze, le 1° juillet 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 1° juillet 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naäïma: -MARENGO), Miche! FRANQUES, Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PÉREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER), Fabien LACOSTE, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Ciaude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Delphine MAÏLLET-RIGOLET, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain COURTY, Thérèse BEAUCOURT, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Jean-Charles BALARDY, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Sarah LAURENS, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Martine ALRAN-REY, Jacques ROUSSEL, Albert SARMAN, Thierry LAFUENTE.
Présents : 53
Votants : 46 66
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 1° JUILLET 2014
N° 5 - 109 / 2014 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances et budget
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le compte administratif 2013 du budget annexe transports urbains fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 507 220,58 €.
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 : 507 220,58 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2013 : 693 571,01 €
Restes à réaliser 2013 :
Dépenses : 713 736,42 €
Recettes : 0,00 €
Solde : - 713 736,42 €
Le besoin de financement de la section d'investissement est donc de : 713 736,42 - 693 571,01 = 20 165,41 €
Une partie du résultat de la section de fonctionnement doit donc être allouée à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
Il convient donc de procéder aux écritures suivantes :
Affectation au compte 1068 en investissement : 20 165,41 €
Report du résultat en section de fonctionnement: 487 055,17 € (507 220,58 - 20 165,41)
Report du résultat en section d'investissement : 693 571,01 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 17 juin 2014,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 44 voix pour et 2 abstentions (madame Dominique MAS, monsieur Roland Foissac) 67
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2013 au compte 1068 du budget
annexe transports urbains 2014 pour un montant de 20 165,41 €.
DECIDE le report du résultat de fonctionnement 2013 au compte 002 du budget annexe transports urbains 2014 pour un montant de 487 055,17 €.
DECIDE le report du résultat d'investissement 2013 au compte 001 du budget annexe transports urbains 2014 pour un montant de 693 571,01 €.
Pour extrait conforme,
Fait le 1% juillet 2014,
Le président,
\Ephilippe BORNECARRÈRE
}
-PUBLIE LE
- 9 JUIL. 204