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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 125 2006)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU | ÿ2 JAN. 9997
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six, le 19 décembre 2006
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 19 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’Agglomération de l'Albigeoïs.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (avec procuration de Geneviève PARMENTIER), Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE (avec procuration de Dominique BILLET), Jean SICARD, Louis BARRET, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY, Marcel COULIOU, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Michel ALBINET
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs André BAUP, Josian VAYRE, Gérard FABRE,
Claude RAMON, Pierre CRESPO
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs Georges LACOMBE, Nicole
CABASSOT, Patrice MANGIONE, Christiane SÉGURA
Membres représentés : Madame Geneviève PARMENTIER, Monsieur Dominique BILLET
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Christian BONZI, Max AMIEL, Michel ANDRAL, Thierry ASTOULS, Jean-Marie GARCIA, Michel MALATERRE-FOURES, Michel DELPOUX
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAVRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Gisèle DEDIEU, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOÏSARD, Nicole ENGEL, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, Josette BÈS, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Jacques HUC, Christian MALGOUVYRES, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Elisabeth LARAUD, Gérard SOULOMIAC, Anne-Marie ROSÉ, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-
Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 39
Votants (titulaires, suppléants votants, représentés) : 37 N° 5 - 125 / 2006 : BUDGET PRIMITIF 2007 _- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Pilote : Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le budget primitif d’assainissement non collectif 2006, annexe au budget principal prend en compte les prévisions de dépenses de recettes et s’équilibre à :
131 000 €
Fonctionnement : 125 500 €
Investissement : 5 500 €
Section de fonctionnement :
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- les charges de gestion courante
- les amortissements
-__l’autofinancement complémentaire
Le financement de cette section est assuré par :
- la redevance d’assainissement non collectif
- la prime d’épuration
- des remboursements de frais
Section d'investissement :
Les dépenses de cette section prennent en compte :
- l'équipement du service en matériel de bureau, mobilier et divers
Son financement est assuré par :
- les amortissements
l’autofinancement complémentaire
82 400 €
36 600 €
1 000 €
2 959,82 €
2 540,18 €
80 000 €
45 000 €
500 €
5 500 €
2 959,82 €
2 540,18 € Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& ADOPTE le budget annexe assainissement non collectif primitif 2007 qui s'établit en dépenses et en recettes à : 131 000 €
Fonctionnement : 125 500 €
Investissement : 5 500 €
PUBLIE LE
2 JAN. 2007
REÇU LE
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